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Document publié le Lundi 24 mars 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de
SCORBE-CLAIRVAUX
Plan Local díUrbanisme
Projet
díAmÈnagement et
de DÈveloppement
Durables (PADD)
Vu pour Ítre annexÈ ‡ la dÈlibÈration du 30/06/2025
arrÍtant les dispositions du Plan Local díUrbanisme.
Fait ‡ Ch‚tellerault,
Le PrÈsident,
ARR T… LE : 30/06/2025
APPROUV… LE : (‡ remplir ‡ líapprobation)
Dossier 21088605
03/06/2025
rÈalisÈ par
AuddicÈ Val de Loire
Rue des Petites Granges
49400 Saumur
02 41 51 98 39
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025 Pub Publié lié le le 03 03/07 /07/20 /2025 25
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE : 086-248600413-20250630-CC_20250630_03 _03 _032-D Commune de ScorbÈ-Clairvaux
Plan Local díUrbanisme - Projet díAmÈnagement et de DÈveloppement Durables (PADD)
Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 ñ 03/06/2025 2
TABLE DES MATIERES
ORIENTATION 1. TRANSMETTRE AUX GENERATIONS SUIVANTES LES RICHESSES DíAUJOURDíHUI 5
ElÈments de contexte.............................................................................................................................. 6 Objectif ñ PrÈserver et permettre la mise en valeur du patrimoine b‚ti ............................................... 6 Objectif ñ PrÈserver le cycle de líeau, ressource vitale........................................................................... 7 Objectif ñ Favoriser le dÈveloppement de la biodiversitÈ ...................................................................... 7 Objectif ñ PrÈserver les sols de líartificialisation .................................................................................. 10
ORIENTATION 2. RECHERCHER UNE GESTION RAISONNEE DES RESSOURCES ............................. 11
ElÈments de contexte............................................................................................................................ 12 Objectif - Faciliter le dÈveloppement des Ènergies renouvelables et les Èconomies díÈnergies......... 12 Objectif - Prendre en compte les risques et nuisances pour un urbanisme rÈsilient ........................... 13 Objectif - Veiller au bon fonctionnement des rÈseaux ......................................................................... 13 Objectif ñ Construire une mobilitÈ Èconome en ressource .................................................................. 13
ORIENTATION 3 : CONFORTER LE BOURG DE SCORBE-CLAIRVAUX............................................. 15
ElÈments de contexte............................................................................................................................ 16 Objectif ñ Projeter une programmation de nouveaux logements de maniËre ‡ atteindre environ 2 347 habitants en 2035 .................................................................................................................. 16 Objectif ñ Poursuivre la politique volontariste communale de rÈhabilitation de bien en cúur de bourg ............................................................................................................................................... 16 Objectif ñ Permettre la construction de nouveaux logements uniquement dans le bourg (et non dans les villages)............................................................................................................................. 16 Objectif ñ Encourager la mixitÈ sociale et gÈnÈrationnelle au sein des nouvelles opÈrations............. 16 Objectif ñ Permettre les amÈnagements du centre-bourg favorisant son attractivitÈ et son accessibilitÈ ............................................................................................................................................... 17 Objectif - PrÈserver et qualifier les entrÈes de bourg........................................................................... 17 Objectif ñ Maintenir et renforcer líoffre de services, commerces et Èquipements ............................. 18 Objectif - Conforter le site de loisirs et sportifs du Bois Richard .......................................................... 18
ORIENTATION 4 : RENFORCER LíACTIVITE ECONOMIQUE LOCALE.............................................. 19
ElÈments de contexte............................................................................................................................ 20 Objectif - Permettre le dÈveloppement díAndritz Euroslot en limitant líimpact sur les terres naturelles et agricoles............................................................................................................................. 20 Objectif - Encourager le dÈveloppement de la champignonniËre ........................................................ 20 Objectif ñ RÈduire la pression fonciËre sur les espaces agricoles......................................................... 20 Objectif ñ Permettre la crÈation et le dÈveloppement des sites díexploitation................................... 21 Objectif - DÈvelopper le tourisme vert en síappuyant sur le patrimoine et sur la voie verte .............. 21 Objectif - Favoriser le dÈveloppement des communications numÈriques ........................................... 21
LES OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE LíESPACE ET DE LUTTE CONTRE LíETALEMENT URBAIN ........................................................................ 22
Objectif ñ Favoriser des formes díhabitat denses dans le bourg.......................................................... 23 Objectif - Viser une consommation díespace maximale en extension urbaine de moins dí1 ha ......... 23
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Commune de ScorbÈ-Clairvaux
Plan Local díUrbanisme - Projet díAmÈnagement et de DÈveloppement Durables (PADD)
Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 ñ 03/06/2025 3
PREAMBULE
SituÈe dans la vallÈe fertile de l'Envigne, dans le dÈpartement de la Vienne, ScorbÈ-Clairvaux est une
commune qui a su prÈserver son patrimoine historique civil et religieux ainsi que ses paysages ruraux. Elle
bÈnÈficie d'une situation gÈographique privilÈgiÈe, ‡ mi-chemin entre le Poitou et la Touraine et ‡
proximitÈ des grands axes routiers. De ses traditions maraÓchËre, agricole, commerciale et artisanale, et de
son histoire millÈnaire qui remonte ‡ líAntiquitÈ gallo-romaine pour le bourg, elle a conservÈ une identitÈ
propre, rÈsolument ouverte sur l'avenir mais authentiquement attachÈe ‡ son passÈ. Elle fait partie de la
CommunautÈ d'AgglomÈration Grand Ch‚tellerault.
La commune est situÈe ‡ 10 km de Ch‚tellerault, grande ville la plus proche, par la RD 725 et ‡ 30 km au
nord de Poitiers, prÈfecture de la Vienne. Le bourg, situÈ ‡ un carrefour passager au milieu d'un pays vouÈ
aux cultures lÈgumiËres et maraÓchËres, conserve les traces laissÈes par son passÈ de foires et de marchÈs
rÈputÈs aux XVI et XVIIËme siËcle.
En 2021, la commune de ScorbÈ-Clairvaux compte 2 193 habitants (INSEE) et couvrait une superficie de 22,85
km2.
La commune est composÈe díun bourg situÈ sur le long de la RD725, et de plusieurs autres entitÈs urbaines
issues des diffÈrentes fusions opÈrÈes ‡ travers líhistoire, dont les plus importantes sont le Haut Clairvaux, la
Besserie, et líEnvigne. Il existe Ègalement de nombreux Ècarts (fermes, ch‚teaux, maisons isolÈes).
En cohÈrence avec les enjeux observÈs sur le territoire, le Projet díAmÈnagement et de DÈveloppement
Durables (PADD) fixe des objectifs portÈs par les collectivitÈs locales de ScorbÈ-Clairvaux, de Grand
Ch‚tellerault et du SCOT du Seuil du Poitou. Les objectifs du PADD sont fixÈs sur une pÈriode de 10 ans
síÈtalant de líannÈe 2025 ‡ líannÈe 2035.
Le prÈsent Projet díAmÈnagement et de DÈveloppement Durables (PADD) a ÈtÈ dÈbattu en Conseil
Communautaire le 24 mars 2025. Ce projet de territoire, projet politique est articulÈ autour de 4
orientations, qui sont les suivantes :
x Orientation 1. TRANSMETTRE AUX GENERATIONS SUIVANTES LES RICHESSES DíAUJOURDíHUI
x Orientation 2. RECHERCHER UNE GESTION RAISONNEE DES RESSOURCES
x Orientation 3. CONFORTER LE BOURG DE SCORBE-CLAIRVAUX
x Orientation 4. RENFORCER LíACTIVITE ECONOMIQUE LOCALE
Ces 4 orientations sont dÈclinÈes en objectifs. Líensemble de ces orientations et objectifs forme le PADD du
PLU de ScorbÈ-Clairvaux. Enfin, une cinquiËme orientation a ÈtÈ dÈfinie et prÈsente spÈcifiquement ´ les
objectifs chiffrÈs de la consommation fonciËre ª.
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ORIENTATION 1. TRANSMETTRE AUX GENERATIONS
SUIVANTES LES RICHESSES DíAUJOURDíHUI
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ElÈments de contexte
La commune de ScorbÈ-Clairvaux est dotÈe díun riche patrimoine culturel et naturel. Le projet de territoire
síattache ‡ prÈserver ce patrimoine, ‡ en assurer sa mise en valeur pour le transmettre aux gÈnÈrations
futures.
Abords arborÈs du ch‚teau de Clairvaux
Ainsi, le PLU síattache ‡ prÈserver et ‡ mettre en valeur le patrimoine culturel qui traduit líhistoire de la
commune mais Ègalement ‡ prÈserver la biodiversitÈ pour lÈguer aux gÈnÈrations futures un cadre de vie de
qualitÈ.
En effet, face ‡ la perte de la biodiversitÈ, les territoires se doivent de prÈserver leur environnement. Le
territoire communal se caractÈrise par une trame verte et bleue dense et diversifiÈe entre la vallÈe de
líEnvigne, la cuesta boisÈe et les cavitÈs du Haut Clairvaux. En sus de leurs valeurs Ècologiques, les
boisements, le maillage bocager, les cours díeau et les zones humides participent au cadre de vie communal.
Les Èlus ont donc affichÈ leur volontÈ de prÈserver ces espaces.
Objectif ñ PrÈserver et permettre la mise en valeur du patrimoine b‚ti
La commune de ScorbÈ-Clairvaux compte plusieurs ch‚teaux, notamment
le ch‚teau de ScorbÈ et le ch‚teau des RobiniËres, ainsi que le pÙle
ch‚telain Richard Cúur de Lion, qui tÈmoignent de líhistoire locale. Le
projet de territoire protËge le petit patrimoine b‚ti ainsi que les abords
des monuments historiques.
Le projet de territoire valorise Ègalement le potentiel de reconversion des
corps de ferme dÈlaissÈs ou en cours de cession díactivitÈ, par le
changement de destination.
Ch‚teau du Haut Clairvaux
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Objectif ñ PrÈserver le cycle de líeau, ressource vitale
Le projet de territoire vise ‡ prÈserver les zones humides qui assurent des fonctions Ècologiques (support de
la biodiversitÈ), hydrologiques (stockage et transfert de líeau permettant de rÈguler les crues) et Èpuratrices
(amÈlioration de la qualitÈ de líeau).
Au-del‡ de la prÈservation des zones humides, le projet de territoire veille ‡ la prÈservation de líensemble
du cycle de líeau en prÈservant Ègalement les cours díeau et leurs abords
Objectif ñ Favoriser le dÈveloppement de la biodiversitÈ
La prÈservation de la biodiversitÈ passe par des outils rËglementaires, mais Ègalement par une sensibilisation
du public ‡ la richesse du patrimoine. Ainsi, le PLU met en place des recommandations pour renforcer la
biodiversitÈ ‡ travers une OAP Trame Verte et Bleue et síinscrit dans la continuitÈ du schÈma directeur
paysager qui Ètablit des stratÈgies díamÈnagement de paysage et de biodiversitÈ díavenir.
Le PLU prÈserve les boisements
jouant ‡ la fois un rÙle de rÈservoirs
de biodiversitÈ et de corridors
Ècologiques. Ils sont essentiellement
localisÈs dans la vallÈe de líEnvigne et
sur la cuesta.
Boisement sur la commune de
ScorbÈ-Clairvaux
e cycle de líeau, ressource vitale e cycle de líeau, ressource vitale
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e cycle de líeau, ressource vitale e cycle de líeau, ressource vitale Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Occupation des sols sur la commune de ScorbÈ-Clairvaux
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SchÈma directeur paysager
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Objectif ñ PrÈserver les sols de líartificialisation
Le projet de PLU limite líartificialisation des sols en dehors de la tache urbaine du bourg.
Vue aÈrienne du bourg de ScorbÈ-Clairvaux en 1950 Vue aÈrienne du bourg de ScorbÈ-Clairvaux en 2020
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ORIENTATION 2. RECHERCHER UNE GESTION
RAISONNEE DES RESSOURCES
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ElÈments de contexte
La gestion des ressources est devenue un enjeu majeur. La transition ÈnergÈtique est un processus qui se
dÈveloppe ‡ toutes les Èchelles. Les Èlus souhaitent permettre aux habitants de se doter de dispositifs de
production en Ènergies renouvelables tout en se prÈoccupant de leur bonne insertion dans le paysage.
Le PLU síinscrit dans la continuitÈ des politiques publiques dÈveloppÈes dans le SchÈma RÈgional
d'AmÈnagement, de DÈveloppement Durable et d'…galitÈ des Territoires (SRADDET) et dans le SchÈma de
COhÈrence Territoriale (SCOT).
Objectif - Faciliter le dÈveloppement des Ènergies renouvelables et les Èconomies díÈnergies
Pour limiter les Èmissions de gaz ‡ effet de serre et rÈduire sa dÈpendance aux Ènergies fossiles, le territoire
doit chercher une utilisation raisonnÈe des Ènergies. Ainsi, il est retenu les objectifs suivants :
x Dans les quartiers rÈcents, assurer une cohÈrence architecturale permettant la densification du tissu
urbain tout en permettant la rÈnovation ÈnergÈtique ;
x Encourager líimplantation de systËmes de production dëÈnergies renouvelables sur les b‚timents
existants comme sur les nouveaux b‚timents en accord avec la prÈservation du patrimoine ;
x Permettre Ègalement líinstallation díinfrastructures díÈnergies renouvelables en accord avec la
prÈservation des grands paysages, et notamment des cÙnes de vue depuis le ch‚teau du Haut
Clairvaux.
Vue panoramique en direction du bourg de ScorbÈ-Clairvaux prËs du donjon du haut-Clairvaux
Vue ouverte depuis le plateau vallonnÈ en direction du sommet de la cuesta
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Objectif - Prendre en compte les risques et nuisances pour un urbanisme rÈsilient
Afin de limiter líexposition des biens et des personnes aux diffÈrents risques prÈsents sur le territoire, le PLU :
x Prend en compte le risque díinondation dans le choix des zones ‡ urbaniser ;
x PrÈserve les champs díextension des crues des nouvelles constructions ;
x Limite les nouvelles constructions sur les secteurs de cavitÈs identifiÈes ;
x Prend en compte les nuisances sonores dans le choix des secteurs de dÈveloppement ;
x Informe les habitants sur le risque retrait et gonflement des argiles.
Le risque retrait et gonflement des argiles
Objectif - Veiller au bon fonctionnement des rÈseaux
Le projet de territoire veille au bon fonctionnement des Èquipements publics de traitement des eaux usÈes
pour síassurer de la qualitÈ des eaux rejetÈes dans le milieu naturel. Il prÈvoit Ègalement de limiter la crÈation
de nouveaux rÈseaux pour une gestion raisonnÈe des dÈpenses publiques. Ainsi,
x La prÈsence du rÈseau díassainissement collectif est un critËre de classement en zone urbaine pour les
secteurs ‡ vocation díhabitat,
x Le PLU intËgre la rÈalisation rÈcente de la nouvelle station díÈpuration et síassure du bon
fonctionnement des Èquipements publics de traitement des eaux usÈes,
x Le PLU limite la crÈation de nouveaux rÈseaux pour une gestion raisonnÈe des dÈpenses publiques.
Objectif ñ Construire une mobilitÈ Èconome en ressource
Le projet de territoire síattache ‡ dÈvelopper une mobilitÈ Èconome en ressource afin de limiter sa
dÈpendance aux Ènergies fossiles, ‡ rÈduire les gaz ‡ effet de serre et favoriser une mobilitÈ active.
Pour cela le PLU :
x DÈveloppe les liaisons douces, supports de la mobilitÈ active, notamment entre les zones díhabitat
et les Èquipements et services ainsi que les zones Èconomiques ;
x PrÈserve la voie verte, axe cyclable structurant ‡ líÈchelle du DÈpartement ;
Objectif - Prendre en compte les risques et nuisances pour un urbanisme Objectif - Prendre en compte les risques et nuisances pour un urbanisme
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Objectif - Prendre en compte les risques et nuisances Objectif - Prendre en compte les risques et nuisances pour un urbanisme pour un urbanisme Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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x Facilite líusage quotidien du vÈlo, en poursuivant le dÈploiement de parcs ‡ vÈlo dans les espaces
frÈquentÈs et en sÈcurisant les dÈplacements
x Favorise la mise ‡ disposition de vÈlo en libre-service dans la continuitÈ des actions menÈes par la
CommunautÈ díAgglomÈration (plan VÈlibleu) qui possËde la compÈtence mobilitÈ ;
x Permet le dÈveloppement de bornes de recharge pour vÈhicules Èlectriques (publiques, partagÈes
ou privÈes).
Voie verte ‡ ScorbÈ-Clairvaux
Facilite líusage quotidien du vÈlo, en poursuivant le dÈploiement de parcs ‡ vÈlo dans les espaces Facilite líusage quotidien du vÈlo, en poursuivant le dÈploiement de parcs ‡ vÈlo dans les espaces
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Facilite líusage quotidien du vÈlo, en poursuivant le dÈploiement de parcs ‡ v Facilite líusage quotidien du vÈlo, en poursuivant le dÈploiement de parcs ‡ vÈlo dans les espaces Èlo dans les espaces Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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ORIENTATION 3 : CONFORTER LE BOURG DE
SCORBE-CLAIRVAUX
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ElÈments de contexte
ScorbÈ-Clairvaux se caractÈrise par un bourg et un habitat dispersÈ composÈ de villages et díÈcarts. Le projet
de territoire vise ‡ conforter le bourg pour assurer la pÈrennitÈ des commerces, services et Èquipements. En
effet, ce dernier est le lieu de vie principale de la commune. Il concentre les commerces, services,
Èquipements et emplois quíelle propose. Le maintien de ce niveau de service est essentiel pour la commune
afin díassurer une qualitÈ de vie ‡ ses habitants.
Objectif ñ Projeter une programmation de nouveaux logements de maniËre ‡ atteindre environ 2 347 habitants en 2035
Pour atteindre environ 2 347 habitants ‡ líhorizon 2035, la commune doit connaitre un taux de croissance
dÈmographique de 0,48%/an. Ce taux correspond, sur la pÈriode de 2025 ñ 2035, ‡ un besoin díenviron 10
logements/an.
Objectif ñ Poursuivre la politique volontariste communale de rÈhabilitation de bien en cúur de bourg
Le projet de PLU porte un objectif de rÈhabilitation de 10 logements vacants entre 2025 et 2035. Cet objectif
síappuie sur la politique de la municipalitÈ qui, ‡ travers une dÈmarche volontariste, cherche ‡ acquÈrir des
b‚timents vacants en centre-bourg afin de mettre sur le marchÈ de nouveaux logements.
Objectif ñ Permettre la construction de nouveaux logements uniquement dans le bourg (et non dans les villages)
Afin de conforter le bourg et de rapprocher les habitants des centralitÈs, le PLU projette la construction de
nouveaux logements au niveau du bourg. La construction de nouveaux logements dans les villages, qui peut
apporter des problÈmatiques de mobilitÈ, de prÈservation des formes urbaines traditionnelles et de conflit
de voisinage avec líactivitÈs agricoles, níest pas autorisÈe.
Objectif ñ Encourager la mixitÈ sociale et gÈnÈrationnelle au sein des nouvelles opÈrations
Afin de favoriser líaccession au logement pour le plus grand nombre et de permettre le parcours rÈsidentiel
aux diffÈrents stades de la vie, le PLU devra mettre en place des mesures visant ‡ imposer au sein des
nouvelles opÈrations une typologie de logements variÈe, en rupture avec la typologie dominante de la maison
de plus de 4 piËces occupÈe par des propriÈtaires.
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Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
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Objectif ñ Permettre les amÈnagements du centre-bourg favorisant son attractivitÈ et son accessibilitÈ
Pour permettre líaccËs aux services, commerces et Èquipements prÈsents dans le bourg, le PLU veille ‡
favoriser son attractivitÈ et son accessibilitÈ ‡ travers :
x La sÈcurisation de certains carrefours qui manquent de visibilitÈ,
x LíamÈlioration de líaccessibilitÈ du pÙle scolaire via la crÈation de cheminements doux et
líaugmentation de líoffre de stationnement.
Objectif - PrÈserver et qualifier les entrÈes de bourg
Le projet de PLU vise ‡ prÈserver et qualifier les entrÈes de bourg. Ainsi il :
x Limite les nouvelles constructions sur les entrÈes de bourg prÈsentant un patrimoine b‚ti
remarquable,
x Requalifie líentrÈe Est du bourg depuis la RD725, avec la rÈalisation de líopÈration Pageault, qui
permet la rÈhabilitation díune friche en entrÈe de ville.
Friche Pageault en 2022 depuis la RD725
EntrÈe de ville aux abords du ch‚teau en 2022
bourg favorisant son bourg favorisant son
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bourg favorisant son bourg favorisant son Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Objectif ñ Maintenir et renforcer líoffre de services, commerces et Èquipements
Le bourg accueille des Èquipements scolaires, administratifs et de loisirs. Le PLU veille ‡ leur maintien et
permet leur dÈveloppement, notamment au niveau de líÈcole avec le renforcement de son accessibilitÈ. Le
bourg est Ègalement le lieu díimplantation de commerces et services (pharmacie, salon de coiffure, agence
postale, banque, bar-tabac, ÈpicerieÖ). PLU conforte ses activitÈs en permettant leur dÈveloppement et
líimplantation de nouvelles.
Objectif - Conforter le site de loisirs et sportifs du Bois Richard
Le site de loisirs et sportifs du Bois Richard compte
plusieurs Èquipements sportifs ou de loisirs qui ont
vocation ‡ Ítre renforcÈs. Pour amÈliorer son
accessibilitÈ depuis le centre-bourg, le PLU prÈvoit
la rÈalisation díun cheminement doux.
Cheminement doux envisagÈ entre le bourg et le
site du Bois Richard
Maintenir et renforcer líoffre de services, commerces et Maintenir et renforcer líoffre de services, commerces et
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Maintenir et renforcer líoffre de services, commerces et Maintenir et renforcer líoffre de services, commerces et Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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ORIENTATION 4 : RENFORCER LíACTIVITE
ECONOMIQUE LOCALE
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ElÈments de contexte
Pour 100 actifs rÈsidant ‡ ScorbÈ-Clairvaux, 30,4 emplois sont proposÈs sur le territoire communal en 2021.
Il síagit díune valeur faible, qui indique le caractËre rural de la commune et traduit un tissu Èconomique peu
dense. Cette situation traduit Ègalement une dÈpendance des actifs habitant ‡ ScorbÈ-Clairvaux vis-‡-vis des
bassins díemplois de Ch‚tellerault et de Poitiers. NÈanmoins, la commune compte une entreprise majeure
ANDRITZ EUROSLOT qui emploie une centaine de salariÈs.
Objectif - Permettre le dÈveloppement díAndritz Euroslot en limitant líimpact sur les terres naturelles et agricoles
Le projet de territoire permet le dÈveloppement de líentreprise Andritz Euroslot. NÈanmoins, le
dÈveloppement de líentreprise ne doit pas se faire au dÈtriment des terres naturelles et agricoles. Son
dÈveloppement est donc envisagÈ sur des secteurs inclus dans la partie actuellement urbanisÈe.
Objectif - Encourager le dÈveloppement de la champignonniËre
Le PLU permet le dÈveloppement de la champignonniËre, activitÈ agricole, sur le secteur du Haut Clairvaux
afin de faire du risque ´ cavitÈs ª une opportunitÈ de dÈveloppement Èconomique et de síinscrire dans la
dÈmarche ´ Territoire zÈro chÙmeur de longue durÈe ª.
Objectif ñ RÈduire la pression fonciËre sur les espaces agricoles
Le projet de PLU rÈduit la pression fonciËre sur les espaces agricoles en :
- Limitant les zones constructibles sur les terres agricoles. Ainsi par rapport aux zones ‡ urbaniser
dÈlimitÈes dans le PLU de 2008, plus de 20 ha de zones ‡ urbaniser ont ÈtÈ reclassÈs en zone agricole
ou naturelles.
- Prenant en compte la fonctionnalitÈ agricole des secteurs accueillant le dÈveloppement urbain. Ainsi
dans le choix des secteurs de dÈveloppement urbain, la taille de la parcelle, son accessibilitÈ et sa
proximitÈ avec des habitations existantes ont ÈtÈ des critËres de sÈlection, afin de limiter líimpact
sur líactivitÈ agricole.
- Limitant les nouvelles constructions de logements en dehors du bourg.
- Limitant strictement le dÈveloppement des activitÈs Èconomiques isolÈes en ne permettant quíune
Èvolution limitÈe de la poissonnerie implantÈe au lieu-dit de La Cofabre.
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Terres agricoles ‡ ScorbÈ-Clairvaux
Objectif ñ Permettre la crÈation et le dÈveloppement des sites díexploitation
Le PLU prÈserve et permet le dÈveloppement et líinstallation des sites díexploitation en :
- Encourageant líinstallation, le dÈveloppement et la diversification de líactivitÈ agricole ;
- PrÈservant les siËges díexploitation et les b‚timents isolÈs de tout changement de destination ‡
vocation díhabitation ‡ proximitÈ qui pourrait contrarier leur Èvolution ;
- Eloignant les secteurs de projet díhabitat des exploitations agricoles localisÈes en dehors de
líenveloppe urbaine.
Objectif - DÈvelopper le tourisme vert en síappuyant sur le patrimoine et sur la voie verte
Le PLU favorise le dÈveloppement du tourisme vert et local en síappuyant notamment sur le patrimoine (en
particulier le pÙle Richard Cúur de Lion) et les mobilitÈs douces (voie verte)
Objectif - Favoriser le dÈveloppement des communications numÈriques
Le PLU encourage le dÈveloppement des communications numÈriques, une compÈtence qui relËve du
DÈpartement.
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LES OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA
CONSOMMATION DE LíESPACE ET DE LUTTE
CONTRE LíETALEMENT URBAIN
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Objectif ñ Favoriser des formes díhabitat denses dans le bourg
Le projet de PLU incite ‡ la diversification des formes urbaines et des typologies b‚ties, en permettant le
rÈinvestissement du b‚ti ancien et en travaillant sur la densitÈ dans les nouvelles opÈrations. Ainsi le PLU fixe
un objectif díune densitÈ moyenne minimale de 18 logements/ha pour les projets de logements sur les
secteurs stratÈgiques, dans le respect des prescriptions du SCOT.
Objectif - Viser une consommation díespace maximale en extension urbaine de moins dí1 ha
Les Èlus souhaitent rechercher une consommation fonciËre raisonnÈe ‡ líhorizon 2035, notamment avec les
objectifs suivants :
x Prioriser líurbanisation ‡ vocation díhabitat dans le tissu urbain du bourg ;
x Prioriser le dÈveloppement Èconomique au sein des emprises dÈj‡ urbanisÈes ;
x Maintenir le secteur de loisir du Bois Richard dans ses limites amÈnagÈes.
Un seul secteur en extension du tissu urbain est retenu, au niveau du site Lenlier/Pageault, pour un peu
moins díun hectare de consommation díespaces en extension. A cette consommation díespaces en
extension síajoute environ 4 ha de consommation díespaces par densification du tissu urbain existant et des
parcelles naturelles ou forestiËres de la zone de loisirs du Bois Richard.
x SynthËse des objectifs de consommation díespaces par destinations.
Figure 1. RÈpartition de la consommation díespaces potentielle maximale du PLU rÈvisÈ sur la pÈriode
2025-2035
La consommation díespaces hypothÈtique potentielle permise par le PLU rÈvisÈ de la commune de ScorbÈ-
Clairvaux serait ainsi díenviron 4,8 ha díespaces naturels, agricoles ou forestiers. Sans tenir compte de la
rÈtention fonciËre prÈvue au sein des dents creuses, cette consommation díespaces serait plutÙt autour de
3,4 ha
0,7 ha
0,7 ha
^ƵƌĨĂĐĞƉŽƚĞŶƟĞůůĞĐŽŶƐŽŵŵĠĞĚ'ici 2035
Habitat Equipement Economie
Objectif ñ Favoriser des formes díhabitat denses dans le bo Objectif ñ Favoriser des formes díhabitat denses dans le bourg
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Objectif ñ Favoriser des formes díhabitat denses dans le bo Objectif ñ Favoriser des formes díhabitat denses dans le bo Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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6 ha. Cette consommation maximale thÈorique se dÈcompose en 3,4 ha de consommation díespaces ‡
vocation díhabitat (1,6 au sein du tissu urbain, environ 0,8 ha en extension urbaine sur le secteur Lenlier),
0,7 ha ‡ vocation díÈquipement (surfaces boisÈes au sein du secteur Nl du Bois Richard) et 0,7 ha ‡ vocation
Èconomique (surfaces naturelles et boisÈes comprises au sein de la zone Uy au niveau díAndritz).
Ainsi, rapportÈ ‡ une moyenne annuelle sur la pÈriode 2025-2035, la consommation díespaces potentielle
du PLU serait díenviron 0,48 ha par an, soit une rÈduction díenviron 65% du rythme de consommation
díespaces observÈ sur la pÈriode 2011-2020.
ha de consommation díespaces ‡ ha de consommation díespaces ‡
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ha de consommation díespaces ‡ ha de consommation díespaces ‡ Commune de
SCORBE-CLAIRVAUX
Plan Local díUrbanisme
Orientations
díAmÈnagement et
de Programmation
Vu pour Ítre annexÈ ‡ la dÈlibÈration du 30/06/2025
arrÍtant les dispositions du Plan Local díUrbanisme.
Fait ‡ Ch‚tellerault,
Le PrÈsident,
ARR T… LE : 30/06/2025
APPROUV… LE : (‡ remplir ‡ líapprobation)
Dossier 21088605
03/06/2025
rÈalisÈ par
AuddicÈ Val de Loire
Rue des Petites Granges
49400 Saumur
02 41 51 98 39
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Publié le 03/07/2025 Pub Publié lié le le 03 03/07 /07/20 /2025 25
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TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LES ORIENTATIONS DíAMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 5
1.1 PrÈsentation des OAP...................................................................................................................... 6 1.2 Bilan des OAP sectorielles ............................................................................................................... 7 1.3 LíÈchÈancier díouverture ‡ líurbanisation des zones ‡ urbaniser (AU) .......................................... 8
CHAPITRE 2. LES OAP SECTORIELLES ....................................................................................... 9
2.1 OAP Site Lenlier ............................................................................................................................. 10 2.1.1 Localisation et reportage photographique du site ................................................................ 10 2.1.2 Contexte et enjeux urbains.................................................................................................... 11 2.1.3 Objectifs díamÈnagement ..................................................................................................... 11 2.2 OAP Rue des 4 Vents ..................................................................................................................... 14 2.2.1 Localisation et reportage photographique du site ................................................................ 14 2.2.2 Contexte et enjeux urbains.................................................................................................... 14 2.2.3 Objectifs díamÈnagement ..................................................................................................... 15 2.3 OAP Sud de líÈcole......................................................................................................................... 18 2.3.1 Localisation et reportage photographique du site ................................................................ 18 2.3.2 Contexte et enjeux urbains.................................................................................................... 19 2.3.3 Objectifs díamÈnagement ..................................................................................................... 19 2.4 OAP Ecoquartier du Logis .............................................................................................................. 23 2.4.1 Localisation et reportage photographique du site ................................................................ 23 2.4.2 Contexte et enjeux urbains.................................................................................................... 24
CHAPITRE 3. LES OAP THEMATIQUES.................................................................................... 27
3.1 OAP thÈmatique Trame Verte et Bleue et continuitÈs Ècologiques ............................................. 28 3.1.1 Petit lexique des continuitÈs Ècologiques ............................................................................. 28 3.1.2 Objectif et valeur rËglementaire de cette OAP ..................................................................... 28 3.1.3 Líensemble du territoire ........................................................................................................ 29 3.1.4 A líÈchelle des projets de construction et les amÈnagements.............................................. 35 3.1.5 A líÈchelle du logement ......................................................................................................... 38 3.2 OAP densification pavillonnaire .................................................................................................... 41 3.2.1 Les enjeux de la densification du tissu pavillonnaire............................................................. 41 3.2.2 Densifier les secteurs pavillonnaires ..................................................................................... 41
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PREAMBULE
Le PLU est un document díurbanisme rÈglementairement ‡ jour et adaptÈ ‡ son projet de dÈveloppement.
Les Orientations díAmÈnagement et de Programmation (OAP) constituent líune des piËces du dossier du Plan
Local díUrbanisme (PLU). Elles exposent la maniËre dont la collectivitÈ souhaite mettre en valeur, rÈhabiliter,
restructurer ou amÈnager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
Les OAP doivent Ítre Ètablies dans le respect des orientations gÈnÈrales dÈfinies au Projet díAmÈnagement
et de DÈveloppement Durables (PADD). Cíest un document qui peut Ítre Ècrit ou graphique, voire les deux,
et qui peut prendre la forme de schÈmas díamÈnagement. Il peut Ègalement comporter des ÈlÈments
concernant le traitement des espaces publics et voiries sur le ou les secteurs considÈrÈs.
Couvrant un ou plusieurs quartiers ou secteurs du territoire, les orientations ÈdictÈes se superposent avec le
RËglement. Le contenu des OAP est principalement dÈfini par les articles L.151-6 et L151-7 du Code de
líUrbanisme. Les OAP sont opposables aux autorisations díoccupation du sol ou aux opÈrations
díamÈnagement dans une relation de compatibilitÈ.
Le plan díamÈnagement relatif au projet devra respecter les orientations souhaitÈes (exprimÈes dans les
objectifs díamÈnagement) en adaptant líimplantation des divers ÈlÈments et infrastructures au site. Les
demandes díurbanisme sur líemprise des secteurs soumis ‡ OAP devront síinscrire dans une logique de
compatibilitÈ avec les orientations dÈclinÈes.
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CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LES ORIENTATIONS
DíAMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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1.1 PrÈsentation des OAP
Le PLU de ScorbÈ-Clairvaux comporte deux types díOAP dont deux thÈmatiques et quatre sectorielles :
x Une OAP thÈmatique ´ Mise en valeur des continuitÈs Ècologiques ª applicables sur líensemble
de la commune et dÈclinÈe par type de projet.
x Une OAP thÈmatique síintitulant ´ La Densification Qualitative ª síappliquant ‡ líensemble des
espaces urbanisÈs du territoire communal.
x Quatre OAP sectorielles sur les secteurs ´ Site Lenlier ª (vocation rÈsidentielle), ´ Sud de
líÈcole ª (vocation rÈsidentielle et Èquipement public), ´ Rue des 4 vents ª (vocation
rÈsidentielle) et ´ Ecoquartier du Logis ª (vocation rÈsidentielle) dont la localisation est prÈcisÈe
ci-dessous. Le secteur ´ Site Lenlier ª est un secteur díurbanisation situÈ pour partie en
densification du tissu urbain et pour partie en extension de líurbanisation. Le site ´ Rue des 4
vents ª correspond quant ‡ lui ‡ un site mÍlant densification urbaine et renouvellement urbain.
Le site ´ Sud de líÈcole ª correspond ‡ un secteur de densification urbaine. Enfin, le site
´ Ecoquartier du Logis ª correspond ‡ un secteur de densification correspondant ‡ peu de choses
prËs aux phases 3 et 4 du Permis díAmÈnager de líÈcoquartier. Ces quatre OAP sont situÈes en
continuitÈ du centre-bourg de ScorbÈ-Clairvaux.
Figure 1. Localisation des OAP sectorielles
Rue des 4 vents
Sud de líÈcole
Site Lenlier
Ecoquartier du Logis
1
3 5
2
4
6
1 : Mairie de ScorbÈ-Clairvaux
2 : Ecole maternelle
3 : Maison de santÈ / pharmacie
4 : Commerces ñ arrÍt de bus
5 : Ecole ÈlÈmentaire
6 : Terrains de sport
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1.2 Bilan des OAP sectorielles
Sur les espaces dÈdiÈs ‡ líhabitat, líensemble des OAP propose une densitÈ brute minimum de 18 logements
par ha. Cette densitÈ est le ratio du nombre de logements minimum ‡ produire par rapport ‡ la superficie
dÈvolue ‡ líhabitat. Cette surface dÈvolue ‡ líhabitat inclue les rÈseaux et Èquipements associÈs, mais exclue
les surfaces dÈvolues ‡ díautres usages sans lien direct avec líhabitat.
OAP
Superficie
(en ha)
Superficie ‡
vocation
díhabitat
(en ha)
Nombre de
logements
minimum
DensitÈ habitat
minimum
(en log/ha)
OAP en renouvellement urbain
Rue des 4 vents 0,5 0,5 9 18
Sud de líÈcole 0,7 0,6 11 18
Ecoquartier du Logis 1,3 1,3 23 18
OAP en extension renouvellement urbain + extension
Site Lenlier
2,3 dont 1,24 ha
en extension
(parmi ces 1,24 ha
en extension, 0,4
ha sont situÈs en
zone N, et 0,8 ha
en 1AU)
1,8 32 18
TOTAL 4,8 4,2 75 18
Figure 2. DÈtail des surfaces et du nombre de logements proposÈs par OAP
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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1.3 LíÈchÈancier díouverture ‡ líurbanisation des zones ‡
urbaniser (AU)
Líarticle 199-I-1 de la loi n∞ 2021-1104 du 22 ao˚t 2021 portant lutte contre le dÈrËglement climatique et
renforcement de la rÈsilience face ‡ ses effets (dite loi ´ Climat et RÈsilience ª) impose la dÈfinition au sein
des OAP díun ÈchÈancier prÈvisionnel díouverture ‡ líurbanisation des zones ‡ urbaniser et de rÈalisation
des Èquipements correspondant ‡ chacune díelles, le cas ÈchÈant.
Le PLU de ScorbÈ-Clairvaux compte une seule zone ‡ urbaniser ‡ courte ÈchÈance : la zone 1AU du site
Lenlier. En consÈquence, líouverture ‡ líurbanisation de la zone 1AU du site Lenlier est possible dËs
approbation du PLU.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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CHAPITRE 2. LES OAP SECTORIELLES
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2.1 OAP Site Lenlier
2.1.1 Localisation et reportage photographique du site
Figure 3. Localisation et photographie du site ´ Site Lenlier ª
1
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2.1.2 Contexte et enjeux urbains
Le site retenu par les Èlus síinscrit en partie en extension du tissu urbain, et pour partie en renouvellement
urbain. Il correspond ‡ une emprise situÈe entre la D725 (route de Ch‚tellerault) et la voie verte, ‡ proximitÈ
du cúur de bourg. Le site Ètait autrefois occupÈ par une station service pour sa partie la plus au Sud. Le site
ne prÈsente pas de forte pente. Cet espace est un espace de transition entre le tissu urbain ancien caractÈrisÈ
par une implantation ‡ líalignement de la rue et le tissu pavillonnaire plus rÈcent. Cette zone est de propriÈtÈ
privÈe.
Trois grands enjeux se prÈsentent pour líamÈnagement de ce site :
- Permettre la rÈalisation díune opÈration de renouvellement urbain sur un secteur stratÈgique situÈ
‡ proximitÈ directe du centre-bourg ancien ;
- Assurer la dÈpollution de líemprise de líancienne station service ;
- Assurer líintÈgration paysagËre et Ècologique du futur quartier vis-‡-vis des formations boisÈes
existantes et de la voie verte longeant le site au Nord ;
x Surface de líOAP : 2,3 ha
x Zonage du PLU : 1AU/UB/N
2.1.3 Objectifs díamÈnagement
Programmation
x Optimiser líemprise du site par une gestion Èconome du foncier avec une densitÈ moyenne de 18
logements par hectare sur líemprise dÈvolue ‡ líhabitat
x Les constructions ‡ vocation díhabitat seront de type habitat individuel et/ou individuel mitoyen ou
collectifs
x Assurer une mixitÈ des typologies de logements en prÈvoyant au moins 30% de logements locatifs
et/ou de petits logements (T3 maximum)
x RÈaliser líopÈration en plusieurs phases distinctes
QualitÈ urbaine, paysagËre et environnementale
x Interdire les toitures terrasses
x Favoriser la mitoyennetÈ (implantation sur au moins une limite sÈparative souhaitÈe) pour les futures
constructions ‡ vocation díhabitation
x Interdire les nouvelles constructions sur une bande de 3m díÈpaisseur par rapport aux secteurs
arborÈs/arbustifs pÈriphÈriques
x Líemprise de líancienne station service devra faire líobjet díune opÈration de dÈpollution compatible
avec la programmation envisagÈe
x DÈcliner une forme urbaine qui assure un lien entre la route de Ch‚tellerault et la voie verte, et qui rÈussisse la greffe ‡ líouest et au sud avec le tissu b‚ti ancien :
- Inspiration des maisons de bourg et des corps de ferme organisÈs autour díune cour
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- Implantation en limite de la route de Ch‚tellerault et de la rue de la Gare par le mur gouttereau,
avec un Ètage habitable pour retrouver la silhouette des maisons de bourg.
ContinuitÈs Ècologiques
x Sanctuariser la frange boisÈe en limite nord, le long de la voie verte, comme un maillon du corridor vÈgÈtal de líenveloppe urbaine
x Les clÙtures en limites du pÈrimËtre ne devront pas constituer un obstacle au passage de la petite faune
x PrÈserver dans la mesure du possible les sujets arborÈs en bon Ètat
Desserte, mobilitÈ, gestion des eaux pluviales et rÈseaux
x Les accËs aux constructions se feront sur une voirie interne au secteur via un bouclage depuis la RD725
x Hormis le cas de cours communes ou placettes connectÈes ‡ une rue existante, ne pas crÈer díimpasse viaire : ce sera a minima par une continuitÈ douce quíune impasse pour vÈhicules
motorisÈs sera prolongÈe
x Permettre une connexion douce avec la voie verte
x Par líintÈrieur de líopÈration, assurer une continuitÈ de líespace public entre la rue de la Gare et la route de Ch‚tellerault
x PrÈvoir la desserte de líopÈration via une connexion viaire destinÈe a minima aux modes doux depuis la rue de la Gare
x Assurer une gestion efficiente des eaux pluviales (les emplacements des systËmes de rÈcupÈration seront privilÈgiÈs aux points bas)
x Adopter des mesures de prÈvention au regard de líimpermÈabilisation des sols visant la limitation du ruissellement en privilÈgiant líinfiltration ‡ la parcelle des eaux pluviales et faire appel aux techniques alternatives au ´ tout tuyau ª en privilÈgiant les solutions fondÈes sur la nature.
x Assurer la dÈfense incendie de la totalitÈ des constructions.
Les objectifs sont reprÈsentÈs graphiquement ci-aprËs.
Implantation en limite de la route de Ch‚tellerault et de la rue de la Gare par le mur gouttereau, Implantation en limite de la route de Ch‚tellerault et de la rue de la Gare par le mur gouttereau,
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Implantation en limite de la route de Ch‚tellerault et de la rue de la Gare par le mur g Implantation en limite de la route de Ch‚tellerault et de la rue de la Gare par le mur gouttereau, outtereau, Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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OAP Site Lenlier
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2.2 OAP Rue des 4 Vents
2.2.1 Localisation et reportage photographique du site
Figure 4. Localisation et photographies du secteur ´ Rue des 4 Vents ª
2.2.2 Contexte et enjeux urbains
Le site retenu par les Èlus síinscrit en densification du tissu urbain existant, avec díanciens b‚timents ‡
vocation artisanale et des parcelles de jardin ‡ densifier. Il marque líentrÈe ouest du bourg ancien. Sa pointe
2
1
1 2
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nord-est tÈmoigne du b‚ti ancien rural, implantÈ ‡ líalignement et comprenant un puits. Deux hangars de
faible intÈrÍt architectural ont ÈtÈ ÈdifiÈs en second rang.
Les abords sont hÈtÈrogËnes : ligne de vergers et terre cultivÈe au sud, jardin peu entretenu et ne qualifiant
pas la faÁade sur la Grand-rue au nord. La pointe Nord du site est de propriÈtÈ communale, le reste du site
est de propriÈtÈ privÈe.
Trois grands enjeux sont ‡ atteindre sur le secteur :
- Autoriser la rÈhabilitation des b‚timents existants díintÈrÍt patrimonial sur la pointe nord-est du
site
- Assurer un accËs sÈcurisÈ aux futures constructions du secteur
- Qualifier la faÁade urbaine le long de la Grand-rue et intÈgrer le futur quartier dans le tissu urbain
ancien environnant
x Surface de líOAP : 0,5 ha
x Zonage du PLU : UB
2.2.3 Objectifs díamÈnagement
Programmation
x Optimiser líemprise du site par une gestion Èconome du foncier avec une densitÈ moyenne de 18
logements par hectare sur la globalitÈ du secteur, soit un minimum de 9 logements.
x Les constructions seront de type habitat individuel et/ou individuel mitoyen.
x RÈaliser líopÈration en une ou plusieurs phases distinctes.
