Procès Verbal - PV CM 02.07.2024

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Procès Verbal - PV CM 02.07.2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.07.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, PV CM 02.07.24 - 1/14

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 JUILLET 2024 – 20h30

L’an 2024, le 02 juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 25 juin 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches-les- Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain X

Mme CHATELAIN Danielle X

M. LEBRET Olivier X

Mme DECOUX Annick X

M. THIBAULT Serge X

Mme GAZANGEL Emmanuelle X

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X Mme DECOUX Annick

M. SERGENT Hugues X Arrivé à 20h52

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X

Mme CORNET Laetitia X

M. ARNAULT Claude X

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 15 puis 16 à 20h52

Nombre de votants : 16 puis 17 à 20h52

Secrétaire de séance : Madame Emilie LHOSTE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT

Le procès-verbal du 04 juin 2024 est approuvé, à l’unanimité, sans observation et sera publié dans les huit jours suivant cet arrêt, conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la publication des actes.

ORDRE DU JOUR :

- Subvention au comité des fêtes pour le disc-jockey du bal du 13 juillet 2024 + le vide grenier du

19 mai 2024

- Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du PETR Beauce

Gatinais en Pithiverais pour le projet de création d’un terrain multisports (city stade)PV CM 02.07.24 - 2/14

- Travaux à la salle des fêtes d’IZY – demande de soutien financier auprès du Département (Volet

3 bis Aide aux communes à faible population – 3ème campagne 2024)

- Convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols « Avenant numéro

3 »

- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’électricité 2024 –

2026

- Mise en vente du commerce « Le P’tit Bar » par Monsieur GURR et positionnement de la

commune

- Décision Modificative n°1 du budget principal

- Compte-rendu de la réunion de la commission « Association et fêtes » du 13 juin 2024

- Compte-rendu de la réunion de la commission « Travaux-Voirie » du 19 juin 2024

- Urbanisme : DIA

- Affaires Diverses

1 – Subvention au comité des fêtes pour le disc-jockey du bal du 13 juillet 2024 + le vide grenier du 19 mai 2024 – Délibération n°2024-56

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels,

Vu la délibération n°2024-36 portant versement de subvention aux associations pour l’année 2024, Vu le budget primitif,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes

correspondant à la recette du droit de place du vide grenier du 19 mai 2024 s’élevant à 321 euros

et de la prestation du disc-jockey pour le bal du 13 juillet de 600€. Soit un montant total de 931

euros.

Les crédits disponibles au compte 65748 « subvention de fonctionnement aux autres personnes de

droit privé » s’élèvent à 3 130 euros.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de verser au comité des fêtes de Bazoches-IZY une subvention de 931 euros. DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

2 – Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du PETR Beauce Gatinais en Pithiverais pour le projet de création d’un terrain multisports (city stade) – Délibération n°2024-57

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de la commune de Bazoches-les-Gallerandes,

Vu la délibération n°2024-08 du 06 février 2024 adoptant le projet de création d’un équipement multisports (city-stade)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du projet d’aménagement d’un

équipement multisports à côté du stade de football, la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) sollicitée ne nous a pas été attribuée.

Il est toutefois possible de demander un financement régional par le biais du Contrat Régional de

Solidarité Territoriale du PETR à hauteur de 20%.PV CM 02.07.24 - 3/14

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer une demande de subvention régionale selon le tableau de financement suivant :

OPÉRATION AMÉNAGEMENT D'UN CITY STADE

Dépenses HT %

Coût de l'opération 65 734.00 €

Ressources HT %

Subvention DETR sollicitée mais non attribuée 0.00 € 0%

Subvention sollicitée auprès de la DRAJES Centre-Val de Loire 19 720.20 € 30%

Subvention sollicitée auprès de la Région via le CRST 13 100.00 € 20%

Autofinancement 32 913.80 € 50%

Total des ressources 65 734.00 €

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 15 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme MARTINS Rosa), le Conseil Municipal :

ADOPTE le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE un financement régional via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du PETR

Beauce Gatinais en Pithiverais tel que désigné ci-dessus

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités

Arrivée de Monsieur Hugues SERGENT à 20h52

3 – Travaux à la salle des fêtes d’IZY – demande de soutien financier auprès du Département (Volet 3 bis Aide aux communes à faible population – 3ème campagne 2024) – Délibération n°2024-58

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de la commune de Bazoches-les-Gallerandes,

Monsieur le Maire rappelle que l’aide aux communes à faible population (Volet 3bis) du Département, permet de financer les projets d’investissement liés à l’activité d’une commune de moins de 650 habitants ou d’une commune associée ou déléguée ayant une population de moins de 650 habitants.

