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Procès Verbal - PV CM 02.07.2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.07.2024)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie, sur convocation du 28 juin 2024, affichée le 28 juin 2024, de Monsieur TOUSSAINT Christian, Maire — Adjoint, en séance ordinaire.
ORDRE DU JOUR :
- Présentation d’une initiative personnelle d’un administré relative au développement du lien social - Conclusion de la Chambre régionale des comptes suite saisine de la préfecture du 25.04.2024 pour l’absence de vote en équilibre réel du budget primitif 2024 annexe assainissement collectif - Point dépenses budgétaires à mi exercice comptable
- TARIFS assainissement collectif- cavurne- club ados
- Modification du Tableau des effectifs du personnel communal
- Convention de prestation de services Association ADS 45
- Adressage complément
- Bail emphytéotique Valloire habitat logements 2 et 3 Le Placis
- Achat de parcelle cadastrale AL 121
- Soutien au centre hospitalier de Gien dans le cadre de sa candidature à la création d’un centre de ressources territorial sur le territoire du Loiret au titre de 2024
Questions diverses
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Yann GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT, François DAUBIN, Aurélie DAUBIN, Dominique BAUDOIN, Catherine FOUCAULT.
Absentes donnant pouvoir: Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET, Ilona BERNY-VILFROY à François DAUBN.
Absents : Jonathan RÉMÉNÉ, Sophie THIRET épouse ALLION.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Secrétaire de séance : Sylvie VUILLET.
Adoption du PV de la séance du 04.06.2024 Le procès-verbal est adopté à la majorité des membres qui y étaient présents.
Présentation d’une initiative personnelle d’administrés relative au développement du lien social
Monsieur et Madame SALADIN Thibault, administrés de la collectivité ont présenté deux vidéos portraits
qu’ils ont réalisés concernant des habitants de la commune.
Sous couvert de l’association COQ A L’ANE (Siret : 419 800 594 000 30), ils souhaitent en partenariat avec la commune et les associations du village développer leur travail créateur de lien social.
Aucune décision n’a été prise à l’issue de la présentation. Il faudrait envisager un groupe de travail mais une recherche de financements doit être faite en amont. Délibération 2024070201 et 20240702012: Conclusion de la Chambre régionale des comptes (CRC)
suite saisine de la préfecture du 25.04.2024 pour l’absence de vote en équilibre réel du budget primitif
2024 annexe assainissement collectif.
La Chambre régionale des comptes (CRC) s’est emparée du contrôle des dépenses et recettes de la collectivité et a émis au terme de cette instruction son avis le 18.06.2024. Concernant le budget primitif annexe assainissement, le CRC :
- relève l’absence de sincérité de la recette de 99 406.06 € inscrite au compte « DI 1641 emprunt », - ramène de 21 000 € à 15 000 € de recettes d’investissement (dont restes à réaliser),
- constate une erreur d’inscription budgétaire du montant du remboursement du capital emprunt : 5 355.59 € au lieu de 7 355.59 €,
Ainsi,
- La CRC propose la prise en charge du déficit de 107 406.06 € du budget annexe par le budget principal sou forme de subvention exceptionnelle en réduisant de 52 000 € les crédits inscrits au compte de « DF 615231 Voiries » et en ponctionnant de 55 406.06 € le virement à la section d’investissement afin d’ins- crire sur le budget principal 107 406.06 € au compte « DF 65823 Déficit des budgets annexes à caractère industriel et commercial ». Les 55 406.06 € de réduction de recettes d’investissement du budget principal sont à déduire des dépenses du projet école (compte DI 231)
La collectivité dispose d’un mois pour délibérer sur cette proposition. Délibération à transmettre dans les 8 jours à la CRC. 3 cas de figures possibles :
1/ la collectivité suit la proposition de la CRC- clôture
2/ le collectivité ne suit pas la proposition de la CRC mais propose une autre solution
2-1/ le rééquilibre du budget est assuré, nouvel avis CRC - clôture
2-2/ l'équilibre du budget n’est pas assuré, nouvel avis CRC : le préfet mandate d’office le budget
Par ailleurs la CRC invite la commune à rechercher les moyens d’assurer un équilibre structurel de son budget annexe notamment en révisant les tarifs appliqués aux usagers.