QualitÈ urbaine, paysagËre et environnementale
x PrÈserver dans la mesure du possible les arbres existants en bon Ètat phytosanitaire. Leur Èventuel arrachement devra Ítre justifiÈ par une incompatibilitÈ vis-‡-vis du projet portÈ
x PrivilÈgier la rÈhabilitation des constructions principales du b‚ti ancien ‡ leur dÈmolition
x IntÈgrer le puits dans líamÈnagement
x DÈcliner une forme urbaine qui concourt ‡ signifier líentrÈe dans le bourg :
- Implantation en limite de la Grand-Rue par le mur gouttereau, avec un Ètage habitable pour
retrouver la silhouette des maisons de bourg. Hors accËs direct (autorisÈ), qualifier les intervalles entre b‚tis ‡ líalignement par une clÙture minÈrale ou une haie vive
- Implantation en limite de la rue des Quatre Vents par le mur gouttereau ou le mur pignon
ContinuitÈs Ècologiques
x Les clÙtures en limites du pÈrimËtre ne devront pas constituer un obstacle au passage de la petite faune
x PrÈserver dans la mesure du possible les sujets arborÈs en bon Ètat
et comprenant un puits. Deux hangars de et comprenant un puits. Deux hangars de
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et comprenant un puits. Deux hangars de et comprenant un puits. Deux hangars de Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Desserte, mobilitÈ, gestion des eaux pluviales et rÈseaux
x …viter de crÈer une voie reliant les rues pÈriphÈriques, sauf Èventuellement en liaison douce, pour ne pas affecter un caractËre routier au site et pour limiter líimpermÈabilisation des sols.
x PrivilÈgier des accËs, directs et/ou communs, par líallÈe de la Plante
x Assurer une gestion efficiente des eaux pluviales (les emplacements des systËmes de rÈcupÈration seront privilÈgiÈs aux points bas)
x Adopter des mesures de prÈvention au regard de líimpermÈabilisation des sols visant la limitation du ruissellement en privilÈgiant líinfiltration ‡ la parcelle des eaux pluviales et faire appel aux techniques alternatives au ´ tout tuyau ª en privilÈgiant les solutions fondÈes sur la nature
x Assurer la dÈfense incendie de la totalitÈ des constructions
Les objectifs sont reprÈsentÈs graphiquement ci-aprËs.
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2.3 OAP Sud de líÈcole
2.3.1 Localisation et reportage photographique du site
1
2
3
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Figure 5. Localisation et photographies du secteur ´ Sud de líÈcole ª
2.3.2 Contexte et enjeux urbains
Le site retenu par les Èlus síinscrit en densification de jardins existants le long de la rue de la Belle AllÈe. Il
síagit díun espace avantageux car situÈ entre une zone díhabitat et un Èquipement public structurant de la
commune, aux franges du tissu urbain mais ‡ moins de 200m de la place de líEglise.
La limite est faite face aux terres agricoles de líest du centre-ville ; elle est longÈe par un chemin rural qui
relie la rue de NaintrÈ, au sud, au secteur de líÈcole, au nord.
De par sa situation, le site prÈsente 4 grands enjeux auxquels doit rÈpondre la future urbanisation du secteur :
- PrÈvoir une poche de stationnement pour la desserte de líÈcole
- Assurer líintÈgration paysagËre du site pour qualifier la frange qui longe le chemin rural
- PrÈvoir une liaison douce entre le futur quartier et líÈcole
- DÈvelopper un programme de logements bÈnÈficiant de sa proximitÈ avec les amÈnitÈs du centre-
ville.
x Surface de líOAP : 0,7 ha
x Zonage du PLU : UB
2.3.3 Objectifs díamÈnagement
Programmation
x Optimiser líemprise du site par une gestion Èconome du foncier avec une densitÈ moyenne de 18 logements par hectare sur la globalitÈ du secteur, soit un minimum de 11 logements
x Les constructions seront de type habitat individuel et/ou individuel mitoyen
x RÈaliser líopÈration en une ou plusieurs phases distinctes
QualitÈ urbaine, paysagËre et environnementale
x PrÈserver dans la mesure du possible les arbres existants en bon Ètat phytosanitaire. Leur Èventuel
arrachement devra Ítre justifiÈ par une incompatibilitÈ vis-‡-vis du projet portÈ
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x Qualifier la frange le long de la rue de la Belle AllÈe en reprenant líambiance urbaine de cette voie :
par exemple, quelques constructions ‡ líalignement ou ‡ faible retrait, registre de murs hauts, plantations díarbres qui rythment le regard
x Soigner la frange Est en contact avec le paysage agricole :
- PrÈvoir des clÙtures vÈgÈtalisÈes le long de la frange Est afin de qualifier cette frange urbaine vis-‡-
vis des terres agricoles
- Orienter les faÓtages sur un axe est-ouest pour les constructions en premier rang depuis le chemin
rural
- Permettre des perspectives visuelles lointaines sur le paysage agricole, en particulier dans líaxe de
líimpasse SÈnÈ Corbiaco.
Desserte, mobilitÈ, gestion des eaux pluviales et rÈseaux
x Ne pas crÈer de connexion routiËre entre la rue de la Belle AllÈe et le chemin rural
x Une continuitÈ douce doit se raccorder au chemin rural
x PrÈvoir la crÈation díune trentaine de places de stationnement sur la partie Nord de líopÈration pour la desserte de líÈcole
x Assurer la desserte de líopÈration par une unique voirie depuis la rue de la Belle AllÈe
x Assurer une gestion efficiente des eaux pluviales (les emplacements des systËmes de rÈcupÈration seront privilÈgiÈs aux points bas)
x Adopter des mesures de prÈvention au regard de líimpermÈabilisation des sols visant la limitation du ruissellement en privilÈgiant líinfiltration ‡ la parcelle des eaux pluviales et faire appel aux techniques
alternatives au ´ tout tuyau ª en privilÈgiant les solutions fondÈes sur la nature
x Assurer la dÈfense incendie de la totalitÈ des constructions
Les objectifs sont reprÈsentÈs graphiquement ci-aprËs.
Qualifier la frange le long de la rue de la Belle AllÈe en reprenant líambiance urbaine de cette voie : Qualifier la frange le long de la rue de la Belle AllÈe en reprenant líambiance urbaine de cette voie :
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Qualifier la frange le long de la rue de la Belle AllÈe en reprenant líambiance urbaine de ce Qualifier la frange le long de la rue de la Belle AllÈe en reprenant líambiance urbaine de cette voie : tte voie : Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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OAP Sud de líÈcole
Minimum 1
logement
mum 1 1
ment nt nt
ąƟŝĚĞŶƟƚĂŝƌĞĚĞƌĠĨĠƌĞŶĐĞ Voie de desserte ‡ crÈer
Principe de liaison douce ‡ crÈer
P
Bande tampon paysagËre ‡ crÈer :
ĐůƀƚƵƌĞƐǀĠŐĠƚĂůĞƐŵƵůƟƐƚƌĂƟĮĠĞ
díau moins 1,5m díÈpaisseur
WƌŝŶĐŝƉĞĚĞƉůĂĐĞƩĞăĐƌĠĞƌă
líintÈrieur du site (ƉŽƐŝƟŽŶăƟƚƌĞ
ŝŶĚŝĐĂƟĨ)
Parking public ‡ crÈer
Ligne díĂĐĐƌŽĐŚĞďąƟĞ
LÈgende
PÈrimËtre de líOAP
ElÈments existants : ElÈments ‡ crÈer :
Espace paysager pouvant
Ítre ƌĞƋƵĂůŝĮĠ
ŽŶƟŶƵŝƚĠƉĂƌƵŶŵƵƌĚíau
moins 1,60 m de hauteur
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Figure 6. SchÈma illustratif de líamÈnagement de líOAP du Sud de líÈcole (donnÈ ‡ titre díexemple)
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Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID ID ID : 0 : 0 : 086- 86- 86-248 248 248600 600 600413 413 413-20 -20 -20250 250 250630 630 630-CC -CC -CC_20 _20 _20250 250 250630 630 630 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.4 OAP Ecoquartier du Logis
2.4.1 Localisation et reportage photographique du site
Figure 7. Localisation et photographie du site ´ Ecoquartier du Logis ª
1
2
1
2 3
3
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2.4.2 Contexte et enjeux urbains
Le site de líÈcoquartier du Logis correspond ‡ un espace clef de renouvellement urbain en cúur du bourg. Il
correspond ‡ une emprise situÈe entre la D725 (Grand Rue) au Nord, ‡ la rue Vilvert ‡ líEst, ‡ la Place Etienne
ChÈrade de Montbron au Sud et ‡ la rue des 4 Vents ‡ líOuest. Le site est ‡ líorigine un vaste ilot non b‚ti dit
Grenier ‡ grains, correspondant ‡ líessentiel díun clos organisÈ autour de son logis et de ses fermes.
BÈnÈficiant de la proximitÈ immÈdiate de nombreux services (Ècole, mairie et la bibliothËque, salles
polyvalentes ‡ líespace du Champ de Foire au sud-ouest derriËre les halles 18∞ siËcle), le site constitue une
vÈritable enclave au sein du tissu urbain ancien du centre-bourg de ScorbÈ-Clairvaux, et prÈsente donc des
enjeux patrimoniaux importants.
Le site, dÈj‡ concernÈ par une OAP dans le PLU approuvÈ en 2008, est concernÈ par un Permis díAmÈnager
dÈposÈ en 2016. LíopÈration, dÈcoupÈe en 4 phases, est inscrit dans la dÈmarche de labellisation Ècoquartier.
Aujourdíhui, 2 des 4 phases du pÈrimËtre du PA ont ÈtÈ urbanisÈes ou sont en cours díurbanisation. Il
convient donc de maitriser líurbanisation sur les deux derniËres phases de líopÈration.
Quatre grands enjeux se prÈsentent pour líamÈnagement de ce site :
- Permettre la rÈalisation díune opÈration de renouvellement urbain sur un secteur stratÈgique situÈ
‡ proximitÈ directe du centre-bourg ancien ;
- Conserver une harmonie des formes urbaines entre les diffÈrences phases de líÈcoquartier ;
- Contribuer au renforcement de líattractivitÈ et de líaccessibilitÈ du centre-bourg en favorisant la
permÈabilitÈ de ce grand ilot non b‚ti, tout en portant attention aux percements nÈcessaires dans le
mur díenceinte au niveau de la Grand rue, de la maison Proust et de la rue Vilvert ;
- Envisager une opÈration centrÈe sur líhabitat avec líintÈgration díespaces publics paysagers.
x Surface de líOAP : 1,3 ha
x Zonage du PLU : Ub
2.4.3 Objectifs díamÈnagement
Programmation
x Optimiser líemprise du site par une gestion Èconome du foncier avec une densitÈ moyenne de 18
logements par hectare sur la globalitÈ du secteur, soit un minimum de 23 logements
x Les constructions seront majoritairement de type habitat comprenant notamment individuel et individuel mitoyen. LíopÈration pourra aussi comprendre des logements de type intermÈdiaire ou
petit collectif sous rÈserve díune intÈgration paysagËre et patrimoniale aboutie et du respect de líintimitÈ entre les constructions
x Favoriser la mixitÈ sociale et fonctionnelle : rÈalisation díau moins 20% de logement locatif
x RÈaliser líopÈration en une ou deux phases distinctes
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QualitÈ urbaine, paysagËre et environnementale
x Assurer la mise en valeur des abords des monuments historiques, par la conception de projets díarchitecture qui síinscrivent en cohÈrence avec la qualitÈ patrimoniale, architecturale et paysagËre
du bourg ancien de ScorbÈ. Leur conception intËgrera prÈalablement la lecture et líanalyse de líenvironnement proche et lointain et le rapport díÈchelle entre le b‚ti ancien et le b‚ti neuf. A titre
díexemple, les formes b‚ties pourront síinspirer des principes de courÈes et de maisons alignÈes sur rue dont certaines sont identifiÈes sur le schÈma de líOAP
x Implanter les annexes en limite sÈparative ou díespace public
x PrivilÈgier une accroche b‚tie (mur, pignon) en limite díespace public pour les futures constructions, afin de retrouver líambiance des cúurs díÓlots anciens et des rues du centre-bourg
x Tirer profit de la vigne conservatoire situÈ au Nord-Ouest de líopÈration, qui permet notamment le maintien díune perspective sur le logis depuis líespace public
x PrÈvoir une ouverture (porte, porte-fenÍtreÖ) cÙtÈ limite díespace public pour chaque construction díhabitation ayant une faÁade b‚ie orientÈe cÙtÈ voie ou emprise publique
x ProtÈger le mur ancien le long de la Grand Rue en mÈnageant la possibilitÈ de crÈation díaccËs viaire ‡ líopÈration (portillons, voirie nouvelle) en nombre strictement limitÈ aux besoins. En outre, un
unique accËs direct ‡ líespace cessible (qui comporte une ou plusieurs parcelles) pourra Ítre autorisÈ depuis la Grand Rue
x Veiller au respect de líintimitÈ des futures constructions avec les constructions alentours. Ce respect de líintimitÈ pourra se manifester via plusieurs actions : plantation díune haie vive en frange, implantation des constructions en limite díespace public afin de maintenir un espace tampon avec
les jardins des constructionsÖ
Desserte, mobilitÈ, gestion des eaux pluviales et rÈseaux
x Assurer la desserte interne de líopÈration par le prolongement de líallÈe des Halles via une voirie
partagÈe se connectant sur la rue Vilvert
x Prolonger la continuitÈ douce existante en partie Sud-Est pour se connecter sur la voirie de desserte
interne
x Assurer le maillage doux entre le cúur de líopÈration et la Grand-Rue
x Mettre en scËne líespace public paysager de la partie Est de líopÈration, assurant ‡ la fois un espace de respiration urbaine et la gestion des eaux pluviales de líÈcoquartier, par la voie de desserte interne qui le longera
x Conserver, pour chaque parcelle b‚tie, un coefficient de pleine terre au minimum Ègal ‡ 25% de la surface du terrain, afin de favoriser líinfiltration des eaux pluviales ‡ la parcelle et la vÈgÈtalisation
du futur quartier. Ces espaces de pleine terre ne seront donc pas construits, ni impermÈabilisÈs et ce quel que soit le type de matÈriau utilisÈ : enrobÈ, pavage, dallageÖ. Ils seront maintenus en vocation paysagËre : pelouse, verger, jardin potager, plantation díarbres et díarbustesÖ.
x Assurer la dÈfense incendie de la totalitÈ des constructions
Les objectifs sont reprÈsentÈs graphiquement ci-aprËs.
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CHAPITRE 3. LES OAP THEMATIQUES
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3.1 OAP thÈmatique Trame Verte et Bleue et continuitÈs
Ècologiques
3.1.1 Petit lexique des continuitÈs Ècologiques
Les corridors Ècologiques sont des ÈlÈments de liaison fonctionnels entre les ÈcosystËmes ou entre les
diffÈrents habitats des espËces, permettant ‡ ces derniËres de se dÈplacer. Ces surfaces, souvent linÈaires,
parfois interrompues sous forme díÓlots-refuge, assurent principalement les Èchanges gÈnÈtiques et
physiques des espËces entre les zones nodales. Les corridors Ècologiques contribuent Ègalement au
renforcement de la biodiversitÈ dans les espaces exploitÈs intensivement, ‡ la renaturation des espaces
dÈgradÈs et ‡ la revitalisation du paysage.
SchÈmatisation structurelle de connexions Ècologiques díun ÈcosystËme ñ Source : ECONAT Yverdon-les-
Bains & PiU Wabern
3.1.2 Objectif et valeur rËglementaire de cette OAP
LíOAP thÈmatique ´ trame verte et bleue et mise en valeur des continuitÈs Ècologiques ª permet de traduire
le PADD, en complÈment des prescriptions rÈglementaires, afin díoffrir un meilleur rÈsultat aux objectifs fixÈs
par la commune en matiËre de Trame Verte et Bleue (TVB) et des corridors Ècologiques. L'OAP thÈmatique
visera notamment ‡ renforcer la place des continuitÈs Ècologiques du territoire, et plus gÈnÈralement la
et continuitÈs et continuitÈs
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place de la nature dans líÈvolution du territoire. Cette piËce permet díafficher, ‡ líÈchelle globale de la
commune, les objectifs en matiËre de multifonctionnalitÈ de la Nature.
Cette OAP se compose de recommandations et de prescriptions. Elle est une aide ‡ la prÈservation des
continuitÈs Ècologiques et de la TVB dans le dÈveloppement et les amÈnagements du territoire. A plus
Èchelle, cette derniËre sera dÈclinÈe au sein des OAP sectorielles.
3.1.3 Líensemble du territoire
Les recommandations ci-dessous ont pour objectif de favoriser le dÈveloppement de la biodiversitÈ. Ainsi
elles síappliquent ‡ líensemble du territoire et les formalitÈs díurbanisme sur le territoire communal devront
Ítre compatibles avec cette OAP.
La trame verte et bleue se dÈcline sur le plan de zonage ‡ travers :
- La protection des zones humides
- La protection du rÈseau hydrographique
- La protection des haies bocagËres
- La protection des boisements au sein des pÈrimËtre environnementaux
place de la nature dans líÈvolution du territoire. Cette piËce permet díafficher, ‡ líÈchelle globale de la place de la nature dans líÈvolution du territoire. Cette piËce permet díafficher, ‡ líÈchelle globale de la
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3.1.3.1 ProtÈger les pÈrimËtres environnementaux
Au sein des pÈrimËtres protÈgÈs (ENS et ZNIEFF) et des rÈservoirs de biodiversitÈ mis en avant par le SCOT
du Seuil du Poitou, tout nouveau projet devra prendre en compte la reconnaissance des milieux sensibles et
‡ forts enjeux pour la biodiversitÈ qui síeffectue au travers de nombreux pÈrimËtres díinventaires et de
protection environnementaux. Pour toute suppression díune partie de ces espaces, la compensation devra
Ítre encouragÈe. Il síagira de compenser ‡ mÍme hauteur quantitativement et qualitativement.
3.1.3.2 DÈvelopper les zones tampons autour des espaces urbanisÈs
DËs lors que líurbanisation se rapproche des ÈlÈments de la trame verte et bleue, il est recommandÈ :
- De composer les amÈnagements avec des essences locales ;
- Ne pas implanter de nouvelle construction en limite des ÈlÈments ‡ prÈserver ;
- Les clÙtures en limite de zone A et N doivent viser ‡ ne pas constituer díobstacle supplÈmentaire ‡ la petite
faune, ni fragmenter les habitats. Ainsi, des clÙtures permÈables sont ‡ privilÈgier. Pour les murs et murets
existants, il est conseillÈ díy prÈvoir des ouvertures permettant ce passage en pied de mur. Il est Ègalement
conseillÈ de favoriser la vÈgÈtation de ces derniers, qui participe ‡ la biodiversitÈ ordinaire. Lorsquíun fond
de parcelle jouxte une zone naturelle, celui-ci ne doit pas disposer de clÙture maÁonnÈe.
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3.1.3.3 Assurer le maintien et le renouvellement du maillage bocager, dont les ÈlÈments isolÈs
Les principes et recommandations ci-dessous síappliquent aux ÈlÈments ponctuels (ex : arbre), comme
linÈaire (ex : haie) ou surfacique (ex : boisement), situÈs dans les pÈrimËtres de corridor ‡ renforcer ou ‡
crÈer, que ce soit des nouvelles plantations ou des replantations.
- tre composÈs díessences locales. Une liste des espËces est proposÈe en annexe du rËglement Ècrit
du PLU et mis ‡ jour en fonction de líÈvolution du profil climatique du territoire ;
- Justifier de leur potentiel Ècologique en termes díhabitat pour la petite faune et les insectes ;
- tre peu gourmands en eau ;
- Ne pas contribuer ‡ líaugmentation du risque allergique sur le territoire ;
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- Pour les sujets plantÈs (hors isolÈs), ils seront
composÈs en sus díau minimum deux strates
(herbacÈe, arbustive et/ou arborÈe) ;
- En termes de compensation Ècologique, si des
sujets existants venaient ‡ Ítre abattus, sauf
impossibilitÈ technique, il devra Ítre
recherchÈ la plantation de trois sujets
matures díau moins trois mËtres de haut,
correspondant aux rËgles de vÈgÈtalisations
dÈfinies dans le PLU pour un sujet abattu ;
- Les projets díamÈnagement ou de
construction, au-del‡ de 1000 m≤ díespaces
de pleine terre rechercheront un
amÈnagement paysager avec un minimum
díun arbre de haute tige pour 50 m≤ de pleine
terre.
Les replantations díÈlÈment isolÈ ou de haies bocagËres devront respecter les principes citÈs ci-avant.
Illustration relative aux espaces propices pour les replantations de haies ñ Source : PLU de ChemillÈ-en-
Anjou (49)
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3.1.3.4 ProtÈger et renforcer les connectivitÈs Ècologiques
Au niveau des corridors Ècologiques existants et ‡ conforter, les principes suivants doivent tendre ‡ Ítre
respecter :
- PrÈserver les ÈlÈments vÈgÈtalisÈs existants associÈs aux corridors ;
- Ne pas crÈer díobstacles aux dÈplacements de la faune, et profiter des projets pour
supprimer/effacer les obstacles existants et les linÈaires de ruptures ;
- Reconstituer/crÈer des corridors dans le cadre de projets : plantations díarbres, bandes enherbÈes
continues, crÈation de haies multistrates notamment dans le cadre de mesures compensatoiresÖ.
3.1.3.5 PrÈserver les cours díeau, les bords et leurs espaces de mobilitÈ
Aux abords des cours díeau identifiÈs sur le rËglement graphique, líOAP fixe les orientations suivantes :
- Ne pas crÈer de nouveau obstacle sur les cours díeau pour assurer la continuitÈ Ècologique ;
- Rechercher ‡ prÈserver, voire rÈtablir les fonctionnalitÈs dans le respect du patrimoine et de líusage
du site ;
- PrÈserver les haies bordant les cours d'eau ;
- ProtÈger les berges de toute nouvelle forme díurbanisation ñ un recul de 10 mËtres sera imposÈ en
dehors des ouvrages liÈs ‡ la gestion et líentretien, pour permettre le dÈveloppement díune ripisylve
ou díune berge vÈgÈtalisÈe. Toutefois, lorsque le cours díeau traverse un espace b‚ti existant (zone
urbaine), notamment traditionnel ou dense, le recul est rÈduit ‡ 5 mËtres ;
- Si des amÈnagements vÈgÈtalisÈs sont rÈalisÈs aux abords des cours d'eau repris dans un des
corridors Ècologiques, il est recommandÈ de les constituer prÈfÈrentiellement d'essences
caractÈristiques des milieux humides, de maniËre ‡ recrÈer une ripisylve
Líorientation ne síoppose pas aux projets de valorisation des cours díeau tels que líamÈnagement de voies
douces sur les berges, etc. dËs lors quíils sont compatibles avec la sensibilitÈ des milieux.
Le rËglement prÈserve les cours díeau ‡ travers líarticle L151-23 du Code de líUrbanisme.
3.1.3.6 PrÈserver et prendre en compte les milieux humides
Dans les zones humides, les ÈlÈments naturels liÈs ‡ la fonctionnalitÈ et ‡ la qualitÈ Ècologique de la zone
humide doivent Ítre maintenus autant que de possible (fossÈ, berge vÈgÈtalisÈe, vÈgÈtation de bord díeau,
saules et aulnes). Le busage ou le comblement intÈgral des milieux humides et fossÈs est interdit. Les
constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul díau moins 5 m du milieu humide, en
dehors des ouvrages liÈs ‡ la gestion et líentretien. Les travaux devront Ítre compatibles avec la nature
extrÍmement fragile du milieu en limitant au maximum toute impermÈabilisation du sol.
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La compensation des zones humides est autorisÈe, conformÈment ‡ la disposition 8B-1 du SDAGE Loire
Bretagne. A cette fin, les mesures compensatoires proposÈes par le maÓtre díouvrage doivent prÈvoir la
recrÈation ou la restauration de zones humides, cumulativement :
- …quivalente sur le plan fonctionnel,
- …quivalente sur le plan de la qualitÈ de la biodiversitÈ,
- Dans le bassin versant de la masse díeau.
En dernier recours, et ‡ dÈfaut de la capacitÈ ‡ rÈunir les trois critËres listÈs prÈcÈdemment, la compensation
porte sur une surface Ègale ‡ au moins 200% de la surface, sur le mÍme bassin versant díune masse díeau ‡
proximitÈ.
Les milieux humides pressentis sur la cartographie pourront Ítre remis en question par une Ètude technique
dÈmontrant la non-qualification en zone humide.
Le rËglement prÈserve les zones humides ‡ travers líarticle L151-23 du Code de líUrbanisme.
3.1.4 A líÈchelle des projets de construction et les amÈnagements
3.1.4.1 Adapter líÈclairage public aux chiroptËres et aux insectes dans les opÈrations díensemble
Au sein des opÈrations díensemble, la mise en place díun Èclairage au niveau des nouvelles constructions
peut perturber la faune en gÈnÈral ‡ diffÈrents niveaux (perturbation de líactivitÈ des chauves-souris,
disparition díinsectes-proies díoiseaux insectivores et de chauves-sourisÖ). Certaines adaptations peuvent
Ítre rÈalisÈes afin de limiter cette pollution lumineuse.
- Adapter la nature du lampadaire : la forme du bafflage doit permettre de diriger et de concentrer le
halo de lumiËre vers le bas. Il est ainsi conseillÈ de disposer de bafflages plats plutÙt que bombÈs afin
que la lumiËre ne soit pas rÈfractÈe en dehors de la zone ‡ Èclairer. De plus, la disposition díun
focalisateur sur les lampes permettra de diriger la lumiËre vers les trottoirs et les zones que líon
dÈsire Èclairer uniquement.
mÈment ‡ la disposition 8B 1 du SDAGE Loire mÈment ‡ la disposition 8B 1 du SDAGE Loire
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mÈment ‡ la disposition 8B mÈment ‡ la disposition 8B 1 du SDAGE Loire 1 du SDAGE Loire Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Exemples de lampadaires rÈduisant leur impact lumineux sur la faune nocturne
- PrivilÈgier les ampoules ne produisant pas díultraviolets (ampoules sodium basse ou haute pression
peu puissantes, par exemple) et Èviter líutilisation díampoules ‡ iodures, dont les rayons ultraviolets
attirent et dÈstabilisent líentomofaune.
- Eteindre líÈclairage public aux heures de faible frÈquentation dans les futurs quartiers
díurbanisation, par exemple ‡ partir de 23h, ou rÈduire líintensitÈ de líÈclairage afin de ne pas induire
de perturbations sur líavifaune nocturne et les chiroptËres.
Exemple de mise en lumiËre díun parking de la ZAC du Val Joly (59), suivant les prÈconisations ÈnoncÈes
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3.1.4.2 Renforcer la trame verte
Source : Lindsay Humbert - Agence Paume - PSMV d'Angers
La prÈservation de la trame verte et bleue et des continuitÈs Ècologiques níest pas incompatible avec le
dÈveloppement urbain, ce dernier pouvant mÍme participer ‡ amÈliorer le fonctionnement Ècologique díun
territoire.
LíOAP prÈsente ci-dessous des recommandations díamÈnagement pour favoriser la biodiversitÈ dans les
projets de construction.
- PrÈserver les haies et arbres de hautes tiges prÈsents ;
- PrivilÈgier la mise en place díespaces de vÈgÈtation spontanÈe, cíest-‡-dire díespaces o˘ la
vÈgÈtation croÓt sans intervention humaine ;
- Doubler les clÙtures díune haie vÈgÈtale díessences locales diversifiÈes ;
- Concevoir une vÈgÈtalisation díau moins deux strates parmi les trois suivantes : arborÈe, arbustive
ou herbacÈe ;
- Varier les essences pour les plantations appartenant ‡ une mÍme strate vÈgÈtale (au moins 2 par
strate).
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3.1.4.3 Favoriser le dÈplacement de la petite faune
- PrÈvoir des dispositifs de clÙtures permettant un Ècoulement naturel de líeau et la circulation de la
petite faune (ex : passage de 20 cm au ras du sol - cf. prescription ´ DÈvelopper les zones tampons
autour des espaces urbanisÈs ª).
3.1.5 A líÈchelle du logement
A líÈchelle de leur logement, les habitants peuvent favoriser la biodiversitÈ. Ils sont donc invitÈs ‡ mettre en oeuvre les suivantes :
ï ACTION 1 : ne plus utiliser de pesticides, herbicides, fongicides et antifongiques de synthËse (Èviter Ègalement les produits autorisÈs en agriculture biologique, car ils ne sont pas forcÈment sÈlectifs vis-‡-vis des insectesÖ) ;
ï ACTION 2 : ne plus retourner son sol au motoculteur, mais prÈfÈrer un travail doux de dÈcompaction avec une grelinette et pailler le potager et les parterres (pailles, foin, tontes, feuilles mortesÖ) afin de ne pas perturber la microfaune du sol utile ‡ líassimilation des minÈraux et ‡ líobtention díune terre de qualitÈ humifËre et aÈrÈe ;
ï ACTION 3 : espacer les tontes et utiliser la position haute de la lame. Adopter la tonte diffÈrenciÈe, plus haute, aux pieds des haies, des arbres, ‡ proximitÈ du potager, du vergerÖ Laisser la flore sauvage fleurir et coloniser le jardin. PrÈfÈrer une tonte de la pelouse au-dessus de 6 cm et vous Èviter líeffet tapis brosse au mois díao˚t lors des caniculesÖ ;
ï ACTION 4 : planter une haie champÍtre rÈalisÈe avec des essences communÈment observÈes localement (noisetier, saule, sorbier, sureau, aubÈpineÖ) Cf. ß prÈcÈdent Choix des essences
ï ACTION 5 : semer des fleurs mellifËres ou une prairie fleurit qui attire les abeilles et les autres pollinisateurs (abeilles sauvages ou domestiques, papillons, syrphesÖ) en pleine terre ou en pot (lavande, romarin, thym, mauve, bleuet, bourrache, coriandre, coquelicot, marguerite, soucis des jardins, cosmos, tournesol, phacÈlieÖ) ;
ï ACTION 6 : planter un arbre, quelques arbustesÖ
ï ACTION 7 : implanter des nichoirs ‡ oiseaux et ‡ chauve-souris, en faÁade ou dans la cour, le jardin ;
Source : Agence Paume - PSMV d'Angers
ï ACTION 8 : nourrir les oiseaux, uniquement en hiver quand il fait froid et quíil níy a plus díinsectes, et avec une nourriture adaptÈe et de qualitÈ (margarine, morceaux de pommes, graines bioÖ). Eviter les
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boules de graisses entourÈes díun filet en plastique qui blesse le bec des oiseaux et prÈfÈrer líinstallation díun distributeur ;
ï ACTION 9 : proposer un abri pour les hÈrissons (tas de branchage, de feuilles mortes) qui sera Ègalement apprÈciÈ des crapauds et des salamandres ;
ï ACTION 10 : laisser en place les souches des arbres morts, et si cíest possible líarbre mort au sol afin díattirer les insectes dont se nourrissent les oiseaux et les chauves-souris ;
ï ACTION 11 : installer un tas de pierre pour servir de solarium aux lÈzards ;
ï ACTION 12 : amÈnager une mare ou un petit bassin agrÈmentÈ de plantes non invasives (cf. ß prÈcÈdent Choix des essences) pour attirer les batraciens (grenouilles, tritonsÖ) et les libellules ;
ï ACTION 13 : installer un compost ou lombricomposteur afin de rÈduire ses dÈchets et bÈnÈficier díun engrais naturel pour le potager ou ses plantes en pots ;
ï ACTION 14 : installer un rÈcupÈrateur díeau pour limiter la consommation díeau au jardin ;
ï ACTION 15 : choisir, si cela síavËre indispensable, un Èclairage extÈrieur diffusant une lumiËre tamisÈe, non dirigÈe vers le ciel et síallumant ‡ líaide díun dÈtecteur de mouvement afin de limiter la pollution lumineuse nocturne qui perturbe les insectes nocturnes, les oiseaux migrateurs en volÖ et notre sommeil.
boules de graisses entourÈes díun filet en plastique qui blesse le bec des oiseaux et prÈfÈrer líinstallation boules de graisses entourÈes díun filet en plastique qui blesse le bec des oiseaux et prÈfÈrer líinstallation
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boules de graisses entourÈes díun filet en plastique qui blesse le bec des o boules de graisses entourÈes díun filet en plastique qui blesse le bec des oiseaux et prÈfÈrer líinstallation iseaux et prÈfÈrer líinstallation Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Illustration de la mise en application des actions
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3.2 OAP densification pavillonnaire
3.2.1 Les enjeux de la densification du tissu pavillonnaire
3.2.1.1 Dispositions et caractÈristiques
Le tissu pavillonnaire se caractÈrise par une densitÈ b‚tie faible, souvent traduite par de líhabitat individuel
implantÈ en retrait de la voirie, dÈtachÈ des habitats voisins et isolÈ au centre díune parcelle relativement
grande lui permettant de bÈnÈficier díespaces extÈrieurs en pourtour et díun arriËre jardinÈ. Les typologies
b‚ties sont bien souvent soit ‡ rez-de-chaussÈe ou ‡ R+1. Les terrains conservent une forte part de vÈgÈtal,
avec encore parfois des parcs arborÈs ou des arriËres jardinÈs.
Ce tissu urbain, caractÈristique de líhabitat en extension des centres bourgs anciens, offre aujourdíhui de
nombreuses opportunitÈs fonciËres de valorisation et de densification.
Aujourdíhui, plusieurs raisons peuvent amener un propriÈtaire ‡ vouloir construire de nouveaux logements
sur son terrain ou ‡ le diviser en plusieurs lots : rentabiliser la vente de sa propriÈtÈ, cÈder une partie de son
terrain pour en diminuer la surface ‡ entretenir, construire un logement locatif pour complÈter ses rentrÈes
díargent, bÈnÈficier díune indÈpendance pour líenfant qui revient vivre proche de ses parentsÖ
Dans le cadre díun projet de valorisation fonciËre par la division et/ou la densification, il est nÈcessaire
díopÈrer une rÈflexion prÈalable permettant díÈlaborer un projet cohÈrent avec ses objectifs personnels,
mais Ègalement avec líenvironnement voisin tout en anticipant les potentielles Èvolutions futures.
Les quelques pages ‡ suivre ont pour objectif de donner quelques clÈs díÈlaboration de projets rÈflÈchis, sans
dresser le tableau exhaustif des possibles, ni de líensemble des contraintes ‡ prendre en compte.
3.2.1.2 Enjeux
x Maitriser la densification des cúurs díilots, par líutilisation de formes architecturales cohÈrentes
avec líenvironnement b‚ti voisin, pour limiter les contraintes de voisinage et garantir une bonne
intÈgration des constructions,
x Favoriser la mutualisation des accËs et des zones de stationnements,
x Maintenir les principes de jardins et díespaces extÈrieurs paysagers,
x GÈrer les limites avec les secteurs agricoles et naturels voisins.
3.2.2 Densifier les secteurs pavillonnaires
3.2.2.1 IntÈgration ‡ líenvironnement et aux particularitÈs du site
Líimplantation díune nouvelle construction nÈcessite de prendre en compte les caractÈristiques du site :
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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La topographie et nature du terrain
x SíintÈgrer ‡ la pente naturelle du terrain en limitant les mouvements de terrain au strict
nÈcessaire (Èviter les dÈblais-remblais et tout remaniement artificiel). Cíest bien la construction
qui doit síadapter au site ‡ travers une rÈflexion díensemble et non líinverse. Une construction en
haut de pente devra síimplanter en cohÈrence avec le relief existant en Èvitant les terrassements
importants afin de minimiser son impact visuel.
x Positionner le garage de maniËre rÈflÈchie par rapport ‡ la voirie pour ne pas dÈfigurer le paysage
par une allÈe carrossable trop importante, et pour ne pas entrainer de grandes surfaces
impermÈabilisÈes. Sa disposition au plus proche de la voirie díaccËs permet par la mÍme de palier
au problÈmatique de pente potentielle.
ElÈments naturels et patrimoniaux
x Rechercher líintÈgration des clÙtures et murs existants traditionnels.
x Assurer la bonne intÈgration des nouvelles constructions en maintenant ou crÈant des continuitÈs
vÈgÈtales en limites de parcelles.
x Traiter les limites avec les secteurs naturels et agricoles par la conservation ou le maintien de
franges vÈgÈtalisÈes.
3.2.2.2 IntÈgration au cadre de vie du voisinage
Les nouvelles constructions doivent respecter certaines rËgles de distance, de hauteur, díorientation et de
crÈation díouvertures afin de ne pas nuire aux habitations voisines.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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GÈrer les vis-‡-vis
x Eviter une implantation centrale en cúur díilot.
x PrÈfÈrer soit une implantation en mitoyennetÈ dans le prolongement díune construction
existante, soit une implantation dÈtachÈe, placÈe perpendiculairement ‡ líhabitation existante.
x Penser le logement dans son ensemble, avec sa cour, son patio ou son jardin sans vis-‡-vis avec
les avoisinants.
Le droit au soleil
x Limiter la hauteur de construction pour que le terrain voisin situÈ au nord puisse bÈnÈficier de
conditions díensoleillement satisfaisantes. On parle de masque solaire pour Èvoquer les ombres
crÈÈes par une construction situÈe au nord de la premiËre.
x Prendre en compte les hauteurs des constructions avoisinantes pour Èviter les ruptures díÈchelle
ou une ombre portÈe trop importante sur la construction ou le terrain voisin au nord.
x Síinspirer du gabarit (hauteur, largeur, longueur) du b‚ti existant pour garantir une meilleure
intÈgration et Èviter les ruptures visuelles.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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3.2.2.3 La gestion des accËs et voiries nouvelles
Les secteurs pavillonnaires construits ou densifiÈs au coup par coup, sont souvent desservis par une
multitude de chemins privÈs, ayant pour effet une consommation fonciËre excessive, ainsi que des
problÈmatiques de sÈcurisation des accËs sur la voie publique. Une mutualisation de ceux-ci permet une
meilleure organisation de ces quartiers.
x Contacter ses voisins lors díun projet de valorisation de son foncier pour síinformer et mutualiser
les projets en cours ou ‡ venir. Penser ‡ rÈflÈchir ‡ un projet díensemble pour une meilleure
harmonie de quartier.
x Mutualiser les accËs pour líensemble des constructions en cúur díilot afin díÈviter les parcelles
en drapeau. Ceci optimisera les co˚ts de voirie et de viabilisation.
x Optimiser líimplantation du stationnement sur les nouvelles parcelles en mutualisant ces espaces
entre voisins.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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3.2.2.4 Anticiper líurbanisation future
Division parcellaire
x Envisager des divisions mutualisÈes entre voisins, permettant de crÈer de nouveaux terrains non
imaginÈs au prÈalable sur sa simple parcelle privÈe.
x Penser ‡ la mutualisation des accËs et des zones de stationnement lors de la division parcellaire.
Implantation b‚tie
x PrivilÈgier une implantation sur une limite du terrain pour faciliter les extensions demain.
x En cas de retrait par rapport ‡ une limite sÈparative, privilÈgier un retrait minimal de 3m pour
garantir une extension habitable demain (3m Ètant une largeur adaptÈe pour une piËce de vie
agrÈable).
x Eviter les constructions en milieu de parcelle qui laissent peu díÈvolution possible et entrainent
parfois des dÈlaissÈs peu exploitables de chaque cÙtÈ de líhabitation.
x RÈflÈchir ‡ líÈvolution possible des terrains alentour et leur desserte dans le but de limiter le
dÈploiement des voiries individualisÈes.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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001A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Pas de Roux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
001A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
001A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
001A 001A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 001A 001A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PAS DE ROUX
001C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Pas de Roux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
001C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
001C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
001C 001C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 001C 001C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PAS DE ROUX
001D
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Pas de Roux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
001D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
001D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
001D 001D Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 001D 001D Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PAS DE ROUX
001E
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Pas de Roux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
001E
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
001E
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
001E 001E Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 001E 001E Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site CHAMPS COLLINS
L'ENVIGNE SUD
LA BRUNALIERE
004A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Brunalière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
004A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
004A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
004A 004A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 004A 004A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site BOIS DE L'ENVIGNE
006A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Bois de l'Envigne
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : NON
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : NON
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
006A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
006A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
006A 006A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 006A 006A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA CHAUME GIRET
LE PAS CHARPENTIER
LA GROTTE
008A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Grotte
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
008A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
008A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
008A 008A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 008A 008A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE COFABRE
009A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Cofabre
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
009A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
009A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
009A 009A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 009A 009A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site L'ARDILLON
LES AITRES
018D
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Aitres
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : NON
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
018D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
018D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
018D 018D Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 018D 018D Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PARC
L'ARDILLON
LES CARRONS
022A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Carrons
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
022A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
022A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
022A 022A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 022A 022A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LES CARRONS
L'ARDILLON
LE PARC
022D
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Carrons
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
022D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
022D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
022D 022D Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 022D 022D Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LES CARRONS
L'ARDILLON
LE PARC
022E
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Carrons
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
022E
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
022E
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
022E 022E Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 022E 022E Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site BOIS RICHARD
LES PRIEDONS-SUD
031B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Bois Richard
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
031B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
031B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
031B 031B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 031B 031B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site BOIS RICHARD
LA CROIX LIBERT
031E
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Bois Richard
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
031E
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
031E
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
031E 031E Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 031E 031E Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA BASSE BOUCHARDERIE
032A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Basse Boucharderie
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
032A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
032A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
032A 032A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 032A 032A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA BASSE BOUCHARDERIE
LA PLANTE
035A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Basse Boucharderie
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
035A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
035A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
035A 035A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 035A 035A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site 035B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Basse Boucharderie
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
035B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
035B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
035B 035B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 035B 035B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LES VIGNAUX
LA BASSE JARRIE
PREPOLIS
036F
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Vignaux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
036F
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
036F
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
036F 036F Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 036F 036F Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LES AUGERS
038A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Augers
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
038A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
038A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
038A 038A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 038A 038A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LES AUGERS
038C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Augers
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
038C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
038C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
038C 038C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 038C 038C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PRESSOIR
LA NOURRAYE
040A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Pressoir
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
040A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
040A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
040A 040A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 040A 040A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PRESSOIR
LA NOURRAYE
040C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Pressoir
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
040C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
040C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
040C 040C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 040C 040C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site L'ABBESSE
LES RAGUIS
047B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Raguis
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
047B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
047B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
047B 047B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 047B 047B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site HAUT CLAIRVAUX
057A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Haut Clairvaux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics
X
X
057A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
057A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
057A 057A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 057A 057A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site HAUT CLAIRVAUX
057B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Haut Clairvaux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X X
057B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
057B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
057B 057B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 057B 057B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site HAUT CLAIRVAUX
057C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Haut Clairvaux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics
X
057C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
057C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
057C 057C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 057C 057C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site HAUT CLAIRVAUX
059B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Haut Clairvaux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : NON
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... :
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. :
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... :
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
059B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
059B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
059B 059B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 059B 059B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site HAUT CLAIRVAUX
059C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Haut Clairvaux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
059C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
059C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
059C 059C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 059C 059C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site HAUT CLAIRVAUX
061A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Haut Clairvaux
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
061A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
061A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
061A 061A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 061A 061A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site CHAMPSIN
075B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Champsin
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics
X
X
X
075B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
075B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
075B 075B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 075B 075B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site CHAMPSIN
075C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Champsin
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
075C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
075C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
075C 075C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 075C 075C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA BASSE JARRIE
PREPOLIS
LA BASSE JARRIE
LA CHATIERE
084B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Basse Jarrie
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
084B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
084B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
084B 084B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 084B 084B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA BOUCHARDERIE
LES HAUTES COUTARDIERES
086A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Boucharderie
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
086A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
086A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
086A 086A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 086A 086A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA BOUCHARDERIE
LES HAUTES COUTARDIERES
086B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Boucharderie
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
086B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
086B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
086B 086B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 086B 086B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA BASSE JARRIE
LES AUGERS
LA BASSE BOUCHARDERIE
089B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Basse Jarrie
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. :
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... :
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... :
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. :
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... :
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
089B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
089B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
089B 089B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 089B 089B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site PREPOLIS
094A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Prepolis
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
094A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
094A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
094A 094A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 094A 094A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PARC
AUTOUR DU PARC
096F
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Parc
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
096F
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
096F
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
096F 096F Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 096F 096F Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA BRUNETERIE
BOIS RICHARD
097D
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Verdonnerie
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
097D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
097D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
097D 097D Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 097D 097D Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site BOIS RICHARD
LA BRUNETERIE
098A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Bois Verru
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
098A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
098A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
098A 098A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 098A 098A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site BOIS RICHARD
099A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Bois Richard
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
099A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
099A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
099A 099A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 099A 099A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site BOIS RICHARD
TAILLE A LAMAGNAN
099B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Bois Richard
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
099B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
099B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
099B 099B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 099B 099B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LAGAUDET
TAILLE A LAMAGNAN
BOIS RICHARD
101A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Taille Lamagnan
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
101A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
101A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
101A 101A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 101A 101A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PROUJAULT
BOIS NOYAU
119A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Proujault
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
119A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
119A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
119A 119A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 119A 119A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA PETITE POIRIERE
LA PELLE NOIRE
BOIS DE L'ENVIGNE
128A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Petite Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
128A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
128A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
128A 128A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 128A 128A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA PETITE POIRIERE
LA PELLE NOIRE
128B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Petite Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
128B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
128B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
128B 128B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 128B 128B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA PETITE POIRIERE
LE PASSAUDRU
128G
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Petite Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
128G
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
128G
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
128G 128G Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 128G 128G Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PASSAUDRU
LA PETITE POIRIERE
BOIS DE L'ENVIGNE
129B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Petite Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
129B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
129B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
129B 129B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 129B 129B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PASSAUDRU
BOIS DE L'ENVIGNE
129D
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Passaudru
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
129D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
129D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
129D 129D Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 129D 129D Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LE PASSAUDRU
129F
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Passaudru
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
129F
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
129F
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
129F 129F Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 129F 129F Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site BOIS DE L'ENVIGNE
LA PELLE NOIRE
LA PETITE POIRIERE
130B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Petite Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
130B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
130B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
130B 130B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 130B 130B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site BOIS DE L'ENVIGNE
LA PELLE NOIRE
LA PETITE POIRIERE
130C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Petite Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
130C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
130C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
130C 130C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 130C 130C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA GRANDE POIRIERE
LA PELLE NOIRE
131B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Grande Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
131B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
131B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
131B 131B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 131B 131B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA GRANDE POIRIERE
LA PELLE NOIRE
131C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Grande Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
131C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
131C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
131C 131C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 131C 131C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA GRANDE POIRIERE
131D
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Grande Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
131D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
131D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
131D 131D Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 131D 131D Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA GRANDE POIRIERE
LA POIRIERE
132A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Grande Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics
X
132A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
132A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
132A 132A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 132A 132A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA POIRIERE
132C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Grande Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics
X
132C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
132C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
132C 132C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 132C 132C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA GRANDE POIRIERE
LA POIRIERE
132D
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Grande Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics
X
132D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
132D
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
132D 132D Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 132D 132D Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA POIRIERE
LA GRANDE POIRIERE
132E
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Grande Poirière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
132E
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
132E
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
132E 132E Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 132E 132E Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site CHAMPS MORJATS
LES CHAMPS FROIDS
133A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Champs Morjats
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
133A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
133A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
133A 133A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 133A 133A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site CHAMPS MORJATS
LE COFABRE
135B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Champs Morjats
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
135B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
135B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
135B 135B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 135B 135B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LES CHAMPS FROIDS
LA BAUDRIERE OUEST
LA GENETIERE
136B
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Baudrière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : NON
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
136B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
136B
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
136B 136B Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 136B 136B Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA GENETIERE
LA BAUDRIERE OUEST
LES CHAMPS FROIDS
136C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Baudrière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
136C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
136C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
136C 136C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 136C 136C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site CHAMPS MORJATS
LA BAUDRIERE OUEST
136G
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Baudrière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
136G
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
136G
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
136G 136G Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 136G 136G Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA BAUDRIERE OUEST
CHAMPS MORJATS
136H
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Baudrière
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
136H
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
136H
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
136H 136H Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 136H 136H Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site CHAMPS MORJATS
137C
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Champs Morjats
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
137C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
137C
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
137C 137C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 137C 137C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site BOIS RICHARD
LA CROIX LIBERT
142A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Bois Richard
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics
X
X
X
142A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
142A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
142A 142A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 142A 142A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site BOIS RICHARD
LES PRIEDONS-SUD
143A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Le Bois Richard
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics
X
X
X
143A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
143A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
143A 143A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 143A 143A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LES PRIEDONS-SUD
CHAUSSEE AU ROI
LES PRIEDONS NORD
CHAMPSIN
145A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
Les Priedons
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics
X
X
X
X
145A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
145A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
145A 145A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 145A 145A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site LA BESSERIE
L'ARDILLON
146A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
La Besserie
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
146A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
146A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
146A 146A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 146A 146A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site L'ENVIGNE NORD
149G
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
L'Envigne
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
149G
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
149G
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
149G 149G Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 149G 149G Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site L'ENVIGNE SUD
L'ENVIGNE NORD
149K
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
L'Envigne
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
149K
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
149K
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
149K 149K Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 149K 149K Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site L'ENVIGNE NORD
L'ENVIGNE SUD
149M
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
L'Envigne
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
149M
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
149M
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
149M 149M Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 149M 149M Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site L'ENVIGNE SUD
L'ENVIGNE NORD
150A
Photographie du bâtiment
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
L'Envigne
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : NON
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
Logement
Hébergement
Restauration
Industrie
Entrepôt
Commerce de gros
Bureau
Artisanat et commerce de détail
Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
150A
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
150A
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150A 150A Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 150A 150A Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site L'ENVIGNE SUD CHAMPS COLLINS
L'ENVIGNE NORD
150E
Photographie du bâtiment
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Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
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Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
Plan Local d'U rbanisme de la Commune de
Scorbé-Clairvaux
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Industrie
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Artisanat et commerce de détail
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Equipements d'intérêt collectif et services publics X
X
150E
Identification du bâtiment Vue aérienne du site
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150E 150E Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 150E 150E Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site L'ENVIGNE SUD
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Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
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X
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150F 150F Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 150F 150F Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site L'ENVIGNE NORD
L'ENVIGNE SUD
151C
Photographie du bâtiment
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Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité
L'Envigne
Respect des critères retenus dans le projet de territoire :
Bâtiment présentant une qualité architecturale................................................. : OUI
Un éloignement avec un site d’ exploitation agricole (faible impact sur l’ activité agricole)............................................................................................... : OUI
Accès sécurisé (pas de sortie dangereuse) et adapté ..................................... : OUI
Présence du réseau d’ eau potable à proximité................................................. : OUI
Présence du réseau électrique à proximité....................................................... : OUI
Destinations ou sous-destinations* retenues :
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Scorbé-Clairvaux
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Hébergement hôtelier et touristique
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X
X
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151C
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151C 151C Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 151C 151C Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 Publié le 03/07/2025 ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Identification du bâtiment Vue aérienne du site Identification du bâtiment Vue aérienne du site Commune de
SCORBE CLAIRVAUX
Plan Local díUrbanisme
RËglement Ècrit
Vu pour Ítre annexÈ ‡ la dÈlibÈration du 30/06/2025
arrÍtant les dispositions du Plan Local díUrbanisme.