Comme évoqué lors de la réunion du conseil municipal du 04 juin 2024, Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux à la salle des fêtes d’IZY et de déposer une demande d’aide auprès du Département au titre Volet 3 bis Aide aux communes à faible population, pour la 3ème campagne 2024. Le coût de ces travaux est estimé à : 21 573.04€ HT.

OPÉRATION TRAVAUX SALLE DES FÊTES d'IZY (AMÉNAGEMENT DU SOL ET DES ACCÈS À LA VÉRANDA) À BAZOCHES-LES-GALLERANDES

Dépenses HT %PV CM 02.07.24 - 4/14

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 15 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme MARTINS Rosa et Mme GAZANGEL Emmanuelle), le Conseil Municipal :

DÉCIDE de réaliser ces travaux

ADOPTE le plan de financement ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au titre du volet 3bis aide aux communes à faible population pour la 3ème campagne selon le plan de financement ci-dessus.

4 – Convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols « Avenant numéro 3 » - Délibération n°2024-59

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-028, en date du 05 mai 2015, Vu la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols en date du 23 octobre 2018,

Vu l’avenant numéro 1 à la convention de service unifié signé en date du 07 mai 2019, Vu l’avenant numéro 2 à la convention de service unifié signé en date du 13 juin 2023, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de la Plaine du Nord Loiret n°C2024 30 en date du 19 mars 2024,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais n° 2024 39 en date du 10 avril 2024,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais n° 2024 43a en date du 8 avril 2024,

Vu l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, ci-annexé,

Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2018, l’instruction des autorisations du droit des sols, déposées sur le territoire communal, a été confiée au service unifié dénommé « Centre Instructeur du Nord Loiret » porté par la Communauté de Communes du Pithiverais.

A cet effet, une convention de service unifié a été signée le 23 octobre 2018 afin de définir les modalités de fonctionnement de cette mise à disposition. Elle organise notamment l’adhésion des communes et définit les droit et les obligations de chacune des parties.

Devis menuiseries 5 718.81 €

Devis sol salle des fêtes 15 854.23 €

Montant total de l'opération 21 573.04 €

Ressources HT %

Subvention sollicitée auprès du Conseil

Départemental du Loiret (Volet 3 Bis) 4 000.00 €

(4 000€/ an par commune

associée)

Autofinancement 17 573.04 €

Total des aides sollicitées 4 000.00 €

Total des ressources 21 573.04 €PV CM 02.07.24 - 5/14

Après un an de fonctionnement, il a été nécessaire de procéder à des ajustements de pratiques et à l’équilibrage du budget annexe du service unifié par l’intermédiaire d’un avenant numéro 1 à la convention initiale signé le 07 mai 2019.

Ensuite, compte tenu des évolutions réglementaires et législatives liées à la dématérialisation des autorisations du droit des sols, à la saisie par voie électronique et à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, intervenues au cours de l’année 2022, un avenant numéro 2 à la convention initiale a été signé en date du 13 juin 2023,

Depuis la signature de cet avenant numéro 2, le contexte lié à l’instruction des autorisations du droits des sols et des dossiers relevant du Code de l’environnement a évolué avec notamment :

• La décentralisation de la police de la publicité extérieure au profit des Maires et des Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à compter du 1er janvier 2024,

• La modification des modalités de transmission au Préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d’urbanisme applicables aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2024.

A ce titre, de nouveaux ajustements doivent être opérés par la voie d’un nouvel avenant.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, comme joint en annexe à la délibération.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, à effet à la date de la présente délibération, lequel est annexé à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols,

5 – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’électricité 2024 – 2026 – Délibération n°2024-60

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R.2333-105, L. 2333-4 et L.2322-4

M. le Maire expose que conformément aux articles du CGCT précités, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’électricité.

Le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

DIT que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué ;PV CM 02.07.24 - 6/14

6 – Mise en vente du commerce « Le P’tit Bar » par Monsieur GURR et positionnement de la commune – Délibération n°2024-61

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L214-1 à L214-3 et R214-1 à R214-19, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur GURR, propriétaire du commerce dénommé « Le P’tit Bar » et situé au 12 place de l’Eglise à Bazoches-les-Gallerandes. Il porte à la connaissance du conseil municipal la cessation de son activité à compter du 31 décembre 2024.

Il propose de vendre son commerce ainsi que le bâtiment dans lequel il est situé, à la commune.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 17 voix contre, 0 pour et 0 abstention, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de ne pas acheter le commerce et le bâtiment désignés par Monsieur Daniel GURR. DIT qu’il souhaiterait que le commerce soit repris par un commerçant de la commune.