En parallèle, un démarchage auprès des banques a été réalisé pour la souscription éventuelle d’un emprunt de
100 000 € afin de rétablir l’équilibre budgétaire. Réponse des organismes financiers sollicités : - Banque des territoires : refus / finance uniquement les travaux
- Caisse d’épargne : refus / un SPIC doit s’autofinancer
- Banque Postale : en attente de réponse
Attention, avec un nouvel emprunt, le petit équilibre budgétaire ne serait pas assuré et cette charge serait prise en compte par la commission d’évaluation des charges transférées lors du transfert de compétence pro- jeté en 2026 à la communauté de communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Vu l’avis de la commission municipale finances réunie le 01.07.2024,
- Décide de suivre en intégralité la proposition de la CRC (les budgets primitifs 2024 principal et annexe assainissement sont ainsi rectifiés)
- S’engage à réviser les tarifs appliqués aux usagers en matière d’assainissement collectif
Point sur les dépenses budgétaires à mi exercice comptable
Point étudié en commission municipale finances le 01.07.2024
Présentation des situations budgétaires des budgets principal et annexe assainissement au 25.06.24. Les dépenses engagées à mi exercice budgétaire sont conformes aux prévisions. Délibération 2024070203 : Mise à jour de tarifs communaux
Etant entendu :
- la demande de la Chambre régionale des Comptes de rechercher les moyens d’assurer un équilibre structurel de son budget annexe assainissement notamment en révisant les tarifs appliqués aux usagers, - _linstallation en 2023 au cimetière de 8 cavurnes destinées à la revente - la création d’un club ados (ouverture le 28.10.2024)
Vu l’avis de la commission municipale finances réunie le 01.07.2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Décide de réviser les tarifs communaux comme suit au 1° octobre 2024 :
Assainissement collectif abonnement annuel : 95 € HT (TVA 10%) Assainissement collectif facturation au mètre cube d’eau consommée : 1.45 € HT (TVA 10%)
Achat cavurne : 350 €
Concession cavurne 30 ans : 250 €
Concession cavurne 50 ans : 405 €
Club ados Cotisation annuelle ( année scolaire) : 15 €
Club ados Sortie : coût tarifaire de la sortie
Camps ados /5 jours / : 100 € (130 € hors commune)
Délibération 2024070204 : Modification du Tableau des effectifs du personnel communal
Lors de la séance du conseil municipal du 04.06.2024, l’assemblée s’est accordée, concernant l’organisation des services enfance pour l’année scolaire 2024-2025, à :
- _ Réduire à deux animateurs l’encadrement périscolaire du matin,
- Ne pas renouveler la convention avec la Ligue 45 ACM VACANCES qui s’achève au 31.08.2024, - _ Répartir le poste d’un agent qui part à la retraite (28 heures) sur deux agents (passage de 23 à 30 heures annualisées pour l’un, passage de 9 à 20.50 heures annualisées pour l’autre), - Développer une offre ados : Direction assurée en interne + convention avec la Ligue 45 pour les mis- sions de supervision de la structure et de mise à disposition de personnel et de matériel. - Stagiairiser deux agents
- _ Recruter en cours d’année scolaire si départ en retraite d’un animateur
Demande d’un agent reçue le 24.03.2024 d’avancement de grade : Atsem principal de 2°" classe à Atsem
principal de 1%° classe (conditions règlementaires permettant l’avancement de grade sollicité remplies)
(Délibération 2023101201 avancement de grade 100% + AVIS PRINCIPE CDG 08.02.2023 concernant ce
cas de figure)
Sous réserve de l’avis du comité social territorial du Centre de gestion du Loiret du 19 septembre 2024 pour
la suppression du poste de l’agent partant en retraite,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Modifie le tableau du personnel communal comme suit au 1° septembre 2024 : Filière Grade Emploi Temps de Effectif
Travail
Emploi Emploi non Occupation
permanent permanent
Administrative | Rédacteur principal Responsable des services 35/35ème 1 Titulaire