Fait ‡ ŚąƚĞůůĞƌĂƵůƚ,
Le WƌĠƐŝĚĞŶƚ,
ARR T… LE : 30/06/2025
APPROUV… LE : (‡ remplir ‡ líapprobation)
Dossier 21088605
03/06/2025
rÈalisÈ par
AuddicÈ Val de Loire
Rue des petites granges
Zone Ecoparc
49400 Saumur
02 41 51 98 39
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC -CC -CC_20250630 CHAPITRE 1. LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES SíAPPLIQUANT A TOUTES LES ZONES.. 7
1.1 Rappel des rËglementations díurbanisme síappliquant nonobstant les dispositions du PLU ........ 8 1.1.1 Adaptations mineures.............................................................................................................. 8 1.1.2 Demande de permis de dÈmolir .............................................................................................. 8 1.1.3 Dispositions applicables dans les zones exposÈes ‡ des risques naturels............................... 9 1.1.4 DÈfrichements des terrains boisÈs non classÈs ..................................................................... 10 1.1.5 Patrimoine archÈologique ..................................................................................................... 10 1.2 Dispositions rËglementaires du PLU applicables ‡ toutes les zones ............................................. 12 1.2.1 Dispositions relatives aux divisions fonciËres........................................................................ 12 1.2.2 RÈalisation díaires de stationnement .................................................................................... 13 1.2.3 Obligations en matiËre de surfaces non impermÈabilisÈes .................................................. 19 1.2.4 Dispositions rÈglementaires liÈes aux Èquipements et rÈseaux ........................................... 21 1.3 Dispositions rÈglementaires repÈrÈes au rËglement graphique................................................... 24 1.3.1 PÈrimËtre soumis ‡ Orientation d'AmÈnagement et de Programmation identifiÈ titre de l'article L.151-6 du Code de l'Urbanisme............................................................................... 24 1.3.2 Changement de destination identifiÈ au titre de l'article L.151-11 du Code de l'Urbanisme24 1.3.3 LinÈaire de prÈservation de la diversitÈ commerciale identifiÈ au titre de líarticle R.151-37 du Code de líUrbanisme.............................................................................................................. 24 1.3.4 Emplacements rÈservÈs identifiÈs au titre de líarticle L.151-41 du Code de líUrbanisme.... 25 1.3.5 Secteur inondable identifiÈ au titre du R.151-31 et R.151-34 du Code de líUrbanisme....... 25 1.3.6 Zones de cavitÈ identifiÈes au titre du R.151-31 et R.151-34 du Code de líUrbanisme........ 25 1.3.7 Zones humides identifiÈes au titre de líarticle L.151-23 du Code de líUrbanisme................ 26 1.3.8 RÈseaux hydrographiques identifiÈs au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme 27 1.3.9 Mares et plans díeau identifiÈs au titre du L151-23 du Code de líUrbanisme...................... 28 1.3.10 Espace boisÈ protÈgÈ au titre du L151-23 du Code de líUrbanisme ..................................... 28 1.3.11 Espace boisÈ classÈ au titre du L. L113-1 du Code de líUrbanisme....................................... 29 1.3.12 ElÈments du patrimoine b‚ti et secteurs patrimoniaux ‡ protÈger identifiÈ au titre du L.151- 19 du Code de líUrbanisme ................................................................................................... 29 1.3.13 Haies ou alignements díarbres ‡ prÈserver au motif de leur intÈrÍt Ècologique au titre de líarticle L.151-23 du Code de líUrbanisme............................................................................. 30 1.3.14 Murs anciens ‡ protÈger pour un motif architectural au titre de líarticle L.151-19 du Code de líUrbanisme............................................................................................................................ 30 1.3.15 Arbres remarquables ‡ protÈger au titre de líarticle L.151-19 du Code de líUrbanisme...... 30
CHAPITRE 2. LA ZONE URBAINE............................................................................................ 31
2.1 Destination des constructions, usages des sols et natures díactivitÈs.......................................... 33 2.1.1 Destinations et sous-destinations.......................................................................................... 33 2.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activitÈs ............. 35 2.1.3 MixitÈ fonctionnelle et sociale .............................................................................................. 35 2.2 CaractÈristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagËres ........................... 36 2.2.1 VolumÈtrie et implantation des constructions...................................................................... 36 2.2.2 QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre ........................................ 39 2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-b‚tis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 46 2.2.4 Stationnement ....................................................................................................................... 46 2.3 Equipements et rÈseaux................................................................................................................ 46
CHAPITRE 3. LA ZONE A URBANISER ..................................................................................... 47
3.1 Destination des constructions, usages des sols et natures díactivitÈs.......................................... 48 3.1.1 Destinations et sous-destinations.......................................................................................... 48 3.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activitÈs ............. 50 3.1.3 MixitÈ fonctionnelle et sociale .............................................................................................. 50 3.2 CaractÈristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagËres ........................... 51 3.2.1 VolumÈtrie et implantation des constructions...................................................................... 51
LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES SíAPPLIQUANT A TOUTES LES ZONES 7 LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES SíAPPLIQUANT A TOUTES LES ZONES 7
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Commune de ScorbÈ-Clairvaux
Plan Local díUrbanisme - RËglement Ècrit ñ Dispositions gÈnÈrales
Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 ñ 03/06/2025 3
3.2.2 QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre ........................................ 52 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-b‚tis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 58 3.2.4 Stationnement ....................................................................................................................... 58 3.3 Equipements et rÈseaux................................................................................................................ 58
CHAPITRE 4. LA ZONE AGRICOLE .......................................................................................... 59
4.1 Destination des constructions, usages des sols et natures díactivitÈs.......................................... 61 4.1.1 Destinations et sous-destinations.......................................................................................... 61 4.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activitÈs ............. 63 4.1.3 MixitÈ fonctionnelle et sociale .............................................................................................. 64 4.2 CaractÈristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagËres ........................... 65 4.2.1 VolumÈtrie et implantation des constructions...................................................................... 65 4.2.2 QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre ........................................ 67 4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-b‚tis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 74 4.2.4 Stationnement ....................................................................................................................... 74 4.3 Equipements et rÈseaux................................................................................................................ 75
CHAPITRE 5. LA ZONE NATURELLE ........................................................................................ 76
5.1 Destination des constructions, usages des sols et natures díactivitÈs.......................................... 78 5.1.1 Destinations et sous-destinations.......................................................................................... 78 5.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activitÈs ............. 79 5.1.3 MixitÈ fonctionnelle et sociale .............................................................................................. 79 5.2 CaractÈristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagËres ........................... 80 5.2.1 VolumÈtrie et implantation des constructions...................................................................... 80 5.2.2 QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre ........................................ 82 5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-b‚tis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 90 5.2.4 Stationnement ....................................................................................................................... 90 5.3 Equipements et rÈseaux................................................................................................................ 90
CHAPITRE 6. ANNEXES ......................................................................................................... 91
6.1 Liste des emplacements rÈservÈs.................................................................................................. 92 6.2 Liste des ÈlÈments de patrimoine b‚ti, arbres remarquables et murs anciens identifiÈs au titre du L.151-19 du Code de líUrbanisme ................................................................................................. 95
QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre 52 QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre 52
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Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre 52 52 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
Plan Local díUrbanisme - RËglement Ècrit ñ Dispositions gÈnÈrales
Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 ñ 03/06/2025 4
LEXIQUE
Ces dÈfinitions doivent Ítre prises en compte pour líapplication du prÈsent rËglement et de ses documents
graphiques.
ACCES :
L'accËs est le linÈaire de faÁade du terrain (portail), de la construction (porche), ou líespace (servitude de
passage, bande de terrain) par lequel les vÈhicules pÈnËtrent sur le terrain sur lequel est projetÈe l'opÈration
depuis la voie de desserte ouverte ‡ la circulation publique.
ACROTERE :
ElÈment de faÁade situÈ au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou
garde-corps pleins ou ‡ clairevoie.
ALIGNEMENT :
Limite commune entre la propriÈtÈ privÈe et les voies et emprises publiques ouvertes ‡ la circulation
automobile. Il peut rÈsulter soit díun Ètat de fait (mur, clÙture, borne), soit de líapprobation díun plan
díalignement ou de líinscription díun Emplacement RÈservÈ pour modifier la voie.
ANNEXES :
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions rÈduites et infÈrieures ‡ la construction
principale, qui apporte un complÈment aux fonctionnalitÈs de la construction principale. Elle doit Ítre
implantÈe selon un Èloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien díusage.
Elle peut Ítre accolÈe ou non ‡ la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans
disposer díaccËs direct depuis la construction principale.
BARDAGE :
ElÈment de bois, mÈtallique ou autre rapportÈs sur les faÁades díun b‚timent et la recouvrant.
BATIMENT :
Un b‚timent est une construction couverte et close. A titre díexemple, elle exclut les parcs photovoltaÔques
au sol.
CONSTRUCTION :
Une construction est un ouvrage fixe et pÈrenne, comportant ou non des fondations et gÈnÈrant un espace
utilisable par líHomme en sous-sol ou en surface
COEFFICIENT DíEMPRISE AU SOL (CES) :
Le coefficient d'emprise au sol dÈtermine le rapport entre la surface occupÈe par la projection verticale sur
le sol des volumes hors úuvre des b‚timents et la surface de la parcelle.
Emplacement rÈservÈ
Domaine public : voie ou place avec plan
díalignement
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Commune de ScorbÈ-Clairvaux
Plan Local díUrbanisme - RËglement Ècrit ñ Dispositions gÈnÈrales
Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 ñ 03/06/2025 5
CONSTRUCTION EXISTANTE :
Une construction est considÈrÈe comme existante si elle est reconnue comme lÈgalement construite et si la
majoritÈ des fondations ou des ÈlÈments hors fondations dÈterminant la rÈsistance et la rigiditÈ de l'ouvrage
remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas Ítre considÈrÈe comme une construction existante
DESTINATIONS DES LOCAUX :
Les locaux accessoires sont rÈputÈs avoir la mÍme destination et sous-destination que le local principal.
Le code de líurbanisme distingue 5 destinations des constructions et 20 sous-destinations. Lorsquíune rËgle
est dÈfinie pour une destination de construction, elle síapplique sans distinction ‡ toutes ses sous-
destinations, sauf mention contraire dans le rËglement.
EMPRISE AU SOL :
Líemprise au sol correspond ‡ la projection verticale du volume de la construction, tous dÈbords et surplombs
inclus. Toutefois, les ornements tels que les ÈlÈments de modÈnature et les marquises sont exclus, ainsi que
les dÈbords de toiture lorsquíils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
EMPRISE PUBLIQUE :
Líemprise publique correspond aux espaces extÈrieurs ouverts au public (que líespace soit privÈ ou public)
qui ne rÈpondent pas ‡ la notion díÈquipement public : voies, places, parcs, squares et jardins publics, aires
de stationnement publiques, emprises ferroviaires, sentes piÈtonnes, etc.
ESPACE LIBRE :
Les espaces libres sont líensemble des espaces autres que ceux dÈlimitÈs par líemprise des b‚timents ‡
líintÈrieur díun terrain. Sont notamment inclus les espaces verts, les aires de stationnement, les voies de
circulation, cheminements, etc.
EXHAUSSEMENT DE SOL :
ElÈvation du sol par remblai
EXTENSION :
Líextension consiste en un agrandissement de la construction existante prÈsentant des dimensions
infÈrieures ‡ celle-ci. Líextension peut Ítre horizontale ou verticale (par surÈlÈvation, excavation ou
agrandissement), et doit prÈsenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
FA«ADE :
Les faÁades díun b‚timent ou díune construction correspondent ‡ líensemble de ses parois extÈrieures hors
toiture. Elles intËgrent tous les ÈlÈments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, líisolation
extÈrieure et les ÈlÈments de modÈnature.
FAŒTAGE :
Ligne de jonction supÈrieure de pans de toitures inclinÈs selon des pentes opposÈes.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
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Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 ñ 03/06/2025 6
HAUTEUR :
La hauteur totale díune construction, díune faÁade, ou díune installation correspond ‡ la diffÈrence de niveau
entre son point le plus haut et son point le plus bas situÈ ‡ sa verticale. Elle síapprÈcie par rapport au niveau
du terrain existant avant travaux, ‡ la date de dÈpÙt de la demande. Le point le plus haut ‡ prendre comme
rÈfÈrence correspond au faÓtage de la construction, ou au sommet de líacrotËre, dans le cas de toitures-
terrasses ou de terrasses en attique.
LIMITE SEPARATIVE :
Toute limite díune unitÈ fonciËre autre que líalignement, et autres que celles dÈlimitant líunitÈ fonciËre des
voies et emprises publiques. Elles correspondent aux limites entre propriÈtÈs privÈes.
REHABILITATION :
Travaux díamÈlioration gÈnÈrale, ou de mise en conformitÈ dans le volume de la construction existante.
RUINE :
Une ruine ne peut Ítre considÈrÈe comme une construction existante.
Ne sont pas considÈrÈes comme ruine les constructions prÈsentant 4 murs et les pignons avec un Ètat
satisfaisant (absence de fissure majeure, pas díarbre de haute tigeÖ) ne demandant pas díintervention de
construction sur le gros úuvre (intervention de renforcement uniquement)
TERRAIN :
Un terrain est une propriÈtÈ fonciËre díun seul tenant, composÈ díune parcelle ou díun ensemble de parcelles
appartenant ‡ un mÍme propriÈtaire (unitÈ fonciËre).
VOIE :
La voie síentend comme líespace ouvert ‡ la circulation publique (que líespace soit public ou privÈ), qui
comprend la partie de la chaussÈe ouverte ‡ la circulation des vÈhicules motorisÈs, les itinÈraires cyclables,
líemprise rÈservÈe au passage des piÈtons, et les fossÈs et talus la bordant. Ces voies doivent Ítre ouvertes
‡ la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privÈes) et
quelles que soient leurs fonctions (voies piÈtonnes, cyclistes, routes, chemins ...)
UNITE DE BOISEMENT :
Il síagit díun boisement d'un seul tenant composÈ d'une ou plusieurs parcelles.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Chapitre 1. Les dispositions gÈnÈrales et rËgles
síappliquant ‡ toutes les zones
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 ñ 03/06/2025 8
1.1 Rappel des rËglementations díurbanisme síappliquant
nonobstant les dispositions du PLU
Ce chapitre expose la portÈe du rËglement ‡ líÈgard des autres lÈgislations relatives ‡ líoccupation et ‡
líutilisation des sols.
1.1.1 Adaptations mineures
Les rËgles et servitudes dÈfinies par le prÈsent rËglement peuvent faire l'objet díadaptations mineures
rendues nÈcessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractËre des constructions
avoisinantes (cas prÈvus ‡ líarticle L.152-3 du code de líurbanisme) par dÈcision motivÈe de l'autoritÈ
compÈtente. Ces rËgles et servitudes ne peuvent faire l'objet díaucune dÈrogation ‡ líexception des cas visÈs
aux paragraphes ci-dessous.
Des dÈrogations ‡ une ou plusieurs rËgles ÈdictÈes par le prÈsent rËglement peuvent Ítre accordÈes dans les
conditions prÈvues ‡ líarticle L.152-4 du code de líurbanisme.
1.1.1.1 Travaux et installations pour líisolation par líextÈrieur
Des dÈrogations ‡ une ou plusieurs rËgles ÈdictÈes par le prÈsent rËglement peuvent Ítre accordÈes dans les
conditions prÈvues ‡ líarticle L.152-5 du code de líurbanisme.
1∞ La mise en úuvre d'une isolation en saillie des faÁades des constructions existantes (article R.152- 6 du
code de líurbanisme - dÈpassement de 30 cm maximum par rapport aux rËgles díimplantation des
constructions contenues dans le rËglement du PLU. De plus, líemprise au sol qui sera issue du dÈpassement
peut Ítre supÈrieure ‡ líemprise au sol autorisÈe par le PLU) ;
2∞ La mise en úuvre d'une isolation par surÈlÈvation des toitures des constructions existantes (article R152-
7 du code de líurbanisme - peut Ítre autorisÈe jusquí‡ 30 cm au-dessus de la hauteur maximale prÈvue par
le rËglement du PLU) ;
3∞ La mise en úuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des faÁades (article
R.152-6 du code de líurbanisme).
Les constructions doivent Ítre achevÈes depuis plus de deux ans ‡ la date de la demande de dÈrogation pour
les travaux díisolation des faÁades et ceux rÈalisÈs par surÈlÈvation (article R.152-5 du Code de líurbanisme).
La demande de dÈrogation doit Ítre accompagnÈe, lors du dÈpÙt du permis de construire, díune note
justificative, pour chaque dÈrogation, aux rËgles díurbanisme sollicitÈe (modification de líarticle R.431-31-2
du Code de líurbanisme).
1.1.2 Demande de permis de dÈmolir
En application de líarticle R 421-28 du code de líurbanisme, doivent Ítre prÈcÈdÈs d'un permis de dÈmolir les
travaux ayant pour objet de dÈmolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :
b) SituÈe dans les abords des monuments historiques dÈfinis ‡ l'article L 621-30 du code du patrimoine ou
inscrite au titre des monuments historiques ;
díurbanisme síappliquant díurbanisme síappliquant
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díurbanisme síappliquant díurbanisme síappliquant Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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e) IdentifiÈe comme devant Ítre protÈgÈe en Ètant situÈe ‡ l'intÈrieur d'un pÈrimËtre dÈlimitÈ par un plan
local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L 151-19 ou de
l'article L 151-23, ou, lorsqu'elle est situÈe sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un
document d'urbanisme en tenant lieu, identifiÈe comme prÈsentant un intÈrÍt patrimonial, paysager ou
Ècologique, en application de l'article L 111-22, par une dÈlibÈration du conseil municipal prise aprËs
l'accomplissement de l'enquÍte publique prÈvue ‡ ce mÍme article.
Pour rappel, en application de líarticle R 421-29 du code de líurbanisme, sont cependant dispensÈs dans tous
les cas de permis de dÈmolir :
a) Les dÈmolitions couvertes par le secret de la dÈfense nationale ;
b) Les dÈmolitions effectuÈes en application du code de la construction et de l'habitation sur un b‚timent
menaÁant ruine ou en application du code de la santÈ publique sur un immeuble insalubre ;
c) Les dÈmolitions effectuÈes en application d'une dÈcision de justice devenue dÈfinitive ;
d) Les dÈmolitions de b‚timents frappÈs de servitude de reculement en exÈcution de plans d'alignement
approuvÈs en application du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la voirie routiËre ;
e) Les dÈmolitions de lignes Èlectriques et de canalisations.
1.1.3 Dispositions applicables dans les zones exposÈes ‡ des risques
naturels
Il est rappelÈ que líÈtat de la connaissance des risques naturels concernant le territoire figure dans le Rapport de
PrÈsentation.
ConformÈment ‡ líarticle R111-2 du code de líurbanisme, tout projet pourra Ítre refusÈ ou assorti de prescriptions
spÈciales pour des raisons de salubritÈ et de sÈcuritÈ publique.
1.1.3.1 Risque de retrait-gonflement des argiles
Le territoire communal prÈsente une sensibilitÈ au risque de retrait-gonflement des argiles.
Dans les zones les zones díexposition forte et moyenne au retrait des argiles, une Ètude gÈotechnique est obligatoire
pour les ventes de terrain non b‚ti constructible et les contrats conclus ayant pour objet des travaux de construction
(sur une maison individuelle ou une habitation ne comprenant pas plus de deux logements).
Les constructeurs díouvrages se doivent de respecter les obligations et les normes de construction dans les zones
susceptibles díÍtre affectÈes par ces risques.
Líarticle L132-5 du code de la construction et de líhabitation prÈcise quí´ En cas de vente d'un terrain non b‚ti
constructible, une Ètude gÈotechnique prÈalable est fournie par le vendeur. ª Les articles L132-6 ‡ L132-9 prÈcise les
modalitÈs de líÈtude gÈotechnique ‡ fournir.
1.1.3.2 Risque sismique
Des mesures prÈventives, notamment des rËgles de construction, d'amÈnagement et d'exploitation parasismiques, sont
appliquÈes aux b‚timents, aux Èquipements et aux installations de la classe dite " ‡ risque normal " situÈs dans les zones
de sismicitÈ 2, 3, 4 et 5, respectivement dÈfinies aux articles R. 563-3 et R. 563-4. Des mesures prÈventives spÈcifiques
e) IdentifiÈe comme devant Ítre protÈgÈe en Ètant situÈe ‡ l'intÈrieur d'un pÈrimËtre dÈlimitÈ par un plan e) IdentifiÈe comme devant Ítre protÈgÈe en Ètant situÈe ‡ l'intÈrieur d'un pÈrimËtre dÈlimitÈ par un plan
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e) IdentifiÈe comme devant Ítre protÈgÈe en Ètant situÈe ‡ l'intÈrieur d'un pÈrimËtre dÈli e) IdentifiÈe comme devant Ítre protÈgÈe en Ètant situÈe ‡ l'intÈrieur d'un pÈrimËtre dÈlimitÈ par un plan mitÈ par un plan Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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doivent en outre Ítre appliquÈes aux b‚timents, Èquipements et installations de catÈgorie IV pour garantir la continuitÈ
de leur fonctionnement en cas de sÈisme.
1.1.3.3 Risque inondation
La commune est concernÈe par une zone inondable identifiÈe ‡ líAtlas des Zones Inondables (AZI) de líEnvigne. ElaborÈs
par les services de l'Etat au niveau de chaque bassin hydrographique, les atlas des zones inondables (AZI) ont pour objet
de rappeler l'existence et les consÈquences des ÈvËnements historiques et de montrer les caractÈristiques des alÈas
pour la crue de rÈfÈrence choisie, qui est la plus forte crue connue, ou la crue centennale si celle-ci est supÈrieure.
1.1.4 DÈfrichements des terrains boisÈs non classÈs
Sont soumis ‡ la rÈglementation du dÈfrichement les bois et forÍts des particuliers et ceux des forÍts des
collectivitÈs territoriales et autres personnes morales visÈes ‡ l'article 2∞ du I de l'article L. 211-1 relevant du
rÈgime forestier. La rÈglementation sur le dÈfrichement ne s'applique pas aux forÍts domaniales de l'Etat. Le
foncier forestier de l'Etat est rÈgi par des rËgles propres ‡ sa domanialitÈ (Code GÈnÈral de la PropriÈtÈ des
Personnes Publiques) et suivi par les services du ministËre.
DíaprËs líarticle L. 341-1 du code forestier, ´ est un dÈfrichement toute opÈration volontaire ayant pour effet
de dÈtruire l'Ètat boisÈ d'un terrain et de mettre fin ‡ sa destination forestiËre.
Est Ègalement un dÈfrichement toute opÈration volontaire entraÓnant indirectement et ‡ terme les mÍmes
consÈquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilitÈ publique.
La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaÓtre la destination forestiËre du
terrain, qui reste soumis aux dispositions du prÈsent titre ª.
Líarticle L. 341-3 du code forestier prÈvoit que ´ nul ne peut user du droit de dÈfricher ses bois et forÍts sans
avoir prÈalablement obtenu une autorisation. ª Líarticle L. 341-2 du code forestier ÈnumËre les opÈrations
qui ne constituent pas un dÈfrichement et líarticle L. 342-1 du code forestier, les opÈrations exemptÈes díune
demande díautorisation.
Les dÈfrichements des terrains boisÈs sont soumis ‡ autorisation dans les cas prÈvus par le code forestier.
L'arrÍtÈ prÈfectoral 2005/DDAF/SFEE/n∞68 du 3 fÈvrier 2005 prÈcise que tout dÈfrichement, aussi minime
soit-il, dans un boisement d'une superficie Ègale ou supÈrieure ‡ 1 ha est soumis ‡ autorisation
administrative.
1.1.5 Patrimoine archÈologique
Textes de rÈfÈrence :
ï Code du patrimoine, Livre V, parties lÈgislative et rÈglementaire.
ï DÈcret n∞ 2004-490 du 3 juin 2004 modifiÈ relatif aux procÈdures administratives et financiËres en
matiËre d'archÈologie prÈventive.
ï DÈcret n∞ 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance 2005-1527 du 8
dÈcembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations de travaux.
ConformÈment ‡ líarticle R. 523-1 du code du patrimoine : ´ Les opÈrations d'amÈnagement, de construction
d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent
ou sont susceptibles d'affecter des ÈlÈments du patrimoine archÈologique ne peuvent Ítre entreprises que
ns de catÈgorie IV pour garantir la continuitÈ ns de catÈgorie IV pour garantir la continuitÈ
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ns de catÈgorie IV pour garantir la continuitÈ ns de catÈgorie IV pour garantir la continuitÈ Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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dans le respect des mesures de dÈtection et, le cas ÈchÈant, de conservation et de sauvegarde par l'Ètude
scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opÈrations d'amÈnagement.. ª
Le PrÈfet de RÈgion - DRAC doit Ítre saisi systÈmatiquement :
ï Pour les zones d'amÈnagement concertÈ, par la personne publique ayant pris l'initiative de la
crÈation du secteur ;
ï Pour les autres amÈnagements et travaux ÈnumÈrÈs ‡ líarticle R. 523-9 du code du patrimoine.
Le PrÈfet de RÈgion doit Ítre Ègalement saisi pour :
ï La rÈalisation de zones d'amÈnagement concertÈ affectant une superficie supÈrieure ou Ègale ‡ 3
hectares ;
ï Les opÈrations de lotissement rÈgies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme,
affectant une superficie supÈrieure ou Ègale ‡ 3 hectares ;
ï Les travaux soumis ‡ dÈclaration prÈalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine
;
ï Les amÈnagements et ouvrages dispensÈs d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non ‡ une autre
autorisation administrative, qui doivent Ítre prÈcÈdÈs d'une Ètude d'impact en application de
l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
ï Les travaux sur les immeubles classÈs au titre des monuments historiques qui sont dispensÈs
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis ‡ autorisation en application de l'article L. 621-9 du
code du patrimoine ;
ï Les opÈrations mentionnÈes aux articles R. 523-7 et R. 523-8 du code du patrimoine.
Les personnes qui projettent de rÈaliser des constructions peuvent par ailleurs, conformÈment aux articles
L. 522-4 et R. 523-12 du code du patrimoine, saisir líEtat afin quíil examine si leur projet est susceptible de
donner lieu ‡ des prescriptions de diagnostic archÈologique.
Les dispositions du Livre V, titre III, relatif aux fouilles archÈologiques programmÈes et dÈcouvertes fortuites,
notamment líarticle L. 531-14 du code du patrimoine sur la dÈclaration des dÈcouvertes fortuites
síappliquent sur líensemble du territoire national. La protection des sites archÈologiques est inscrite dans la
loi n∞ 80-532 du 15 juillet 1980 relative ‡ la protection des collections publiques contre les actes de
malveillance.
dans le respect des mesures de dÈtection et, le cas ÈchÈant, de conservation et de sauvegarde par l'Ètude dans le respect des mesures de dÈtection et, le cas ÈchÈant, de conservation et de sauvegarde par l'Ètude
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1.2 Dispositions rËglementaires du PLU applicables ‡ toutes les
zones
1.2.1 Dispositions relatives aux divisions fonciËres
Dans le cas díun lotissement ou dans celui de la construction, sur une unitÈ fonciËre ou sur plusieurs unitÈs
fonciËres contiguÎs, de plusieurs b‚timents dont le terrain díassiette doit faire líobjet díune division en
propriÈtÈ ou en jouissance, líensemble du projet est apprÈciÈ au regard de la totalitÈ des rËgles ÈdictÈes par
le plan local díurbanisme (article R 151-21 du code de líurbanisme, 3Ëme alinÈa).
En consÈquence, pour les implantations, le rËglement Ècrit et graphique du PLU sont appliquÈes au terrain
díassiette du lotissement et non par lot. Les rËgles díimplantation par rapport aux voies et emprises publiques
et aux limites sÈparatives síappliquent notamment au pÈrimËtre du lotissement et non ‡ celui du lot.
SchÈma explicatif de la rËgle retenue :
Situation initiale Application des rËgles par lot RËgle retenue : Application des rËgles au terrain
díassiette du lotissement
LÈgende
Limite de líunitÈ
fonciËre
Marge de recul de X mËtres par
rapport aux limites sÈparatives Nouvelle voie crÈÈe
Voies publiques
Marge de recul de Y mËtres par
rapport aux voies publiques Nouvelle construction
Nouvelle division parcellaire
du PLU applicables ‡ toutes les du PLU applicables ‡ toutes les
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du PLU applicables ‡ toutes les du PLU applicables ‡ toutes les Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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1.2.2 RÈalisation díaires de stationnement
1.2.2.1 ModalitÈs de calcul du nombre de places et de rÈalisation
ModalitÈs de calcul
Lorsque le nombre de places ‡ rÈaliser níest pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier infÈrieur
dËs lors que la premiËre dÈcimale est infÈrieure ‡ 5 et au nombre entier supÈrieur dËs lors que la premiËre
dÈcimale est supÈrieure ou Ègale ‡ 5. Cette modalitÈ de calcul ne síapplique pas pour les Ètablissements
díhÈbergement pour personnes ‚gÈes ; conformÈment ‡ líarticle R. 151-46, ´ lorsque le quotient donne un
reste, celui-ci níest pas pris en compte ª. Lorsquíune construction comporte plusieurs destinations, le
nombre total de places de stationnement exigibles sera dÈterminÈ en appliquant ‡ chacune díelles la norme
qui lui est propre.
Le dÈcompte des places est diffÈrent selon la nature de líopÈration envisagÈe :
ï pour les extensions de construction :
Hors habitat : il níest tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigÈes, que des besoins
supplÈmentaires crÈÈs par les projets díextensions.
Pour líhabitat : dans le cas díextension díune construction ‡ usage díhabitation ne crÈant pas de nouveau
logement, díune extension mesurÈe díune construction existante ou pour la construction díannexes, il níest
pas exigÈ de nouvelle place de stationnement.
Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression díaires de stationnement existantes et que cette
suppression a pour effet de ne plus rÈpondre au nombre minimum de places requis dÈfini dans les rËgles
qualitatives du prÈsent chapitre, une compensation des aires supprimÈes sera demandÈe.
ï pour les changements de destination et les travaux de rÈhabilitation :
En dehors de la zone Ua, lors de changement de destination et des travaux de rÈhabilitation, il est exigÈ la
rÈalisation díun nombre de places de stationnement calculÈ par diffÈrence entre le nombre de places existant
et les besoins du projet en appliquant les normes indiquÈes.
Dans la zone Ua, lors de changement de destination et les travaux de rÈhabilitation et/ou division de
logements, aucune place de stationnement níest exigÈe, mÍme dans le cas díaugmentation de la surface de
plancher, y compris, lorsque les travaux ont pour effet de crÈer un ou plusieurs logements.
En cas díimpossibilitÈ technique avÈrÈe (configuration de la parcelle, protection du patrimoine b‚ti, nÈcessitÈ
de protÈger une composante vÈgÈtale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.), certains projets
pourraient Ítre exonÈrÈs de rÈaliser tout ou partie du nombre díaires de stationnement dÈfinies par les rËgles
ci-aprËs.
Article L.151-33 du code de líurbanisme :
´ Lorsque le bÈnÈficiaire du permis ou de la dÈcision de non-opposition ‡ une dÈclaration prÈalable ne peut
pas satisfaire aux obligations rÈsultant du premier alinÈa, il peut Ítre tenu quitte de ces obligations en
justifiant, pour les places qu'il ne peut rÈaliser lui-mÍme, soit de l'obtention d'une concession ‡ long terme
dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation et situÈ ‡ proximitÈ de l'opÈration,
soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privÈ de stationnement rÈpondant aux mÍmes
conditions.
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Lorsqu'une aire de stationnement a ÈtÈ prise en compte dans le cadre d'une concession ‡ long terme ou d'un
parc privÈ de stationnement, au titre des obligations prÈvues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut
plus Ítre prise en compte, en tout ou en partie, ‡ l'occasion d'une nouvelle autorisation. ª
Dans le cas de parcs de stationnement mutualisÈs, les normes dÈfinies ci-aprËs peuvent Ítre rÈduites mais le
dimensionnement du parc doit rÈpondre aux besoins rÈels de tous les projets et de toutes les catÈgories
díusagers potentiels. Ainsi, le nombre de places ‡ rÈaliser doit Ítre au moins Ègal ‡ celui correspondant ‡ la
catÈgorie gÈnÈrant le plus de places de stationnement.
ModalitÈs de rÈalisation
Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions doit Ítre rÈalisÈ en dehors des
voies et emprises publiques et sur le terrain díassiette ou dans une unitÈ fonciËre privÈe situÈe dans
líenvironnement immÈdiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnÈs et facilement
accessibles.
Dans le cadre díune opÈration díamÈnagement díensemble, les places de stationnement peuvent Ítre
rÈalisÈes de maniËre groupÈe ‡ líintÈrieur du pÈrimËtre et selon les phases de líopÈration.
1.2.2.2 Stationnement des vÈhicules
RËgles qualitatives
Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est rÈalisÈ en surface, une attention particuliËre doit Ítre
portÈe ‡ líintÈgration paysagËre de ces espaces (organisation des places de stationnement, vÈgÈtalisation,
choix des revÍtements) afin díen limiter líimpact visuel et environnemental.
RËgles quantitatives
Les aires de stationnement des vÈhicules doivent rÈpondre aux normes de stationnement indiquÈes ci-
aprËs.
Sous-destinations de la
construction Nombre de places minimum requis
Habitation
x Pour un logement de Type I, II = 1 place de stationnement
x Pour les logements de plus de 2 piËces habitables = 2 places de
stationnement
En dehors du secteur Ua, il est exigÈ une place supplÈmentaire accessible
depuis líespace ouvert au public pour 5 logements.
Pour les autres constructions
Le nombre de places de stationnement ‡ rÈaliser est dÈterminÈ aprËs
Ètude des besoins, et ce notamment en fonction :
o de leur nature ;
o du taux et du rythme de leur frÈquentation ;
o des besoins en salariÈs ;
Lorsqu'une aire de stationnement a ÈtÈ prise en compte dans le cadre d'une concession ‡ long terme ou d'un Lorsqu'une aire de stationnement a ÈtÈ prise en compte dans le cadre d'une concession ‡ long terme ou d'un
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Lorsqu'une aire de stationnement a ÈtÈ prise en compte dans le cadre d'une concession ‡ long te Lorsqu'une aire de stationnement a ÈtÈ prise en compte dans le cadre d'une concession ‡ long terme ou d'un rme ou d'un Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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o de leur situation gÈographique au regard des transports en
commun et des parcs publics de stationnement existants
ou projetÈs.
Dans le cadre díimplantation díun ou plusieurs :
ï commerces et activitÈs de service ;
ï Èquipements díintÈrÍt collectif et services publics ;
ï autres activitÈs des secteurs secondaire ou tertiaire ;
‡ proximitÈ immÈdiate de b‚timents rÈpondant aux destinations
prÈcÈdentes et disposant díune aire de stationnement, il est recommandÈ
de mutualiser les aires de stationnement existantes, si leur capacitÈ le
permet.
ï Dispositions spÈcifiques pour le stationnement pour les logements sociaux et líhÈbergement des
personnes ‚gÈes
Il ne peut Ítre exigÈ la rÈalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction
de logements locatifs financÈs avec un prÍt aidÈ par l'Etat, ainsi que lors de la construction des Ètablissements
assurant l'hÈbergement des personnes ‚gÈes et des rÈsidences universitaires, conformÈment ‡ líarticle L.
151-35 du code de líurbanisme.
L'obligation de rÈaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou
d'amÈlioration de b‚timents affectÈs ‡ des logements locatifs financÈs avec un prÍt aidÈ par l'Etat, y compris
dans le cas o˘ ces travaux s'accompagnent de la crÈation de surface de plancher, dans la limite d'un plafond
fixÈ par dÈcret en Conseil d'Etat.
x RÈgime dÈrogatoire inscrits dans le Code de líUrbanisme
DÈrogation si prÈsence de vÈhicule propre en auto-partage
- Article L151-31 du Code de líUrbanisme ‡ la date du 17 mai 2022
Lorsque le rËglement impose la rÈalisation d'aires de stationnement pour les vÈhicules motorisÈs, cette
obligation est rÈduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise ‡ disposition de vÈhicules Èlectriques
munis d'un dispositif de recharge adaptÈ ou de vÈhicules propres en auto-partage.
DÈrogation si augmentation du nombre de stationnement vÈlo
- Article L152-6-1 du Code de líUrbanisme ‡ la date du 17 mai 2022
En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autoritÈ compÈtente pour dÈlivrer le
permis de construire peut, par dÈcision motivÈe, lorsque le rËglement du plan local d'urbanisme ou du
document en tenant lieu impose la rÈalisation d'aires de stationnement pour les vÈhicules motorisÈs, rÈduire
cette obligation ‡ raison d'une aire de stationnement pour vÈhicule motorisÈ en contrepartie de la crÈation
d'infrastructures ou de l'amÈnagement d'espaces permettant le stationnement sÈcurisÈ d'au moins six vÈlos
par aire de stationnement.
DÈrogation si prÈsence de transport en communs en site propre ou guidÈ
- Article L151-35 du Code de líUrbanisme ‡ la date du 17 mai 2022
de leur situation gÈographique au regard des transports en de leur situation gÈographique au regard des transports en
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Plan Local díUrbanisme - RËglement Ècrit ñ Dispositions gÈnÈrales
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Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, Ítre exigÈ pour les constructions destinÈes
‡ l'habitation mentionnÈes aux 1∞ ‡ 3∞ de l'article L. 151-34 la rÈalisation de plus d'une aire de stationnement
par logement.
Toutefois, lorsque les logements mentionnÈs aux 1∞ ‡ 3∞ de l'article L. 151-34 sont situÈs ‡ moins de cinq cents
mËtres d'une gare ou d'une station de transport public guidÈ ou de transport collectif en site propre et que la
qualitÈ de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, Ítre exigÈ
la rÈalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.
L'obligation de rÈaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou
d'amÈlioration de b‚timents affectÈs ‡ des logements locatifs financÈs avec un prÍt aidÈ par l'Etat, y compris
dans le cas o˘ ces travaux s'accompagnent de la crÈation de surface de plancher, dans la limite d'un plafond
fixÈ par dÈcret en Conseil d'Etat.
Pour la mise en úuvre des plafonds mentionnÈs aux premier et deuxiËme alinÈas, la dÈfinition des
Ètablissements assurant l'hÈbergement des personnes ‚gÈes et des rÈsidences universitaires mentionnÈs aux
2∞ et 3∞ de l'article L. 151-34 est prÈcisÈe par dÈcret en Conseil d'Etat.
- Article L151-36 du Code de líUrbanisme ‡ la date du 17 mai 2022
Pour les constructions destinÈes ‡ l'habitation, autres que celles mentionnÈes aux 1∞ ‡ 3∞ de l'article L. 151-
34, situÈes ‡ moins de cinq cents mËtres d'une gare ou d'une station de transport public guidÈ ou de transport
collectif en site propre et dËs lors que la qualitÈ de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute
disposition du plan local d'urbanisme, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus d'une aire de stationnement par
logement.
1.2.2.3 Stationnement des vÈlos
Rappel des exigences lÈgislatives :
- Article L151-30 du Code de líurbanisme :
Lorsque le rËglement prÈvoit des obligations en matiËre de stationnement des vÈhicules motorisÈs, il fixe des
obligations suffisantes pour les vÈlos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des
conditions prÈvues ‡ l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.
- Article L113-18 du CCH :
Toute personne qui construit :
1∞ Un ensemble d'habitations ÈquipÈ de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accËs sÈcurisÈ ;
2∞ Un b‚timent ‡ usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et ÈquipÈ de places
de stationnement destinÈes aux salariÈs ;
3∞ Un b‚timent accueillant un service public ÈquipÈ de places de stationnement destinÈes aux agents ou aux
usagers du service public ;
4∞ Un b‚timent constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou
accueillant un Ètablissement de spectacles cinÈmatographiques ÈquipÈ de places de stationnement destinÈes
‡ la clientËle, le dote des infrastructures permettant le stationnement sÈcurisÈ des vÈlos.
igÈ pour les constructions destinÈes igÈ pour les constructions destinÈes
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igÈ pour les constructions destinÈes igÈ pour les constructions destinÈes Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Un dÈcret en Conseil d'Etat fixe les modalitÈs d'application du prÈsent article, notamment le nombre minimal
de places selon la catÈgorie et la taille des b‚timents ainsi que la nature des dispositifs de sÈcurisation adaptÈe
au risque des places de stationnement. ª
RËgle qualitative
Líespace rÈservÈ au stationnement des vÈlos doit Ítre couvert et aisÈment accessible. Il peut Ítre rÈalisÈ ‡
l'extÈrieur du b‚timent, ‡ condition qu'il soit couvert et situÈ sur la mÍme unitÈ fonciËre que le b‚timent.
