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Conseil Municipal - 2025 58 Avis relatif à la demande denregistrement dune installation classée pour la protection de lenvironnement SIARNC TAMPON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 58 Avis relatif à la demande denregistrement dune installation classée pour la protection de lenvironnement SIARNC TAMPON)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
ID : 078-217801893-20251105-2025 058-DE
2025-58
Avis relatif à la demande
d'enregistrement d'une
installation classée pour le
protection de l'environnement
SIARNC
27/10/2025
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
| Abstention ! 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 06/11/2025
Et
Publication ou notification du :
06/11/2025
_ Adriano BALLA TIRE
L'an 2025 et le 5 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Marielle
LAMMENS, Nereida LANGE, Agnès TABARY, MM : François GRIMONPREZ, Didier LE SAUX,
Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes Myriam GUILMET à Marielle LAMMENS, Laurence
ROUSSELET à Agnès TABARY. MM Christian BEZARD à Didier LE SAUX.
Absents : Mme Virginie DUMONT. MM Eric BERTHEMY, Olivier CHEMIN, Gérard LAGARDE.
A été nommé{e) secrétaire : M Didier LE SAUX
Objet de la délibération : Avis relatif à la demande d'enregistrement d'une installation
classée pour la protection de l'environnement
Arrêtée par le Préfet des Yvelines le 7 octobre 2025, une consultation du public est ouverte,
du 30 octobre au 27 novembre 2025, sur la commune de Villiers-Saint-Frédéric concernant la
demande d'enregistrement présentée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la
Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) portant sur la modification du plan d'épandage des
boues hygiénisées produites par sa station d'épuration au 3 route de Septeuil à Villiers-Saint-
Frédéric (78640).
Une partie du territoire de Crespières étant prise dans le rayon d’un kilomètre autour du
périmètre de l'installation concernée et des sites de stockage, Monsieur le Préfet souhaite
l’avis du Conseil Municipal de Crespières sur le dossier.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Dossier d'Enregistrement au Titre des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement rédigé pour la station d'épuration du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) située sur la commune de
Villiers-Saint-Frédéric, comprenant l'introduction, le résumé non technique, l'étude préalable
et l'évaluation environnementale pour l’épandage des boues ;
VU le dossier cartographique d'épandage des boues de la station d'épuration du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) située sur la
commune de Villiers-Saint-Frédéric,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ :
D'ÉMETTRE un avis favorable à la demande d'enregistrement d'une installation classée pour
la protection de l'environnement. Cet avis sera porté à connaissance du public dans le cadre
de l’enquête publique.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : =
En mairie, le 05/11/2025 C1 > FN
Le Maire A
> Le secrétair d