de 2ère classe communaux
Adjoint administratif | Secrétaire administrative 35/35ème 1 Titulaire
Agent administratif Agent d'accueil 20/35ème 1 Emploi aidé 08.01.2024
au 07.01.2026
Technique Adjoint technique Agent des services techniques 35/35ème 1 Titulaire
« Bâtiments, espaces verts, voirie »
Adjoint Technique Agent des services techniques 35/35ème 1 Titulaire
« Bâtiments, espaces verts, voirie »
Adjoint Technique Agent des services techniques 35/35ème 1 Titulaire en
« Bâtiments, espaces verts, voirie » disponibilité -pourvu
par contractuel en
remplacement
Adjoint Technique Cuisinier scolaire 35/35ème 1 Titulaire
principal de 2ème
classe
Adioint Fechni nide cuisine et g ï 28/25à 3 Htulai
deseseus
Adjoint Technique Agent d'entretien des locaux et Aide | 23/35ème 1 Titulaire
cuisine 30/35ème
—_ : S Hu = li g/asive 4 CDE =
disinttechnique . re d'activité
04-09-2023 au
05-07.2024
Adjoint technique Surveillance restauration scolaire et | 20.50/35ème 1 Stagiaire
entretien des locaux
Filière médico- | AFSEM-princigalde | ATSEM + Animation accueil 32,75 1 Titulaire
sociale 2ème_ classe ATSEM | périscolaire /35ère
principal de 1è'e
classe
Animation Adjoint d'animation Animation- accueil périscolaire + 35/35ème 1 Titulaire
Animation centre de loisirs.
Adjoint d'animation ATSEM + Animation périscolaire et 35/35ème 1 Titulaire
centre de loisirs.
Adjoint d'animation Direction ACM périscolaire + centre 35/35ème 1 Contraeiel
de loisirs + ados Stagiaire
Culturelle Assistant intervention musicale auprès des 2.5/20ème 1 CDI
d'enseignement élèves élémentaires
artistique Délibération 2024070205 : Convention de prestation de services Association ADS 45
Proposition de signature d’une convention de prestation de services à bon de commande avec l’association
pour le développement de la solidarité dans le Loiret ADS 45 de Sully s/ Loire pour l’entretien des espaces
naturels et notamment le cimetière où l’utilisation de produits phytosanitaires est déconseillée.
DU 24.06 au 31.12.2024,
Montant de 5 400 € pour 300 heures de travail, ouvriers en parcours d’insertion, 18€ /heure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Donne son accord et autorise Mme Le Maire à signer la convention. Passage programmé de l’entreprise au cimetière en juillet 2024 à hauteur de 32.50 heures.
Délibération 2024070206 : Adressage complément
Par délibération 2021-38 du 16.09.2021, le conseil municipal a décidé d’utiliser l’outil gratuit « adresse.data.gouv.fr » pour établir une base d’adresses normées et chiffrées pour la commune et se mettre ainsi en conformité avec la règlementation en vigueur.
Par délibération 2022121513 du 15.12.2022, le conseil municipal a adopté les dénominations de voies,
Vu la loi 2022-217 du 21.02.2022 et son décret d'application 2023-767 du 11.08.2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Prescrit le numérotage des habitations.
Décide de mettre à la charge des propriétaires le numérotage des habitations sans normage des plaques.
Délibération 2024070207 : Achat de parcelle cadastrale AL 121
Chaque année, la société NEGOCIM, aménageur foncier (37), propriétaire de la parcelle cadastrale AL 121
sise rue de la Croix Rouge est sollicitée pour utiliser cet espace comme parking à l’occasion de la brocante- vide grenier.
Par courrier du 16.05.2024, Négocim demande si la commune serait intéressée par l’achat de cette parcelle
de 18 300 m2, classée en zone N et dans l’affirmative à quel prix.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Emet son intérêt quant à l’achat de ce foncier pour un prix de 7 000 € maximum. Délibération 2024070208 : Bail emphytéotique Valloire habitat logements 2 et 3 Le Placis
La collectivité est liée à Valloire Habitat par un Bail emphytéotique du 04.03.1997 au 09.03.2052 pour les logements à caractère social situés 2 et 3 Le Placis.
Le bailleur envisage des travaux de rénovation énergétique sur ces lo gements à hauteur de 77 074 €.