Cet espace rÈservÈ comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vÈlos par le cadre
et au moins une roue. La surface minimale díun emplacement vÈlo est de 1,5m≤ minimum, hors espace de
dÈgagement.
RËgle quantitative
Extrait de líarrÍtÈ du 30 juin 2022 relatif ‡ la sÈcurisation des infrastructures de stationnement des vÈlos
dans les b‚timents
Un dÈcret en Conseil d'Etat fixe les modalitÈs d'application du prÈsent article, notamment le nombre minimal Un dÈcret en Conseil d'Etat fixe les modalitÈs d'application du prÈsent article, notamment le nombre minimal
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Un dÈcret en Conseil d'Etat fixe les modalitÈs d'application du prÈsent article, no Un dÈcret en Conseil d'Etat fixe les modalitÈs d'application du prÈsent article, notamment le nombre minimal tamment le nombre minimal Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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1.2.3 Obligations en matiËre de surfaces non impermÈabilisÈes
Les surfaces non impermÈabilisÈes correspondent ‡ toutes les surfaces construites ou non qui permettent
líinfiltration des eaux dans le sol en place. Les types díespaces qui peuvent Ítre intÈgrÈs dans ce dÈcompte
sont dÈtaillÈs dans le tableau ci-dessous.
Le taux díimpermÈabilisation (Ti) est dÈterminÈ de la maniËre suivante :
݅ܶ = ௌ ௗ௦ ௦௨௦ È௦È௦ ௌ௨ ௧௧ ௗ ᇲ௨௧È Ë x 100
Les surfaces non impermÈabilisÈes sont calculÈes ‡ partir des diffÈrents types díespaces qui composent la
parcelle = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + (surface de type C x coef. C)
Chaque type de surface est multipliÈ par un coefficient exprimant la valeur pour líÈcosystËme par rÈfÈrence
‡ celle díun espace Èquivalent de pleine terre compris entre 0 et 1 (surface Èquivalente ‡ un espace de pleine
terre : 1, surface sans valeur pour líÈcosystËme : 0). Le coefficient dÈpend de la nature des surfaces qui
composent le bassin versant ; il est prÈcisÈ par types díespaces dans le tableau ci-dessous.
Codificatio
n Types díespaces Exemples
Coefficient exprimant la
valeur pour líespace par
rÈfÈrence ‡ celle díun
espace permÈable
A Surfaces impermÈabilisÈes
enrobÈ, bitume, dalles minÈrales,
ciment, toitures non
vÈgÈtalisÈesÖ
0
B Surfaces semi- permÈables
toitures ou stationnements
vÈgÈtalisÈes, gravier, sable, dalles
(non minÈrales)Ö
0.5
C Surfaces permÈables espaces verts, zones humides 1
A dÈfaut de prÈcision sur les matÈriaux, les stationnements, les accËs, les allÈes et les terrasses seront
considÈrÈs comme des surfaces impermÈabilisÈes.
Le tableau suivant dÈcrit les coefficients díimpermÈabilisation proposÈes pour chaque zone urbanisable au PLU.
Zones du PLU Coefficient díimpermÈabilisation maximale imposÈ
Zones UrbanisÈes
Ua -
Ub 60%
Uy 60%
Zones ‡ urbaniser
1AU 60%
Obligations en matiËre de surfaces non impermÈabilisÈe Obligations en matiËre de surfaces non impermÈabilisÈes
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Obligations en matiËre de surfaces non impermÈabilisÈe Obligations en matiËre de surfaces non impermÈabilisÈe Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Ce coefficient díimpermÈabilisation peut se traduire de maniËre concrËte et comprÈhensible par tous comme
un pourcentage díespaces verts ‡ maintenir :
comprÈhensible par tous comme comprÈhensible par tous comme
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comprÈhensible par tous comme comprÈhensible par tous comme Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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1.2.4 Dispositions rÈglementaires liÈes aux Èquipements et rÈseaux
1.2.4.1 Desserte par les voies publiques ou privÈes
AccËs
Pour Ítre constructible, un terrain doit avoir accËs ‡ une voie publique ou privÈe, soit directement, soit par
líintermÈdiaire díun passage amÈnagÈ sur fonds voisin ou Èventuellement obtenu par líapplication de líarticle
682 du Code Civil relatif au droit de passage, dans des conditions rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination
des constructions et amÈnagements envisagÈs, avec une largeur minimum de 4 mËtres.
Dans la mesure du possible, les accËs doivent Ítre regroupÈs et Ítre effectuÈs sur líaxe apportant le plus de
sÈcuritÈ (trafic, visibilitÈÖ). Ils doivent Ítre ÈtudiÈs de maniËre ‡ ne pas crÈer de gÍne pour la circulation et
‡ ne pas porter atteinte ‡ la sÈcuritÈ publique.
L'amÈnagement des accËs doit respecter l'Ècoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il
existe un fossÈ le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.
Voirie
Les terrains doivent Ítre desservis par des voies publiques ou privÈes dont les caractÈristiques correspondent
‡ leur destination.
Les voies nouvelles ouvertes ‡ la circulation automobile doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant
de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie, de maintenance des rÈseaux et de la
collecte des ordures mÈnagËres.
Les voies nouvelles en impasse doivent amÈnager dans leur partie terminale une aire de retournement pour
permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour. Cette disposition ne síapplique pas lorsquíil est
amÈnagÈ une voie de bouclage rÈservÈe aux vÈhicules de service (lutte contre líincendie, collecte des dÈchets
mÈnagers, etc.).
ConformÈment aux dispositions rÈglementaires en vigueur, l'ensemble des amÈnagements et voiries doivent
prendre en compte :
ï Les dÈplacements doux (piÈton et/ou cycliste) ;
ï LíaccessibilitÈ des personnes handicapÈes ou ‡ mobilitÈ rÈduite.
La rÈalisation de nouvelles voies doit prÈvoir líinstallation díinfrastructures de communications Èlectroniques
suffisamment dimensionnÈes (fourreau, chambre, etc.) pour permettre le dÈveloppement des rÈseaux
numÈriques.
1.2.4.2 Desserte par les rÈseaux
Les branchements et rÈseaux divers doivent Ítre enterrÈs et/ou dissimulÈs en faÁade des constructions. Dans
le cas de lotissement ou de groupement díhabitations, líenterrement des rÈseaux est imposÈ.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit, pour les besoins en eau destinÈs ‡ la consommation
humaine, Ítre raccordÈe ‡ un rÈseau public de distribution de caractÈristiques suffisantes.
Dispositions rÈglementaires liÈes aux Èquipements et rÈseaux Dispositions rÈglementaires liÈes aux Èquipements et rÈseaux
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Dispositions rÈglementaires liÈes aux Èquipements et r Dispositions rÈglementaires liÈes aux Èquipements et rÈseaux Èseaux Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Pour des usages domestiques et non potables, líutilisation díeau díune autre origine (puits, eaux de pluie,
etc.) níest autorisÈe que dans le respect de la rÈglementation en vigueur. Dans ce cas, les rÈseaux doivent
Ítre sÈparÈs physiquement (dÈconnexion totale du rÈseau public díadduction díeau potable) et clairement
identifiÈs.
Les divers usages de líeau ‡ líintÈrieur díun b‚timent (notamment pour les activitÈs industrielles, ou
artisanales) doivent Ítre identifiÈs. Une protection adaptÈe aux risques de retour díeau doit Ítre mise en
place au plus prËs de la source de risque.
Eaux usÈes
LíÈvacuation des eaux usÈes non traitÈes dans les riviËres, fossÈs ou Ègouts díeaux pluviales est interdite.
Dans le cas díune demande de rejet aux fossÈs dÈpartementaux, ces derniers devront faire líobjet díune
demande et díune approbation prÈalable auprËs du dÈpartement.
Toute construction ou installation nouvelle doit Èvacuer ses eaux usÈes par raccordement au rÈseau public
díassainissement. A dÈfaut de rÈseau public, un dispositif díassainissement autonome est admis sous rÈserve
quíil soit conforme ‡ la rÈglementation et au zonage díassainissement en vigueur et quíil permette le
raccordement ultÈrieur Èventuel au rÈseau public.
Eaux pluviales
LíamÈnageur ou le constructeur doit rÈaliser les amÈnagements permettant de limiter líimpermÈabilisation
des sols et díassurer en quantitÈ et en qualitÈ la maÓtrise de líÈcoulement des eaux pluviales, conformÈment
‡ la rÈglementation en vigueur et en privilÈgiant les techniques alternatives au ´ tout tuyau ª.
Toutes les dispositions doivent Ítre prises pour Èviter la contamination des eaux pluviales par des agents
polluants. Des dispositifs d'assainissement doivent Ítre Èventuellement mis en place avant infiltration ou
rejet pour Èviter tout risque de pollution de la nappe phrÈatique.
Par ailleurs, des dispositifs de rÈcupÈration et de rÈutilisation des eaux pluviales doivent Ítre, dans la mesure
du possible, mis en place pour des usages non sanitaires (arrosage espaces verts notamment) lors de toute
nouvelle opÈration d'amÈnagement ou de construction de logements collectifs, ainsi que pour toute
construction de b‚timent public ou d'activitÈs.
Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction (voiries, parkings et toitures) feront l'objet d'une
infiltration ‡ la parcelle. Dans le cas o˘ líinfiltration síavÈrerait impossible, sur justification, un rejet rÈgulÈ
pourra Ítre autorisÈ dans le rÈseau pluvial (rÈseau de canalisations, fossÈ ou caniveau), lorsque celui-ci existe.
En líabsence de rÈseau díeaux pluviales ou de possibilitÈ díextension de ce rÈseau, et si líinfiltration níest pas
possible ‡ líÈchelle de líunitÈ fonciËre, les eaux pluviales seront rejetÈes vers les eaux superficielles (rÈseau
de fossÈs, cours díeau). Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, Ítre dÈversÈes dans le rÈseau díeaux
usÈes.
A dÈfaut de recommandations ou prescriptions contraires inscrites dans le schÈma directeur des eaux
pluviales, le dÈbit de fuite maximal sera de 3L/s/ha pour une pluie dÈcennale et pour une surface
impermÈabilisÈe raccordÈe supÈrieure ‡ 1/3 ha.
Eaux de piscine
Les eaux de vidange ou de dÈbordement des piscines feront l'objet d'une infiltration ‡ la parcelle. Dans le cas
o˘ líinfiltration síavÈrerait impossible, sur justification, un rejet rÈgulÈ pourra Ítre autorisÈ dans le rÈseau
pluvial (rÈseau de canalisations, fossÈ ou caniveau), lorsque celui-ci existe.
díune autre origine (puits, eaux de pluie, díune autre origine (puits, eaux de pluie,
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díune autre origine (puits, eaux de pluie, díune autre origine (puits, eaux de pluie, Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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En líabsence de rÈseau díeaux pluviales ou de possibilitÈ díextension de ce rÈseau, et si líinfiltration níest pas
possible ‡ líÈchelle de líunitÈ fonciËre, les eaux de vidange ou de dÈbordement des piscines seront rejetÈes
vers les eaux superficielles. Les eaux de vidange ou de dÈbordement des piscines feront líobjet díune
neutralisation des excËs de produits de traitement avant leur rejet dans le milieu naturel.
Le pÈtitionnaire devra síinformer prÈalablement des prÈcautions ‡ prendre (notamment en matiËre de dÈbit)
auprËs du service de police de líeau ou du gestionnaire de rÈseau díeaux pluviales.
DÈfense incendie
La dÈfense incendie doit Ítre assurÈe conformÈment aux dispositions rÈglementaires en vigueur.
RÈseaux Èlectriques, communications Èlectroniques et tÈlÈcommunication
Pour toutes constructions principales nouvelles, un raccordement en souterrain aux rÈseaux de
communications Èlectroniques doit Ítre prÈvu par líinstallation jusquíen limite du domaine public
díinfrastructures suffisamment dimensionnÈes (fourreau, chambre, etc.).
Les rÈseaux aÈriens existants dans les voies doivent Ítre, au fur et ‡ mesure des travaux de rÈfection et de
renouvellement, remplacÈs par des c‚bles souterrains ou par des conduites fixÈes sur les faÁades, peintes et
adaptÈes ‡ líarchitecture. Les nouveaux rÈseaux doivent Ítre souterrains, dans la mesure du possible.
Dans les lotissements et opÈrations d'amÈnagement díensemble, les rÈseaux Èlectriques et de
communication doivent obligatoirement Ítre rÈalisÈs en souterrain ‡ la charge du lotisseur/amÈnageur.
ilitÈ díextension de ce rÈseau, et si líinfiltration níest pas ilitÈ díextension de ce rÈseau, et si líinfiltration níest pas
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ilitÈ díextension de ce rÈseau, et si líinfiltration ilitÈ díextension de ce rÈseau, et si líinfiltration níest pas níest pas Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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1.3 Dispositions rÈglementaires repÈrÈes au rËglement
graphique
1.3.1 PÈrimËtre soumis ‡ Orientation d'AmÈnagement et de
Programmation identifiÈ titre de l'article L.151-6 du Code de
l'Urbanisme
Les constructions et installations projetÈes au sein de ces secteurs doivent Ítre compatibles avec
líOrientation díAmÈnagement et de Programmation spÈcifique au secteur.
1.3.2 Changement de destination identifiÈ au titre de l'article L.151-11 du
Code de l'Urbanisme
Le changement de destination des b‚timents identifiÈs dans le plan de zonage est autorisÈ dËs lors que ce
changement de destination ne compromet pas líactivitÈ agricole ou la qualitÈ paysagËre du site.
Une annexe au rËglement prÈsente les b‚timents de caractËre susceptibles de changer de destination en
secteur A et/ou N qui ont ÈtÈ identifiÈs.
ConformÈment ‡ líarticle R111-2 du code de líurbanisme, líautorisation concernant les changements de
destination pourra Ítre refusÈe pour des raisons de sÈcuritÈ et notamment, la sÈcuritÈ incendie.
1.3.3 LinÈaire de prÈservation de la diversitÈ commerciale identifiÈ au
titre de líarticle R.151-37 du Code de líUrbanisme
Afin de prÈserver la diversitÈ commerciale en rez-de-chaussÈe, les changements de destination des
commerces en habitation, identifiÈs sur le plan de zonage, sont interdits, sauf si le local abritant le commerce
et/ou líactivitÈ de service est vacante depuis plus de 5 ans. Cette disposition níempÍche pas la rÈalisation
díaccËs indÈpendants pour les Ètages supÈrieurs.
ispositions rÈglementaires repÈrÈes au rËglement ispositions rÈglementaires repÈrÈes au rËglement
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ispositions rÈglementaires repÈrÈes au rËglement ispositions rÈglementaires repÈrÈes au rËglement Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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1.3.4 Emplacements rÈservÈs identifiÈs au titre de líarticle L.151-41 du
Code de líUrbanisme
Les documents graphiques du PLU fixent les emplacements rÈservÈs aux voies et ouvrages publics, aux
installations díintÈrÍt gÈnÈral ainsi quíaux espaces verts en prÈcisant leur destination, ainsi que les
collectivitÈs, services ou organismes publics bÈnÈficiaires.
Les travaux ou constructions rÈalisÈs sur les terrains concernÈs par cet emplacement rÈservÈ ne doivent pas
compromettre la rÈalisation de líÈquipement envisagÈ.
Les propriÈtaires des terrains concernÈs peuvent exercer le droit de dÈlaissement relevant des articles L. 152-
2 et L. 230-1 du Code de líUrbanisme.
1.3.5 Secteur inondable identifiÈ au titre du R.151-31 et R.151-34 du Code
de líUrbanisme
Au sein du secteur inondable identifiÈ au titre du R151-31 et R151-34 du Code de líUrbanisme, les
Installations ClassÈes pour la Protection de líEnvironnement prÈsentant un risque significatif de gÈnÈrer
díimportantes pollutions ou un danger pour la population pendant une inondation sont interdites.
Au sein du secteur inondable identifiÈ au titre du R151-31 et R151-34 du Code de líUrbanisme, seuls les
b‚timents ci-dessous sont autorisÈs :
- Les constructions, ouvrages, installations et amÈnagements autorisÈs par la disposition 1.1 du PGRI
dont notamment ceux nÈcessaires ‡ la gestion des terrains inondables, liÈs aux infrastructures et
rÈseaux díintÈrÍt gÈnÈral sans alternative ‡ líÈchelle du bassin de vie ou destinÈs ‡ rÈduire la
consÈquence du risque díinondation et ceux liÈs ‡ des activitÈs sportives ou de loisirs compatibles
avec le risque díinondation (aire de camping, base de loisirs...).
- Les nouvelles extensions ayant une emprise au sol cumulÈe de moins de 30% des b‚timents
existants ‡ la date díapprobation du PLU (hormis pour les constructions autorisÈes prÈcitÈes).
- Les nouvelles annexes ‡ la date díapprobation du PLU ayant une emprise au sol cumulÈe de moins
de 20 m≤ (hormis pour les constructions autorisÈes prÈcitÈes).
- Tous les exhaussements et remblais exceptÈ ceux liÈs aux apports de matÈriaux constituant les
terre-pleins des constructions autorisÈes ou permettant le raccordement des b‚timents aux
terrains naturels.
- Les clÙtures sont admises sous rÈserve de ne pas gÍner le libre Ècoulement des eaux.
1.3.6 Zones de cavitÈ identifiÈes au titre du R.151-31 et R.151-34 du Code
de líUrbanisme
Au sein des zones de cavitÈ identifiÈes au titre du R.151-31 et R.151-34 du Code de líUrbanisme, seuls les
b‚timents ci-dessous sont autorisÈs :
- La reconstruction aprËs destruction ou dÈmolition liÈe ‡ un sinistre avec la mÍme emprise au sol et
la mÍme destination des b‚timents.
au titre de líarticle L 151 41 du au titre de líarticle L 151 41 du
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au titre de líarticle L au titre de líarticle L 151 151 41 du 41 du Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 ñ 03/06/2025 26
- Les constructions, ouvrages, installations et amÈnagements liÈs aux infrastructures et rÈseaux
díintÈrÍt gÈnÈral sans alternative ‡ líÈchelle de la commune
- Les nouvelles extensions ayant une emprise au sol cumulÈe ne dÈpassant pas 30% des b‚timents
existants ‡ la date díapprobation du PLU (hormis pour les constructions autorisÈes prÈcitÈes).
- Les nouvelles annexes des b‚timents existants ‡ la date díapprobation du PLU dans la limite díune
emprise au sol cumulÈe ne dÈpassant pas 20 m≤ (hormis pour les constructions autorisÈes
prÈcitÈes).
1.3.7 Zones humides identifiÈes au titre de líarticle L.151-23 du Code de
líUrbanisme
Les zones humides figurant sur le plan de zonage ont ÈtÈ dÈterminÈes essentiellement ‡ partir líinventaire
zones humides rÈalisÈ en 2023 sur les secteurs ouverts ‡ líurbanisation. Si des Ètudes avec des prospections
de terrain permettent díidentifier ou de dÈlimiter de maniËre plus prÈcise les zones humides impactÈes, cíest
cette nouvelle dÈlimitation qui sera prise en compte pour líinstruction des autorisations du droit des sols.
Les opÈrations ayant un impact sur les zones humides devront faire líobjet díÈtudes prÈalables visant ‡ leur
protection, ‡ leur maintien, ou ‡ la mise en place, le cas ÈchÈant, de mesures díÈvitement, de rÈduction et
de compensation dans les dispositions prÈvues par le Code de líEnvironnement ainsi que dans les documents
de planification existants dans le domaine de líeau (SDAGE Loire-Bretagne et SAGE).
Dans les zones humides repÈrÈes aux documents graphiques par une trame spÈcifique, sont interdites toutes
constructions, installations portant atteinte ‡ l'intÈgritÈ de la zone humide, et notamment les affouillements
et exhaussements de sol.
Par exception peuvent Ítre autorisÈs sous conditions :
x les installations et ouvrages nÈcessaires ‡ la dÈfense nationale et ‡ la sÈcuritÈ civile,
x les affouillements et exhaussements de sol dËs lors que ceux-ci sont liÈs ‡ :
o la sÈcuritÈ des personnes ;
o líentretien, la rÈhabilitation et la restauration des zones humides et des cours díeau ;
x les constructions ou amÈnagement prÈsentant une ´ utilitÈ publique ª ou un ´ caractËre díintÈrÍt
gÈnÈral ª suffisant, ‡ la condition que le maÓtre díouvrage dÈmontre que le projet ne peut Ítre
localisÈ ailleurs, et quíaucune autre solution alternative níexiste permettant díÈviter líatteinte ‡
líenvironnement, que toutes les possibilitÈs ont ÈtÈ explorÈes pour rÈduire líatteint ‡
líenvironnement, et que les atteintes rÈsiduelles portÈes ‡ líenvironnement seront compensÈes ;
En conformitÈ avec la disposition 8B-1 du SDAGE Loire Bretagne, les maÓtres díouvrage de projets impactant
une zone humide identifiÈe sur le plan de zonage cherchent une autre implantation ‡ leur projet, afin díÈviter
de dÈgrader la zone humide.
¿ dÈfaut díalternative avÈrÈe et aprËs rÈduction des impacts du projet, dËs lors que sa mise en úuvre conduit
‡ la dÈgradation ou ‡ la disparition de zones humides, la compensation vise prioritairement le rÈtablissement
des fonctionnalitÈs.
¿ cette fin, les mesures compensatoires proposÈes par le maÓtre díouvrage doivent prÈvoir la recrÈation ou
la restauration de zones humides, cumulativement :
ï Èquivalente sur le plan fonctionnel,
Les constructions, ouvrages, installations et amÈnagements liÈs aux infrastructures et rÈseaux Les constructions, ouvrages, installations et amÈnagements liÈs aux infrastructures et rÈseaux
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Les constructions, ouvrages, installations et amÈnagements liÈs aux infras Les constructions, ouvrages, installations et amÈnagements liÈs aux infrastructures et rÈseaux tructures et rÈseaux Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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ï Èquivalente sur le plan de la qualitÈ de la biodiversitÈ,
ï dans le bassin versant de la masse díeau.
En dernier recours, et ‡ dÈfaut de la capacitÈ ‡ rÈunir les trois critËres listÈs prÈcÈdemment, la compensation
porte sur une surface Ègale ‡ au moins 200 % de la surface, sur le mÍme bassin versant ou sur le bassin
versant díune masse díeau ‡ proximitÈ.
ConformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur et ‡ la doctrine nationale ´ Èviter, rÈduire, compenser ª, les
mesures compensatoires sont dÈfinies par le maÓtre díouvrage lors de la conception du projet et sont fixÈes,
ainsi que les modalitÈs de leur suivi, dans les actes administratifs liÈs au projet (autorisation, rÈcÈpissÈ de
dÈclarationÖ).
1.3.8 RÈseaux hydrographiques identifiÈs au titre de l'article L.151-23 du
Code de l'Urbanisme
Au sein des zones urbaines, les b‚timents doivent Ítre ÈloignÈs d'un minimum de 5 mËtres des berges du
rÈseau hydrographique reportÈ sur les documents graphiques du rËglement.
En dehors des zones urbaines, les b‚timents doivent Ítre ÈloignÈs d'un minimum de 10 mËtres des berges
du rÈseau hydrographique reportÈ sur les documents graphiques du rËglement.
SchÈma díune berge et sa ripisylve (source : SAGE des Deux Morin)
Par exception, peuvent Ítre autorisÈs sous conditions :
ï les b‚timents nÈcessaires ‡ la dÈfense nationale et ‡ la sÈcuritÈ civile,
ï les extensions de líexistant dans une limite cumulÈe de 30%, de líemprise au sol du b‚timents
existants ‡ la date díapprobation du PLU. Ces extensions devront Ítre privilÈgiÈes de maniËre ‡ ne
pas rÈduire la distance entre le b‚timent et la berge.
ï les b‚timents prÈsentant une ´ utilitÈ publique ª ou un ´ caractËre díintÈrÍt gÈnÈral ª suffisant, ‡ la
condition que le maÓtre díouvrage dÈmontre que le projet ne peut Ítre localisÈ ailleurs, et quíaucune
autre solution alternative níexiste permettant díÈviter líatteinte ‡ líenvironnement, que toutes les
possibilitÈs ont ÈtÈ explorÈes pour rÈduire líatteinte ‡ líenvironnement, et que les atteintes
rÈsiduelles portÈes ‡ líenvironnement seront compensÈes.
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1.3.9 Mares et plans díeau identifiÈs au titre du L151-23 du Code de
líUrbanisme
Les points díeau identifiÈs au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme doivent Ítre prÈservÈs. Si leur
suppression s'avËre indispensable, ils seront remplacÈs par des ouvrages ayant la mÍme fonctionnalitÈ
hydraulique et Ècologique.
Les constructions doivent Ítre ÈloignÈes d'un minimum de 5 mËtres des bords des points díeau identifiÈs au
plan de zonage.
1.3.10 Espace boisÈ protÈgÈ au titre du L151-23 du Code de líUrbanisme
DíaprËs líarticle L. 341-1 du code forestier, ´ est un dÈfrichement toute opÈration volontaire ayant pour effet
de dÈtruire l'Ètat boisÈ d'un terrain et de mettre fin ‡ sa destination forestiËre. Est Ègalement un
dÈfrichement toute opÈration volontaire entraÓnant indirectement et ‡ terme les mÍmes consÈquences, sauf
si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilitÈ publique. La destruction accidentelle ou
volontaire du boisement ne fait pas disparaÓtre la destination forestiËre du terrain, qui reste soumis aux
dispositions du prÈsent titre.
Le dÈfrichement des boisements recensÈs sur les documents graphiques du rËglement au titre du L.151-23
du Code de líUrbanisme est strictement interdit. Les coupes et abattages díarbres ponctuels peuvent Ítre
autorisÈs, notamment pour líentretien des boisements et la valorisation sylvicole. Ces coupes et abattages
sont soumis ‡ dÈclaration prÈalable en dehors des exceptions mentionnÈes ‡ líarticle R421-23-2 du Code de
líUrbanisme. Les coupes sont limitÈes ‡ 1000 m≤ par unitÈs de boisement (parcelles boisÈes continues
appartenant ‡ un mÍme propriÈtaire) et par an. Des coupes supplÈmentaires pourront Ítre admises dans les
cas suivants :
x NÈcessitÈ díabattage pour des raisons sanitaires ou de sÈcuritÈ,
x Mise en úuvre díune opÈration ayant un caractËre díintÈrÍt gÈnÈral (implantation díÈnergies renouvelables, rÈalisation de voiriesÖ) qui ne sauraient Ítre implantÈs ailleurs.
x Exploitation du massif forestier encadrÈ par un Plan de Gestion Forestier.
La diversitÈ des essences de reboisement doit au minimum Ítre Èquivalente ‡ celle des boisements
renouvelÈs.
La suppression ñ accidentelle ou intentionnelle ñ d'un boisement protÈgÈ entraine l'obligation de replanter
un boisement composÈ d'essences variÈes, locales ou adaptÈes au site.
Des constructions, installations et amÈnagements lÈgers peuvent Ítre autorisÈs au sein des boisements
identifiÈs aux conditions cumulatives suivantes :
x servir un projet ayant un caractËre díintÈrÍt public
x prÈserver les sujets majeurs existants
x limiter líimpact du projet sur la vÈgÈtation existante, cíest ‡ dire notamment, respecter leur houppier, leur systËme racinaire, mais aussi le sol (limiter la crÈation de zones compactÈes et/ou impermÈabilisÈes, respecter le niveau du sol existant)
x conserver une prÈsence arborÈe manifeste, clairement perceptible depuis le domaine public
identifiÈs au titre du L151 23 du Code de identifiÈs au titre du L151 23 du Code de
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identifiÈs au titre du L151 identifiÈs au titre du L151 23 du Code de 23 du Code de Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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1.3.11 Espace boisÈ classÈ au titre du L. L113-1 du Code de líUrbanisme
Les espaces boisÈs classÈs, ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer figurÈs au plan de zonage sont soumis aux
dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡
compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements, arbres isolÈs, des haies ou
rÈseaux de haies.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de
dÈfrichement prÈvue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.
1.3.12 ElÈments du patrimoine b‚ti et secteurs patrimoniaux ‡ protÈger
identifiÈ au titre du L.151-19 du Code de líUrbanisme
Au sein des ensembles b‚tis et quartiers/ilots identifiÈs au titre du L 151-19 du Code de líUrbanisme ne sont
autorisÈs que :
- Les constructions et amÈnagements permettant la mise en valeur du quartier/ilÙt.
- Les nouveaux b‚timents de moins de 40 m≤ díemprise au sol cumulÈe par unitÈ fonciËre ‡ la date
díapprobation du PLU. Cette disposition ne concerne pas les piscines non couvertes.
- Les nouvelles extensions des b‚timents existants de moins de 60 m≤ díemprise au sol cumulÈe par
unitÈ fonciËre ‡ la date díapprobation du PLU. Cette disposition ne concerne pas les piscines non
couvertes.
- Les arbres de hautes tiges doivent Ítre prÈservÈs. Leur abattage níest autorisÈ que pour :
o NÈcessitÈ díabattage pour des raisons sanitaires ou de sÈcuritÈ,
o Mise en úuvre díune opÈration ayant un caractËre díintÈrÍt gÈnÈral (rÈalisation de voiries
ou voies doucesÖ).
Les ÈlÈments b‚tis doivent Ítre maintenus et prÈservÈs de tous travaux, amÈnagements de nature ‡ modifier
leur caractËre. Les travaux ou amÈnagements autorisÈs portant sur ces ÈlÈments identifiÈs ainsi que les
Èventuelles extensions sur ces constructions doivent se faire dans le respect de leur intÈgritÈ, de leur
dispositif constructif, de leur qualitÈ architecturale, urbaine et paysagËre des ÈlÈments du patrimoine de
leurs matÈriaux díorigine et de leur volumÈtrie.
Pour la prÈservation de ces ÈlÈments, sont pris en compte :
ï le type díimplantation du b‚ti par rapport aux espaces publics et aux limites sÈparatives, le rythme
des niveaux ;
ï la composition initiale des faÁades, lorsquíelles sont connues ;
ï líarchitecture de líÈdifice y compris les encadrements díouvertures, les modÈnatures,
soubassements, souches de cheminÈe, etc, ainsi que líaspect des constructions qui composent
líensemble b‚ti, sous rÈserve de la dÈpose des maÁonneries rapportÈes et inadaptÈes ‡ líarchitecture
de líÈdifice et de la dÈpose des enduits Èventuellement existants dÈgradÈs, dÈfectueux ou inadaptÈs
au support ou ‡ líarchitecture de líÈdifice ;
du Code de líUrbanisme du Code de líUrbanisme
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du Code de líUrbanisme du Code de líUrbanisme Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 ñ 03/06/2025 30
ï les extensions des constructions et ensembles b‚tis citÈs, doivent respecter la volumÈtrie du
b‚timent ‡ Ètendre et ne pas compromettre la cohÈrence de líorganisation gÈnÈrale du b‚ti et du
paysage urbain ou naturel dans lequel ils síinsËrent.
Pour les ÈlÈments non b‚tis (calvaires, croix, etc.) : ces derniers pourront Ítre dÈplacÈs ‡ proximitÈ de leur
emplacement díorigine pour des motifs de sÈcuritÈ routiËre.
1.3.13 Haies ou alignements díarbres ‡ prÈserver au motif de leur intÈrÍt
Ècologique au titre de líarticle L.151-23 du Code de líUrbanisme
Les haies et alignements díarbres identifiÈs seront globalement prÈservÈs et complÈtÈs pour prÈserver ou
restaurer ses fonctionnalitÈs Ècologiques, hydrauliques et paysagËres. En consÈquence, les haies qui sont
identifiÈes sur le rËglement graphique ne pourront Ítre dÈplacÈes que si cela est nÈcessaire ‡ l'Èlargissement
d'une voie, la crÈation díun accËs ou líamÈnagement agricole. A partir de 5 mËtres de linÈaire arrachÈ, un
linÈaire au moins Èquivalent au linÈaire supprimÈ sera replantÈ en recul ou ‡ proximitÈ, dans le respect de
l'objectif ci-dessus. Pour les haies anciennes (10 ans et plus) le linÈaire arrachÈ devra Ítre compensÈ ‡
hauteur de 200%. La suppression d'une section limitÈe de haie sera autorisÈe pour la crÈation d'un accËs
ponctuel ou pour un amÈnagement indispensable ‡ la sÈcuritÈ routiËre.
Les talus et fossÈs qui doublent les haies en limites sÈparatives de propriÈtÈs ou en bordure de voie seront
conservÈs. Lors d'un Èlargissement de voie, ils devront Ítre reconstituÈs en recul afin de prÈserver leur
fonctionnalitÈ.
1.3.14 Murs anciens ‡ protÈger pour un motif architectural au titre de
líarticle L.151-19 du Code de líUrbanisme
Les murs ainsi identifiÈs doivent Ítre conservÈs dans leurs dispositions díorigine (matÈriaux, mise en úuvre
des matÈriaux, hauteur et volume), ainsi que les ÈlÈments constitutifs de la clÙture : portail en fer forgÈ ou
bois, grille, portillon.
Les murs en pierre apparentes seront restaurÈs ‡ líidentique ou enduits selon la mÈthode traditionnelle.
Les murs enduits seront restaurÈs de maniËre traditionnelle, dans la teinte des enduits locaux, au mortier de
chaux et de sable, de finition talochÈe ou brossÈe.
1.3.15 Arbres remarquables ‡ protÈger au titre de líarticle L.151-19 du
Code de líUrbanisme
Les arbres identifiÈs sont conservÈs sauf exceptions suivantes :
x …tat sanitaire ou mÈcanique de líarbre ;
x Risque sanitaire pour les autres arbres ;
x Arbre portant atteinte aux biens et aux personnes ;
x Projet díintÈrÍt gÈnÈral
les extensions des constructions et ensembles b‚tis citÈs, doivent respecter la volumÈtrie du les extensions des constructions et ensembles b‚tis citÈs, doivent respecter la volumÈtrie du
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les extensions des constructions et ensembles b‚tis citÈs, doivent respecter l les extensions des constructions et ensembles b‚tis citÈs, doivent respecter la volumÈtrie du a volumÈtrie du Chapitre 2. La zone urbaine
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Plan Local díUrbanisme - RËglement Ècrit ñ Zone urbaine
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La zone urbaine correspond au tissu urbain de la commune. Elle est divisÈe en 3 secteurs :
ï Le secteur Ua qui correspond au tissu urbain ancien. C'est une zone dÈj‡ urbanisÈe, ‡ caractËre
central d'habitat dense, de services et d'activitÈs urbaines o˘ les constructions sont gÈnÈralement
ÈdifiÈes en ordre continu. Outre líhabitat, elle est destinÈe ‡ accueillir Èquipements collectifs,
commerces et activitÈs.
ï Le secteur Ub qui correspond aux extensions urbaines de la commune, sous forme díopÈrations
díensemble affectÈes principalement ‡ líhabitat pavillonnaire et sous forme díÈtalement linÈaire le
long des axes routiers. Le secteur se caractÈrise par une forme urbaine et qualitÈ architecturale plus
hÈtÈrogËne quí‡ líintÈrieur du secteur Ua.
ï Le secteur Uy qui correspond aux zones díactivitÈs industrielles et artisanales.
Les dispositions rÈglementaires applicables ‡ la zone U comprennent cumulativement :
ï Les dispositions Ècrites prÈcisÈes ci-aprËs ;
ï Les dispositions communes applicables ‡ toutes les zones (Chapitre 1 du prÈsent rËglement Ècrit) ;
ï les Orientations díamÈnagement de de Programmation thÈmatiques ;
ï Les Orientations díamÈnagement de de Programmation sectorielles.
est divisÈe en 3 secteurs : est divisÈe en 3 secteurs :
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est divisÈe en est divisÈe en 3 3 secteurs secteurs : : Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.1 Destination des constructions, usages des sols et natures
díactivitÈs
2.1.1 Destinations et sous-destinations
Les destinations et sous-destinations autorisÈes dans les secteurs sont reprÈsentÈes par le signe ´ 9 ª, placÈ
dans la case concernÈe.
Les destinations et sous-destinations autorisÈes sous conditions dans les secteurs sont reprÈsentÈes par le
signe ´ 9* ª, placÈ dans la case concernÈe.
Les destinations et sous-destinations non autorisÈes dans les secteurs sont reprÈsentÈes par le signe ´ 8 ª,
placÈ dans la case concernÈe.
Destination des
constructions
(R151-27)
Sous-destination des constructions
(R151-28) Ua Ub
Exploitation agricole
et forestiËre
exploitation agricole 8 8
exploitation forestiËre 8 8
Habitation
logement 9 9
hÈbergement 9 9
Commerce et
activitÈs de service
artisanat et commerce de dÈtail 9 9
restauration 9 9
commerce de gros 8 8
activitÈs de services o˘ s'effectue l'accueil d'une
clientËle 9 9
hÙtels 9 9
Autres hÈbergements touristiques 9 9
cinÈma 9 9
…quipements
d'intÈrÍt collectif et
services publics
locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilÈs 9 9
locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilÈs 9 9
Ètablissements d'enseignement, de santÈ et
d'action sociale 9 9
salles d'art et de spectacles 9 9
Èquipements sportifs 9 9
Destination des constructions, usages des sols et natures Destination des constructions, usages des sols et natures
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Destination des constructions, usages des sols et natures Destination des constructions, usages des sols et natures Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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lieux de culte 9 9
autres Èquipements recevant du public 9 9
Autres activitÈs des
secteurs primaire,
secondaire ou
tertiaire
industrie 9 * 9 *
* Sont admises les constructions ‡ usage díindustrie ‡ condition quíelles ne
gÈnËrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles
avec la proximitÈ immÈdiate díhabitations.
entrepÙt 9 * 9 *
* Sont admises les constructions ‡ usage díentrepÙt ‡ condition quíelles ne
gÈnËrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles
avec la proximitÈ immÈdiate díhabitations.
bureau 9 9
centre de congrËs et d'exposition 8 8
Cuisine dÈdiÈe ‡ la vente en ligne 9 9
Destination des
constructions
(R151-27)
Sous-destination des constructions
(R151-28) Uy
Exploitation agricole et
forestiËre
exploitation agricole 8
exploitation forestiËre 8
Habitation
logement 9 *
* Sont admises les constructions de logement ‡ condition quíelles
correspondent ‡ des annexes ou extensions des habitations existantes.
hÈbergement 8
Commerce et activitÈs de
service
artisanat et commerce de dÈtail 8
restauration 8
commerce de gros 8
activitÈs de services o˘ s'effectue l'accueil d'une
clientËle 8
hÙtels 8
autres hÈbergements touristiques 8
cinÈma 8
locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilÈs 9
9 9 9 9
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Plan Local díUrbanisme - RËglement Ècrit ñ Zone urbaine
Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 ñ 03/06/2025 35
…quipements d'intÈrÍt
collectif et services
publics
locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilÈs 9
Ètablissements d'enseignement, de santÈ et d'action
sociale 9
salles d'art et de spectacles 9
Èquipements sportifs 9
Lieux de culte 8
autres Èquipements recevant du public 9
Autres activitÈs des
secteurs primaire,
secondaire ou tertiaire
industrie 9
entrepÙt 9
bureau 9
centre de congrËs et d'exposition 8
cuisine dÈdiÈe ‡ la vente en ligne 9
2.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols,
constructions et activitÈs
Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types díactivitÈs suivants :
ï les carriËres et extractions de matÈriaux ;
ï le stationnement isolÈ de caravanes / camping-cars quelle quíen soit la durÈe, sauf sur une place de
stationnement situÈe sur líunitÈ fonciËre o˘ est implantÈe la construction constituant la rÈsidence
de l'utilisateur ;
ï les mobil-homes, líhabitat lÈger et/ou mobile ;
ï les dÈpÙts de toute nature pouvant gÈnÈrer des nuisances ou des risques.
En secteurs Ua et Ub
Sont Ègalement interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types díactivitÈs suivants :
ï les dÈpÙts de vÈhicules, sauf síils sont liÈs ‡ une activitÈ autorisÈe au sein de la zone ;
ï les dÈpÙts de ferrailles, dÈchets, matÈriaux divers.
2.1.3 MixitÈ fonctionnelle et sociale
Pas de disposition rËglementaire particuliËre.
locaux techniques et industriels des administrations locaux techniques et industriels des administrations
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2.2 CaractÈristiques urbaines, architecturales,
environnementales et paysagËres
L'ensemble des dispositions de cette section ne s'applique pas aux ouvrages techniques nÈcessaires au
fonctionnement des services publics (fonctionnement des rÈseaux Èlectriques, eau potable, assainissement,
communication, etc.), tous autorisÈs dans la zone.
2.2.1 VolumÈtrie et implantation des constructions
2.2.1.1 Emprise au sol
Au sein du secteur Uy
Líemprise au sol cumulÈe des nouvelles annexes existantes ‡ líhabitation ‡ la date díapprobation du PLU est
limitÈe ‡ 40 m≤. Cette disposition ne concerne pas les piscines non couvertes.
Líemprise au sol cumulÈe des extensions aux habitations existantes ‡ la date díapprobation du PLU est limitÈe
‡ 60 m≤.
2.2.1.2 Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurÈe ‡ partir du sol existant avant exÈcution des fouilles et remblais.
En secteur Ua et Ub
La hauteur des constructions ne peut excÈder 6,50 mËtres ‡ líÈgout du toit ou ‡ líacrotËre.
En secteur Uy
La hauteur des constructions ne peut excÈder 12 mËtres ‡ líÈgout ou ‡ líacrotËre. Des dÈpassements peuvent
Ítre autorisÈs pour des raisons techniques liÈes ‡ líactivitÈ (silosÖ).
Dispositions particuliËres ‡ líensemble de la zone U :
Ces hauteurs peuvent Ítre dÈpassÈes :
- lorsquíune construction síadosse ‡ un b‚timent existant implantÈ en limite sÈparative sur líunitÈ
fonciËre voisine, sous rÈserve que la hauteur construite ne dÈpasse pas celle du b‚timent existant ;
- lors de líextension de b‚timents existants plus ÈlevÈs : cette extension pourra atteindre la hauteur
du b‚timent existant
La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles
emprises (souches de cheminÈes, garde-corpsÖ), les ÈlÈments liÈs ‡ la production díÈnergie renouvelable
(Èolienne de toit, panneaux solairesÖ) et les antennes, níest pas rÈglementÈe.
CaractÈristiques urbaines, architecturales, CaractÈristiques urbaines, architecturales,
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2.2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
En secteur Ua
Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetÈes les b‚timents doivent síimplanter :
x Soit ‡ líalignement des voies.
x Soit líimplantation du b‚ti est libre, si líalignement est marquÈ par une continuitÈ visuelle b‚tie
assurÈe par d'autres moyens tels que des murs díune hauteur minimale dí1m80, porches ÈdifiÈs en
harmonie avec le cadre b‚ti existant.
En secteurs Ub et Uy
Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetÈes les b‚timents doivent síimplanter :
ï Soit ‡ líalignement des voies (cas 1) ;
ï Soit ‡ une distance minimale de 3 mËtres de líalignement (cas 2) ;
ï Soit fonction de líimplantation dominante des b‚timents existants du mÍme cÙtÈ de la voie.
Dans ce cas, le b‚timent nouveau est autorisÈ ‡ s'aligner selon cette implantation
dominante ou en recul de celle-ci (cas 3).
Les entrÈes de garage ne devront pas Ítre directement alignÈes ‡ líespace public, elles devront Ítre en retrait
minimum de 3 mËtres.
Dispositions particuliËres ‡ líensemble de la zone U :
Des implantations diffÈrentes peuvent Ítre autorisÈes dans les cas suivants :
ï Lorsquíil síagit, au regard de líimplantation des constructions limitrophes, de crÈer une harmonie du
front urbain dans lequel síinsËre la construction ;
ï Pour les ouvrages techniques et constructions ‡ destination díÈquipements díintÈrÍt collectif et
services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas díenvisager ces
implantations ;
ï Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de
líarticle L. 151-23 du code de líurbanisme ;
ï En cas de rÈfection, transformation, extension ou surÈlÈvation de constructions existantes ne
respectant pas la rËgle dÈfinie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisÈ est celui de la
construction existante ‡ condition quíil níy ait pas de risque en matiËre de sÈcuritÈ routiËre ;
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
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ï Pour des raisons de sÈcuritÈ (circulation, lutte contre líincendie) ;
ï Pour permettre le double rideau ou la construction en drapeau.
2.2.1.4 Implantation par rapport aux limites sÈparatives
Dans líensemble de la zone U :
Les constructions doivent Ítre implantÈes :
- soit en limite sÈparative,
- soit en retrait, díune ou plusieurs limites sÈparatives avec une distance minimale de 3 mËtres.
Dispositions particuliËres :
Des implantations diffÈrentes peuvent Ítre autorisÈes dans les cas suivants :
ï Pour les ouvrages techniques et constructions ‡ destination díÈquipements díintÈrÍt collectif et
services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas díenvisager ces implantations
;
ï Dans le cas díune extension díun b‚timent existant ne respectant pas les marges de recul ;
ï Pour les annexes de moins de 20 m≤ díemprise au sol ;
ï Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de
líarticle L. 151-23 du code de líurbanisme ;
ï En cas de rÈfection, transformation, ou surÈlÈvation de constructions existantes ne respectant pas la
rËgle dÈfinie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisÈ est celui de la construction existante
‡ condition quíil níy ait pas de risque en matiËre de sÈcuritÈ routiËre ;
ï Pour des raisons de sÈcuritÈ (circulation, lutte contre líincendie).