7 – Décision Modificative n°1 du budget principal – Délibération n°2024-62

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu la délibération n° 2024-32 du 02/04/24 relatif au vote du BP de la commune pour l’exercice 2024,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci- après afin d’inscrire des crédits supplémentaires sur le chapitre 012 (charges de personnel) et d’inscrire le solde de subvention DETR de 2019, il convient de prévoir les inscriptions budgétaires suivantes :

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal :

ADOPTE la décision modificative n°1 telle que désignée ci-dessus

Recettes Dépenses

13 1321 Subv° d'investissement Etat (solde DETR 2019) 0.00 € 4 037.00 € 4 037.00

21 2188 Autres immobilisations corporelles 6 575.00 € 4 037.00 € 10 612.00

4 037.00 € 4 037.00 €

Recettes Dépenses

012 6411 Personnel titulaire 210 000.00 € 15 000.00 € 225 000.00 €

012 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 100 000.00 € 5 000.00 € 105 000.00 €

011 615221 Entretien et réparation bâtiments publics 230 000.00 € -20 000.00 € 210 000.00 €

0.00 € 0.00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - DM01

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

DM N°01 BP 2024 Désignation Compte Chapitre

Chapitre Compte Désignation BP 2024 DM N°01PV CM 02.07.24 - 7/14

8 – Compte-rendu de la réunion de la commission « Association et fêtes » du 13 juin 2024

Membres de la commission présents : M. LEBRET Olivier, Mme DECOUX Annick, Mme GAZANGEL Emmanuelle, M. THIBAULT Serge, Mme CHATELAIN Danielle et M. PHELUT Jean-Marc

Membres de la commission absents : M. CHACHIGNON Alain, Mme LHOSTE Emilie, Mme AUVRAY Gaëlle

Associations présentes : UCAB, Comité des fêtes, KCBI, ASELCO, Société de Chasse de

Bazoches, Dans les Ouches, USB, SACAPOF, Harmonie d’Outarville.

ORDRE DU JOUR :

-Fête patronale des 14 et 15 septembre 2024

- 13 et 14 juillet 2024

- Téléthon

1) Fête patronale des 14 et 15 septembre 2024

Monsieur LEBRET fait un résumé du compte-rendu de la réunion du 15 mai 2024.

Comme il avait été demandé lors de cette réunion, les services de la mairie ont envoyé un courriel aux associations suivantes : SACAPOF (Escalade), l’amicale de pétanque de Bazoches, Rugby Outarville, ASELCO Outarville, afin de les convier à participer aux animations du samedi 14 septembre après-midi.

Le rugby d’Outarville et l’amicale de Pétanque de Bazoches n’ont pas donné de réponse.

Mme MARINVAL indique que les activités de la bibliothèque auront lieu le dimanche, dans la cour de la mairie. Il sera proposé un concours de lecture à voix haute avec des livres en récompenses. Peut-être une activité « écriture » avec une plume d’oiseau et de l’encre de Chine.

M. MARCHAND précise que pour son exposition à la salle des fêtes il n’aura pas le personnel de la Fédération de Chasse. Il fera donc l’installation et l’animation tout seul. Il aura besoin de 4 tables de 2 mètres et de 4 grilles d’expo.

Mme DECOUX indique que l’association Dans les Ouches fera son exposition dans la salle n°3 de la salle des fêtes. Elle a pris contact avec la brasserie de Léouville, et ils sont d’accord pour venir expliquer leur métier avec dégustation.

Le Comité des fêtes tiendra sa buvette le dimanche à la salle des fêtes et l’UCAB tiendra sa buvette le samedi sur le terrain de sport. Ils s’associeront avec la brasserie de Léouville.

L’UCAB aura besoin des barnums 4x4 de la CCPNL. Pas de besoin en matériel de la part de la mairie. Il faudra juste l’autorisation de débit de boissons.

Le HAND aura besoin de la moitié du gymnase pour ses activités. S’il fait beau, elles auront lieu dehors.

SACAPOF utilisera son mur d’escalade et une petite surface au sol pour les tapis de réception.

ASELCO : 5 professeurs pourront venir au fur et à mesure et se relayer (Zumba, pilates, fitness…)

M. LALUQUE dit qu’il faudra établir un programme.

M. LACOTTE propose d’éparpiller les disciplines et ne pas faire de roulement entre associations, afin que les visiteurs qui souhaitent venir pour voir une association spécifique puisse la trouver.

M. LALUQUE demande s’il faudra installer une estrade pour l’ASELCO et K’DANSE

L’ASELCO veut exclusivement le gymnase.

Nous ne savons pas si la pétanque fera un tournois.PV CM 02.07.24 - 8/14

L’USB prendra le petit terrain ou l’aire devant le vestiaire et organisera des slaloms, des petits jeux…

Dany ROUSSEAU doit demander aux forains de faire tourner les auto-tamponneuse le samedi soir en même temps que la soirée de l’UCAB. Ce sera en fonction du service de sécurité (20h-1h).