À ce titre, il a conclu un emprunt et nous sollicite pour :
1/ Prolonger le bail emphytéotique jusqu’au 31.12.2057,
2/ Garantir l’emprunt souscrit à hauteur de 50 % (l’autre moitié est sollicitée auprès du Département) sachant que la Communauté de communes des Loges peut se porter garant en lieu et place de la comme sur demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Donne une suite favorable aux demandes de Valloire Habitat.
Délibération 2024070209 : Soutien au centre hospitalier de Gien dans le cadre de sa candidature à la
création d’un centre de ressources territorial sur le territoire du Loiret au titre de 2024
Le Centre hospitalier de Gien s’est porté candidat à la création d’un centre de ressources territorial et sollicite auprès de la commune le soutien de sa candidature.
Un centre de ressources territorial est une structure visant à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à l'accompagnement renforcé à domicile, en particulier lorsque l'accompagnement classique déjà assuré par un ou plusieurs services proposant de l’aide ou des soins à domicile n'est plus suffisant pour leur permettre de continuer à vivre chez elles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Accorde son soutien au centre hospitalier de Gien dans le cadre de sa candidature à la création d’un centre de ressources territorial sur le territoire du Loiret au titre de 2024.
Questions diverses
Elections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024.
La commune accueille au sein des services techniques « entretien des espaces verts-voiries-bâtiments » du 8 au 12 juillet 2024 un citoyen soumis à des travaux d’intérêt général.
Prévision de 111 élèves à l’école primaire à la rentrée.
La commune est soumise au recensement de la population en 2025.
Mme le Maire désigne avec son accord Sylvie Vuillet en tant que coordonnateur communal. 1 ou 2 agents recenseurs seront recrutés (environ 600 logements / taux de réponse par internet estimé à 60 % / Vinsee conseille de ne pas dépasser 300 logements par agent recenseur).
Manifestations organisées par la commune :
- 13 et 14 septembre BULLES DE CIRQUE
-15 septembre INAUGURATION DES CHEMINS DE RANDONNEES COMMUNAUTAIRES -28 septembre CONCERT DE GOSPEL À L'EGLISE Reprise de versement au 27.05.2024 d’une allocation de retour à l’emploi pour un ancien fonctionnaire de la collectivité.
Par délibération 2020-30 du 26.05.2020 le conseil municipal délègue au Maire « 15° D'exercer, au nom de
la commune, les droits de préemption. »
Présentation Déclaration d’intention d’aliéner 2eme trimestre 2024 :
Me SOUESME Fabien AR 112 Mr et Mme GUIZIER Mr et Mme HOBIER :
Renonce au droit de A 045 049 24 10003! 27/03/2024 |23 rue Orléanaise 131 route de Saint |131rte de Saint Martin 3 rue des Ecoles 170 500€ préemption urbain !
45730 SAINT-BENOIT SUR LOIRE Martin 45460 BOUZY LA FORÊT 91510 LARDY
Me de DECKER Marjorie Mr RUFFIER .
ÀX 26 Renonce au droit de 26/02/2024 Place des Douves - CS 10001 n
14 RUE DES CHABASSIERES 3800<€ cer Le Grande Lobière
préférence 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45100 ORÉEANS
Me SOUESME Emilie Mir et Mme DUPEU :
er AB 51 . Renonce au droit de 31/05/2024 |23 rue Orléanaise
4 Route du Coudray Croissanville 30 000 € ee
Vente au chat , préférence 45730 SAINT-BENOIT SUR LOIRE 14370 MEZIDON VALEEE D'AUGE
Dates des séances des conseils municipaux 2eme semestre 2024
-Jeudi 19 septembre 2024
- Jeudi 17 octobre 2024
- Jeudi 7 novembre 2024
- Mardi 10 décembre 2024
Prochaine séance le mardi 2 juillet 2024.
La séance est close à 23h30.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Florence BONBUEL. Sylvie VUILLET,
Adjointe au Maire.
Procès-verbal :
1/ Adopté le : 49 C4 202%.
2/ Affiché à la porte de la Mairie le : 23.09 22U
3/ Mis en ligne sur le site internet de la commune www.bouzylaforet.fr le : 23.©5 .2-2G4