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Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 30 juin 2025
1. Motion sur le statut de l’élu local
2. Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault - Année 2024
3. Approbation de l'apport en nature de Grand Châtellerault à la société NOVIA -
Augmentation du capital et modifications statutaires consécutives
4. Désignation d'un représentant à la SEM NOVIA
5. Partenariat entre la Commission de services régionaux du Sud-Est du Nouveau-
Brunswick et Grand Châtellerault
6. Subvention à l'association des Maires Ruraux de la Vienne (AMR 86)
7. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) du 18 décembre 2024
8. Décision modificative n° 1 de l'exercice 2025
9. Présentation du plan d'actions égalité femmes hommes 2025 – 2027
10. Opération de conteneurisation de la collecte des déchets (2024 à 2027) - Mise à
jour de l'autorisation de programme
11. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2024 (hors Grand
Châtellerault Est)
12. Révision du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) 2022-2028 – Ajustement de l’échéance des objectifs et des axes de
travail
13. Engagement d'un projet d'installation mutualisée de traitement des déchets
14. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonération des locaux à usage
industriel et commercial pour l'année 2026
15. Redevance Spéciale et aux autres tarifs - Modifications
16. Validation de la stratégie économie circulaire de Grand Châtellerault
17. Signature des pièces relatives à l’entrée au capital du SPV CAS Des pentes de
Vienne – Projet agri-voltaïque à Vaux-sur-Vienne
18. Participation financière au syndicat mixte intermodal Région Nouvelle Aquitaine
19. Concessions transports urbains – Avenant n°3
20. Tarif de la taxe de séjour 2026
21. Equipements touristiques de la Communauté d'Agglomération de Grand
Châtellerault : Commercialisation et tarification d'une offre touristique pour les
groupes 22. Réhabilitation de la friche AMOR - Création d'une Autorisation de programme -
Demande de subventions
23. Organisation d'Ici l'été – Gratuité
24. Transformation Numérique du territoire - Mise à jour de l'Autorisation de Programme
(AP) et de Crédits de Paiement (CP)
25. Réseaux de communications électroniques – Nouvelle convention cadre de services
de mise à disposition de fibres optiques noires et de sites d'hébergement – Durée et
Tarifs
26. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de COLOMBIERS - Débat sur les
orientations du projet d'aménagement et de développement durables du PLU de la
commune
27. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de SCORBÉ-CLAIRVAUX - Validation
des périmètres délimités des abords de la commune
28. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de OYRÉ - Débat sur les orientations du
projet d'aménagement et de développement durables du PLU de la commune
29. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de THURÉ – Validation des périmètres
délimités des abords de la commune
30. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme d'ARCHIGNY – Arrêt de projet
31. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de PLEUMARTIN – Arrêt de projet
32. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de SCORBÉ-CLAIRVAUX – Arrêt de
projet
33. Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-SAUVEUR – Les
modalités de mise à disposition du public
34. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de SENILLÉ – Les modalités de
mise à disposition du public
35. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de VOUNEUIL-SUR-VIENNE –
Mise à disposition du public
36. Modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de DANGÉ-SAINT-ROMAIN
– Modalités de concertation avec le public
37. Avenant n°1 à la convention 2025 -2030 - Utilisation de l’abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de
Châtellerault avec Novia et Habitat de la Vienne