2.2.1.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une mÍme propriÈtÈ
Pas de disposition particuliËre.
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2.2.2 QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre
2.2.2.1 Principes gÈnÈraux
Dans les pÈrimËtres de protection des Monuments Historiques et PÈrimËtres DÈlimitÈ des Abords, des
prescriptions complÈmentaires aux rËgles suivantes pourront síappliquer.
Pour les ouvrages techniques liÈs ‡ la sÈcuritÈ, ‡ un service public, ‡ la gestion des eaux, ‡ la protection
phonique, ‡ la distribution díÈnergies tels que transformateur, abribus, local destinÈ au stockage des dÈchets,
coffret, etc. les rËgles ÈdictÈes ci-aprËs peuvent ne pas Ítre respectÈes, sous rÈserve de ne pas porter atteinte
‡ la cohÈrence architecturale du b‚ti environnant, ‡ la forme urbaine existante, ‡ líenvironnement et ‡ la
qualitÈ du paysage.
Le permis de construire peut Ítre refusÈ si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions sont de nature ‡ porter atteinte au caractËre ou ‡ líintÈrÍt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels et urbains, ainsi quí‡ la conservation des perspectives monumentales. Pour dÈfinir
líatteinte portÈe, il sera pris en compte :
ï le type díimplantation du b‚ti par rapport aux espaces publics et aux limites sÈparatives, le rythme
des niveaux ;
ï líordonnancement gÈnÈral du b‚ti par rapport aux espaces non b‚ti et/ou vÈgÈtalisÈs (cours de
fermes, parcs, Ö) ;
ï la volumÈtrie des constructions en cohÈrence avec les b‚timents adjacents ;
ï líarchitecture de líÈdifice y compris les encadrements díouvertures, les modÈnatures,
soubassements, souches de cheminÈe, etc, ainsi que líaspect des constructions qui composent
líensemble b‚ti.
Les principes suivants doivent Ítre respectÈs :
- simplicitÈ du volume, unitÈ d'aspect,
- proportion et choix des matÈriaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants.
Les constructions ÈdifiÈes sur une butte artificielle sont interdites. Les b‚timents devront utiliser au mieux la
topographie de la parcelle et les terrassements seront, síils sont indispensables, rÈduits au strict minimum.
Líorientation des constructions se fera, en rËgle gÈnÈrale, parallËlement aux courbes de niveau dans les sites
pentus.
Les dispositions liÈes ‡ la qualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre ne síapplique pas
dans les cas suivants :
- utilisation de matÈriaux renouvelables ou de matÈriaux ou procÈdÈs de construction
permettant díÈviter líÈmission de gaz ‡ effet de serre,
- installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production díÈnergie
renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de
líimmeuble ou de la partie díimmeuble concernÈs.
La liste des dispositifs, procÈdÈs de construction et matÈriaux concernÈs est fixÈe par voie rÈglementaire (cf.
dÈcret n∞2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour líapplication des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code
de líurbanisme).
Les ÈlÈments typologiques de l'architecture traditionnelle devront Ítre pris en compte dans le cadre de
rÈhabilitation, rÈnovation ou extension du b‚ti ancien.
QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre
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2.2.2.2 Les faÁades
Dans líensemble de la zone U :
Afin de limiter leur impact visuel :
- les climatiseurs et les pompes ‡ chaleur doivent Ítre implantÈs de faÁon ‡ ne pas Ítre visibles depuis des voies et emprises publiques ou faire líobjet díun habillage qualitatif ;
- Les paraboles et antennes de toute nature doivent Ítre installÈes afin quíelles soient le moins visibles ‡ partir de líespace public ;
Dans le cas de matÈriaux destinÈs ‡ rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci
doivent conserver leur aspect díorigine et ne pas Ítre recouverts. L'emploi brut en parement extÈrieur, de
matÈriaux fabriquÈs en vue d'Ítre recouverts est interdit.
La couleur des enduits se rapprochera de la tonalitÈ des murs traditionnels (gris ‡ beige). Un maximum de 2
teintes díenduit par unitÈ fonciËre pourra Ítre utilisÈ.
Les bardages en bois sont autorisÈs. Dans ce cas, le bois utilisÈ devra Ítre naturel (traitÈ ‡ cúur) ou lazurÈ
díune teinte proche de la teinte naturelle du bois utilisÈ. Le bois vernis et líutilisation de rondins de bois sont
interdits.
Dans le cas díune architecture contemporaine ou díune architecture síappuyant sur des innovations
techniques, líemploi de bardage mÈtallique peut Ítre autorisÈ, sous rÈserve de ne pas excÈder 30% de la
surface de faÁade díune construction principale ‡ usage díhabitation (calculÈ ‡ líÈchelle de la construction
principale et de ses Èventuelles extensions postÈrieures ‡ la date díapprobation du PLU). Cette contrainte ne
síapplique pas aux b‚timents ‡ usage díactivitÈ, pour lesquels les bardages mÈtalliques sont autorisÈs. Les
bardages mÈtalliques díaspect ondulÈ sont interdits. La couleur des bardages doit permettre leur insertion
paysagËre (de couleur foncÈe et mate).
x Pour les annexes et extensions des habitations, les Èquipements publics et les b‚timents
díactivitÈs
Les bardages mÈtalliques sont autorisÈs sous rÈserves díÍtre en harmonie avec leur environnement. Les
teintes des bardages mÈtalliques devront síinspirer des matÈriaux environnants (pierre locale, enduit,
toitureÖ).
x Pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol :
Les matÈriaux et couleurs utilisÈs doivent Ítre de teintes neutres et mates et en harmonie avec le paysage
environnant.
2.2.2.3 Menuiserie et ouverture
La taille, le nombre et le positionnement des ouvertures doivent Ítre choisi de maniËre harmonieuse. Par
exemple, les fenÍtres ‡ líÈtage seront de prÈfÈrence alignÈes sur les ouvertures en rez-de-chaussÈe.
Les menuiseries extÈrieures doivent Ítre teintes ou peintes de couleur mate. Líusage du blanc pur est
interdit. Les couleurs vives sont interdites. Une couleur sombre pourra Ítre admise pour les portÈes díentrÈe
et les volets. Les ferrures des volets seront obligatoirement peintes de la mÍme couleur que les volets.
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En secteur Ua
Les ouvertures en faÁades devront Ítre de proportion plus haute que large, sauf pour les portes de garage,
les baies vitrÈes, les vitrines commerciales et les úils-de-búuf.
Les appuis de fenÍtres des constructions anciennes restaurÈes devront prÈsenter une Èpaisseur similaire aux
appuis de fenÍtre anciens en pierre.
Les menuiseries traditionnelles en bois existantes seront de prÈfÈrence conservÈes ou restaurÈes ‡
líidentique. A dÈfaut elles seront remplacÈes par des menuiseries díaspect similaire aux menuiseries
traditionnelles locales ou en cohÈrence avec líÈpoque de construction et la typologie du b‚ti.
Les coffres de volets roulants extÈrieurs sont interdits. Les fenÍtres seront munies de volets pleins ‡ battants.
Les volets persiennÈs sont admis ‡ líÈtage.
En secteur Ub
Les portes d'entrÈe devront Ítre simples.
Les menuiseries díune mÍme construction (fenÍtres, portes, volets, portails de garage) seront coordonnÈes
dans une mÍme tonalitÈ, un camaÔeu de teinte est nÈanmoins possible (couleur plus sombre pour la porte
díentrÈe par exemple).
2.2.2.4 Les toitures
RËgles de pente de toiture
x En secteur Ua
Les constructions doivent Ítre couvertes avec des toitures ‡ deux ou plusieurs pentes. Les pentes de toitures
seront comprises entre 85 et 115 % (ou entre 40 et 50 ∞).
Les toitures terrasses peuvent Ítre admises pour les volumes secondaires et les annexes sous rÈserve díune
bonne intÈgration dans líenvironnement et díune conception architecturale soignÈe. Si une toiture terrasse
est autorisÈe il est imposÈ quíun acrotËre ou une autre disposition constructive permette de donner ‡
líouvrage un aspect satisfaisant. Dans le cas díun volume secondaire en toit terrasse adossÈ ‡ un volume ‡
toit en pente, la hauteur díacrotËre du volume secondaire ne devra pas Ítre plus haute que la hauteur de
líÈgout du volume principal en toiture en pente.
Toutefois, dans le cas de líextension ou de la rÈfection díune toiture existante, les pentes de la toiture et
couvertures pourront Ítre conservÈes mÍme si elles sont diffÈrentes de celles ÈnoncÈes ci-dessus.
x En secteur Ub
Les constructions doivent Ítre :
- Soit ‡ deux ou plusieurs pentes. Dans ce cas les pentes de toitures seront au minimum de 35%
(ou 19∞).
- Soit en toiture terrasse sous rÈserve díune bonne intÈgration dans líenvironnement et díune
conception architecturale soignÈe. Dans ce cas, il est imposÈ quíun acrotËre ou une autre
disposition constructive permette de donner ‡ líouvrage un aspect satisfaisant.
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RËgles díaspect des toitures
Les couvertures apparentes en tÙle ondulÈe, en papier goudronnÈ, plaques de fibrociment sont interdites.
Les toitures (en dehors des toitures terrasses) doivent Ítre rÈalisÈes avec des matÈriaux díaspect tuiles canal
ou díardoise ou les matÈriaux díaspect identique.
Des pentes plus faibles, une toiture ‡ une pente ainsi que des matÈriaux diffÈrents sont autorisÈes pour les
auvents, vÈrandas, appentis et autres constructions annexes accolÈes ‡ une construction existante ou ‡ un
mur de clÙture.
x Pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol et les b‚timents díactivitÈs :
De plus, pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol et les b‚timents díactivitÈs, les toitures peuvent Ítre
rÈalisÈes en bacs acier ou en matÈriaux bitumeux ‡ condition que la teinte de ces matÈriaux soit en harmonie
avec celle du b‚timent traditionnel le plus proche.
x En secteur Ua
Seuls les ch‚ssis de faibles dimensions, plus hauts que larges, alignÈs dans le plan strict de la toiture et en
nombre limitÈ, sont autorisÈs pour assurer líÈclairage naturel du dernier niveau.
Les lucarnes existantes devront Ítre entretenues ou restaurÈes avec soin. Les nouvelles lucarnes seront ‡
dominante verticale, couverte avec le mÍme matÈriau que la toiture principale. Elles seront ‡ deux pans, ‡
fronton ou ‡ capucine.
x En secteur Uy
Les b‚timents seront couverts par des matÈriaux díaspect tuiles, díaspect ardoises, díaspect plaques de fibres
ciments ou díaspect bac acier. Les couvertures en tÙle, díaspect brillant et les couleurs vives sont interdites.
2.2.2.5 Cas particulier des panneaux photovoltaÔques
Lorsque les dispositifs
techniques, commerciaux ou de
production díÈnergie
renouvelable (photovoltaÔque,
thermiqueÖ) sont disposÈs sur la
toiture ou sur une faÁade ils
doivent y Ítre positionnÈe de
maniËre harmonieuse avec les
ouvertures de la faÁade et la
volumÈtrie des b‚timents. Dans
le cas de panneaux solaires, ces
derniers doivent suivre la mÍme
pente que le pan de toiture sur
lequel ils sont implantÈs. En cas
de toiture terrasse, les panneaux
photovoltaÔques devront Ítre
masquÈs par líaccrotËre.
La couleur des panneaux solaires
devra Ítre de teinte uniforme
sobre et foncÈe, sans lignes
blanches, y compris les supports,
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cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent Ítre díaspect mat et foncÈ. LíÈpaisseur du systËme
de fixation des panneaux solaires sur la charpente de la toiture (crochet/Ètrier de fixation, rail et cadre
mÈtallique) doit Ítre rÈduite au minimum. Il est recommandÈ de prÍter attention -‡ la rÈverbÈration des
panneaux photovoltaÔques.
2.2.2.6 ClÙtures
Dans líensemble de la zone U :
Díune maniËre gÈnÈrale, les murs existants en matÈriaux traditionnels et les haies de qualitÈ (haies vives
díessences locales et variÈes), devront Ítre conservÈs. Leur destruction, partielle ou totale, devra faire líobjet
díune justification.
Les clÙtures et portails devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, síintÈgrer harmonieusement
‡ líenvironnement. Une conception simple et discrËte doit Ítre recherchÈe. Les poteaux et plaques ciment,
fibro-ciment et bÈton moulÈ sont interdits.
Líemploi de matÈriaux bruts (comme par exemple le parpaing) non recouverts díun parement ou díun enduit
est Ègalement interdit.
Il est rappelÈ que la hauteur díune clÙture est calculÈe par rapport au terrain naturel díimplantation de ladite
clÙture. Dans le cas díun mur de soutËnement, la hauteur de ce mur est limitÈe ‡ la retenue de terre. La
hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2,00m.
Les murs de clos traditionnels devront, dans la mesure du possible, Ítre prÈservÈs sur toute leur hauteur et
pourront Ítre prolongÈs sur la mÍme hauteur.
Les clÙtures en limites sÈparatives seront de type grillage de teinte foncÈe (vert, gris), Èventuellement
doublÈes d'une haie. En cas de continuitÈ minÈrale, la clÙture doit Ítre constituÈe díun mur ‡ líaspect
identique ‡ ceux auxquels il se raccorde.
Dans le cas díune clÙture ÈdifiÈe en limite sÈparative avec une zone A ou N, les clÙtures doivent conserver
une permÈabilitÈ avec la petite faune.
cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent Ítre díaspect mat et foncÈ. LíÈpaisseur du systËme cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent Ítre díaspect mat et foncÈ. LíÈpaisseur du systËme
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent Ítre díaspect mat et fo cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent Ítre díaspect mat et foncÈ. ncÈ. LíÈpaisseur du systËme LíÈpaisseur du systËme Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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En secteur Ua, les clÙtures en limite de l'espace
public doivent Ítre constituÈes :
- Soit díun mur plein de hauteur minimale de 1,80m de
mÍme nature ou prÈsentant le mÍme aspect que le
revÍtement des faÁades des constructions auxquelles
ils se raccordent ou en pierre
- Soit díun mur díune hauteur minimale de 1,00m, surmontÈ díune grille (ferronnerie), prÈsentant la
mÍme teinte que celle des menuiseries (fenÍtres ou portes) ou díun dispositif ‡ ‡ claire-voie doublÈ
ou non díune haie vive
En secteur Ub, les clÙtures en limite de l'espace public
doivent Ítre constituÈes :
- Soit díun mur plein díune hauteur maximale de 0,80m de
mÍme nature ou prÈsentant le mÍme aspect que le
revÍtement des faÁades des constructions auxquelles ils
se raccordent ou en pierre,
- Soit díun mur díune hauteur maximale de 0,80m, surmontÈ díune grille (ferronnerie) prÈsentant la
mÍme teinte que celle des menuiseries (fenÍtres ou portes) ou díun dispositif ‡ ‡ claire-voie doublÈ
ou non díune haie vive,
- Soit díune haie vive constituÈe de vÈgÈtaux locaux Èventuellement doublÈes d'un grillage de couleur
verte, et de corniËres mÈtalliques vertes.
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En secteur Uy :
La hauteur totale des clÙtures nouvelles ne doit pas dÈpasser 2 mËtres par rapport au niveau de la voie en
limite de l'espace public, et par rapport au terrain naturel pour les parties implantÈes sur les autres limites
sauf pour des raisons de cohÈrence avec l'environnement.
Une hauteur supÈrieure pourra Ítre autorisÈe si cela est justifiÈ par un mode particulier díutilisation du sol
ou de composition architecturale.
Dispositions particuliËres pour líensemble de la zone U :
Il est autorisÈ :
- la construction díun mur sur une hauteur supÈrieure ‡ celle exprimÈe ci-dessus ‡ condition díÍtre
de mÍme hauteur et en continuitÈ immÈdiate avec un mur existant.
- la reconstruction / rÈfection díun mur ancien sur une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ la hauteur
initiale.
- une hauteur supÈrieure pour toute construction díÈquipement public ou díactivitÈ Èconomique,
justifiÈe par des besoins de sÈcuritÈ ou díapplication des normes et rËglements en vigueur.
2.2.2.7 Obligations imposÈes en matiËre de performances ÈnergÈtiques et
environnementales
Dans le cadre des amÈnagements, des nouvelles constructions et des rÈnovations de b‚timents existants,
sont recommandÈs :
x Líorientation nord-sud des constructions en disposant la majoritÈ des baies et fenÍtres au sud afin
de bÈnÈficier des apports solaires (avec possibilitÈ díoccultation en ÈtÈ) et une exposition au vent
minimale afin díÈviter la dÈperdition de chaleur ;
x Líutilisation de matÈriaux biosourcÈs et de techniques díisolation thermique performants ;
x Le choix de vitrages díisolation optimale et la rÈduction de la part des ch‚ssis de fenÍtre sur les
toitures ;
x Líutilisation des Ènergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaÔque, gÈothermie et
aÈrothermie, le bois (chaudiËre ou poÍle ‡ bois), les rÈseaux de chaleurs, ... ;
x La prÈservation de la ressource en eau et de son traitement :
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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o en rÈduisant sa consommation par líinstallation des appareils Èconomes en eau, de cuve de rÈcupÈration des eaux pluviales,
o en maintenant et dÈveloppant les talus, haies et boisements pour rÈguler le ruissellement des eaux de pluie.
Líisolation par líextÈrieur des constructions antÈrieures aux annÈes 1950 (murs en pierre, moellons enduits, briques, ‡ pans de bois) doit satisfaire aux conditions suivantes :
x Assurer la salubritÈ et la pÈrennitÈ des structures ;
x Ne pas porter atteinte aux performances techniques de la faÁade et aux Èchanges hygrothermiques ;
x PrivilÈgier la mise en úuvre des matÈriaux biosourcÈs ;
x Toujours respecter la perspirance des matÈriaux.
2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-b‚tis et
abords des constructions
Lorsque des b‚timents autres que ceux ‡ usage díhabitation poseront des problËmes díintÈgration au
paysage, il sera prÈvu un accompagnement vÈgÈtal amÈliorant cette intÈgration. Les espaces libres de toute
construction et dÈlaissÈs de terrain seront plantÈs et amÈnagÈs en espaces verts et plantÈs díarbres et
díarbustes en privilÈgiant les essences locales.
Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent Ítre implantÈs de maniËre ‡ prÈserver au
maximum les arbres et ensembles vÈgÈtaux de valeur.
Si une haie níest pas composÈe díessences indigËnes, elle peut Ítre arrachÈe pour Ítre remplacÈe par une
haie composÈe díessences essences adaptÈes au climat local sont ‡ privilÈgiÈes. Par ailleurs, les risques
díallergies au pollen sont ‡ minimiser en choisissant une grande diversitÈ díespËces et en cantonnant les
essences hautement allergËnes (chÍnes, platanes, cyprËs, noisetiers, bouleaux, conifËres, etc.) ‡ quelques
sujets. Afin de prÈserver la biodiversitÈ, sont interdites les essences dites ´ invasives ª (ambroisie, buddlÈia,
herbe de la Pampa, laurier-palme, renouÈes, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge,
bambous traÁants, etc.). Afin de prÈserver le paysage, sont interdites les essences banalisantes (thuyas, if,
troËne, etc.).
2.2.4 Stationnement
Les obligations en matiËre de stationnement sont fixÈes dans le chapitre 1 du prÈsent rËglement Ècrit.
2.3 Equipements et rÈseaux
Les obligations en matiËre díÈquipement et de rÈseaux sont fixÈes dans le chapitre 1 du prÈsent rËglement
Ècrit.
ils Èconomes en eau, de cuve de ils Èconomes en eau, de cuve de
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ils Èconomes en eau, de cuve de ils Èconomes en eau, de cuve de Chapitre 3. La zone ‡ urbaniser
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La zone ‡ urbaniser (AU) correspond aux extensions du tissu urbain du bourg dÈdiÈ ‡ líhabitat
Les dispositions rÈglementaires applicables ‡ la zone AU comprennent cumulativement :
ï Les dispositions Ècrites prÈcisÈes ci-aprËs ;
ï Les dispositions communes applicables ‡ toutes les zones (Chapitre 1 du prÈsent rËglement Ècrit).
ï Les Orientations díamÈnagement de de Programmation thÈmatiques ;
ï Les Orientations díamÈnagement de de Programmation sectorielles.
3.1 Destination des constructions, usages des sols et natures
díactivitÈs
3.1.1 Destinations et sous-destinations
Les destinations et sous-destinations autorisÈes dans les secteurs sont reprÈsentÈes par le signe ´ 9 ª, placÈ
dans la case concernÈe.
Les destinations et sous-destinations autorisÈes sous conditions dans les secteurs sont reprÈsentÈes par le
signe ´ 9* ª, placÈ dans la case concernÈe.
Les destinations et sous-destinations non autorisÈes dans les secteurs sont reprÈsentÈes par le signe ´ 8 ª,
placÈ dans la case concernÈe.
Destination des
constructions
(R151-27)
Sous-destination des constructions
(R151-28) 1AU
Exploitation agricole
et forestiËre
exploitation agricole 8
exploitation forestiËre 8
Habitation
logement 9
hÈbergement 9
Commerce et
activitÈs de service
artisanat et commerce de dÈtail 9
restauration 9
commerce de gros 8
activitÈs de services o˘ s'effectue l'accueil d'une
clientËle 9
hÙtels 9
rbain du bourg dÈdiÈ ‡ líhabitat rbain du bourg dÈdiÈ ‡ líhabitat
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dÈdiÈ ‡ líhabitat dÈdiÈ ‡ líhabitat Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Autres hÈbergements touristiques 9
cinÈma 9
…quipements
d'intÈrÍt collectif et
services publics
locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilÈs 9
locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilÈs 9
Ètablissements d'enseignement, de santÈ et
d'action sociale 9
salles d'art et de spectacles 9
Èquipements sportifs 9
lieux de culte 9
autres Èquipements recevant du public 9
Autres activitÈs des
secteurs primaire,
secondaire ou
tertiaire
industrie 8
entrepÙt 8
bureau 9
centre de congrËs et d'exposition 8
Cuisine dÈdiÈe ‡ la vente en ligne 9
9 9
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE 9 9
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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3.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols,
constructions et activitÈs
Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types díactivitÈs suivants :
ï les carriËres et extractions de matÈriaux ;
ï le stationnement isolÈ de caravanes / camping-cars quelle quíen soit la durÈe, sauf sur une place de
stationnement situÈe sur líunitÈ fonciËre o˘ est implantÈe la construction constituant la rÈsidence
de l'utilisateur ;
ï les mobil-homes, líhabitat lÈger et/ou mobile ;
ï les dÈpÙts de toute nature pouvant gÈnÈrer des nuisances ou des risques ;
ï les dÈpÙts de vÈhicules, sauf síils sont liÈs ‡ une activitÈ autorisÈe au sein de la zone ;
ï les dÈpÙts de ferrailles, dÈchets, matÈriaux divers.
3.1.3 MixitÈ fonctionnelle et sociale
Pas de disposition rËglementaire particuliËre.
Interdiction de certains usages et affectations des sols, Interdiction de certains usages et affectations des sols,
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Interdiction de certains usages et affectations des sols, Interdiction de certains usages et affectations des sols, Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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3.2 CaractÈristiques urbaines, architecturales,
environnementales et paysagËres
L'ensemble des dispositions de cette section ne s'applique pas aux ouvrages techniques nÈcessaires au
fonctionnement des services publics (fonctionnement des rÈseaux Èlectriques, eau potable, assainissement,
communication, etc.), tous autorisÈs dans la zone.
3.2.1 VolumÈtrie et implantation des constructions
3.2.1.1 Emprise au sol
Pas de disposition rËglementaire particuliËre.
3.2.1.2 Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurÈe ‡ partir du sol existant avant exÈcution des fouilles et remblais.
La hauteur des nouvelles constructions ne peut excÈder 6,50 mËtres ‡ líÈgout du toit ou ‡ líacrotËre.
Dispositions particuliËres :
La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles
emprises (souches de cheminÈes, garde-corpsÖ), les ÈlÈments liÈs ‡ la production díÈnergie renouvelable
(Èolienne de toit, panneaux solairesÖ) et les antennes, níest pas rÈglementÈe.
3.2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.
Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetÈes les b‚timents doivent síimplanter :
ï Soit ‡ líalignement des voies (cas 1) ;
ï Soit ‡ une distance minimale de 3 mËtres de líalignement (cas 2) ;
Les entrÈes de garage ne devront pas Ítre directement alignÈes ‡ líespace public, elles devront Ítre en retrait
minimum de 3 mËtres.
CaractÈristiques urbaines, architecturales, CaractÈristiques urbaines, architecturales,
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Dispositions particuliËres :
Des implantations diffÈrentes peuvent Ítre autorisÈes dans les cas suivants :
ï Pour les ouvrages techniques et constructions ‡ destination díÈquipements díintÈrÍt collectif et
services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas díenvisager ces implantations;
ï Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de
líarticle L. 151-23 du code de líurbanisme ;
ï Pour des raisons de sÈcuritÈ (circulation, lutte contre líincendie) ;
ï Pour permettre le double rideau ou la construction en drapeau.
3.2.1.4 Implantation par rapport aux limites sÈparatives
Les constructions doivent Ítre implantÈes :
- soit en limite sÈparative,
- soit en retrait, díune ou plusieurs limites sÈparatives avec une distance minimale de 3 mËtres.
Dispositions particuliËres :
Des implantations diffÈrentes peuvent Ítre autorisÈes dans les cas suivants :
ï Pour les annexes ‡ líhabitation ;
ï Pour les ouvrages techniques et constructions ‡ destination díÈquipements díintÈrÍt collectif et
services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas díenvisager ces
implantations ;
ï Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de
líarticle L. 151-23 du code de líurbanisme ;
ï Pour des raisons de sÈcuritÈ (circulation, lutte contre líincendie).
3.2.1.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une mÍme propriÈtÈ
Pas de disposition particuliËre.
3.2.2 QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre
3.2.2.1 Principes gÈnÈraux
Dans les pÈrimËtres de protection des Monuments Historiques et PÈrimËtres DÈlimitÈ des Abords, des
prescriptions complÈmentaires aux rËgles suivantes pourront síappliquer.
Pour les ouvrages techniques liÈs ‡ la sÈcuritÈ, ‡ un service public, ‡ la gestion des eaux, ‡ la protection
phonique, ‡ la distribution díÈnergies tels que transformateur, abribus, local destinÈ au stockage des dÈchets,
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coffret, etc. les rËgles ÈdictÈes ci-aprËs peuvent ne pas Ítre respectÈes, sous rÈserve de ne pas porter atteinte
‡ la cohÈrence architecturale du b‚ti environnant, ‡ la forme urbaine existante, ‡ líenvironnement et ‡ la
qualitÈ du paysage.
Le permis de construire peut Ítre refusÈ si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions sont de nature ‡ porter atteinte au caractËre ou ‡ líintÈrÍt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels et urbains, ainsi quí‡ la conservation des perspectives monumentales. Pour dÈfinir
líatteinte portÈe, il sera pris en compte :
ï le type díimplantation du b‚ti par rapport aux espaces publics et aux limites sÈparatives, le rythme
des niveaux ;
ï líordonnancement gÈnÈral du b‚ti par rapport aux espaces non b‚ti et/ou vÈgÈtalisÈs (cours de
fermes, parcs, Ö) ;
ï la volumÈtrie des constructions en cohÈrence avec les b‚timents adjacents ;
ï líarchitecture de líÈdifice y compris les encadrements díouvertures, les modÈnatures,
soubassements, souches de cheminÈe, etc, ainsi que líaspect des constructions qui composent
líensemble b‚ti.
Les principes suivants doivent Ítre respectÈs :
- simplicitÈ du volume, unitÈ d'aspect,
- proportion et choix des matÈriaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants.
Les constructions ÈdifiÈes sur une butte artificielle sont interdites. Les b‚timents devront utiliser au mieux la
topographie de la parcelle et les terrassements seront, síils sont indispensables, rÈduits au strict minimum.
Líorientation des constructions se fera, en rËgle gÈnÈrale, parallËlement aux courbes de niveau dans les sites
pentus.
Les dispositions liÈes ‡ la qualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre ne síapplique pas
dans les cas suivants :
- utilisation de matÈriaux renouvelables ou de matÈriaux ou procÈdÈs de construction
permettant díÈviter líÈmission de gaz ‡ effet de serre,
- installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production díÈnergie
renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de
líimmeuble ou de la partie díimmeuble concernÈs.
La liste des dispositifs, procÈdÈs de construction et matÈriaux concernÈs est fixÈe par voie rÈglementaire (cf.
dÈcret n∞2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour líapplication des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code
de líurbanisme).
Les ÈlÈments typologiques de l'architecture traditionnelle devront Ítre pris en compte dans le cadre de
rÈhabilitation, rÈnovation ou extension du b‚ti ancien.
3.2.2.2 Les faÁades
Afin de limiter leur impact visuel :
- les climatiseurs et les pompes ‡ chaleur doivent implantÈs de faÁon ‡ ne pas Ítre visibles depuis des voies et emprises publiques ou faire líobjet díun habillage qualitatif ;
- Les paraboles et antennes de toute nature doivent Ítre installÈes afin quíelles soient le moins visibles ‡ partir de líespace public ;
aprËs peuvent ne pas Ítre respectÈes, sous rÈserve de ne pas porter atteinte aprËs peuvent ne pas Ítre respectÈes, sous rÈserve de ne pas porter atteinte
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aprËs peuvent ne pas Ítre respectÈes, sous rÈserve de ne pas porter atteinte aprËs peuvent ne pas Ítre respectÈes, sous rÈserve de ne pas porter atteinte Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Dans le cas de matÈriaux destinÈs ‡ rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci
doivent conserver leur aspect díorigine et ne pas Ítre recouverts. L'emploi brut en parement extÈrieur, de
matÈriaux fabriquÈs en vue d'Ítre recouverts est interdit.
La couleur des enduits se rapprochera de la tonalitÈ des murs traditionnels (gris ‡ beige). Un maximum de 2
teintes díenduit par unitÈ fonciËre pourra Ítre utilisÈ.
Les bardages en bois sont autorisÈs. Dans ce cas, le bois utilisÈ devra Ítre naturel (traitÈ ‡ cúur) ou lazurÈ
díune teinte proche de la teinte naturelle du bois utilisÈ. Le bois vernis et líutilisation de rondins de bois sont
interdits.
Dans le cas díune architecture contemporaine ou díune architecture síappuyant sur des innovations
techniques, líemploi de bardage mÈtallique peut Ítre autorisÈ, sous rÈserve de ne pas excÈder 30% de la
surface de faÁade díune construction principale ‡ usage díhabitation (calculÈ ‡ líÈchelle de la construction
principale et de ses Èventuelles extensions postÈrieures ‡ la date díapprobation du PLU). Cette contrainte ne
síapplique pas aux b‚timents ‡ usage díactivitÈ, pour lesquels les bardages mÈtalliques sont autorisÈs. Les
bardages mÈtalliques díaspect ondulÈ sont interdits. La couleur des bardages doit permettre leur insertion
paysagËre (de couleur foncÈe et mate).
x Pour les annexes et extensions des habitations, les Èquipements publics et les b‚timents
díactivitÈs
Les bardages mÈtalliques sont autorisÈs sous rÈserves díÍtre en harmonie avec leur environnement. Les
teintes des bardages mÈtalliques devront síinspirer des matÈriaux environnants (pierre locale, enduit,
toitureÖ).
x Pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol :
Les matÈriaux et couleurs utilisÈs doivent Ítre de teintes neutres et mates et en harmonie avec le paysage
environnant.
3.2.2.3 Menuiserie et ouverture
La taille, le nombre et le positionnement des ouvertures doivent Ítre choisi de maniËre harmonieuse. Par
exemple, les fenÍtres ‡ líÈtage seront de prÈfÈrence alignÈes sur les ouvertures en rez-de-chaussÈe.
Les menuiseries extÈrieures doivent Ítre teintes ou peintes de couleur mate. Líusage du blanc pur est
interdit. Les couleurs vives sont interdites. Une couleur sombre pourra Ítre admise pour les portÈes díentrÈe
et les volets. Les ferrures des volets seront obligatoirement peintes de la mÍme couleur que les volets.
Les portes d'entrÈe devront Ítre simples.
Les menuiseries díune mÍme construction (fenÍtres, portes, volets, portails de garage) seront coordonnÈes
dans une mÍme tonalitÈ, un camaÔeu de teinte est nÈanmoins possible (couleur plus sombre pour la porte
díentrÈe par exemple).
3.2.2.4 Les toitures
RËgles de pente de toiture
Les constructions doivent Ítre :
Dans le cas de matÈriaux destinÈs ‡ rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci Dans le cas de matÈriaux destinÈs ‡ rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci
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Dans le cas de matÈriaux destinÈs ‡ rester apparents (appareillage de briques, pie Dans le cas de matÈriaux destinÈs ‡ rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux rre de taille, etc.), ceux ci ci Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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- Soit ‡ deux ou plusieurs pentes. Dans ce cas les pentes de toitures seront au minimum de 35%
(ou 19∞).
- Soit en toiture terrasses sous rÈserve díune bonne intÈgration dans líenvironnement et díune
conception architecturale soignÈe. Dans ce cas, il est imposÈ quíun acrotËre ou une autre
disposition constructive permette de donner ‡ líouvrage un aspect satisfaisant.
RËgles díaspect des toitures
Les couvertures apparentes en tÙle ondulÈe, en papier goudronnÈ, plaques de fibrociment sont interdites.
Les toitures (en dehors des toitures terrasses) doivent Ítre rÈalisÈes avec des matÈriaux díaspect tuiles canal
ou díardoise ou les matÈriaux díaspect identique.
Des pentes plus faibles, une toiture ‡ une pente ainsi que des matÈriaux diffÈrents sont autorisÈes pour les
auvents, vÈrandas, appentis et autres constructions annexes accolÈes ‡ une construction existante ou ‡ un
mur de clÙture.
x Pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol et les b‚timents díactivitÈs :
De plus, pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol et les b‚timents díactivitÈs, les toitures peuvent Ítre
rÈalisÈes en bacs acier ou en matÈriaux bitumeux ‡ condition que la teinte de ces matÈriaux soit en harmonie
avec celle du b‚timent traditionnel le plus proche.
3.2.2.5 Cas particulier des panneaux photovoltaÔques
Lorsque les dispositifs techniques,
commerciaux ou de production
díÈnergie renouvelable
(photovoltaÔque, thermiqueÖ) sont
disposÈs sur la toiture ou sur une
faÁade ils doivent y Ítre positionnÈe
de maniËre harmonieuse avec les
ouvertures de la faÁade et la
volumÈtrie des b‚timents. Dans le
cas de panneaux solaires, ces
derniers doivent suivre la mÍme
pente que le pan de toiture sur lequel
ils sont implantÈs. En cas de toiture
terrasse, les panneaux
photovoltaÔques devront Ítre
masquÈs par líaccrotËre.
La couleur des panneaux solaires
devra Ítre de teinte uniforme sobre
et foncÈe, sans lignes blanches, y
compris les supports, cadres et
fixations. Les bandes de recouvrement doivent Ítre díaspect mat et foncÈ. LíÈpaisseur du systËme de fixation
des panneaux solaires sur la charpente de la toiture (crochet/Ètrier de fixation, rail et cadre mÈtallique) doit
Ítre rÈduite au minimum. Il est recommandÈ de prÍter attention -‡ la rÈverbÈration des panneaux
photovoltaÔques.
tures seront au minimum de 35% tures seront au minimum de 35%
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tures seront tures seront au minimum de 35% au minimum de 35% Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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3.2.2.6 ClÙtures
Les clÙtures et portails devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, síintÈgrer harmonieusement
‡ líenvironnement. Une conception simple et discrËte doit Ítre recherchÈe. Les poteaux et plaques ciment,
fibro-ciment et bÈton moulÈ sont interdits.
Líemploi de matÈriaux bruts (comme par exemple le parpaing) non recouverts díun parement ou díun enduit
est Ègalement interdit.
Il est rappelÈ que la hauteur díune clÙture est calculÈe par rapport au terrain naturel díimplantation de ladite
clÙture. Dans le cas díun mur de soutËnement, la hauteur de ce mur est limitÈe ‡ la retenue de terre. La
hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2,00m.
Les clÙtures en limites sÈparatives seront de type grillage de teinte foncÈe (vert, gris), Èventuellement
doublÈes d'une haie. En cas de continuitÈ minÈrale, la clÙture doit Ítre constituÈe díun mur ‡ líaspect
identique ‡ ceux auxquels il se raccorde.
Dans le cas díune clÙture ÈdifiÈe en limite sÈparative avec la zone N, les clÙtures doivent conserver une
permÈabilitÈ avec la petite faune.
En secteur 1AU, les clÙtures en limite de l'espace
public doivent Ítre constituÈes :
- Soit díun mur plein díune hauteur maximale de 0,80m de
mÍme nature ou prÈsentant le mÍme aspect que le
revÍtement des faÁades des constructions auxquelles ils
se raccordent ou en pierre,
- Soit díun mur díune hauteur minimale de 0,80m, surmontÈ díune grille (ferronnerie) de type mur-
bahut, prÈsentant la mÍme teinte que celle des menuiseries (fenÍtres ou portes) ou díun dispositif ‡
‡ claire-voie doublÈ ou non díune haie vive,
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- Soit díune haie vive constituÈe de vÈgÈtaux locaux Èventuellement doublÈes d'un grillage de couleur
verte, et de corniËres mÈtalliques vertes.
3.2.2.7 Obligations imposÈes en matiËre de performances ÈnergÈtiques et
environnementales
Dans le cadre des amÈnagements, des nouvelles constructions et des rÈnovations de b‚timents existants,
sont recommandÈs :
x Líorientation nord-sud des constructions en disposant la majoritÈ des baies et fenÍtres au sud afin
de bÈnÈficier des apports solaires (avec possibilitÈ díoccultation en ÈtÈ) et une exposition au vent
minimale afin díÈviter la dÈperdition de chaleur ;
x Líutilisation de matÈriaux biosourcÈs et de techniques díisolation thermique performants ;
x Le choix de vitrages díisolation optimale et la rÈduction de la part des ch‚ssis de fenÍtre sur les
toitures ;
x Líutilisation des Ènergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaÔque, gÈothermie et
aÈrothermie, le bois (chaudiËre ou poÍle ‡ bois), les rÈseaux de chaleurs, ... ;
x La prÈservation de la ressource en eau et de son traitement :
o en rÈduisant sa consommation par líinstallation des appareils Èconomes en eau, de cuve de rÈcupÈration des eaux pluviales,
o en maintenant et dÈveloppant les talus, haies et boisements pour rÈguler le ruissellement des eaux de pluie.
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3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-b‚tis et
abords des constructions
Lorsque des b‚timents autres que ceux ‡ usage díhabitation poseront des problËmes díintÈgration au
paysage, il sera prÈvu un accompagnement vÈgÈtal amÈliorant cette intÈgration. Les espaces libres de toute
construction et dÈlaissÈs de terrain seront plantÈs et amÈnagÈs en espaces verts et plantÈs díarbres et
díarbustes en privilÈgiant les essences locales.
Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent Ítre implantÈs de maniËre ‡ prÈserver au
maximum les arbres et ensembles vÈgÈtaux de valeur.
Si une haie níest pas composÈe díessences indigËnes, elle peut Ítre arrachÈe pour Ítre remplacÈe par une
haie composÈe díessences essences adaptÈes au climat local sont ‡ privilÈgiÈes. Par ailleurs, les risques
díallergies au pollen sont ‡ minimiser en choisissant une grande diversitÈ díespËces et en cantonnant les
essences hautement allergËnes (chÍnes, platanes, cyprËs, noisetiers, bouleaux, conifËres, etc.) ‡ quelques
sujets. Afin de prÈserver la biodiversitÈ, sont interdites les essences dites ´ invasives ª (ambroisie, buddlÈia,
herbe de la Pampa, laurier-palme, renouÈes, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge,
bambous traÁants, etc.). Afin de prÈserver le paysage, sont interdites les essences banalisantes (thuyas, if,
troËne, etc.).
3.2.4 Stationnement
Les obligations en matiËre de stationnement sont fixÈes dans le chapitre 1 du prÈsent rËglement Ècrit.
3.3 Equipements et rÈseaux
Les obligations en matiËre díÈquipement et de rÈseaux sont fixÈes dans le chapitre 1 du prÈsent rËglement
Ècrit.
Traitement environnemental et paysager des espaces non b‚tis et Traitement environnemental et paysager des espaces non b‚tis et
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Traitement environnemental et paysager des espaces non Traitement environnemental et paysager des espaces non b‚tis et b‚tis et Chapitre 4. La zone agricole
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La zone agricole A correspond aux secteurs de la commune, ÈquipÈs ou non, ‡ protÈger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou Èconomique des terres agricoles.
La zone A correspond aux terrains sur lesquels síest dÈveloppÈe líactivitÈ agricole et se caractÈrise,
notamment par la prÈsence de :
ï Terrains cultivÈs ou non,
ï Quelques constructions, liÈes ou non ‡ líexploitation agricole ou forestiËre.
Les dispositions rÈglementaires applicables ‡ la zone A comprennent cumulativement :
ï Les dispositions Ècrites prÈcisÈes ci-aprËs ;
ï Les dispositions communes applicables ‡ toutes les zones (Chapitre 1 du prÈsent rËglement
Ècrit) ;
ï Les Orientations díamÈnagement de de Programmation thÈmatiques.
pÈs ou non, ‡ protÈger en raison du potentiel pÈs ou non, ‡ protÈger en raison du potentiel
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pÈs ou non, ‡ protÈger en raison du potentiel pÈs ou non, ‡ protÈger en raison du potentiel Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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4.1 Destination des constructions, usages des sols et natures
díactivitÈs
4.1.1 Destinations et sous-destinations
Dans líensemble de la zone A sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas
mentionnÈes ci-dessous.
Sont admis dËs lors quíils ne compromettent pas le caractËre agricole de la zone :
x Les nouvelles constructions et installations nÈcessaires ‡ des ´ Èquipements díintÈrÍt collectif ou ‡
des services publics ª aux conditions cumulatives suivantes :
o quíils soient liÈs ‡ la rÈalisation díinfrastructures et des rÈseaux ou quíil síagisse díouvrages
(station de pompage, ch‚teau díeau, antennes de tÈlÈcommunications, ligne de transport,
parc photovoltaÔque etc.) ;
o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activitÈ agricole ou pastorale dans
l'unitÈ fonciËre o˘ ils sont implantÈs ;
o qu'ils ne portent pas atteinte ‡ la sauvegarde des paysages.
x Les extensions des constructions ‡ usage díhabitation existantes, si líensemble des conditions
suivantes est rÈuni :
o líopÈration projetÈe ne crÈe pas de logement supplÈmentaire ;
o l'intÈgration ‡ l'environnement est respectÈe ;
o la desserte existante par les rÈseaux est satisfaisante et le permet.
x Les annexes des constructions ‡ usage díhabitation sous rÈserve que l'intÈgration ‡ l'environnement
soit respectÈe et que la desserte existante par les rÈseaux soit satisfaisante et le permette.
x Les nouvelles constructions liÈes aux exploitations agricoles (locaux de production, locaux de
stockage liÈs au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement,
locaux destinÈs ‡ la vente des produits majoritairement produits ou cultivÈs sur place, locaux de
stockage et díentretien de matÈriel agricole ou forestier par les coopÈratives díutilisation de matÈriel
agricole ou forestier, etc.) dans la limite de líarticle L151-11 II du Code de líUrbanisme et L 311-1 du
Code Rural et de la PÍche Maritime ;
Destination des constructions, usages des sols et natures Destination des constructions, usages des sols et natures
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Destination des constructions, usages des sols et natures Destination des constructions, usages des sols et natures Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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x Lorsquíelles sont liÈes au siËge díune exploitation agricole, les nouvelles habitations si elles sont
nÈcessaires aux exploitations agricoles ainsi que líextension díun b‚timent agricole en habitation
nÈcessaire ‡ l'exploitation agricole aux conditions cumulatives suivantes :
o tre liÈes ‡ des b‚timents ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone ;
o tre justifiÈes par la surveillance et la prÈsence permanente au regard de la nature de
líactivitÈ et de sa taille ;
o Quíil soit ÈdifiÈ un seul logement de fonction par site díexploitation agricole. Toutefois, un
logement de fonction supplÈmentaire peut Ítre autorisÈ en fonction de l'importance de
líactivitÈ (taille et volume du site d'activitÈ) et du statut de líexploitation (sociÈtÈ,
groupement, Ö) ;
o Quíelles soient localisÈes soit :
‡ une distance maximale de 100 mËtres díun des b‚timents principaux de
l'exploitation (sauf en cas de contrainte physique, topographique ou sanitaire, cette
distance pourra Ítre portÈe ‡ 150 mËtres maximum) ;
en changement de destination ;
en continuitÈ ou au sein díun groupe b‚ti existant proche, dans une bande de 20
mËtres maximum de profondeur depuis líalignement.
