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Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Gr
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_013-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250630-013
du 30 juin 2025 n°013 page 1/4
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (60) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, A B.HENEAU, F. BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T.
CHATELLERAULT BAUDIN, J. MARECOT, J. MELQUIOND, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, S. RAYNAUD, B. RATE ROUSSENQUE, AF, BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, E.
D'AGGLOMÉRATION PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, l. MIGUET, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL, P. BIGOT, B. de COURREGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I.
RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, A. BRAGUIER, P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
: Johnny BOISSON donne pouvoir à Gérard PEROCHON
Lydie BARBOTTIN donne pouvoir à Christian MICHAUD
Frédéric MERCHADOU donne pouvoir à Antoine BRAGUIER Corine FARINEAU donne pouvoir à Anne-Florence BOURAT
Yasin ERGÜL donne pouvoir à Hubert PREHER
Gwenaëlle PRINCET donne po ir à Evelyne AZIHARI
Thierry PRIEUR donne pouvoir à Francis SOURIAU
Nathalie MARQUES-NAULEAU donne pouvoir à Odile LANDREAU
Laurence RABUSSIER donne pouvoir à Maryse LAVRARD
:M. DROIN, P, BAZIN, David CATHELIN, A. NOEL, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, P. BARBOT, P. LECLERC, JP. CONTE, T. DAULARD.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Engagement d'un projet d'installation mutualisée de traitement des déchets
L'Unité de Valorisation Energétique (UVE) actuelle de Saint-Eloi, à Poitiers, a été mise en service en 1984 et différentes phases de modernisation ont été réalisées depuis sa création. Les infrastructures sont vieillissantes et le phénomène d'usure dans les prochaines années va s'accélérer, traduisant un risque d'investissements forts et compensatoires à venir, uniquement. pour maintenir la performance sans s'adapter à l'évolution des réglementations. La fin de vie technique de cet équipement, sans recours à des travaux d'ampleur, est à ce jour envisagée à 2029 ou en 2030. Le choix d'une reconstruction à neuf plutôt qu’une modernisation de l'existant s'est imposée, sous la contrainte normative.
Le projet d'une future UVE doit permettre de répondre aux objectifs suivants : -_ disposer d'un équipement permettant l'autonomie des territoires et la maîtrise des coûts associés pour les 40 prochaines années environ,
- continuer à devancer la réglementation et rechercher l'excellence technologique et environnementale,
- améliorer le cadre de vie des riverains par une intégration paysagère renforcée et une maîtrise accrue des émissions de bruit et des odeurs,
- optimiser la valorisation énergétique (chaleur, électricité) pour limiter les pertes et limiter le recours aux énergies fossiles,
-__ améliorer la sécurité et le confort des agents assurant l'exploitation et la maintenance, Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025 S LGr
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_013-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250630-013
du 30 juin 2025 n°013 page 3/4
mise en concurrence pour la construction d'un ouvrage, s'est avéré quant à lui impossible car une telle société ne peut pas être constituée de plusieurs collectivités territoriales détenant chacune une part de capital.
En revanche, la création d'une Société publique locale (SPL) apparait comme un montage qui devra être étudié plus précisément dans le cadre du GAC. Cette démarche exploratoire n'engage pas définitivement les EPCI quant à la création effective de la SPL, celle-ci devant faire l'objet d'une délibération ultérieure spécifique portant notamment sur les statuts, le montant du capital social et sa répartition entre actionnaires.
Afin de respecter les échéances et l'objectif d'une fin des travaux en 2030, le montage juridique et financier devra être finalisé à l'automne 2026.
Si une SPL devait être créée, le calendrier prévisionnel pourrait être celui-ci :
» Automne 2025
anne DE
De ft E Se » Fin 2027
1°" semestre
> 2030 d
REX
VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC),
VU le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif aux plans et programmes de prévention et de gestion des déchets,
VU l'arrêté préfectorale n°2024-SPC-98 portant modification des statuts de Grand Châtellerault,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5216-5 relatif aux compétences des communautés d'agglomération,
VU l'article L541-1 du code de l'environnement,
VU la délibération n°17 du conseil communautaire du 8 juillet 2019 relative à l'adoption définitive du Plan climat air énergie territorial 2018-2024,
CONSIDERANT que le futur équipement doit être conçu comme un véritable outil au service de la transition énergétique et écologique du territoire,