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ï Les affouillements et les exhaussements du sol, ‡ condition qu'ils soient liÈs aux occupations du
sol autorisÈes dans la zone (ex : plans díeau liÈs ‡ líactivitÈ agricole) ou liÈs ‡ un projet díintÈrÍt
gÈnÈral.
4.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols,
constructions et activitÈs
Dans líensemble de la zone A, sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types díactivitÈs
suivants :
ï les carriËres et extractions de matÈriaux ;
ï le stationnement isolÈ de caravanes / camping-cars non temporaire, sauf sur une place de
stationnement situÈe sur líunitÈ fonciËre o˘ est implantÈe la construction constituant la rÈsidence
de l'utilisateur;
ï mobil-homes, rÈsidences dÈmontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs;
ï les dÈpÙts de vÈhicules ;
ï les dÈpÙts de ferrailles, dÈchets, matÈriaux divers ;
ï les dÈpÙts de toute nature pouvant gÈnÈrer des nuisances ou des risques.
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID ID ID : 0 : 0 : 086- 86- 86-248 248 248600 600 600413 413 413-20 -20 -20250 250 250630 630 630-CC -CC -CC_20 _20 _20250 250 250 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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4.1.3 MixitÈ fonctionnelle et sociale
Pas de disposition rËglementaire particuliËre.
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4.2 CaractÈristiques urbaines, architecturales,
environnementales et paysagËres
4.2.1 VolumÈtrie et implantation des constructions
4.2.1.1 Emprise au sol
Pour les annexes des habitations et leurs extensions (exceptÈ les logements pour exploitants agricoles),
líemprise au sol cumulÈe de(s) nouvelle(s) annexe(s) ne doit pas dÈpasser 40 m≤ ‡ la date díapprobation de
la rÈvision gÈnÈrale du PLU, et par unitÈ fonciËre. Les piscines níentrent pas dans le calcul des 40 m≤
díannexes supplÈmentaires. Líemprise au sol maximale des piscines est fixÈe ‡ 50m≤.
Pour les extensions des habitations (exceptÈ les logements pour exploitants agricoles) :
- Pour les constructions principales ‡ destination díhabitation ayant une emprise au sol infÈrieure ‡
120 m≤ ‡ la date díapprobation du PLU, les nouvelles extensions liÈes ‡ líhabitation ne permettent
pas de dÈpasser une emprise au sol totale de 160 m≤, sans que la surface initiale de la construction
soit doublÈe.
- Pour les constructions principales ‡ destination díhabitation ayant une emprise au sol supÈrieure ou
Ègal de 120 m≤ ‡ la date díapprobation du PLU, líemprise au sol cumulÈe des nouvelles extensions
liÈes ‡ líhabitation existante ne dÈpasse pas 33% de la surface initiale des constructions principales.
4.2.1.2 Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurÈe ‡ partir du sol existant avant exÈcution des fouilles et remblais.
En zone A
ï Dans le cas díextension de construction ‡ usage díhabitation (dont les nouvelles constructions
nÈcessaires ‡ líexploitation agricole), la hauteur maximale est de 6,50 mËtres ‡ líÈgout du toit ou ‡
líacrotËre, ou celle de la construction principale (pour le faÓtage comme pour líÈgout du toit) ;
ï La hauteur maximale des annexes ‡ vocation díhabitation ne peut excÈder 4 mËtres au faÓtage.
ï La hauteur maximale des nouvelles constructions des autres destinations ne peut excÈder 9 mËtres
au faÓtage ou ‡ líacrotËre. Cette rËgle ne s'applique pas aux installations et b‚timents techniques
ainsi quíaux dispositifs de production díÈnergies renouvelables.
4.2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.
En zone A
Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetÈes les b‚timents doivent síimplanter ‡ une
distance minimale de 3 mËtres de líalignement ou en fonction de líimplantation dominante des b‚timents
existants du mÍme cÙtÈ de la voie. Dans ce cas, le b‚timent nouveau est autorisÈ ‡ s'aligner selon cette
implantation dominante ou en recul de celle-ci.
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Les nouveaux b‚timents díhabitation nÈcessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction) sont
localisÈs dans une bande de 20 mËtres par rapport ‡ líalignement sauf en cas de changement de destination
ou en cas de localisation ‡ proximitÈ du site díexploitation.
Dispositions particuliËres :
Des implantations diffÈrentes peuvent Ítre autorisÈes :
ï Lorsquíil síagit, au regard de líimplantation des constructions limitrophes, de crÈer une harmonie du
front urbain dans lequel síinsËre la construction ;
ï Pour les ouvrages techniques et constructions ‡ destination díÈquipements díintÈrÍt collectif et
services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas díenvisager ces implantations;
ï Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de
líarticle L. 151-23 du code de líurbanisme ;
ï En cas de rÈfection, transformation, extension ou surÈlÈvation de constructions existantes ne
respectant pas la rËgle dÈfinie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisÈ est celui de la
construction existante ‡ condition quíil níy ait pas de risque en matiËre de sÈcuritÈ routiËre ;
ï Pour des raisons de sÈcuritÈ (circulation, lutte contre líincendie).
4.2.1.4 Implantation par rapport aux limites sÈparatives
Les constructions doivent Ítre implantÈes :
- soit en limite sÈparative,
- soit en retrait, sur une ou plusieurs limites sÈparatives avec une distance minimale de 3 mËtres.
Dispositions particuliËres :
Des implantations diffÈrentes peuvent Ítre autorisÈes :
ï Pour les ouvrages techniques et constructions ‡ destination díÈquipements díintÈrÍt collectif et
services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas díenvisager ces implantations
;
ï Dans le cas díune extension díun b‚timent existant ne respectant pas les marges de recul ;
ï Pour les annexes de moins de 40 m≤ díemprise au sol ;
3 m
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ï Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de
líarticle L. 151-23 du code de líurbanisme ;
ï En cas de rÈfection, transformation, extension ou surÈlÈvation de constructions existantes ne
respectant pas la rËgle dÈfinie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisÈ est celui de la
construction existante ‡ condition quíil níy ait pas de risque en matiËre de sÈcuritÈ routiËre ;
ï Pour des raisons de sÈcuritÈ (circulation, lutte contre líincendie).
4.2.1.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une mÍme propriÈtÈ
Pour les nouveaux b‚timents díhabitation nÈcessaires aux exploitations agricoles :
Dans la zone A, les nouveaux b‚timents díhabitation nÈcessaires aux exploitations agricoles (logement de
fonction) sont localisÈs ‡ une distance maximale de 100 mËtres díun des b‚timents principaux de
l'exploitation (sauf en cas de contrainte physique, topographique ou sanitaire, cette distance pourra Ítre
portÈe ‡ 150 mËtres maximum) sauf en cas de changement de destination ou en cas de localisation en
continuitÈ ou au sein díun groupe b‚ti existant proche.
Pour les annexes ‡ líhabitation :
La distance entre le b‚timent principal díhabitation et líannexe ne doit pas dÈpasser 30 mËtres calculÈs ‡
partir de líemprise au sol (de faÁade ‡ faÁade), exceptÈ dans le cas díune extension díune annexe existante.
4.2.2 QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre
4.2.2.1 Principes gÈnÈraux
Pour les ouvrages techniques de faible hauteur et faible emprise au sol liÈs ‡ la sÈcuritÈ, ‡ un service public,
‡ la gestion des eaux , ‡ la protection phonique, ‡ la distribution díÈnergies tels que transformateur, abribus,
local destinÈ au stockage des dÈchets, coffret, etc. les rËgles ÈdictÈes ci-aprËs peuvent ne pas Ítre respectÈes,
sous rÈserve de ne pas porter atteinte ‡ la cohÈrence architecturale du b‚ti environnant, ‡ la forme urbaine
existante, ‡ líenvironnement et ‡ la qualitÈ du paysage
Le permis de construire peut Ítre refusÈ si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions sont de nature ‡ porter atteinte au caractËre ou ‡ l'intÈrÍt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels et urbains, ainsi qu'‡ la conservation des perspectives monumentales. Pour dÈfinir
líatteinte portÈe, il sera pris en compte :
ï le type díimplantation du b‚ti par rapport aux espaces publics et aux limites sÈparatives, le rythme
des niveaux ;
ï líordonnancement gÈnÈral du b‚ti par rapport aux espaces non b‚ti et/ou vÈgÈtalisÈs (cours de
fermes, parcs, Ö) ;
ï la volumÈtrie des constructions en cohÈrence avec les b‚timents adjacents ;
B‚timent
principal
Annexe
ч 40 m≤ 30 m maximum
Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de
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Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zon Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de age en vertu de Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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ï líarchitecture de líÈdifice y compris les encadrements díouvertures, les modÈnatures,
soubassements, souches de cheminÈe, etc, ainsi que líaspect des constructions qui composent
líensemble b‚ti.
Les principes suivants doivent Ítre respectÈs :
- simplicitÈ du volume, unitÈ d'aspect,
- proportion et choix des matÈriaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants.
Les constructions ÈdifiÈes sur une butte artificielle sont interdites. Les b‚timents devront utiliser au mieux la
topographie de la parcelle et les terrassements seront, síils sont indispensables, rÈduits au strict minimum.
Líorientation des constructions se fera, en rËgle gÈnÈrale, parallËlement aux courbes de niveau dans les sites
pentus.
Les dispositions liÈes ‡ la qualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre ne síapplique pas
dans les cas suivants :
- utilisation de matÈriaux renouvelables ou de matÈriaux ou procÈdÈs de construction
permettant díÈviter líÈmission de gaz ‡ effet de serre,
- installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production díÈnergie
renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de
líimmeuble ou de la partie díimmeuble concernÈs.
La liste des dispositifs, procÈdÈs de construction et matÈriaux concernÈs est fixÈe par voie rÈglementaire (cf.
dÈcret n∞2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour líapplication des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code
de líurbanisme).
Les ÈlÈments typologiques de l'architecture traditionnelle devront Ítre pris en compte dans le cadre de
rÈhabilitation, rÈnovation ou extension du b‚ti ancien.
4.2.2.2 Les faÁades
L'emploi brut en parement extÈrieur, de matÈriaux fabriquÈs en vue d'Ítre recouverts est interdit.
La couleur des enduits se rapprochera de la tonalitÈ des murs traditionnels (gris ‡ beige). Un maximum de 2
teintes díenduit par unitÈ fonciËre pourra Ítre utilisÈ.
Afin de limiter leur impact visuel :
- les climatiseurs et les pompes ‡ chaleur doivent implantÈs de faÁon ‡ ne pas Ítre visibles depuis
des voies et emprises publiques ou faire líobjet díun habillage qualitatif ;
- Les paraboles et antennes de toute nature doivent Ítre installÈes afin quíelles soient le moins
visibles ‡ partir de líespace public ;
Les bardages en bois sont autorisÈs. Dans ce cas, le bois utilisÈ devra Ítre naturel (traitÈ ‡ cúur) ou lazurÈ
díune teinte proche de la teinte naturelle du bois utilisÈ. Le bois vernis et líutilisation de rondins de bois sont
interdits.
Dans le cas díune architecture contemporaine ou díune architecture síappuyant sur des innovations
techniques, líemploi de bardage mÈtallique peut Ítre autorisÈ, sous rÈserve de ne pas excÈder 30% de la
surface de faÁade díune construction principale ‡ usage díhabitation (calculÈ ‡ líÈchelle de la construction
principale et de ses Èventuelles extensions postÈrieures ‡ la date díapprobation du PLU). Cette contrainte ne
síapplique pas aux b‚timents ‡ usage díactivitÈ, pour lesquels les bardages mÈtalliques sont autorisÈs. Les
líarchitecture de líÈdifice y compris les encadrements díouvertures, les modÈnatures, líarchitecture de líÈdifice y compris les encadrements díouvertures, les modÈnatures,
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líarchitecture de líÈdifice y compris les encadrements díouvertures, le líarchitecture de líÈdifice y compris les encadrements díouvertures, les modÈnatures, s modÈnatures, Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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bardages mÈtalliques díaspect ondulÈ sont interdits. La couleur des bardages doit permettre leur insertion
paysagËre (de couleur foncÈe et mate).
x Pour les annexes et extensions des habitations, les Èquipements publics et les b‚timents
díactivitÈs
Les bardages mÈtalliques sont autorisÈs sous rÈserve díÍtre en harmonie avec leur environnement. Les
teintes des bardages mÈtalliques devront síinspirer des matÈriaux environnants (pierre locale, enduit,
toitureÖ).
x Pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol :
Les matÈriaux et couleurs utilisÈs doivent Ítre de teintes neutres et mates et en harmonie avec le paysage
environnant.
4.2.2.3 Menuiserie et ouverture
La taille, le nombre et le positionnement des ouvertures doivent Ítre choisi de maniËre harmonieuse. Par
exemple, les fenÍtres ‡ líÈtage seront de prÈfÈrence alignÈes sur les ouvertures en rez-de-chaussÈe.
Les menuiseries extÈrieures doivent Ítre teintes ou peintes de couleur mate. Líusage du blanc pur est
interdit. Les couleurs vives sont interdites. Une couleur sombre pourra Ítre admise pour les portÈes díentrÈe
et les volets. Les ferrures des volets seront obligatoirement peintes de la mÍme couleur que les volets.
Les appuis de fenÍtres des constructions anciennes restaurÈes devront prÈsenter une Èpaisseur similaire aux
appuis de fenÍtre anciens en pierre.
Les menuiseries traditionnelles en bois existantes seront de prÈfÈrence conservÈes ou restaurÈes ‡
líidentique. A dÈfaut elles seront remplacÈes par des menuiseries díaspect similaire aux menuiseries
traditionnelles locales ou en cohÈrence avec líÈpoque de construction et la typologie du b‚ti.
Les portes d'entrÈe devront Ítre simples.
Les menuiseries díune mÍme construction (fenÍtres, portes, volets, portails de garage) seront coordonnÈes
dans une mÍme tonalitÈ, un camaÔeu de teinte est nÈanmoins possible (couleur plus sombre pour la porte
díentrÈe par exemple).
4.2.2.4 Les toitures
RËgles de pente de toiture
Les constructions doivent Ítre couvertes avec des toitures ‡ deux ou plusieurs pentes. Les pentes de toitures
seront :
- soit comprises 32 et 38% (ou entre 18 et 21∞) ;
- soit comprises entre 85 et 115 % (ou entre 40 et 50 ∞).
Les toitures terrasses peuvent Ítre admises pour les volumes secondaires et les annexes sous rÈserve díune
bonne intÈgration dans líenvironnement et díune conception architecturale soignÈe. Si une toiture terrasse
est autorisÈe il peut Ítre imposÈ quíun acrotËre ou une autre disposition constructive permette de donner ‡
líouvrage un aspect satisfaisant. Dans le cas díun volume secondaire en toit terrasse adossÈ ‡ un volume ‡
sont interdits. La couleur des bardages doit permettre leur insertion sont interdits. La couleur des bardages doit permettre leur insertion
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sont interdits. La couleur des bardages doit permettre leur insertion sont interdits. La couleur des bardages doit permettre leur insertion Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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toit en pente, la hauteur díacrotËre du volume secondaire ne devra pas Ítre plus haute que la hauteur de
líÈgout du volume principal en toiture en pente.
Toutefois, dans le cas de líextension ou de la rÈfection díune toiture existante, les pentes de la toiture et
couvertures pourront Ítre conservÈes mÍme si elles sont diffÈrentes de celles ÈnoncÈes ci-dessus.
RËgles díaspect des toitures
Les couvertures apparentes en tÙle ondulÈe, en papier goudronnÈ, plaques de fibrociment sont interdites.
Les toitures en dehors des toitures terrasses, doivent Ítre rÈalisÈes avec des matÈriaux díaspect tuiles canal
ou díardoise ou les matÈriaux díaspect identique.
Des pentes plus faibles, une toiture ‡ une pente ainsi que des matÈriaux diffÈrents sont autorisÈes pour les
auvents, vÈrandas, appentis et autres constructions annexes accolÈes ‡ une construction existante ou ‡ un
mur de clÙture.
Seuls les ch‚ssis de faibles dimensions, plus hauts que larges, alignÈs dans le plan strict de la toiture et en
nombre limitÈ, sont autorisÈs pour assurer líÈclairage naturel du dernier niveau.
Les lucarnes existantes devront Ítre entretenues ou restaurÈes avec soin. Les nouvelles lucarnes seront ‡
dominante verticale, couverte avec le mÍme matÈriau que la toiture principale. Elles seront ‡ deux pans, ‡
fronton ou ‡ capucine.
x Pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol et les b‚timents díactivitÈs :
De plus, pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol et les b‚timents díactivitÈs, les toitures peuvent Ítre
rÈalisÈes en bacs acier ou en matÈriaux bitumeux ‡ condition que la teinte de ces matÈriaux soit en harmonie
avec celle du b‚timent traditionnel le plus proche.
e ne devra pas Ítre plus haute que la hauteur de e ne devra pas Ítre plus haute que la hauteur de
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e ne devra pas Ítre plus haute que la hauteur de e ne devra pas Ítre plus haute que la hauteur de Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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4.2.2.5 Cas particulier des panneaux photovoltaÔques
Lorsque les dispositifs
techniques, commerciaux ou de
production díÈnergie
renouvelable (photovoltaÔque,
thermiqueÖ) sont disposÈs sur la
toiture ou sur une faÁade ils
doivent y Ítre positionnÈe de
maniËre harmonieuse avec les
ouvertures de la faÁade et la
volumÈtrie des b‚timents. Dans
le cas de panneaux solaires, ces
derniers doivent suivre la mÍme
pente que le pan de toiture sur
lequel ils sont implantÈs. En cas
de toiture terrasse, les panneaux
photovoltaÔques devront Ítre
masquÈs par líaccrotËre.
La couleur des panneaux solaires
devra Ítre de teinte uniforme
sobre et foncÈe, sans lignes
blanches, y compris les supports,
cadres et fixations. Les bandes
de recouvrement doivent Ítre díaspect mat et foncÈ. LíÈpaisseur du systËme de fixation des panneaux
solaires sur la charpente de la toiture (crochet/Ètrier de fixation, rail et cadre mÈtallique) doit Ítre rÈduite
au minimum. Il est recommandÈ de prÍter attention -‡ la rÈverbÈration des panneaux photovoltaÔques.
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4.2.2.6 ClÙtures
RËgles díaspect
Díune maniËre gÈnÈrale, les murs existants en matÈriaux traditionnels et les haies de qualitÈ (haies vives
díessences locales et variÈes), devront Ítre conservÈs. Leur destruction, partielle ou totale, devra faire líobjet
díune justification.
Les clÙtures et portails devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, síintÈgrer harmonieusement
‡ líenvironnement. Une conception simple et discrËte doit Ítre recherchÈe. Les poteaux et plaques ciment,
fibro-ciment et bÈton moulÈ sont interdits.
Líemploi de matÈriaux bruts (comme par exemple le parpaing) non recouverts díun parement ou díun enduit
est Ègalement interdit.
Il est rappelÈ que la hauteur díune clÙture est calculÈe par rapport au terrain naturel díimplantation de ladite
clÙture. Dans le cas díun mur de soutËnement, la hauteur de ce mur est limitÈe ‡ la retenue de terre. La
hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2,00m.
Les murs de clos traditionnels devront, dans la mesure du possible, Ítre prÈservÈs sur toute leur hauteur et
pourront Ítre prolongÈs sur la mÍme hauteur.
Les clÙtures en limites sÈparatives seront de type grillage de teinte foncÈe (vert, gris), Èventuellement
doublÈes d'une haie. En cas de continuitÈ minÈrale, la clÙture doit Ítre constituÈe díun mur ‡ líaspect
identique ‡ ceux auxquels il se raccorde.
Les clÙtures en limite díespace public doivent Ítre constituÈes :
- Soit díune clÙture pleine ne dÈpassant pas 1,50 m Èventuellement surmontÈe de dispositifs ‡ claire-
voie, ajourÈs et/ou vÈgÈtalisÈes. Ces dispositifs peuvent Ítre doublÈs díune haie díessences locales.
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- Soit díune haie vive díessences locales diversifiÈes Èventuellement doublÈe díun grillage de teinte
foncÈe (vert, gris) ou de ganivelles. Pour les grillages uniquement, la hauteur pourra Ítre portÈe ‡ 2
mËtres maximum.
RËgles de hauteur
La hauteur totale des clÙtures nouvelles ne doit pas dÈpasser 2 mËtres par rapport au niveau de la voie pour
la partie implantÈe en bordure de voie, et par rapport au terrain naturel pour les parties implantÈes sur les
autres limites sauf pour des raisons de cohÈrence avec l'environnement.
Il est autorisÈ :
- la construction díun mur sur une hauteur supÈrieure ‡ celle exprimÈe ci-dessus ‡ condition díÍtre
de mÍme hauteur et en continuitÈ immÈdiate avec un mur existant.
- la reconstruction / rÈfection díun mur ancien sur une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ la hauteur
initiale.
- une hauteur supÈrieure pour toute construction díÈquipement public ou díactivitÈ Èconomique,
justifiÈe par des besoins de sÈcuritÈ ou díapplication des normes et rËglements en vigueur.
4.2.2.7 Obligations imposÈes en matiËre de performances ÈnergÈtiques et
environnementales
Dans le cadre des amÈnagements, des nouvelles constructions et des rÈnovations de b‚timents existants,
sont recommandÈs :
x Líorientation nord-sud des constructions en disposant la majoritÈ des baies et fenÍtres au sud afin
de bÈnÈficier des apports solaires (avec possibilitÈ díoccultation en ÈtÈ) et une exposition au vent
minimale afin díÈviter la dÈperdition de chaleur ;
x Líutilisation de matÈriaux biosourcÈs et de techniques díisolation thermique performants ;
x Le choix de vitrages díisolation optimale et la rÈduction de la part des ch‚ssis de fenÍtre sur les
toitures ;
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x Líutilisation des Ènergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaÔque, gÈothermie et
aÈrothermie, le bois (chaudiËre ou poÍle ‡ bois), les rÈseaux de chaleurs, ... ;
x La prÈservation de la ressource en eau et de son traitement :
o en rÈduisant sa consommation par líinstallation des appareils Èconomes en eau, de cuve de rÈcupÈration des eaux pluviales,
o en maintenant et dÈveloppant les talus, haies et boisements pour rÈguler le ruissellement des eaux de pluie.
Líisolation par líextÈrieur des constructions antÈrieures aux annÈes 1950 (murs en pierre, moellons enduits, briques, ‡ pans de bois) doit satisfaire aux conditions suivantes :
x Assurer la salubritÈ et la pÈrennitÈ des structures ;
x Ne pas porter atteinte aux performances techniques de la faÁade et aux Èchanges hygrothermiques ;
x PrivilÈgier la mise en úuvre des matÈriaux biosourcÈs ;
x Toujours respecter la perspirance des matÈriaux.
4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-b‚tis et
abords des constructions
Lorsque des b‚timents autres que ceux ‡ usage díhabitation poseront des problËmes díintÈgration au
paysage, il sera prÈvu un accompagnement vÈgÈtal amÈliorant cette intÈgration. Les espaces libres de toute
construction et dÈlaissÈs de terrain seront plantÈs et amÈnagÈs en espaces verts et plantÈs díarbres et
díarbustes en privilÈgiant les essences locales.
Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent Ítre implantÈs de maniËre ‡ prÈserver au
maximum les arbres et ensembles vÈgÈtaux de valeur.
Si une haie níest pas composÈe díessences indigËnes, elle peut Ítre arrachÈe pour Ítre remplacÈe par une
haie composÈe díessences adaptÈes au climat local sont ‡ privilÈgiÈes. Par ailleurs, les risques díallergies au
pollen sont ‡ minimiser en choisissant une grande diversitÈ díespËces et en cantonnant les essences
hautement allergËnes (chÍnes, platanes, cyprËs, noisetiers, bouleaux, conifËres, etc.) ‡ quelques sujets. Afin
de prÈserver la biodiversitÈ, sont interdites les essences dites ´ invasives ª (ambroisie, buddlÈia, herbe de la
Pampa, laurier-palme, renouÈes, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, bambous
traÁants, etc.). Afin de prÈserver le paysage, sont interdites les essences banalisantes (thuyas, if, troËne, etc.).
4.2.4 Stationnement
Les obligations en matiËre de stationnement sont fixÈes dans le chapitre 1 du prÈsent rËglement Ècrit.
Líutilisation des Ènergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaÔque, gÈothermie et Líutilisation des Ènergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaÔque, gÈothermie et
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Líutilisation des Ènergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaÔqu Líutilisation des Ènergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaÔque, gÈothermie et e, gÈothermie et Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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4.3 Equipements et rÈseaux
Les obligations en matiËre díÈquipement et de rÈseaux sont fixÈes dans le chapitre 1 du prÈsent rËglement
Ècrit.
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Chapitre 5. La zone naturelle
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La zone naturelle et forestiËre, dite zone ´ N ª correspond aux secteurs de la commune, ÈquipÈs ou non, ‡
protÈger en raison :
o soit de la qualitÈ des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intÈrÍt,
notamment du point de vue esthÈtique, historique ou Ècologique ;
o soit de l'existence d'une exploitation forestiËre ;
o soit de leur caractËre d'espaces naturels ;
o soit de la nÈcessitÈ de prÈserver ou restaurer les ressources naturelles.
Au sein de la zone N ont ÈtÈ dÈlimitÈs ‡, titre exceptionnel, des Secteur de Taille Et de CapacitÈ díAccueil
LimitÈes (STECAL), comme le permet líarticle L151-13 du code de líurbanisme afin de pouvoir y autoriser des
constructions nouvelles :
• Secteur naturel pour líaccueil des gens du voyage = Ng
• Secteur naturel de loisirs = Nl
• Secteur naturel ‡ vocation Èconomique = Ny
Les dispositions rÈglementaires applicables ‡ la zone N comprennent cumulativement :
ï Les dispositions Ècrites prÈcisÈes ci-aprËs ;
ï Les dispositions communes applicables ‡ toutes les zones (Chapitre 1 du prÈsent rËglement
Ècrit) ;
ï Les Orientations díamÈnagement de de Programmation thÈmatiques.
ecteurs de la commune, ÈquipÈs ou non, ‡ ecteurs de la commune, ÈquipÈs ou non, ‡
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ecteurs de la commune, ÈquipÈs ou non, ‡ ecteurs de la commune, ÈquipÈs ou non, ‡ Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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5.1 Destination des constructions, usages des sols et natures
díactivitÈs
5.1.1 Destinations et sous-destinations
Dans líensemble de la zone N et ses secteurs, sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui
ne sont pas mentionnÈes ci-dessous.
En zone naturelle et dans ses secteurs
Sont admis dËs lors quíils ne compromettent pas le caractËre agricole de la zone :
x Les nouvelles constructions et installations nÈcessaires ‡ des ´ Èquipements díintÈrÍt collectif ou ‡
des services publics ª aux conditions cumulatives suivantes :
o quíils soient liÈs ‡ la rÈalisation díinfrastructures et des rÈseaux ou quíil síagisse díouvrages
(station de pompage, ch‚teau díeau, antennes de tÈlÈcommunications, ligne de transport,
parc photovoltaÔque etc.) ;
o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activitÈ agricole ou pastorale dans
l'unitÈ fonciËre o˘ ils sont implantÈs ;
o qu'ils ne portent pas atteinte ‡ la sauvegarde des paysages.
x Les nouvelles constructions liÈes aux exploitations forestiËres
x Les extensions des constructions ‡ usage díhabitation existantes, si líensemble des conditions
suivantes est rÈuni :
o líopÈration projetÈe ne crÈe pas de logement supplÈmentaire ;
o l'intÈgration ‡ l'environnement est respectÈe ;
o la desserte existante par les rÈseaux est satisfaisante et le permet.
x Les annexes des constructions ‡ usage díhabitation sous rÈserve que l'intÈgration ‡ l'environnement
soit respectÈe et que la desserte existante par les rÈseaux soit satisfaisante et le permette.
ï Les affouillements et les exhaussements du sol, ‡ condition qu'ils soient liÈs aux occupations du
sol autorisÈes dans la zone ou liÈs ‡ un projet díintÈrÍt gÈnÈral.
En secteur Ng
En secteur Ng sont Ègalement autorisÈes les nouvelles constructions et installations ayant la sous-destination
´ autres Èquipements recevant du public ª síil síagit de constructions liÈes ‡ líaccueil des gens du voyage.
En secteur Nl
En secteur Nl sont Ègalement autorisÈes les nouvelles constructions et installations destinÈes aux
Èquipements sportifs et de loisirs ainsi que les autres Èquipements recevant du public destinÈs ‡ líaccueil
díaires díaccueil et de services des camping-cars.
Destination des constructions, usages des sols et natures Destination des constructions, usages des sols et natures
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En secteur Ny
En secteur Ny sont Ègalement autorisÈes les nouvelles constructions ayant la vocation ´ artisanat et
commerce de dÈtail ª si líensemble des conditions suivantes est rÈuni :
ï líopÈration projetÈe doit Ítre complÈmentaire ou liÈe ‡ líactivitÈ existante ;
ï l'intÈgration ‡ l'environnement doit Ítre respectÈe ;
ï la desserte existante par les rÈseaux est satisfaisante et le permet.
5.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols,
constructions et activitÈs
Dans líensemble de la zone N et ses secteurs, sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les
types díactivitÈs suivants :
ï les carriËres et extractions de matÈriaux ;
ï le stationnement isolÈ de caravanes / camping-cars non temporaire, sauf sur une place de
stationnement situÈe sur líunitÈ fonciËre o˘ est implantÈe la construction constituant la rÈsidence
de l'utilisateur;
ï mobil-homes, rÈsidences dÈmontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs;
ï les dÈpÙts de vÈhicules ;
ï les dÈpÙts de ferrailles, dÈchets, matÈriaux divers ;
ï les dÈpÙts de toute nature pouvant gÈnÈrer des nuisances ou des risques.
5.1.3 MixitÈ fonctionnelle et sociale
Pas de disposition rËglementaire particuliËre.
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5.2 CaractÈristiques urbaines, architecturales,
environnementales et paysagËres
5.2.1 VolumÈtrie et implantation des constructions
En zone N (en dehors des sous-secteurs)
Pour les annexes des habitations et leurs extensions (exceptÈ les logements pour exploitants agricoles),
líemprise au sol cumulÈe de(s) nouvelle(s) annexe(s) ne doit pas dÈpasser 40 m≤ ‡ la date díapprobation de
la rÈvision gÈnÈrale du PLU, et par unitÈ fonciËre. Les piscines níentrent pas dans le calcul des 40 m≤
díannexes supplÈmentaires. Líemprise au sol maximale des piscines est fixÈe ‡ 50m≤.
Pour les extensions des habitations (exceptÈ les logements pour exploitants agricoles) :
- Pour les constructions principales ‡ destination díhabitation ayant une emprise au sol infÈrieure ‡
120 m≤ ‡ la date díapprobation du PLU, les nouvelles extensions liÈes ‡ líhabitation ne permettent
pas de dÈpasser une emprise au sol total de 160 m≤, sans que la surface initiale de la construction
soit doublÈe.
- Pour les constructions principales ‡ destination díhabitation ayant une emprise au sol supÈrieure ou
Ègale de 120 m≤ ‡ la date díapprobation du PLU, líemprise au sol cumulÈe des nouvelles extensions
liÈes ‡ líhabitation existante ne dÈpasse pas 33% de la surface initiale des constructions principales.
Dans le secteur Ng
Dans le secteur Ng, líemprise au sol cumulÈe de líensemble des nouvelles constructions ‡ la date
díapprobation du PLU sur líunitÈ fonciËre ne devra pas dÈpasser 20 m≤.
Dans le secteur Nl
Dans le secteur Nl, líemprise au sol cumulÈe de líensemble des nouvelles constructions ‡ la date
díapprobation de la rÈvision gÈnÈrale du PLU, sur líunitÈ fonciËre, ne devra pas dÈpasser 500 m≤.
Dans le secteur Ny
Dans le secteur Ny, líemprise au sol cumulÈe de líensemble des nouvelles constructions ‡ la date
díapprobation de la rÈvision gÈnÈrale du PLU, sur líunitÈ fonciËre, ne devra pas dÈpasser 170 m≤.
5.2.1.1 Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurÈe ‡ partir du sol existant avant exÈcution des fouilles et remblais.
En zone N exceptÈ ses sous-secteurs
ï Dans le cas díextension de construction ‡ usage díhabitation, la hauteur maximale est de 6,50
mËtres ‡ líÈgout du toit ou ‡ líacrotËre, ou celle de la construction principale (pour le faÓtage comme
pour líÈgout du toit) ;
ï La hauteur maximale des annexes ‡ vocation díhabitation ne peut excÈder 4 mËtres au faÓtage.
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ï La hauteur maximale des nouvelles constructions des autres destinations ne peut excÈder 9 mËtres
au faÓtage ou ‡ líacrotËre. Cette rËgle ne s'applique pas aux installations et b‚timents techniques
ainsi quíaux dispositifs de production díÈnergies renouvelables.
En secteur Ng
ï La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excÈder 4 mËtres au faÓtage ou ‡ líacrotËre.
En secteur Nl
ï la hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excÈder 6,50 mËtres ‡ líÈgout du toit ou ‡
líacrotËre.
En secteur Ny
ï La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excÈder 8 mËtres au faÓtage ou ‡ líacrotËre.
5.2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.
En zone N
Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetÈes les b‚timents doivent síimplanter ‡ une
distance minimale de 3 mËtres de líalignement ou en fonction de líimplantation dominante des b‚timents
existants du mÍme cÙtÈ de la voie. Dans ce cas, le b‚timent nouveau est autorisÈ ‡ s'aligner selon cette
implantation dominante ou en recul de celle-ci.
Dispositions particuliËres :
Des implantations diffÈrentes peuvent Ítre autorisÈes :
ï Lorsquíil síagit, au regard de líimplantation des constructions limitrophes, de crÈer une harmonie du
front urbain dans lequel síinsËre la construction ;
ï Pour les ouvrages techniques et constructions ‡ destination díÈquipements díintÈrÍt collectif et
services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas díenvisager ces implantations
;
ï Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de
líarticle L. 151-23 du code de líurbanisme ;
ï En cas de rÈfection, transformation, extension ou surÈlÈvation de constructions existantes ne
respectant pas la rËgle dÈfinie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisÈ est celui de la
construction existante ‡ condition quíil níy ait pas de risque en matiËre de sÈcuritÈ routiËre ;
3 m
des autres destinations ne peut excÈder 9 mËtres des autres destinations ne peut excÈder 9 mËtres
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des autres destinations des autres destinations ne peut excÈder 9 mËtres ne peut excÈder 9 mËtres Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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ï Pour des raisons de sÈcuritÈ (circulation, lutte contre líincendie).
5.2.1.3 Implantation par rapport aux limites sÈparatives
Les constructions doivent Ítre implantÈes :
- soit en limite sÈparative,
- soit en retrait, sur une ou plusieurs limites sÈparatives avec une distance minimale de 3 mËtres.
Dispositions particuliËres :
Des implantations diffÈrentes peuvent Ítre autorisÈes :
ï Pour les ouvrages techniques et constructions ‡ destination díÈquipements díintÈrÍt collectif et
services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas díenvisager ces implantations
;
ï Dans le cas díune extension díun b‚timent existant ne respectant pas les marges de recul ;
ï Pour les annexes de moins de 40 m≤ díemprise au sol ;
ï Pour assurer la prÈservation díun ÈlÈment de patrimoine identifiÈ au plan de zonage en vertu de
líarticle L. 151-23 du code de líurbanisme ;
ï En cas de rÈfection, transformation, extension ou surÈlÈvation de constructions existantes ne
respectant pas la rËgle dÈfinie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisÈ est celui de la
construction existante ‡ condition quíil níy ait pas de risque en matiËre de sÈcuritÈ routiËre ;
ï Pour des raisons de sÈcuritÈ (circulation, lutte contre líincendie).
5.2.1.4 Implantation par rapport aux autres constructions sur une mÍme propriÈtÈ
Pour les annexes ‡ líhabitation :
La distance entre le b‚timent principal díhabitation et líannexe ne doit pas dÈpasser 30 mËtres calculÈs ‡
partir de líemprise au sol (de faÁade ‡ faÁade), exceptÈ dans le cas díune extension díune annexe existante.
5.2.2 QualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre
5.2.2.1 Principes gÈnÈraux
Pour les ouvrages techniques de faible hauteur et faible emprise au sol liÈs ‡ la sÈcuritÈ, ‡ un service public,
‡ la gestion des eaux , ‡ la protection phonique, ‡ la distribution díÈnergies tels que transformateur, abribus,
local destinÈ au stockage des dÈchets, coffret, etc. les rËgles ÈdictÈes ci-aprËs peuvent ne pas Ítre respectÈes,
B‚timent
principal
Annexe
ч 40 m≤ 30 m maximum
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sous rÈserve de ne pas porter atteinte ‡ la cohÈrence architecturale du b‚ti environnant, ‡ la forme urbaine
existante, ‡ líenvironnement et ‡ la qualitÈ du paysage
Le permis de construire peut Ítre refusÈ si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions sont de nature ‡ porter atteinte au caractËre ou ‡ l'intÈrÍt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels et urbains, ainsi qu'‡ la conservation des perspectives monumentales. Pour dÈfinir
líatteinte portÈe, il sera pris en compte :
ï le type díimplantation du b‚ti par rapport aux espaces publics et aux limites sÈparatives, le rythme
des niveaux ;
ï líordonnancement gÈnÈral du b‚ti par rapport aux espaces non b‚ti et/ou vÈgÈtalisÈs (cours de
fermes, parcs, Ö) ;
ï la volumÈtrie des constructions en cohÈrence avec les b‚timents adjacents ;
ï líarchitecture de líÈdifice y compris les encadrements díouvertures, les modÈnatures,
soubassements, souches de cheminÈe, etc, ainsi que líaspect des constructions qui composent
líensemble b‚ti.
Les principes suivants doivent Ítre respectÈs :
- simplicitÈ du volume, unitÈ d'aspect,
- proportion et choix des matÈriaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants.
Les constructions ÈdifiÈes sur une butte artificielle sont interdites. Les b‚timents devront utiliser au mieux la
topographie de la parcelle et les terrassements seront, síils sont indispensables, rÈduits au strict minimum.
Líorientation des constructions se fera, en rËgle gÈnÈrale, parallËlement aux courbes de niveau dans les sites
pentus.
Les dispositions liÈes ‡ la qualitÈ urbaine, architecturale, environnementale et paysagËre ne síapplique pas
dans les cas suivants :
- utilisation de matÈriaux renouvelables ou de matÈriaux ou procÈdÈs de construction
permettant díÈviter líÈmission de gaz ‡ effet de serre,
- installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production díÈnergie
renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de
líimmeuble ou de la partie díimmeuble concernÈs.
La liste des dispositifs, procÈdÈs de construction et matÈriaux concernÈs est fixÈe par voie rÈglementaire (cf.
dÈcret n∞2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour líapplication des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code
de líurbanisme).
Les ÈlÈments typologiques de l'architecture traditionnelle devront Ítre pris en compte dans le cadre de
rÈhabilitation, rÈnovation ou extension du b‚ti ancien.
5.2.2.2 Les faÁades
L'emploi brut en parement extÈrieur, de matÈriaux fabriquÈs en vue d'Ítre recouverts est interdit.
La couleur des enduits se rapprochera de la tonalitÈ des murs traditionnels (gris ‡ beige). Un maximum de 2
teintes díenduit par unitÈ fonciËre pourra Ítre utilisÈ.
Afin de limiter leur impact visuel :
sous rÈserve de ne pas porter atteinte ‡ la cohÈrence architecturale du b‚ti environnant, ‡ la forme urbaine sous rÈserve de ne pas porter atteinte ‡ la cohÈrence architecturale du b‚ti environnant, ‡ la forme urbaine
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sous rÈserve de ne pas porter atteinte ‡ la cohÈrence architecturale du b‚ti env sous rÈserve de ne pas porter atteinte ‡ la cohÈrence architecturale du b‚ti environnant, ‡ la forme urbaine ironnant, ‡ la forme urbaine Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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- les climatiseurs et les pompes ‡ chaleur doivent implantÈs de faÁon ‡ ne pas Ítre visibles depuis
des voies et emprises publiques ou faire líobjet díun habillage qualitatif ;
- Les paraboles et antennes de toute nature doivent Ítre installÈes afin quíelles soient le moins
visibles ‡ partir de líespace public ;
Les bardages en bois sont autorisÈs. Dans ce cas, le bois utilisÈ devra Ítre naturel (traitÈ ‡ cúur) ou lazurÈ
díune teinte proche de la teinte naturelle du bois utilisÈ. Le bois vernis et líutilisation de rondins de bois sont
interdits.
Dans le cas díune architecture contemporaine ou díune architecture síappuyant sur des innovations
techniques, líemploi de bardage mÈtallique peut Ítre autorisÈ, sous rÈserve de ne pas excÈder 30% de la
surface de faÁade díune construction principale ‡ usage díhabitation (calculÈ ‡ líÈchelle de la construction
principale et de ses Èventuelles extensions postÈrieures ‡ la date díapprobation du PLU). Cette contrainte ne
síapplique pas aux b‚timents ‡ usage díactivitÈ, pour lesquels les bardages mÈtalliques sont autorisÈs. Les
bardages mÈtalliques díaspect ondulÈ sont interdits. La couleur des bardages doit permettre leur insertion
paysagËre (de couleur foncÈe et mate).
x Pour les annexes et extensions des habitations, les Èquipements publics et les b‚timents
díactivitÈs
Les bardages mÈtalliques sont autorisÈs sous rÈserves díÍtre en harmonie avec leur environnement. Les
teintes des bardages mÈtalliques devront síinspirer des matÈriaux environnants (pierre locale, enduit,
toitureÖ).
x Pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol :
Les matÈriaux et couleurs utilisÈs doivent Ítre de teintes neutres et mates et en harmonie avec le paysage
environnant.
5.2.2.3 Menuiserie et ouverture
La taille, le nombre et le positionnement des ouvertures doivent Ítre choisi de maniËre harmonieuse. Par
exemple, les fenÍtres ‡ líÈtage seront de prÈfÈrence alignÈes sur les ouvertures en rez-de-chaussÈe.
Les menuiseries extÈrieures doivent Ítre teintes ou peintes de couleur mate. Líusage du blanc pur est
interdit. Les couleurs vives sont interdites. Une couleur sombre pourra Ítre admise pour les portÈes díentrÈe
et les volets. Les ferrures des volets seront obligatoirement peintes de la mÍme couleur que les volets.
Les appuis de fenÍtres des constructions anciennes restaurÈes devront prÈsenter une Èpaisseur similaire aux
appuis de fenÍtre anciens en pierre.
Les menuiseries traditionnelles en bois existantes seront de prÈfÈrence conservÈes ou restaurÈes ‡
líidentique. A dÈfaut elles seront remplacÈes par des menuiseries díaspect similaire aux menuiseries
traditionnelles locales ou en cohÈrence avec líÈpoque de construction et la typologie du b‚ti.
Les portes d'entrÈe devront Ítre simples.
Les menuiseries díune mÍme construction (fenÍtres, portes, volets, portails de garage) seront coordonnÈes
dans une mÍme tonalitÈ, un camaÔeu de teinte est nÈanmoins possible (couleur plus sombre pour la porte
díentrÈe par exemple).
e faÁon ‡ ne pas Ítre visibles depuis e faÁon ‡ ne pas Ítre visibles depuis
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Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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e faÁon ‡ ne pas Ítre visibles depuis e faÁon ‡ ne pas Ítre visibles depuis Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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5.2.2.4 Les toitures
RËgles de pente de toiture
Les constructions doivent Ítre couvertes avec des toitures ‡ deux ou plusieurs pentes. Les pentes de toitures
seront :
- soit comprises 32 et 38% (ou entre 18 et 21∞) ;
- soit comprises entre 85 et 115 % (ou entre 40 et 50 ∞).
Les toitures terrasses peuvent Ítre admises pour les volumes secondaires et les annexes sous rÈserve díune
bonne intÈgration dans líenvironnement et díune conception architecturale soignÈe. Si une toiture terrasse
est autorisÈe il peut Ítre imposÈ quíun acrotËre ou une autre disposition constructive permette de donner ‡
líouvrage un aspect satisfaisant. Dans le cas díun volume secondaire en toit terrasse adossÈ ‡ un volume ‡
toit en pente, la hauteur díacrotËre du volume secondaire ne devra pas Ítre plus haute que la hauteur de
líÈgout du volume principal en toiture en pente.
Toutefois, dans le cas de líextension ou de la rÈfection díune toiture existante, les pentes de la toiture et
couvertures pourront Ítre conservÈes mÍme si elles sont diffÈrentes de celles ÈnoncÈes ci-dessus.
RËgles díaspect des toitures
Les couvertures apparentes en tÙle ondulÈe, en papier goudronnÈ, plaques de fibrociment sont interdites.
Les toitures en dehors des toitures terrasses, doivent Ítre rÈalisÈes avec des matÈriaux díaspect tuiles canal
ou díardoise ou les matÈriaux díaspect identique.
Des pentes plus faibles, une toiture ‡ une pente ainsi que des matÈriaux diffÈrents sont autorisÈes pour les
auvents, vÈrandas, appentis et autres constructions annexes accolÈes ‡ une construction existante ou ‡ un
mur de clÙture.
Seuls les ch‚ssis de faibles dimensions, plus hauts que larges, alignÈs dans le plan strict de la toiture et en
nombre limitÈ, sont autorisÈs pour assurer líÈclairage naturel du dernier niveau.
Les lucarnes existantes devront Ítre entretenues ou restaurÈes avec soin. Les nouvelles lucarnes seront ‡
dominante verticale, couverte avec le mÍme matÈriau que la toiture principale. Elles seront ‡ deux pans, ‡
fronton ou ‡ capucine.
x Pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol et les b‚timents díactivitÈs :
De plus, pour les annexes jusquí‡ 20m≤ díemprise au sol et les b‚timents díactivitÈs, les toitures peuvent Ítre
rÈalisÈes en bacs acier ou en matÈriaux bitumeux ‡ condition que la teinte de ces matÈriaux soit en harmonie
avec celle du b‚timent traditionnel le plus proche.
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Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
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5.2.2.5 Cas particulier des panneaux photovoltaÔques
Lorsque les dispositifs
techniques, commerciaux ou de
production díÈnergie
renouvelable (photovoltaÔque,
thermiqueÖ) sont disposÈs sur la
toiture ou sur une faÁade ils
doivent y Ítre positionnÈe de
maniËre harmonieuse avec les
ouvertures de la faÁade et la
volumÈtrie des b‚timents. Dans
le cas de panneaux solaires, ces
derniers doivent suivre la mÍme
pente que le pan de toiture sur
lequel ils sont implantÈs. En cas
de toiture terrasse, les panneaux
photovoltaÔques devront Ítre
masquÈs par líaccrotËre.
La couleur des panneaux solaires
devra Ítre de teinte uniforme
sobre et foncÈe, sans lignes
blanches, y compris les supports,
cadres et fixations. Les bandes
de recouvrement doivent Ítre díaspect mat et foncÈ. LíÈpaisseur du systËme de fixation des panneaux
solaires sur la charpente de la toiture (crochet/Ètrier de fixation, rail et cadre mÈtallique) doit Ítre rÈduite
au minimum. Il est recommandÈ de prÍter attention -‡ la rÈverbÈration des panneaux photovoltaÔques.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
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5.2.2.6 ClÙtures
Les clÙtures et portails devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, síintÈgrer harmonieusement
‡ líenvironnement. Une conception simple et discrËte doit Ítre recherchÈe. Les poteaux et plaques ciment,
fibro-ciment et bÈton moulÈ sont interdits.
Les clÙtures doivent :
- Ítre posÈes ‡ une hauteur minimum de 30 cm au-dessus du sol
- Ítre díune hauteur maximale dí1m20
- ne peuvent ni Ítre vulnÈrantes ni constituer des piËges pour la faune
- employer des matÈriaux naturels ou traditionnels
Ces rËgles ne síappliquent pas aux clÙtures concernant les :
- Parc de chiens de chasses ;
- ClÙture prÈsentant un intÈrÍt patrimonial ;
- Elevages Èquins ;
- ExpÈriences scientifiques ;
- Domaines nationaux ;
- ActivitÈs agricoles ;
- Parcelle de rÈgÈnÈration forestiËre ;
- Jardins ouverts au public ;
- ClÙture nÈcessaire ‡ la dÈfense nationale (terrain militaire par exemple) ;
- ClÙture situÈe ‡ moins de 150m des habitations et des siËges díexploitation agricoles.
Pour ces exceptions, les rËgles ci-dessous síappliquent :
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RËgles díaspect
Díune maniËre gÈnÈrale, les murs existants en matÈriaux traditionnels et les haies de qualitÈ (haies vives
díessences locales et variÈes), devront Ítre conservÈs. Leur destruction, partielle ou totale, devra faire líobjet
díune justification.
Les clÙtures et portails devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, síintÈgrer harmonieusement
‡ líenvironnement. Une conception simple et discrËte doit Ítre recherchÈe. Les poteaux et plaques ciment,
fibro-ciment et bÈton moulÈ sont interdits.
Líemploi de matÈriaux bruts (comme par exemple le parpaing) non recouverts díun parement ou díun enduit
est Ègalement interdit.
Il est rappelÈ que la hauteur díune clÙture est calculÈe par rapport au terrain naturel díimplantation de ladite
clÙture. Dans le cas díun mur de soutËnement, la hauteur de ce mur est limitÈe ‡ la retenue de terre. La
hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2,00m.
Les murs de clos traditionnels devront, dans la mesure du possible, Ítre prÈservÈs sur toute leur hauteur et
pourront Ítre prolongÈs sur la mÍme hauteur.
Les clÙtures en limites sÈparatives seront de type grillage de de teinte foncÈe (vert, gris), Èventuellement
doublÈes d'une haie. En cas de continuitÈ minÈrale, la clÙture doit Ítre constituÈe díun mur ‡ líaspect
identique ‡ ceux auxquels il se raccorde.
Les clÙtures en limite díespace public doivent Ítre constituÈes :
- Soit díune clÙture pleine ne dÈpassant pas 1,50 m Èventuellement surmontÈe de dispositifs ‡ claire-
voie, ajourÈs et/ou vÈgÈtalisÈes. Ces dispositifs peuvent Ítre doublÈs díune haie díessences locales.
- Soit díune haie vive díessences locales diversifiÈes Èventuellement doublÈe díun grillage de teinte
foncÈe (vert, gris) ou de ganivelles. Pour les grillages uniquement, la hauteur pourra Ítre portÈe ‡ 2
mËtres maximum.
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RËgles de hauteur
La hauteur totale des clÙtures nouvelles ne doit pas dÈpasser 2 mËtres par rapport au niveau de la voie pour
la partie implantÈe en bordure de voie, et par rapport au terrain naturel pour les parties implantÈes sur les
autres limites sauf pour des raisons de cohÈrence avec l'environnement.
Il est autorisÈ :
- la construction díun mur sur une hauteur supÈrieure ‡ celle exprimÈe ci-dessus ‡ condition díÍtre
de mÍme hauteur et en continuitÈ immÈdiate avec un mur existant.
- la reconstruction / rÈfection díun mur ancien sur une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ la hauteur
initiale.
- une hauteur supÈrieure pour toute construction díÈquipement public ou díactivitÈ Èconomique,
justifiÈe par des besoins de sÈcuritÈ ou díapplication des normes et rËglements en vigueur.
5.2.2.7 Obligations imposÈes en matiËre de performances ÈnergÈtiques et
environnementales
Dans le cadre des amÈnagements, des nouvelles constructions et des rÈnovations de b‚timents existants,
sont recommandÈs :
x Líorientation nord-sud des constructions en disposant la majoritÈ des baies et fenÍtres au sud afin
de bÈnÈficier des apports solaires (avec possibilitÈ díoccultation en ÈtÈ) et une exposition au vent
minimale afin díÈviter la dÈperdition de chaleur ;
x Líutilisation de matÈriaux biosourcÈs et de techniques díisolation thermique performants ;
x Le choix de vitrages díisolation optimale et la rÈduction de la part des ch‚ssis de fenÍtre sur les
toitures ;
x Líutilisation des Ènergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaÔque, gÈothermie et
aÈrothermie, le bois (chaudiËre ou poÍle ‡ bois), les rÈseaux de chaleurs, ... ;
x La prÈservation de la ressource en eau et de son traitement :
o en rÈduisant sa consommation par líinstallation des appareils Èconomes en eau, de cuve de rÈcupÈration des eaux pluviales,
o en maintenant et dÈveloppant les talus, haies et boisements pour rÈguler le ruissellement des eaux de pluie.
Líisolation par líextÈrieur des constructions antÈrieures aux annÈes 1950 (murs en pierre, moellons enduits, briques, ‡ pans de bois) doit satisfaire aux conditions suivantes :
x Assurer la salubritÈ et la pÈrennitÈ des structures ;
x Ne pas porter atteinte aux performances techniques de la faÁade et aux Èchanges hygrothermiques ;
x PrivilÈgier la mise en úuvre des matÈriaux biosourcÈs ;
x Toujours respecter la perspirance des matÈriaux.
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5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-b‚tis et
abords des constructions
Lorsque des b‚timents autres que ceux ‡ usage díhabitation poseront des problËmes díintÈgration au
paysage, il sera prÈvu un accompagnement vÈgÈtal amÈliorant cette intÈgration. Les espaces libres de toute
construction et dÈlaissÈs de terrain seront plantÈs et amÈnagÈs en espaces verts et plantÈs díarbres et
díarbustes en privilÈgiant les essences locales.
Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent Ítre implantÈs de maniËre ‡ prÈserver au
maximum les arbres et ensembles vÈgÈtaux de valeur.
Si une haie níest pas composÈe díessences indigËnes, elle peut Ítre arrachÈe pour Ítre remplacÈe par une
haie composÈe díessences adaptÈes au climat local sont ‡ privilÈgiÈes. Par ailleurs, les risques díallergies au
pollen sont ‡ minimiser en choisissant une grande diversitÈ díespËces et en cantonnant les essences
hautement allergËnes (chÍnes, platanes, cyprËs, noisetiers, bouleaux, conifËres, etc.) ‡ quelques sujets. Afin
de prÈserver la biodiversitÈ, sont interdites les essences dites ´ invasives ª (ambroisie, buddlÈia, herbe de la
Pampa, laurier-palme, renouÈes, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, bambous
traÁants, etc.). Afin de prÈserver le paysage, sont interdites les essences banalisantes (thuyas, if, troËne, etc.).
5.2.4 Stationnement
Les obligations en matiËre de stationnement sont fixÈes dans le chapitre 1 du prÈsent rËglement Ècrit.
5.3 Equipements et rÈseaux
Les obligations en matiËre díÈquipement et de rÈseaux sont fixÈes dans le chapitre 1 du prÈsent rËglement
Ècrit.
Traitement environnemental et paysager des espaces non b‚tis et Traitement environnemental et paysager des espaces non b‚tis et
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Traitement environnemental et paysager des espaces non Traitement environnemental et paysager des espaces non b‚tis et b‚tis et Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Chapitre 6. Annexes
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6.1 Liste des emplacements rÈservÈs
Figure 1. Liste des emplacements rÈservÈs
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Figure 2. Localisation des emplacements rÈservÈs
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6.2 Liste des ÈlÈments de patrimoine b‚ti, arbres remarquables
et murs anciens identifiÈs au titre du L.151-19 du Code de
líUrbanisme
N∞ de repÈrage sur
le plan de zonage ElÈment identifiÈ Photographie
1 Mur du ch‚teau
2 Mur du ch‚teau et porte
3 Mur route de Sossay
4 Mur et portail rue de la Tour
Liste des ÈlÈments de patrimoine b‚ti, arbres remarquables Liste des ÈlÈments de patrimoine b‚ti, arbres remarquables
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Liste des ÈlÈments de patrimoine b‚ti, arbres remarquables Liste des ÈlÈments de patrimoine b‚ti, arbres remarquables Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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5 et 6 Arbres Les Clos
7 Arbre Bois Noyau
8 Arbre Le Parc
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9 Arbre Carrefour BaudriËre Tiretruie
10 Arbre Boutinerie
11 Noyer Haut-Clairvaux site castral
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12 Arbre isolÈ Hautes CoutardiËres
13 Saule fontaine Catherine de La Haye
14 CyprËs Le Chatenet
15 Ch‚taigniers Le Fouilloux
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16 Croix PÈpolis
17 Maison de vigne La Grotte
18 Four ‡ pain Le Pas de Roux
19 Pont Maisonneuve
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20 Croix Tire-Truie
21 Puits rue Hugues de Clairvaux
22 Lavoir du Haut-Clairvaux
23 Echauguette des RobiniËres
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24 Toit ‡ chauve-souris
25 Portail entrÈe relais de chasse
26 Relais de chasse Les RobiniËres
27 Maison noble rue de la Maison Neuve
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28 Puits placette 4 Vents
29 Pont Catherine de la Haye
30 Fontaine Catherine de la Haye
31 Porche Le Ch‚tenet
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32 Porche rue du ChÍne
33 Puits Haut-Clairvaux
34 Four ‡ pain Petite PoiriËre
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LES
GODINIERES
LA BESSERIE
LINEUX
HAUT
CLAIRVAUX
LE PIN
LA RIBOULIERE LARTAUDIERE
PUITS
TREUILLON
PRES DE LA
CLIELLE
LE PAS
DE ROUX
CHAMPS
MORJATS
JOUY
LAMARIN
BRANDES DE
LA BOURRASSE
L' ETANG
LA BOUTINERIE
PONT DES
MOTTES
LA TIRETRUIE-NORD
L'ETANG
LES QUARANTE
BOSSELETS
LES PLOURDES
PIEGRIFFET LES ROCHES
LES RAGUIS
LA PELLE
NOIRE
LA POIRIERE
BOIS DE
L'ENVIGNE
L'ENVIGNE
LA GRANDE
POIRIERE
LA PETITE
POIRIERE
PREPOLIS
RIMOR
LE PASSOUX
DU BOIS
NOYAU
LE FOUILLOUX
PAS DE
LAMARIN
LA GARE
LE BOURG
LE PRE
MOINE
LE PAVE
LE PARC
LAUNAY
LE PROUJAULT
LE PROGUE
LE CHAMP
DE FOIRE
LE CHATEAU
TAILLE A
LAMAGNAN
LES
CHAGNAROTTES
LES EPINETTES
LA FOUSSAUBRE
CHAUSSEE
AU ROI
LAGAUDET
LA PETITE
GAUDET
LA PLEIN
PASSOUX DE
L'ABERTON
LES GRANDS
BOIS
LE PASSAUDRU
LA FONTAINE
LES CARRONS
BOIS DE BOURG
LE BOIS DE
L'ENVIGNE
LES CLOS
LA BOUGUENAY
LA MAISON
CORNUE
PRE JOUBERT
LA BERGEONNEAU
LA CHAUME
SAVATTIER ROIFFET
LA GENETIERE
LES CHAMPS
FROIDS
LA BOUSSEE
PAS DE
LAUTECHET
PAS DE
LAUTACHET
LES PRIEDONS-SUD
LA BRUNETERIE
LENLIER
BOIS RICHARD
LES BOIS DE LA
BERGEONNEAU
BOIS JACQUOT
LA TUBLERIE
LES CHAMPS
COUTARD
LES TERRES
ROUGES
LES PIECES
DU BREUIL
LES FONDS
DU HAUT
CLAIRVAUX
LA MAISON
NEUVE
LES
GRIMPALLIERES
LA CHAUME
GIRET
L' AUMONERIE
COUTARDIERES
L'AUMONERIE
LA PLANTE
LA BASSE
JARRIE
LA HAUTE
JARRIE
LE CHATENET
LES AUBIERS
LES HAUTES
COUTARDIERES
LES AUGERS
LES TIERS SUD
CHAMPSIN
LA NOURRAYE
LE PRESSOIR
LA CROIX
LIBERT
LA
POUPETIERE
LES
PRIEDONS
NORD
LES
BEAUX
L'ABBESSE
LES COLLINS
LES TUFFEAUX
LA BIALIERE
PRES DE
LA FOSSE
LA GUERCHE
LA PICHERIE
MOULIN A
VENT
LES
TIERS-NORD
LA MORINIERE
LA CHINIERE
LA CHATIERE
L'ENVIGNE SUD
CHAMPS
COLLINS
L'ENVIGNE
NORD
LE PREMIEN
LE PAS
CHARPENTIER
LES TERRASSES
L'ABERTON
LA FERRIERE
BOIS NOYAU
L'ALLEE
LA PETITE
CAUDET
LE COFABRE
LES
CURVALLIERES
LA GILBARDERIE
LA CLIELLE
SUD
LA CLIELLE
NORD
AUTOUR
DU PARC
LA BASSE
BOUCHARDERIE
CHILLOU FERRE
BOIS BUTTREAU
LES FOSSES AUX
DEMOISELLES
BOIS BRECIER
LA HUBRIE
LES
GRANDS
RENEAUX
Place des
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Résidence du
Champ de Foire
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n° 725
(R.D.n°725)
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V.C. n°8 Curvallières
au Pas Charpentier
Chemin de l'Hermitage
(VC n.8) Route de la Poirière
chemin du Pavé
Imp. Gilles des Quatre Barbes
Cr du Bois Richard
aux Roches
Place Etienne
Chèrade de Montbron
Pla
ce de l' Eglise
Imp de
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Bruyèr
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Chemin des Roches
VC n.9
Rue du
Chêne
R.D. n.23
Chemin
du
Donjo
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Rue de
bonnoy
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RD n°43
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CR de l'Abesse
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Rue Sene
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Rue des
Jardins
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Trois Bornes
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n.8 Rue des
Puits
Rue du Bois
Jacquot
C
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Rue
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Allée des Amandiers
CR
de la
VC 5
aux ca
rrons
C.r. de la Tiretruie à la Verdonnerie
VC n°3
CR dit Allée
des Tilleuls
VoieCommunale n°10
Ch. d'exp. n.4
ruedes
fougères
Rue d
eNaintre
CR de Lineux
aux Jaries
Chemin de
l'Allée
Route des Clos
V.C.n°8
Ch. d'expl. n.7
chemin de la Coutardière
Rue la T
our
de
Impasse du Pas du Roux
Rue de
la S
ource
Route de Châtellerault
(R.N. n.725)
Voie
communale n.9
Chemin de de l'allée
Ch. d'
expl. n.50
VC5 des Curvalli
ères
aux Jarries
CR de la Baudrière
à Scorbé-Clx
Rue
de la
Brun
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V.C. n°5
Ch. d'exploitation
n.45
Chemin de la Chapelle
Rue dela
Jarrie
Route d Ouzilly
Ch
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Ca
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la Plante
CR du Pas Charpentier
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Ch. d'ex
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n.20
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Ch
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Rue
de la T
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Ruedes Sablons
Chemin
d'expl. n.
1
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C.R. de la Bergeonneau
aux Terres Rouges
Chemin
d'exp.n.24
CR de
sRoches à
la B
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C.r. des Roches
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V.C.n°8
Cr des Aîtres
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Rue de la Haute Jarrie
Rue des Colombes
RD n.23
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du Pas
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d'exploitation n.10
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Rue du Pot
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ch
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des
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s
Bo
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VC n.1 de Scorbé-Clairvaux
au Pas-de-Roux
Rue de S
ossay
(R.D. n
.23)
Rue duStade
Chemin rural dit
de la Boutinerie
Grand'Rue
RD n.23 de Lerne(Indre-et-Loire)
à Vouneuil/Seine
Rue
de Champsin
Rue des
Glycines
Cr du Cimetière à la Chaussée au Roi
Rue des Ble
uets
Rue des Prié
do
ns
Chemin rural
des
Grands
Reneaux
au Parc
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Pas de Roux
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Chemin rural dit des Fontenelles
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au Pas Charpentier
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la Maison Neuve
Rue des
Vignaux
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(R.D. n.725)
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d'exploitation n.9
Chemin
d'exploitation n.5
Rue de la
Belle Allée
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Pavé
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Chemin
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n.15
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Curvallières aux Jarries
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V.C. n.5 des
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rvallières aux Jarries
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3
de Scorbé-
Clairvau
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Chemin d'exploitation n
.46
Chemin
d'exploitation
n.23
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de laBouguenay
Route
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Chemin d'exploitation n.3
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Chemi
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Route de Châtellerault
(R.N.n°725)
Chemin d'expl. n.18
Route des Vignaux
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min rural des
Curvalli
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Chemin de la B
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Chemin
d'exploitation n.36
Chemin rural du Pot aux
Chèvres aux Justices
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Ch
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n.725)
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Voie Communale n.1
Chemin
d'exploitation n.14
Chemin
d'exploitation n.4
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Chemin rural dit du Moulin à Vent
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Voie Commun
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Route départementale
n.725
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Voie communale n.9 de
Colombier à S
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Chemin d'exploitation n.25
Chemin rural
des Roches
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Voie communale n.8 de
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Chemin rural de l'Aberton à la Boutinerie
Chemin
rural du
Haut-C
lairvaux
Chemin rural
du Pas
de Roux au
Progué
Route départementale n.23 d
eLerné (Indre-et-Loire) à V
ouneuil-sur-Vienne
Route département
ale
n.43 des Ormes à V
ouillé
Chemin rural du Bois Richard à la Picherie
Chemin rural du
Proujault à la Boussée
Chemin
d'exploitation n.3
Ch
emi
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du
Par
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CR de Brunelière
au Pas Charpentier
CR du Pas à la
Besserie Charpent
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Routin
des Aitres
Chemin rural
de la Chinière
Chemin rural du Pas
à la à la Rouillure
Chemin d'exploitation
n.21
Cheminrural du Pasde
Rouxàla Baudrière
Chemi
n
d'exploitatio
n n.11
Chemin
d'exploitation n.22
Che
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VC N.1 de Scorbé-Clairv
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au Pas de Roux
Chemin rural
des Raguis
aux Croix
Blanches
RD N°725 de Saint Amand
Montrond à Bressuire
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rural de la V
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ural dit
de la
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Chemin rural de Lamarin
au Pontdes Mottes
Chemin rural de
Saint-Genest-d'Ambière à T
Huré
Chemin rural du P roujault à la Rouillure
Chemin rural de
la
Boutelayau Haut Cl
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x
Ch
emin rural de Tir
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au Pont des Motte
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Chemin rural du Bois Richard au Pont des Mottes
Voie communale
n.1 de
Sc
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min rural de
Sossais
auHaut Clairva
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Chemin rural de Saint-
Genest-d'Ambière à
Thuré
02
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04
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11
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ER-01 ER-02
ER-03
ER-04
ER-06
ER-08 ER-09
ER-10
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ER-21 ER-22
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ER-27
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ER-29
ER-31
ER-32
ER-33
ER-34
ER-35
ER-36
ER-37
ER-38
ER-39
ER-40
ER-41
ER-42
ER-43
ER-44
ER-45
ER-46
ER-47
ER-07
ER-05
ER-48
ER-30
Commune de
SCORBE-CLAIRVAUX
Légende
Plan de zonage 1/2
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire du 30/06/2025 arrêtant les
dispositions du Plan Local d'Urbanisme.
Fait à Châtellerault
Le Président,
ARRETE LE : 30/06/2025
1:7 500
PLAN LOCAL D'URBANISME
N° Surface Objet Bénéficiaire
Limite de zone
Zone urbaine
Ua : Zone urbaine historique mixte
Ub : Zone urbaine à dominante pavillonnaire
Uy : Zone urbaine à vocation principale économique
Zone à urbaniser
1AU : Zone à urbaniser à vocation principale d’ habitat
Zone naturelle ou agricole
N : Zone naturelle
Ng : Zone naturelle pour l’ accueil des gens du voyage
Nl : Zone naturelle de loisirs
Ny : Zone naturelle à vocation économique
A : Zone agricole
Petit patrimoine et cadre de vie
Espace boisé protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Haie ou alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Espace Boisé Classé (haie à planter) au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme
Arbre à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteur patrimonial à protéger au titre de l''article L.151-19 du Code de l''Urbanisme
Zone de cavité identifiée au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme
Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 du Code de l'Urbanisme
Bâtiment pouvant changer de destination identifié au titre de l'article L151-11 du Code de l'Urbanisme
Mare et plan d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Zone humide identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme - AZI de l'Envigne
Emplacement réservé identifié au titre de l’ article L151-41 du Code de l’ Urbanisme
Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Mur ancien à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Linéaire au sein duquel doit être préservé ou développé la diversité commerciale au titre de l'article R.151-37 du Code de l'Urbanisme
0 1 0,25 0,5 0,75 Kilomètres
ER-01 293 m² Amenagement du carrefour RD 725 / RD 43 Commune
ER-02 348 m² Liaison impasse de la Quintaine Commune
ER-03 169 m² Amenagement du carrefour CR de la Croix Sablon avec la RD 43 Commune
ER-04 68 m² Amenagement du carrefour CR de la Croix Sablon avec la RD 43 Commune
ER-05 226 m² Liaison piétonne Commune
ER-06 425 m² Amenagement des carrefours Commune
ER-07 574 m² Amenagement des abords de la RD 725 Commune
ER-08 76 m² Amenagement du carrefour VC n°4 / RD 725 Commune
ER-09 61 m² Amenagement du carrefour VC n°4 / RD 725 Commune
ER-10 314 m² Fosse d'écoulement des eaux pluviales du village de la Boutinerie Commune
ER-11 72 m² Amenagement du carrefour RD 23 / CR de la Boutinerie Commune
ER-12 206 m² Elargissement du CR du cimetière et aménagement du carrefour Commune
ER-13 227 m² Amenagement du carrefour VC n°1 / CR du Pas de Roux Commune
ER-14 245 m² Elargissment de la VC n°10 Commune
ER-15 84 m² Rectification du CR et amenagement du carrefour avec la RD 725 Commune
ER-16 11 m² Rectification du CR et amenagement du carrefour avec la RD 725 Commune
ER-17 119 m² Rectification du CR et amenagement du carrefour avec la RD 725 Commune
ER-18 436 m² Rectification du CR et amenagement du carrefour avec la RD 725 Commune
ER-19 338 m² Rectification du CR des Augers Commune
ER-20 157 m² Aménagement du carrefour RD 23 / VC 7 / CR des Beaux Commune
ER-21 120 m² Aménagement du carrefour RD 23 / VC 7 / CR des Beaux Commune
ER-22 195 m² Rectification de la VC n°2 et amenagement des carrefours Commune
ER-23 710 m² Amenagement des carrefours Commune
ER-24 262 m² Liaison piétonne RD 725 - Rue du Pave Commune
ER-25 190 m² Elargissement du chemin de desserte de la gare Commune
ER-26 169 m² Elargissement du chemin de desserte de la gare Commune
ER-27 1665 m² Amenagement d'un belvédère Commune
ER-28 3674 m² Amenagement des abords de la Chapelle Castrale Commune
ER-29 2224 m² Amenagement des abords de la Chapelle Castrale Commune
ER-30 389 m² Aménagement d'une liaison douce Commune
ER-31 91 m² Elargissement du CR du Chatelet aux Roches et aménagment des carrefours Commune
ER-32 169 m² Rectification de la VC n°2 et amenagement des carrefours Commune
ER-33 144 m² Rectification de la VC n°2 et amenagement des carrefours Commune
ER-34 1835 m² Création d'un parking Commune
ER-35 138 m² Elargissement du CR du Chatelet aux Roches et aménagment des carrefours Commune
ER-36 1581 m² Cheminement pédestre du Haut-Clairvaux au Bourg de Scorbé Commune
ER-37 126 m² Elargissement du CR du Chatelet aux Roches et aménagment des carrefours Commune
ER-38 282 m² Amenagement d'un belvédère Commune
ER-39 111 m² Amenagement d'un belvédère Commune
ER-40 239 m² Rectification de la VC n°5 et amenagement des carrefours Commune
ER-41 169 m² Elargissement du CR du cimetière et aménagement du carrefour Commune
ER-42 875 m² Cheminement pédestre Commune
ER-43 436 m² Amenagement du carrefour VC n°1 / VC n°9 / CR de l'Allée Commune
ER-44 139 m² Elargissement du CR du cimetière et aménagement du carrefour Commune
ER-45 2563 m² Elargissement du CR du cimetière et aménagement du carrefour Commune
ER-46 3639 m² Amenagement et élargissement du chemin d'exploitation n°11 Commune
ER-47 1082 m² Cheminement pédestre Commune
ER-48 383 m² Aménagement du carrefour VC n°1 / CR des Aitres Commune
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE L'ARDILLON
HAUT
CLAIRVAUX
LE PIN
PUITS
TREUILLON
LA BASSE
JARRIE
RIMOR
LA GARE
LE BOURG
LE PRE MOINE
LES MOREAUX
LE PAVE
LE PARC
LE CHAMP
DE FOIRE
LE CHATEAU
TAILLE A
LAMAGNAN
LES
CHAGNAROTTES
LES EPINETTES
LA FOUSSAUBRE
LAGAUDET
LA PLEIN
PASSOUX DE
L'ABERTON
L'ABERTON
LA MORINIERE
BOIS DE BOURG
LES
PRIEDONS-SUD
LA BRUNETERIE
LENLIER
BOIS RICHARD
CHAMPS
CHALLONS
CHAUSSEE
AU ROI
LES PIECES
DU BREUIL
LES FONDS
DU HAUT
CLAIRVAUX
LA MAISON
NEUVE
LES
GRIMPALLIERES
L' AUMONERIE
LES HAUTES
COURTARDIERES
COUTARDIERES
L'AUMONERIE
LA PLANTE
LE CHATENET
LES AUBIERS
LES HAUTES
COUTARDIERES
LES AUGERS
LA BOUCHARDERIE
LES TIERS SUD
CHAMPSIN
LA NOURRAYE
LE PRESSOIR
LA CROIX
LIBERT
LA POUPETIERE
LES
PRIEDONS
NORD
LES BEAUX
L'ABBESSE
LES COLLINS
LES TUFFEAUX
LA BIALIERE
PRES DE
LA FOSSE
LA GUERCHE
LES RAGUIS
LA PICHERIE
LA BOUFTALIERE
LES
TIERS-NORD
PREPOLIS
LES TERRASSES
LA FERRIERE
BOIS NOYAU
LA BASSE
BOUCHARDERIE Rue des
Vignaux
Im
p. de la P
oste
Résidence du
Champ de Foire
Impas
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Imp. de
l'Abreuvoir
(R.D.n°725)
Routin des Aitres
ImpasseGrand' Cour
Allée des Halles
Allée de Montbron
Route de So
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Imp
du Bois
Richard
VC n.8
Chemin
d'exploitation n.23
V.C. n°8 Curvallières
au Pas Charpentier
chemin du Pavé
Imp. Gilles des Quatre Barbes
Cr du Bois Richard
aux Roches
Voie communale n.
9de
Colombier à Scorbé- C
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Place Etienne
Chèrade de Montbron
Place de l'Eglise
Allée des Mésanges
Chemin des Roches
Rue du Chêne
Route de
Châtellerault(RD725)
R.D. n.23
Chemin du Donjon
R ue des Mé
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Rue Sene Corbiaco
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Rue des Jardins
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Croix Libert
Ch. d'expl. n.50
CR dit l'Allée de Rimor
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Rue de la Maison Neuve
VC n°3
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des Tilleuls
Ch. d'exp. n.4
Rue de Naintre
Ch. d'e
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chemin de la Coutardière
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N.8 de Scorbé-
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ux au Pas Charpentier
Chemin des Fonds
Rue de la Tour
Chemin rural de Thuré
RuedesSablons
Chemin
d'exp. n.
24
CR des Roches à
la Bouftalière
V.C.n°8
Allée des Chevreuils
Rue d
es Galipes
Rue des Colombes
RD n.23
Rue Champs
Challons
chemin rural de Thuré
Chemin
d'exploitation n.10
Route départementale n.23 de Lerné (Indre-et-Loire) à Vouneuil-sur -Vienne
Rue du Pot aux Chèvres
VC n.1 de Scorbé-Clairvaux
au Pas-de-Roux
Rue de Sossa
y
(R.D. n.23)
Rue du Stade
Rue du Grand Chemin
Grand'Rue
RD n.23 de Lerne(Indre-et-Loire) à Vouneuil/Seine
Chem
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dit
du
Parc
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Rue de Champsin
Rue des Glycines
Cr du Cimetière à
la Chaussée au Roi
Rue des Bleuets
Rue des Priédo
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Chemin rural dit
de la Merculleau
CR du Pressoir à
la Maison Neuve
Route de Châtellerault (R.N. n.725)
Chemin Grand du Rue
(R.D. n.725) RueGrand'
Rue d
es Jacinthes
Allée
des Sports
Chemind'expl. n.6
Rue Lentier
RueCatherine de la Haye
C.
R. de la Boucharderie
aux Thiers
Route de Thuré
Route
départementale n.23
Rue des Tuffeaux
RD N°725 de Saint Amand
Montrond à Bressuire
Chemin
d'exploitation n.8
Che
min du Bois Richard
Route Départementale n°
23
V.C. n.3 de Scorbé-Clairvaux à l'Abesse
Rue des Roses
Place Etienne Cherade
de Montbron Voie
Rue des Châtaignier
s
Ch
emi
nrural de l
a
Bouc
har
derie aux T
hiers
Ruede la Coutardière
Rue de la Gare
Chemin
d'exploitation n.9
Chemin
d'exploitation n.5
Rue de la Belle Allée
Rue du Pavé
Cheminrural du Cimetiè
re à la Chaussée au Roi
Voie
communale n.1 de Scorbé
-Clairvaux au Pas de Roux
Rue Vilvert (R.D. n.23)
Rue des
Coquelicots
Grand' Rue (R.D. n.725)
Chemin des Oliviers
Chemin rural des Roches
à la Bouftalière
VC N.3 de Scorbé-
Clairvaux à l'Abesse
Chemin rural des
Roches à Chatenet
Chemin rural d
u
Bois Richard
Route de Châtellerault
(R.N.n°725)
Chemin rural duPot aux
Chèvres aux Justices
Rue Hugues de Clervaux
Route de Châtellerault
(R.D. n.725)
Rue
des J
ustices
Ru
e
des J
ustices
Chemin d'exploitation n.14
Voie Communale n.1 de
Scorbé-Clairvaux au Pas-de-Roux
Route départementale
n.725
Chemin rural dit
de la Riboulière
Chemin rural de la Baudrière
à Scorbé-Clairvaux
Voie communale n.8 de Scorbé-Clairvaux au Pas Charpentier
Plac
eEtienne Chérade d
e
M
o
ntbron communale n.3
Chemin rural du Bois R
ichard à la Picherie
Route de Sossa
y
(R.D.n°23)
Chemin rural du
Haut-Clairvaux
Chemin
d'exploitation n.3
Chemin
d'exploitation n.11
Chemin rural d
eBois Richard à Fond
Pourri
Chemin rural du Bois Richard au Pont des Mottes
02
03
04
01
11
21
22
23
28
08
24
12
30
13
31
14
32
33
19
29
27
A
A
A
A
A A
A
A
A
A
N
N
N
N
N
Ua
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Ub
Ub
Ub
Ub
Ub
Ub
Ub
Ub
Ub
Ub
N 1AU
N
N
N
N
Ng
Nl
Uy
N
N
N
N
N
N
N
N
N
Ub
ER-01
ER-02
ER-03
ER-04
ER-06
ER-08
ER-09
ER-20 ER-21
ER-22
ER-23
ER-24
ER-25
ER-26
ER-27
ER-28
ER-29
ER-31
ER-32
ER-33
ER-34
ER-35
ER-36
ER-37
ER-38
ER-39
ER-41
ER-42
ER-43
ER-44
ER-45
ER-46
ER-07
ER-05
ER-30
Commune de
SCORBE-CLAIRVAUX
Légende
Plan de zonage 2/2
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire du 30/06/2025 arrêtant les
dispositions du Plan Local d'Urbanisme.
Fait à Châtellerault
Le Président,
ARRETE LE : 30/06/2025
1:3 000
PLAN LOCAL D'URBANISME
N° Surface Objet Bénéficiaire
Limite de zone
Zone urbaine
Ua : Zone urbaine historique mixte
Ub : Zone urbaine à dominante pavillonnaire
Uy : Zone urbaine à vocation principale économique
Zone à urbaniser
1AU : Zone à urbaniser à vocation principale d’ habitat
Zone naturelle ou agricole
N : Zone naturelle
Ng : Zone naturelle pour l’ accueil des gens du voyage
Nl : Zone naturelle de loisirs
Ny : Zone naturelle à vocation économique
A : Zone agricole
Petit patrimoine et cadre de vie
Espace boisé protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Haie ou alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Espace Boisé Classé (haie à planter) au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme
Arbre à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteur patrimonial à protéger au titre de l''article L.151-19 du Code de l''Urbanisme
Zone de cavité identifiée au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme
Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 du Code de l'Urbanisme
Bâtiment pouvant changer de destination identifié au titre de l'article L151-11 du Code de l'Urbanisme
Mare et plan d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Zone humide identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme - AZI de l'Envigne
Emplacement réservé identifié au titre de l’ article L151-41 du Code de l’ Urbanisme
Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Mur ancien à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Linéaire au sein duquel doit être préservé ou développé la diversité commerciale au titre de l'article R.151-37 du Code de l'Urbanisme
0 0,5 0,125 0,25 0,375 Kilomètres
ER-01 293 m² Amenagement du carrefour RD 725 / RD 43 Commune
ER-02 348 m² Liaison impasse de la Quintaine Commune
ER-03 169 m² Amenagement du carrefour CR de la Croix Sablon avec la RD 43 Commune
ER-04 68 m² Amenagement du carrefour CR de la Croix Sablon avec la RD 43 Commune
ER-05 226 m² Liaison piétonne Commune
ER-06 425 m² Amenagement des carrefours Commune
ER-07 574 m² Amenagement des abords de la RD 725 Commune
ER-08 76 m² Amenagement du carrefour VC n°4 / RD 725 Commune
ER-09 61 m² Amenagement du carrefour VC n°4 / RD 725 Commune
ER-10 314 m² Fosse d'écoulement des eaux pluviales du village de la Boutinerie Commune
ER-11 72 m² Amenagement du carrefour RD 23 / CR de la Boutinerie Commune
ER-12 206 m² Elargissement du CR du cimetière et aménagement du carrefour Commune
ER-13 227 m² Amenagement du carrefour VC n°1 / CR du Pas de Roux Commune
ER-14 245 m² Elargissment de la VC n°10 Commune
ER-15 84 m² Rectification du CR et amenagement du carrefour avec la RD 725 Commune
ER-16 11 m² Rectification du CR et amenagement du carrefour avec la RD 725 Commune
ER-17 119 m² Rectification du CR et amenagement du carrefour avec la RD 725 Commune
ER-18 436 m² Rectification du CR et amenagement du carrefour avec la RD 725 Commune
ER-19 338 m² Rectification du CR des Augers Commune
ER-20 157 m² Aménagement du carrefour RD 23 / VC 7 / CR des Beaux Commune
ER-21 120 m² Aménagement du carrefour RD 23 / VC 7 / CR des Beaux Commune
ER-22 195 m² Rectification de la VC n°2 et amenagement des carrefours Commune
ER-23 710 m² Amenagement des carrefours Commune
ER-24 262 m² Liaison piétonne RD 725 - Rue du Pave Commune
ER-25 190 m² Elargissement du chemin de desserte de la gare Commune
ER-26 169 m² Elargissement du chemin de desserte de la gare Commune
ER-27 1665 m² Amenagement d'un belvédère Commune
ER-28 3674 m² Amenagement des abords de la Chapelle Castrale Commune
ER-29 2224 m² Amenagement des abords de la Chapelle Castrale Commune
ER-30 389 m² Aménagement d'une liaison douce Commune
ER-31 91 m² Elargissement du CR du Chatelet aux Roches et aménagment des carrefours Commune
ER-32 169 m² Rectification de la VC n°2 et amenagement des carrefours Commune
ER-33 144 m² Rectification de la VC n°2 et amenagement des carrefours Commune
ER-34 1835 m² Création d'un parking Commune
ER-35 138 m² Elargissement du CR du Chatelet aux Roches et aménagment des carrefours Commune
ER-36 1581 m² Cheminement pédestre du Haut-Clairvaux au Bourg de Scorbé Commune
ER-37 126 m² Elargissement du CR du Chatelet aux Roches et aménagment des carrefours Commune
ER-38 282 m² Amenagement d'un belvédère Commune
ER-39 111 m² Amenagement d'un belvédère Commune
ER-40 239 m² Rectification de la VC n°5 et amenagement des carrefours Commune
ER-41 169 m² Elargissement du CR du cimetière et aménagement du carrefour Commune
ER-42 875 m² Cheminement pédestre Commune
ER-43 436 m² Amenagement du carrefour VC n°1 / VC n°9 / CR de l'Allée Commune
ER-44 139 m² Elargissement du CR du cimetière et aménagement du carrefour Commune
ER-45 2563 m² Elargissement du CR du cimetière et aménagement du carrefour Commune
ER-46 3639 m² Amenagement et élargissement du chemin d'exploitation n°11 Commune
ER-47 1082 m² Cheminement pédestre Commune
ER-48 383 m² Aménagement du carrefour VC n°1 / CR des Aitres Commune
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Commune de
SCORB…-CLAIRVAUX
Plan Local díUrbanisme
Bilan de concertation
Vu pour Ítre annexÈ ‡ la dÈlibÈration en Conseil Communautaire du 30/06/2025 arrÍtant les dispositions du Plan Local díUrbanisme.
Fait ‡ Ch‚tellerault,
Le PrÈsident,
Dossier 21088605
03/06/2025
rÈalisÈ par
AuddicÈ Val de Loire
Rue des Petites Granges
49400 Saumur
02 41 51 98 39
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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ScorbÈ-Clairvaux
Plan Local díUrbanisme
Bilan de
concertation
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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Plan Local díUrbanisme - Bilan de concertation
Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 - 03/06/2025 3
CHAPITRE 1. BILAN DE LA CONCERTATION.............................................................................. 4
1.1 Pourquoi un bilan de la concertation ? ........................................................................................... 5 1.2 DÈlibÈration de prescription ñ modalitÈs de concertation ............................................................. 6 1.3 Actions mises en úuvre pour la concertation................................................................................. 6 1.3.1 Informations sur le site internet communal............................................................................ 6 1.3.2 Articles dans le bulletin municipal........................................................................................... 7 1.3.3 RÈunion publique................................................................................................................... 13 1.3.4 Permanence publique............................................................................................................ 15 1.3.5 Le registre de concertation.................................................................................................... 15
CHAPITRE 2. REQUETES DE TIERS.......................................................................................... 19
2.1 Association DÈpartementale pour líAccueil et la Promotion des Gens du Voyage (86) ñ courrier et registre de concertation ñ 30 juin 2022 ........................................................................................ 20 2.2 Mme NIVERT Chantal ñ registre de concertation au 27 octobre 2022 ñ courrier du 21 avril 2023 et 27 ao˚t 2023 (rectification) ñ permanence publique du 13 septembre 2023.............................. 21 2.3 Mme PAULIN Marielle ñ registre de concertation ñ 12 juillet 2022 ............................................. 23 2.4 M. SAILLARD Marc ñ registre de concertation ñ 27 septembre 2022........................................... 24 2.5 Association contre les nuisances de la LGV Nord-Vienne ñ courrier et registre de concertation ñ 2 dÈcembre 2022.............................................................................................................................. 25 2.6 Mme SYLVAIN Marie-Claude ñ registre de concertation ñ 6 dÈcembre 2022 .............................. 26 2.7 M. LISABOIS Emmanuel ñ registre de concertation au 19 dÈcembre 2022 ñ permanence publique du 13 septembre 2023 .................................................................................................................. 27 2.8 Mmes PAULIN Marielle et RIVIERE Corinne ñ registre de concertation ñ 2 janvier 2023............. 28 2.9 M. GAUDIN Nicolas ñ registre de concertation ñ 17 janvier 2023 ................................................ 29 2.10 M. et Mme FORTE ñ courrier du 22 mars 2021 ñ registre de concertation au 29 fÈvrier 2023.... 30 2.11 Mme ROULLET Maguy ñ registre de concertation ñ 23 fÈvrier 2023............................................ 31 2.12 Mme DRECQ Marie-Claire ñ courrier ñ 13 mars 2023................................................................... 33 2.13 Consort BRIAUDEAU PATROILLAUT COUDERC ñ registre de concertation ñ 6 mars 2023 ........... 34 2.14 Consort COUDERC ñ registre de concertation ñ 6 mars 2023....................................................... 35 2.15 Consort COUDERC MIGNON ñ registre de concertation ñ 6 mars 2023 ....................................... 36 2.16 M. TARTARIN Jean-Claude ñ registre de concertation ñ 20 juin 2023 .......................................... 37 2.17 Mme DIEN Marie-JosÈ ñ registre de concertation au 21 juin et 3 octobre 2023 ñ courrier du 21 juin et 12 septembre 2023 ñ permanence publique du 13 septembre 2023 ............................... 38 2.18 M. ANDRAULT Laurent ñ registre de concertation au 23 juin 2023.............................................. 42 2.19 M. DE LAVIT Donadieu ñ registre de concertation ñ 3 juillet 2023 ............................................... 44 2.20 HÈritiers GIRAUDEAU ñ registre de concertation et courrier du 28 ao˚t 2023 ñ permanence publique du 13 septembre 2023 ................................................................................................... 45 2.21 Mme TERRASSON …liane ñ permanence publique ñ 13 septembre 2023..................................... 46 2.22 Mme STEBLESKI Josette ñ permanence publique ñ 13 septembre 2023...................................... 47 2.23 M. SAISON ñ permanence publique ñ 13 septembre 2025........................................................... 48 2.24 Mme RABIER Simone ñ permanence publique ñ 13 septembre 2023 .......................................... 49 2.25 M. BALITEAU Philippe ñ permanence publique ñ 13 mars 2023................................................... 51 2.26 M. TARTARIN Francis ñ permanence publique ñ 13 septembre 2023 .......................................... 52 2.27 Mme JOLLY ñ permanence ñ 13 septembre 2023......................................................................... 54
4 4
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4 4 Chapitre 1. Bilan de la concertation
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Plan Local díUrbanisme - Bilan de concertation
Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 - 03/06/2025 5
1.1 Pourquoi un bilan de la concertation ?
Par dÈlibÈration en date du 27 septembre 2021, la commune de ScorbÈ-Clairvaux a dÈcidÈ de prescrire la
rÈvision gÈnÈrale de son Plan Local de líUrbanisme (PLU). Cette derniËre a par ailleurs dÈfini des modalitÈs
de concertation, comme le prÈvoit les articles L.103-2 et L.103-3 du Code de líUrbanisme. En effet, la
procÈdure de rÈvision du PLU a líobligation de mettre en place une concertation avec les habitants, les autres
personnes concernÈes durant toute la durÈe du projet.
Le projet de rÈvision du PLU de la commune de ScorbÈ-Clairvaux est aujourdíhui suffisamment avancÈ pour
que les Èlus dÈcident de rÈaliser líarrÍt de projet de ce dernier. Afin de rÈaliser cet acte de procÈdure, il est
nÈcessaire de tirer un bilan de la concertation mise en place (article L.103-6 du Code de líUrbanisme).
Extraits du Code de líUrbanisme (articles prÈ-citÈs avant) :
x Article L.103-2 du Code de líUrbanisme
´ Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durÈe de l'Èlaboration du projet, les habitants,
les associations locales et les autres personnes concernÈes :
1∞ Les procÈdures suivantes :
a) L'Èlaboration et la rÈvision du schÈma de cohÈrence territoriale et du plan local d'urbanisme ;
b) La modification du schÈma de cohÈrence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise ‡ Èvaluation
environnementale ;
c) La mise en compatibilitÈ du schÈma de cohÈrence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise ‡
Èvaluation environnementale ;
d) L'Èlaboration et la rÈvision de la carte communale soumises ‡ Èvaluation environnementale ;
2∞ La crÈation d'une zone d'amÈnagement concertÈ ;
3∞ Les projets et opÈrations d'amÈnagement ou de construction ayant pour effet de modifier de faÁon
substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L.
122-1 du code de l'environnement, ou l'activitÈ Èconomique, dont la liste est arrÍtÈe par dÈcret en Conseil
d'Etat ;
4∞ Les projets de renouvellement urbain ª.
x Article L.103-3 du Code de líUrbanisme
´ Les objectifs poursuivis et les modalitÈs de la concertation sont prÈcisÈs par :
1∞ L'autoritÈ administrative compÈtente de l'Etat lorsque la rÈvision du document d'urbanisme ou l'opÈration
sont ‡ l'initiative de l'Etat ;
2∞ Le reprÈsentant lÈgal de la sociÈtÈ SNCF RÈseau mentionnÈe ‡ l'article L. 2111-9 du code des transports
ou de sa filiale mentionnÈe au 5∞ du mÍme article lorsque l'opÈration est ‡ l'initiative de l'une de ces deux
sociÈtÈs ;
3∞ L'organe dÈlibÈrant de la collectivitÈ ou de l'Ètablissement public dans les autres cas.
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Plan Local díUrbanisme - Bilan de concertation
Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 - 03/06/2025 6
Toutefois, lorsque la concertation est rendue nÈcessaire en application du 2∞ ou du 3∞ de l'article L. 103-2 ou
lorsqu'elle est organisÈe alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalitÈs de la
concertation peuvent Ítre prÈcisÈs par le prÈsident de l'organe dÈlibÈrant de la collectivitÈ ou de
l'Ètablissement public compÈtent. ª
x Article L. 103-6 du Code de líUrbanisme
´ A l'issue de la concertation, l'autoritÈ mentionnÈe ‡ l'article L. 103-3 en arrÍte le bilan.
Lorsque le projet fait l'objet d'une enquÍte publique rÈalisÈe conformÈment au chapitre III du titre II du livre
Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquÍte. ª
1.2 DÈlibÈration de prescription ñ modalitÈs de concertation
Lors de la dÈlibÈration de prescription de la rÈvision du PLU de la commune de ScorbÈ-Clairvaux du 27
septembre 2021, les modalitÈs de concertation ont ÈtÈ dÈfinies de la maniËre suivante :
Figure 1. Extrait de la dÈlibÈration de lancement de la rÈvision du PLU de la commune de ScorbÈ-
Clairvaux
1.3 Actions mises en úuvre pour la concertation
1.3.1 Informations sur le site internet communal
Líensemble des piËces produites dans le cadre de la rÈvision du PLU, ainsi que des informations gÈnÈrales
sur la procÈdure ont ÈtÈ publiÈes sur le site internet communal, rubrique ´ Services ª, ´ PLU ª ‡ líadresse
suivante : https://www.scorbe-clairvaux.fr/page/plu
∞ ou du 3∞ de l'article L. 103-2 ou ∞ ou du 3∞ de l'article L. 103-2 ou
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∞ ou du 3∞ de l'article L. 103 ∞ ou du 3∞ de l'article L. 103 2 ou 2 ou Commune de ScorbÈ-Clairvaux
Plan Local díUrbanisme - Bilan de concertation
Dossier AuddicÈ Val de Loire - 21088605 - 03/06/2025 7
Figure 2. Extraits de la page sur la rÈvision du PLU sur le site internet communal
1.3.2 Articles dans le bulletin municipal
Au cours de la procÈdure de rÈvision du PLU, ce ne sont pas moins de 5 publications presse concernant le
PLU qui ont ÈtÈ diffusÈs dans le journal ´ La Nouvelle RÈpublique ª : le 30/09/2021, le 09/11/2022, le
16/06/2023, le 03/07/2023, le 08/09/2023.
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID ID ID : 0 : 0 : 086- 86- 86-248 248 248600 600 600413 413 413-20 -20 -20250 250 250630 630 630 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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1.3.3 RÈunion publique
Une rÈunion publique de prÈsentation des enjeux et objectifs du PLU de ScorbÈ-Clairvaux a eu lieu le 22 juin
2023. Une trentaine de personnes est venue assister ‡ la rÈunion publique. Le public prÈsent a ainsi pu
exprimer ses questions et observations sur le projet de PLU.
Une parution presse dans le journal ´ La Nouvelle RÈpublique ª vient faire mention de cet ÈvËnement.
Figure 3. Extrait de la Nouvelle RÈpublique, 4 juillet 2023
La rÈunion publique a Ègalement fait líobjet díun compte-rendu, ‡ retrouver ci-aprËs.
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Figure 4. Compte-rendu de la rÈunion publique consacrÈe au PLU du 22/06/2023
1.3.4 Permanence publique
En plus des modalitÈs de concertation prÈvues dans la dÈlibÈration de lancement, une permanence publique
a Ègalement ÈtÈ mise en úuvre dans le cadre de la concertation autour de líÈlaboration du PLU. Cette
derniËre a permis de garantir une proximitÈ et une disponibilitÈ des Èlus et des techniciens auprËs des
habitants, favorisant ainsi un dialogue direct et personnalisÈ. Cette permanence a offert un espace díÈchange
privilÈgiÈ o˘ les citoyens prÈsents peuvent poser leurs questions, formuler leurs attentes ou exprimer leurs
prÈoccupations liÈes au projet díamÈnagement. En permettant des Èchanges en face-‡-face, elles
contribuent ‡ mieux expliquer les enjeux et objectifs du document, tout en recueillant des contributions qui
enrichissent le projet.
La permanence publique síest dÈroulÈe le 13 septembre 2023. Une quinzaine de participants ont participÈ
‡ cette permanence. Les demandes formulÈes lors de cette permanence sont prÈsentÈes dans le chapitre 2
´ RequÍtes de tiers ª.
1.3.5 Le registre de concertation
Líobligation de tenir un registre de concertation dans le cadre de líÈlaboration ou de la rÈvision díun PLU est
prÈvue par líarticle L103-2 du Code de líurbanisme. Ce registre constitue un outil essentiel pour assurer la
transparence et la traÁabilitÈ des Èchanges entre la collectivitÈ et les habitants, tout au long de la procÈdure.
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Disponible en mairie ou dans les lieux dÈsignÈs par la collectivitÈ, il permet ‡ chaque citoyen de formuler des
observations, remarques ou propositions relatives au projet díamÈnagement du territoire.
¿ la suite de la dÈlibÈration de prescription de líÈlaboration du plan local díurbanisme de ScorbÈ-Clairvaux
du 27 septembre 2021 un registre a ÈtÈ ouvert. Ce dernier Ètait disponible en mairie.
Au total, le registre de concertation comprend plus díune trentaine de requÍtes. Certaines de ces demandes
níont pas pu Ítre traitÈes en raison de leur imprÈcision. Les courriers transmis par les habitants liÈs ‡ la
concertation du PLU ont ÈtÈ intÈgrÈs au fur et ‡ mesure dans le cahier de concertation.
ermet ‡ chaque citoyen de formuler des ermet ‡ chaque citoyen de formuler des
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Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
ermet ‡ chaque citoyen de formuler des ermet ‡ chaque citoyen de formuler des Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Figure 5. Illustrations du cahier de concertation disponible ‡ líaccueil de la mairie ainsi quíextrait
de la premiËre page du cahier
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Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086- 86- 86-248 248 248600 600 600413 413 413-20 -20 -20250 250 250630 630 630-CC -CC -CC_20 _20 _20250630 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Chapitre 2. RequÍtes de tiers
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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2.1 Association DÈpartementale pour líAccueil et la Promotion
des Gens du Voyage (86) ñ courrier et registre de
concertation ñ 30 juin 2022
Nature de la demande :
Líassociation alerte la commune sur les diffÈrents besoins des familles de citoyens itinÈrants prÈsents sur le
territoire. Dans le cadre de líÈlaboration des documents díurbanisme, líassociation souhaite que les besoins
en matiËre díhabitat des citoyens itinÈrants soient pris en compte et que ces derniers soient intÈgrÈs au
processus díÈlaboration du document.
Extrait de plan :
La requÍte ne nÈcessite pas de localisation.
RÈponse :
La commune prend dÈj‡ en compte les besoins des citoyens itinÈrants conformÈment aux orientations du
SchÈma DÈpartemental díAccueil et díHabitat des Gens du Voyage de la Vienne. De plus, les personnes
souhaitant participer aux rÈflexions du document díurbanisme ont pu le rÈaliser selon les modalitÈs dÈcrites
par la dÈlibÈration de lancement de la rÈvision du PLU. Un Secteur de Taille et de CapacitÈ díAccueil LimitÈes
(STECAL) a ÈtÈ dÈlimitÈe sur líaire díaccueil existante afin de permettre si nÈcessaire une Èvolution limitÈe
des installations existantes.
Association DÈpartementale pour líAccueil et la Promotion Association DÈpartementale pour líAccueil et la Promotion
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Association DÈpartementale pour líAccueil et la Promotion Association DÈpartementale pour líAccueil et la Promotion Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.2 Mme NIVERT Chantal ñ registre de concertation au 27
octobre 2022 ñ courrier du 21 avril 2023 et 27 ao˚t 2023
(rectification) ñ permanence publique du 13 septembre
2023
1Ëre demande
Nature de la demande :
Madame NIVERT demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle AE 876 et AE 877 pour la rÈalisation
de 4 lots ‡ b‚tir.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Les parcelles visÈes se trouvent ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, et sont identifiÈes en zone N
du PLU applicable. La loi Climat et rÈsilience demande depuis líannÈe 2021 de rÈduire la consommation
díespaces agricoles et naturels sur la commune.
De ce fait, la commune, dans le respect de la loi ALUR, a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers
des opÈrations en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg. Le
secteur díextension finalement retenu par les Èlus est quant ‡ lui situÈ ‡ proximitÈ directe du centre-bourg.
Líurbanisation de ces parcelles est perÁue comme une extension de líenveloppe urbaine qui níest pas
souhaitÈe ici par les Èlus, au profit díun dÈveloppement recentrÈ sur le centre-bourg, qui plus est sur des
secteurs desservis par le rÈseau díassainissement collectif.
registre de concertation au 27 registre de concertation au 27
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registre de concertation registre de concertation au 27 au 27 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2nd demande
Nature de la demande :
Madame NIVERT demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle AR 496 dans le cadre díun projet de
construction de garage.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle AR 496 sera classÈe en UA lors du prochain PLU, donc constructible. Cependant, cette parcelle
sera situÈe dans un secteur de protection patrimoniale au titre de líarticle L151-19 du Code de líUrbanisme
car situÈ directement dans líenceinte du ch‚teau. Le projet de garage devra Ítre compatible avec la
rÈglementation applicable au sein de ce pÈrimËtre, ce qui implique Ègalement un regard de líarchitecte des
b‚timents de France sur tout projet de construction.
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Publié le 03/07/2025
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2.3 Mme PAULIN Marielle ñ registre de concertation ñ 12 juillet
2022
Nature de la demande :
Madame PAULIN demande le maintien en terrain ‡ b‚tir de la parcelle AS 940.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Dans le cadre de leur projet de PLU, les Èlus de la commune de ScorbÈ-Clairvaux souhaitent recentrer
líurbanisation sur le bourg, afin de profiter de la prÈsence des Èquipements, commerces et services existants.
Le hameau de la Besserie, comme líensemble des hameaux et Ècarts, ne sera donc pas classÈ en zone
constructible dans le futur PLU. La parcelle AS 940 sera donc classÈe en zone A (agricole). NÈanmoins, ce
classement rendra possible la crÈation díannexes et díextensions limitÈes des constructions existantes ‡
vocation díhabitation.
registre de concertation 12 juillet registre de concertation 12 juillet
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Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
registre de concertation registre de concertation 12 juillet 12 juillet Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.4 M. SAILLARD Marc ñ registre de concertation ñ 27 septembre
2022
Nature de la demande :
Monsieur SAILLARD demande le maintien en terrain ‡ b‚tir de la parcelle AM 372.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Dans le cadre de leur projet de PLU, les Èlus de la commune de ScorbÈ-Clairvaux souhaitent recentrer
líurbanisation sur le bourg, afin de profiter de la prÈsence des Èquipements, commerces et services existants.
Qui plus est, les Èlus ont souhaitÈ limiter la constructibilitÈ aux zones desservies par líassainissement collectif
du bourg. Le hameau de la Boutinerie, comme líensemble des hameaux et Ècarts, ne sera donc pas classÈ en
zone constructible dans le futur PLU. La parcelle AM 372 sera donc classÈe en zone A (agricole). NÈanmoins,
ce classement rendra possible la crÈation díannexes et díextensions limitÈes des constructions existantes ‡
vocation díhabitation.
concertation ñ 27 septembre concertation ñ 27 septembre
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Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
concertation ñ concertation ñ 27 septembre 27 septembre Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.5 Association contre les nuisances de la LGV Nord-Vienne ñ
courrier et registre de concertation ñ 2 dÈcembre 2022
Nature de la demande :
Líassociation demande si les exigences de líarrÍtÈ prÈfectoral n∞2015-DDT-1149 du 27 octobre 2015
concernant les pÈrimËtres de protection suite aux nuisances (bande de 300 mËtres) et les mesures
díattÈnuation des nuisances (isolation acoustique des b‚timents) seront bien retranscrites dans le PLU.
Extrait du plan :
Cette requÍte ne nÈcessite pas de localisation.
RÈponse :
Les pÈrimËtres de protection imposÈs par líarrÍtÈ prÈfectoral font líobjet díune Servitude díUtilitÈ Publique
(SUP) qui feront parties des annexes du PLU. De ce fait ces pÈrimËtres seront bien pris en compte. Au sein de
ces pÈrimËtres de protection líensemble des b‚timents est soumis aux mesures de rÈduction des nuisances.
Association contre les nuisances de la LGV Nord Vienne Association contre les nuisances de la LGV Nord Vienne
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
Association contre les nuisances de la LGV Nord Association contre les nuisances de la LGV Nord Vienne Vienne Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.6 Mme SYLVAIN Marie-Claude ñ registre de concertation ñ 6
dÈcembre 2022
Nature de la demande :
Mme SYLVAIN regrette que sur le secteur de la route díOuzilly ne puisse pas Ítre fait un agrandissement de
plus de 50m≤ malgrÈ la prÈsence díun assainissement individuel aux normes.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Cette rËgle des 50 m≤ síapplique ‡ la zone N du PLU avant la rÈvision gÈnÈrale. Dans le cadre du prÈsent
projet de PLU rÈvisÈ, le secteur sera classÈ en zone A (agricole), avec toujours des possibilitÈs de
constructions díannexes et díextensions limitÈes de líexistant. Ces limites de constructibilitÈ pour les
habitations existantes en zone A et N ont pour but de permettre líÈvolution de líexistant pour rÈpondre aux
besoins nouveaux tout en limitant líimpact sur les enjeux naturels, paysagers et/ou agricoles.
registre de concertation ñ 6 registre de concertation ñ 6
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
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Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
registre de concertation registre de concertation ñ 6 ñ 6 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.7 M. LISABOIS Emmanuel ñ registre de concertation au 19
dÈcembre 2022 ñ permanence publique du 13 septembre
2023
Nature de la demande :
Monsieur LISABOIS demande le maintien en terrain ‡ b‚tir de la parcelle ZC 20.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg. La loi Climat et rÈsilience demande
de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels sur la commune, et de limiter les extensions
urbaines.
De ce fait, la commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers principalement des opÈrations
en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg.
Par ailleurs, le secteur dÈsignÈ constitue un secteur relativement naturel, contiguÎ ‡ une zone díÈtang díune
part et de parcelles agricoles cultivÈes díautres parts. Líurbanisation de ce secteur revÍt donc ‡ la fois des
enjeux potentiels nÈgatifs vis-‡-vis des enjeux Ècologiques et vis-‡-vis des enjeux agricoles (gÈnÈration díune
zone de non traitement en cas de construction de la parcelle. Pour ces diffÈrentes raisons, les Èlus ont prÈfÈrÈ
retenir le secteur du site Lenlier comme seul site díextension urbaine, site situÈ proche du centre-bourg, avec
des enjeux Ècologiques limitÈs, permettant le renouvellement urbain sur líancienne station-service et ne
prÈsentant pas díenjeux pour líexploitation agricole.
registre de concertation au 19 registre de concertation au 19
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
registre de concertation registre de concertation au 19 au 19 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.8 Mmes PAULIN Marielle et RIVIERE Corinne ñ registre de
concertation ñ 2 janvier 2023
Nature de la demande :
Madame PAULIN et Madame RIVIERE demandent le classement en terrain ‡ b‚tir des parcelles ZS 55 et ZS
56.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Les parcelles visÈes se trouvent ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, et sont identifiÈes en zone A
du PLU applicable. La loi Climat et rÈsilience impose de rÈduire la consommation díespaces agricoles et
naturels sur la commune.
De ce fait, la commune, dans le respect de la loi ALUR, a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers
des opÈrations en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg.
Líurbanisation de ces parcelles est perÁue comme une extension de líenveloppe urbaine qui níest pas
souhaitÈe ici par les Èlus, au profit díun dÈveloppement recentrÈ sur le centre-bourg et les secteurs desservis
par le rÈseau díassainissement collectif.
PAULIN Marielle et RIVIERE Corinne registre de PAULIN Marielle et RIVIERE Corinne registre de
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
PAULIN Marielle et RIVIERE Corinne PAULIN Marielle et RIVIERE Corinne registre de registre de Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.9 M. GAUDIN Nicolas ñ registre de concertation ñ 17 janvier
2023
Nature de la demande :
Monsieur GAUDIN souhaite le retrait de son terrain de líemplacement rÈservÈ n∞30 dont il fait partie. Cette
demande est liÈe ‡ son projet de reconstruction de garage et de travaux sur sa maison. Le terrain est situÈ 8
rue de la croix Libert.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Líemplacement rÈservÈ n∞30 sera supprimÈ dans le cadre du PLU rÈvisÈ. Le terrain considÈrÈ sera classÈ en
zone A dans le nouveau PLU, permettant notamment la construction díannexes et díextensions mesurÈes,
par exemple un garage.
registre de concertation 17 janvier registre de concertation 17 janvier
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
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registre de concertation registre de concertation 17 janvier 17 janvier Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.10 M. et Mme FORTE ñ courrier du 22 mars 2021 ñ registre de
concertation au 29 fÈvrier 2023
Nature de la demande :
Monsieur et madame FORTE demandent le changement de zonage sur la parcelle ZA 107 dans le cadre díun
projet de construction de piscine sur leur terrain. Cette parcelle est classÈe en zone Ap dans le PLU
actuellement en vigueur et son rËglement níautorise pas líimplantation de cet Èquipement.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle ZA 107 sera classÈe en zone A au prochain PLU, autorisant notamment la construction de piscine.
Cependant, le projet de construction de piscine pourra Ítre rÈalisÈ ‡ condition quíil respecte les prescriptions
du rËglement propre ‡ ce zonage concernant les rËgles díemprise au sol et díimplantation.
courrier du 22 mars 2021 registre de courrier du 22 mars 2021 registre de
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
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Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
courrier du 22 mars 2021 courrier du 22 mars 2021 registre de registre de Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.11 Mme ROULLET Maguy ñ registre de concertation ñ 23
fÈvrier 2023
1Ëre demande
Nature de la demande :
Madame ROULLET demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle ZC 25.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg. La loi Climat et rÈsilience demande
de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels sur la commune, et de limiter les extensions
urbaines.
De ce fait, la commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers principalement des opÈrations
en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg.
Par ailleurs, le secteur dÈsignÈ constitue un secteur agricole cultivÈ, alors que le PLU souhaite limiter líimpact
de líurbanisation sur les terres agricoles. Pour ces raisons, les Èlus ont prÈfÈrÈ retenir le secteur du site Lenlier
comme seul site díextension urbaine, site situÈ proche du centre-bourg, avec des enjeux Ècologiques limitÈs,
permettant le renouvellement urbain sur líancienne station-service et ne prÈsentant pas díenjeux pour
líexploitation agricole.
registre de concertation 23 registre de concertation 23
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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registre de concertation registre de concertation 23 23 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2nd demande
Nature de la demande :
Madame ROULLET demande que son terrain parcelle ZC 132 et ZC 133, conserve son caractËre constructible
en zone UB pour permettre la rÈalisation de son projet de garage.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Les parcelles ZC 132 et ZC 133 seront classÈes en zone A au prochain PLU, car dÈconnectÈe du bourg et non
raccordÈes ‡ líassainissement collectif. Cependant, le projet de construction de garage pourra Ítre rÈalisÈ ‡
condition quíil respecte les prescriptions du rËglement propre ‡ ce zonage et concernant la surface autorisÈe
pour les annexes et la distance vis-‡-vis de la construction principale.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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2.12 Mme DRECQ Marie-Claire ñ courrier ñ 13 mars 2023
Nature de la demande :
Mme DRECQ demande le classement en terrain ‡ b‚tir des parcelles ZD 354, ZS 67 et une partie de la ZT 66.
Extrait du plan :
Localisation des sites
RÈponse :
Les parcelles visÈes se trouvent ÈloignÈes de líenveloppe urbaine du bourg, et sont identifiÈes en zone A (ZD
354) et N (ZT 66, ZS 67) du PLU. La loi Climat et rÈsilience impose de rÈduire la consommation díespaces
agricoles et naturels sur la commune.
De ce fait, la commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations en enveloppe
urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg. Líurbanisation de ces parcelles est
perÁue comme une extension de líenveloppe urbaine dÈconnectÈe des Èquipements, commerces et services
qui níest pas souhaitÈe ici par les Èlus, au profit díun dÈveloppement recentrÈ sur le centre-bourg. Ces
parcelles ne seront donc pas constructibles pour de líhabitat dans le PLU rÈvisÈ.
ñ 13 mars 2023 ñ 13 mars 2023
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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ñ 13 ñ 13 mars 2023 mars 2023 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.13 Consort BRIAUDEAU PATROILLAUT COUDERC ñ registre de
concertation ñ 6 mars 2023
Nature de la demande :
Ce consort demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle ZD 84.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Le terrain visÈ se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, sur une parcelle non b‚tie et non
raccordÈ au rÈseau díassainissement collectif. Il est identifiÈ en zone A du PLU applicable. La loi Climat et
rÈsilience impose de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels sur la commune.
De ce fait, la commune, dans le respect de la loi ALUR a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers
des opÈrations en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre bourg.
Líurbanisation de cette parcelle est perÁue comme une extension díun Ècart qui níest pas souhaitÈe ici par
les Èlus, au profit díun dÈveloppement recentrÈ sur le centre-bourg. La parcelle sera donc maintenue en zone
A dans le PLU rÈvisÈ.
Consort BRIAUDEAU PATROILLAUT COUDERC registre de Consort BRIAUDEAU PATROILLAUT COUDERC registre de
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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Consort BRIAUDEAU PATROILLAUT COUDERC Consort BRIAUDEAU PATROILLAUT COUDERC registre de registre de Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.14 Consort COUDERC ñ registre de concertation ñ 6 mars
2023
Nature de la demande :
Ce consort demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle ZD 259.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, sur un secteur non b‚ti et non
desservi par líassainissement collectif. Elle est identifiÈe en zone A du PLU applicable. La loi Climat et
rÈsilience impose de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels sur la commune.
De ce fait, la commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations en enveloppe
urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg. Líurbanisation de cette parcelle est
perÁue comme une extension díun Ècart qui níest pas souhaitÈe ici par les Èlus, au profit díun dÈveloppement
recentrÈ sur le centre-bourg. La parcelle sera donc maintenue en zone A dans le PLU rÈvisÈ.
registre de concertation 6 mars registre de concertation 6 mars
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registre de concertation registre de concertation 6 mars 6 mars Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.15 Consort COUDERC MIGNON ñ registre de concertation ñ 6
mars 2023
Nature de la demande :
Ce consort demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle AE 899 ‡ la suite de la division parcellaire
et de la vente de la parcelle AE 654.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe est une parcelle agricole cultivÈe qui se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg,
et est identifiÈe en zone N du PLU applicable. La loi Climat et rÈsilience impose de rÈduire la consommation
díespaces agricoles et naturels sur la commune.
De plus la commune souhaite dans le cadre de la rÈvision du PLU limiter líimpact de líurbanisation sur les
terres agricoles, dans le respect de la loi ALUR, a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers des
opÈrations en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg.
Líurbanisation de cette parcelle est perÁue comme une extension de líenveloppe urbaine qui níest pas
souhaitÈe ici par les Èlus, au profit díun dÈveloppement recentrÈ sur le centre-bourg.
registre de concertation ñ 6 registre de concertation ñ 6
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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registre de concertation registre de concertation ñ 6 ñ 6 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.16 M. TARTARIN Jean-Claude ñ registre de concertation ñ 20
juin 2023
Nature de la demande :
Monsieur TARTARIN demande le classement en terrain ‡ b‚tir des parcelles AI 554 et AI 557.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Les parcelles visÈes, situÈes dans líenveloppe urbaine ‡ proximitÈ du centre-bourg et desservies par les
rÈseaux, seront constructibles dans le prochain PLU. La possibilitÈ díurbaniser ce secteur rÈpond aux objectifs
du projet communal qui est de concentrer son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations en enveloppe urbaine
afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg.
registre de concertation ñ 20 registre de concertation ñ 20
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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registre de concertation registre de concertation ñ 20 ñ 20 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.17 Mme DIEN Marie-JosÈ ñ registre de concertation au 21
juin et 3 octobre 2023 ñ courrier du 21 juin et 12 septembre
2023 ñ permanence publique du 13 septembre 2023
1Ëre demande
Nature de la demande :
Madame DIEN demande la conservation du classement en zone artisanale de la parcelle ZC 125. Par cette
demande, elle pose comme observation que ce serait une opportunitÈ pour líagrandissement du site
díAndritz Euroslot.
Le courrier de Madame DIEN du 3 octobre 2023 (intÈgrÈ au registre de concertation) informe la commune
sur un projet díinstallation de panneaux photovoltaÔques au sol par la sociÈtÈ SociÈtÈ Versoon basÈe ‡
Jaunay-Mariny.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, et est identifiÈe en zone N (partie
est) et AUa (partie ouest) du PLU applicable. Il síagit díune parcelle agricole cultivÈe. La loi Climat et rÈsilience
impose de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels sur la commune.
Líurbanisation de cette parcelle est perÁue comme une extension de líenveloppe urbaine consommatrice de
terres agricoles qui níest pas souhaitÈe ici par les Èlus. De plus la commune porte un projet de territoire
permettant le dÈveloppement de líentreprise Andritz Euroslot. NÈanmoins, le dÈveloppement de líentreprise
ne se fera pas au dÈtriment des terres naturelles et agricoles. Son dÈveloppement est donc envisagÈ sur des
secteurs inclus dans la partie actuellement urbanisÈe et non cultivÈes. Pour ces raisons, la parcelle ÈvoquÈe
sera classÈe en zone A dans le PLU rÈvisÈ.
registre de concertation au 21 registre de concertation au 21
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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registre de concertation registre de concertation au 21 au 21 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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Concernant le projet de panneaux photovoltaÔques sur la parcelle, le rËglement de la zone N ne síoppose pas
‡ ce type díinstallations. Le projet devra nÈanmoins rÈpondre aux exigences des derniËres lois votÈes en la
matiËre (loi APER du 10 mars 2023 notamment).
2nd demande
Nature de la demande :
Madame Dien demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle ZD 88.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, sur un secteur non b‚ti et non
desservi par líassainissement collectif. Elle est identifiÈe en zone A du PLU applicable. La loi Climat et
rÈsilience impose de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels sur la commune.
De ce fait, la commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations en enveloppe
urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg. Líurbanisation de cette parcelle est
perÁue comme une extension díun Ècart qui níest pas souhaitÈe ici par les Èlus, au profit díun dÈveloppement
recentrÈ sur le centre-bourg. La parcelle sera donc maintenue en zone A dans le PLU rÈvisÈ.
3Ëme demande
Nature de la demande :
Madame Dien demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle ZB 155 dans une volontÈ de renforcer
le hameau de Champsin, tout en jouissant díune vue sur le site castral de la commune.
Extrait du plan :
Localisation du site
le rËglement de la zone N ne síoppose pas le rËglement de la zone N ne síoppose pas
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
le rËglement de la zone N ne síoppose pas le rËglement de la zone N ne síoppose pas Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, et est identifiÈe en zone N du PLU
applicable. Il síagit díune parcelle cultivÈe et non desservie par líassainissement collectif. La loi Climat et
rÈsilience impose de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels sur la commune. Par ailleurs,
les Èlus souhaitent au travers de la rÈvision du PLU limiter líimpact de líurbanisation sur les terres agricoles.
De ce fait, la commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations principalement
en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg. Líurbanisation de cette
parcelle est perÁue comme une extension de líenveloppe urbaine qui níest pas souhaitÈe ici par les Èlus, au
profit díun dÈveloppement recentrÈ sur le centre-bourg. Le seul site díextension retenu, le site Lenlier, est
situÈ en continuitÈ directe du vieux centre-bourg, et desservi par líassainissement et níest pas constituÈ par
des terres agricoles exploitÈes.
4Ëme demande
Nature de la demande :
Madame Dien demande le maintien du classement en zone constructible des parcelles ZC 343 et ZC 358,
respectivement classÈes en UB et AUa au PLU actuellement en vigueur.
Extrait du plan :
Localisation du site
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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RÈponse :
Les parcelles visÈes seront pour partie constructibles dans le prochain PLU. La possibilitÈ díurbaniser ce
secteur rÈpond aux objectifs du projet communal qui est de concentrer son dÈveloppement ‡ travers des
opÈrations en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg.
NÈanmoins, le dÈveloppement de líurbanisation sur ces parcelles sera encadrÈ par une Orientation
díAmÈnagement et de Programmation (OAP ´ Site Lenlier ª) dans le prochain PLU, tenant notamment
compte des enjeux Ècologiques relevÈs sur site.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.18 M. ANDRAULT Laurent ñ registre de concertation au 23
juin 2023
Nature de la demande :
Monsieur ANDRAULT demande le maintien en terrain constructible de la parcelle ZC 43 classÈ en zone AUa
au PLU actuellement en vigueur.
La mÍme demande a ÈtÈ faite par plusieurs contributeurs du registre de concertation :
x Madame ANDRAULT Lydie ñ registre de concertation ñ 23 juin 2023
x Madame ANDRAULT Marie-Claude ñ registre de concertation ñ 30 juin 2023
x Madame PASQUIER Jocelyne ñ registre de concertation au 30 juin 2023 ñ permanence publique
du 13 septembre 2023
x Madame BIARD Jacqueline ñ registre de concertation ñ 17 juillet 2023
x Madame ANDRAULT Roberte ñ registre de concertation ñ 24 juillet 2023
x Madame ANDRAUL Christiane ñ registre de concertation ñ 24 juillet 2023
x Madame ANDRAULT HUBERT Catherine ñ registre de concertation ñ 24 juillet 2023
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, et est identifiÈe en zone AUa du
PLU applicable. La loi Climat et rÈsilience impose de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels
sur la commune. A ce titre, il síagit díune parcelle considÈrÈe comme un espace naturel, agricole ou forestier
par les fichiers fonciers du CEREMA.
De ce fait, la commune, a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers en prioritÈ des opÈrations en
enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg. La commune limite
Ègalement fortement sa consommation díespaces naturels, agricoles et forestiers. Le respect des objectifs
registre de concertation au 23 registre de concertation au 23
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
registre de concertation au 23 registre de concertation au 23 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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de la loi Climat et RÈsilience et le projet dÈmographique portÈ par les Èlus au travers de la rÈvision du PLU
ne permet malheureusement pas de justifier plusieurs projets díextension urbaine. MalgrÈ sa prÈsence en
continuitÈ du bourg, les Èlus ont choisi le site Lenlier, situÈ route de Ch‚tellerault, pour Ítre le seul secteur
en extension urbaine de la commune ouvert ‡ líurbanisation, car situÈ ‡ líinterface entre le bourg ancien et
les dÈveloppements pavillonnaires, facilement desservi par un axe important (la D725) et permettant le
renouvellement urbain sur le site de líancienne station-service. Le site Lenlier est par ailleurs relativement
enclavÈ dans le bourg, ‡ la diffÈrence du site ÈvoquÈ par les demandeurs. Pour toutes ces raisons, le site sera
classÈ en zone A (agricole) dans le PLU rÈvisÈ.
au travers de la rÈvision du PLU au travers de la rÈvision du PLU
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
au travers de la rÈvision du PLU au travers de la rÈvision du PLU Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.19 M. DE LAVIT Donadieu ñ registre de concertation ñ 3 juillet
2023
Nature de la demande :
Monsieur DE LAVIT demande une classification de sa parcelle AC 88 lui permettant de rÈaliser son projet de
piscine.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle AC 88 sera classÈe en zone A au prochain PLU, qui autorise les annexes dont les piscines.
Cependant, le projet de construction de piscine pourra Ítre rÈalisÈ ‡ condition quíil respecte les prescriptions
du rËglement propre ‡ ce zonage (emprise au sol et implantation).
registre de concertation 3 juillet registre de concertation 3 juillet
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
registre de concertation registre de concertation 3 juillet 3 juillet Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.20 HÈritiers GIRAUDEAU ñ registre de concertation et courrier
du 28 ao˚t 2023 ñ permanence publique du 13 septembre
2023
Nature de la demande :
Les hÈritiers GIRAUDEAU demandent le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle AL 307.
Plusieurs commentaires ont ÈtÈ fait par plusieurs contributeurs du registre de concertation ‡ la suite du
refus díouverture ‡ líurbanisation du site :
x GIRAUDEAU JACKY ñ registre de concertation ñ 4 septembre 2023
x PREVOST MarylËne ñ registre de concertation ñ 4 septembre 2023
x MERCIER Sylviane ñ registre de concertation ñ 4 septembre 2023
x QUENO Eveline ñ registre de concertation ñ 4 septembre 2023
x GIRAUDEAU JoÎl ñ registre de concertation ñ 4 septembre 2023
x MERCIER Annie ñ registre de concertation ñ 4 septembre 2023
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, níest pas b‚tie et non desservi par
líassainissement collectif. Elle est identifiÈe en zone N du PLU applicable. La loi Climat et rÈsilience impose
de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels sur la commune.
De ce fait, la commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations prioritairement
dans líenveloppe urbaine du bourg afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg.
Líurbanisation de cette parcelle est perÁue comme une extension díun Ècart qui níest pas souhaitÈe ici par
les Èlus, au profit díun dÈveloppement recentrÈ sur le centre-bourg. La parcelle sera donc classÈe en zone A
dans le PLU rÈvisÈ.
registre de concertation et courrier registre de concertation et courrier
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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registre de concertation et courrier registre de concertation et courrier Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.21 Mme TERRASSON …liane ñ permanence publique ñ 13
septembre 2023
Nature de la demande :
Madame TERRASSON demande líidentification en changement de destination díun b‚timent agricole piur
crÈer un Ètage.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Les b‚timents agricoles peuvent Ítre identifiÈs pour changer de destination ‡ vocation díhabitation
uniquement si plus aucune activitÈ agricole níest prÈsente sur le secteur, si les b‚timents prÈsentent un
intÈrÍt architectural, sont desservis par les rÈseaux et sont situÈs ‡ plus de 100m de b‚timents agricoles
actifs. Le cas demandÈ prÈsente encore des b‚timents de stockage, et ne peut donc Ítre retenu.
permanence publique ñ 13 permanence publique ñ 13
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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permanence publique permanence publique ñ 13 ñ 13 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.22 Mme STEBLESKI Josette ñ permanence publique ñ 13
septembre 2023
Nature de la demande :
Madame STEBLESKI demande le classement en terrain ‡ b‚tir de terrains situÈs prËs du lieu-dit ´ La
Verdonnerie ª
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Les parcelles visÈes se trouvent ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, sont des terrains agricoles
cultivÈs et non desservis par líassainissement collectif. Les terrains sont identifiÈs pour partie en zone A et
pour partie en zone AUb du PLU applicable. La loi Climat et rÈsilience impose de rÈduire la consommation
díespaces agricoles et naturels sur la commune.
De ce fait, la commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations prioritairement
dans líenveloppe urbaine du bourg afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg.
Líurbanisation de ces parcelles est perÁue comme une consommation importante de terres agricoles sur un
secteur ÈloignÈ du bourg qui níest pas souhaitÈe ici par les Èlus, au profit díun dÈveloppement recentrÈ sur
le centre-bourg. Les parcelles seront donc classÈes en zone A dans le PLU rÈvisÈ.
permanence publique ñ 13 permanence publique ñ 13
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
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permanence publique permanence publique ñ 13 ñ 13 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.23 M. SAISON ñ permanence publique ñ 13 septembre 2025
Nature de la demande :
Monsieur SAINSON demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle ZB 35.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe est une parcelle cultivÈe et non desservie par líassainissement collectif. Elle est par ailleurs
relativement ÈloignÈe du centre-bourg et classÈe en zone N dans le PLU en vigueur. La loi Climat et rÈsilience
impose de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels sur la commune. Par ailleurs, les Èlus
souhaitent au travers de la rÈvision du PLU limiter líimpact de líurbanisation sur les terres agricoles.
De plus, la commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations principalement en
enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg. Líurbanisation de cette
parcelle est perÁue comme une consommation díespace ÈloignÈe du bourg qui níest pas souhaitÈe ici par les
Èlus, au profit díun dÈveloppement recentrÈ sur le centre-bourg.
13 septembre 2025 13 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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13 septembre 2025 13 septembre 2025 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.24 Mme RABIER Simone ñ permanence publique ñ 13
septembre 2023
1Ëre demande
Nature de la demande :
Madame RABIER demande le classement en terrain ‡ b‚tir des parcelles ZC 5 et ZC 359.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
Les parcelles visÈes seront constructibles dans le prochain PLU. La possibilitÈ díurbaniser ce secteur rÈpond
aux objectifs du projet communal qui est de concentrer son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations en
enveloppe urbaine et de permettre líurbanisation du site Lenlier, pour sa proximitÈ avec le cúur de bourg et
líabsence díenjeux agricoles.
NÈanmoins, le dÈveloppement de líurbanisation sur ces parcelles sera encadrÈ par une Orientation
díAmÈnagement et de Programmation (OAP ´ Site Lenlier ª) dans le prochain PLU, tenant notamment
compte des enjeux environnementaux.
permanence publique ñ 13 permanence publique ñ 13
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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permanence publique permanence publique ñ 13 ñ 13 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2nd demande
Nature de la demande :
Madame RABIER demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle ZC 170.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle ÈvoquÈe est classÈe en zone AUa du PLU en vigueur. Elle est situÈe en dehors de líenveloppe
urbaine du bourg. La loi Climat et rÈsilience impose de rÈduire la consommation díespaces agricoles et
naturels sur la commune. A ce titre, il síagit díune parcelle considÈrÈe comme un espace naturel, agricole ou
forestier par les fichiers fonciers du CEREMA. La commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡
travers des opÈrations prioritairement en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur
le centre-bourg. Líurbanisation de cette parcelle est perÁue comme une extension de líenveloppe urbaine
consommatrice díespaces naturels qui níest pas souhaitÈe ici par les Èlus, au profit díun dÈveloppement
recentrÈ sur le centre-bourg. La parcelle sera donc classÈe en zone A dans le PLU rÈvisÈ.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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2.25 M. BALITEAU Philippe ñ permanence publique ñ 13 mars
2023
Nature de la demande :
M. BALITEAU demande plusieurs ÈlÈments díinformation lors de la permanence : comment sont dÈfinies les
zones constructibles, quelle prise en compte de la question des pesticides et de la gestion des eaux, quel
projet pour la maison de santÈ.
Extrait du plan :
Cette requÍte ne nÈcessite pas de localisation.
RÈponse :
Les zones dites ´ constructibles ª du PLU sont constituÈes des zones U (urbaines), qui correspondront ‡
líenveloppe urbaine (tissu urbain continu) du bourg desservi par líassainissement collectif. Il a ÈtÈ Ègalement
dÈfini une zone AU (‡ urbaniser), adaptÈ au projet dÈmographique du territoire une fois les capacitÈs de
densification prises en compte et compatible avec les objectifs de modÈration de la consommation díespaces
naturels, agricoles et forestiers.
Sur la question des pesticides et de la gestion des eaux, le PLU ne peut rÈglementer líusage agricole des sols,
mais prescrit en revanche une gestion des eaux pluviales ‡ la parcelle, met en place des coefficients
díimpermÈabilisation maximale par zone du PLU pour favoriser líinfiltration des eaux dans le sol, ou encore
protËge les principaux cours díeau du territoire.
Concernant la maison de santÈ, son dÈmÈnagement un temps envisagÈ sur le secteur Lenlier nía finalement
pas ÈtÈ retenu : son Èventuel dÈveloppement passera donc pour líheure par líintensification urbaine sur le
site existant. La dÈfinition des besoins est ainsi en cours.
permanence publique 13 mars permanence publique 13 mars
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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permanence publique permanence publique 13 mars 13 mars Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2.26 M. TARTARIN Francis ñ permanence publique ñ 13
septembre 2023
1Ëre demande
Nature de la demande :
Monsieur Tartarin demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle ZC 4.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe sera constructible dans le prochain PLU. La possibilitÈ díurbaniser ce secteur rÈpond aux
objectifs du projet communal qui est de concentrer son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations en
enveloppe urbaine et de permettre líurbanisation du site Lenlier, pour sa proximitÈ avec le cúur de bourg et
líabsence díenjeux agricoles.
NÈanmoins, le dÈveloppement de líurbanisation sur ces parcelles sera encadrÈ par une Orientation
díAmÈnagement et de Programmation (OAP ´ Site Lenlier ª) dans le prochain PLU, tenant notamment
compte des enjeux environnementaux.
permanence publique 13 permanence publique 13
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
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permanence publique permanence publique 13 13 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2nd demande
Nature de la demande :
Monsieur Tartarin demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle ZC 92.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, níest pas b‚tie et non desservie par
líassainissement collectif. Elle est identifiÈe en zone A du PLU applicable, et est actuellement un espace
agricole cultivÈ. La loi Climat et rÈsilience impose de rÈduire la consommation díespaces agricoles et naturels
sur la commune.
De ce fait, la commune a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers des opÈrations prioritairement
dans líenveloppe urbaine du bourg afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg.
Líurbanisation de cette parcelle est perÁue comme une extension díun Ècart qui níest pas souhaitÈe ici par
les Èlus, au profit díun dÈveloppement recentrÈ sur le centre-bourg. La parcelle sera donc classÈe en zone A
dans le PLU rÈvisÈ.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
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2.27 Mme JOLLY ñ permanence ñ 13 septembre 2023
1Ëre demande
Nature de la demande :
Madame JOLLY demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle AH 131.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve dans sa majoritÈ ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, et est identifiÈe
en zone Aua et Ua (partie sud) du PLU applicable.
La loi Climat et rÈsilience demande depuis líannÈe 2021 de rÈduire la consommation díespaces agricoles et
naturels sur la commune. De ce fait, la commune, dans le respect de la loi ALUR a fait le choix de porter son
dÈveloppement ‡ travers des opÈrations en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur
le centre-bourg. NÈanmoins pour ne pas crÈer de nouvelles dents creuses au sein du bourg, une partie de la
parcelle au nord (le long de la route) sera classÈe en zone constructible. Cet espace sera nÈanmoins contraint
par un emplacement rÈservÈ maintenu par la commune en raison des besoins identifiÈs (croisement routier
‡ líest).
13 septembre 2023 13 septembre 2023
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
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ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE
13 septembre 2023 13 septembre 2023 Commune de ScorbÈ-Clairvaux
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2nd demande
Nature de la demande :
Madame JOLLY demande le classement en terrain ‡ b‚tir de la parcelle AH 346.
Extrait du plan :
Localisation du site
RÈponse :
La parcelle visÈe se trouve ‡ líextÈrieur de líenveloppe urbaine du bourg, et est identifiÈe en zone AUa du
PLU applicable. Il síagit díune parcelle agricole cultivÈe. La loi Climat et rÈsilience exige de rÈduire la
consommation díespaces agricoles et naturels sur la commune.
De ce fait, la commune, dans le respect de la loi ALUR, a fait le choix de porter son dÈveloppement ‡ travers
des opÈrations en enveloppe urbaine afin de prioriser le dÈveloppement urbain sur le centre-bourg, et
souhaite limiter líimpact de líurbanisation sur líagriculture. Pour ces raisons, la parcelle sera classÈe en zone
N du PLU rÈvisÈ.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_032-DE