Olivier LEBRET indique que la commune a prévu de faire réaliser deux banderoles en traversée de route + d’autres supports en compléments.

Emmanuelle GAZANGEL indique qu’il serait plus judicieux d’installer les affiches au milieu du rond-point (voir réglementation).

Julien LACOTTE propose que l’annonce de la fête patronale soit mise dans les communiqués de juillet, août et septembre. Préciser que l’évènement s’étend sur deux jours et qu’il y aura des animations, une buvette, des démonstrations sportives…

Dany ROUSSEAU s’interroge sur l’emplacement du barbecue au niveau de la sécurité. Il faudrait un emplacement où personne ne puisse s’en approcher.

Mme MARINVAL propose d’accrocher 2-3 panneaux ou d’agrandir des cartes postales sur les grilles de la mairie (mini-exposition)

La Banda d’Outarville pourra être présente le dimanche entre 11h et 13h (petits défilés). Leur prestation s’élève à 150€/heure.

Monsieur LACOTTE demande si la commune pourra participer sur le prix du repas (comme pour le 14 juillet). Le repas s’élève à 25€-30€ par personne.

Il indique également que la prestation du DJ est de 700€

Il faudra établir un fléchage.

Il faudra penser aux arrêtés (débit de boissons, fermeture de rue)

Pour le vide grenier, les exposants ne se mettront que d’un seul côté. Pourront-ils venir avec leurs véhicules ?

La mairie devra demander des containers au SITOMAP.

Il sera demandé à Monsieur MOIGNEU si on peut utiliser son terrain en parking.

Le Comité des fêtes (buvette) s’installera sur le parking en face de la mairie. Il prendra l’électricité dans le garage à côté de l’APC, car il n’y a pas d’électricité dans le hangar du service technique.

Pour les besoins en matériels, les associations sont invitées à faire un mail, en mairie, avant la fin du mois de juin, détaillant leurs besoins.

Dany ROUSSEAU rappelle à l’UCAB de ne pas oublier les déclarations à faire à la SACEM.

Les pompiers réfléchissent à des animations à proposer le samedi après-midi (parcours pour les enfants…)

La prochaine réunion se tiendra le 4 septembre 2024 à 20h00.

2) Téléthon

L’UCAB s’est entretenu avec le responsable du Téléthon.

Si l’USB souhaite contribuer au Téléthon lors de leur loto, ils peuvent verser par exemple 1€ ou 2€ par carte.

Pour les animations il sera repris ce qui fonctionnait déjà. Ce sera le samedi soir et non le vendredi soir.

Le club des anciens fera certainement un concours de chaloupée.

Il y aura la présence des pompiers, également pour faire une petite animation (gestes qui sauvent…)PV CM 02.07.24 - 9/14

Peut-être faire un concours de pétanque et une marche…

3) 13 et 14 juillet 2024

La mairie doit faire le point sur les lampions, bougies, feux de bengale….. pour connaître la quantité à racheter.

Monsieur LEBRET indique que, pour cette commande, il faudra tenir compte du fait qu’il n’y aura pas de retraite au flambeau à Outarville, donc on risque d’avoir plus de monde. Pour assembler les lampions, le rendez-vous est prévu le vendredi 12 juillet à 17h à l’ancien local des pompiers.

Il y aura besoin d’élus pour la distribution des lampions, le soir de la retraite aux flambeaux. Pour les lots du rallye vélo à aller chercher, ce sera comme l’année dernière (hormis le jardin des 4 saisons).

Pour les petits lots du rallye et des jeux à Bazoches et Izy l’après-midi, la mairie va se renseigner pour ouvrir un compte chez ACTION à Pithiviers.

Il y aura besoin d’élus pour encadrer le défilé de la retraite aux flambeaux.

L’harmonie d’Outarville sera certainement présence pour le défilé.

Monsieur LEBRET propose au conseil municipal la prise en charge du DJ et de la banda par la commune. L’assemblée est favorable à cette proposition

Le présent compte-rendu est approuvé par les membres du conseil municipal

9 – Compte-rendu de la réunion de la commission « Travaux-voirie » du 18 juin 2024

- Présents : Alain CHACHIGNON, Olivier LEBRET, Daniele CHATELAIN, Annick DECOUX,

Emmanuelle GAZANGEL, Emilie LHOSTE, Gaelle AUVRAY, Jean-Marc PHELUT, Hugues

SERGENT, Claude ARNAULT

- 18 Rue des Garennes : Les propriétaires demandent l’autorisation de refaire le revêtement du

trottoir sur la largeur de leur portail. La réfection sera faite en gravillonnage noir. La commission

propose d’autoriser les travaux en préconisant de conserver une pente vers la voirie et de faire une

demande de permission de voirie préalablement aux travaux.

- 38 Grande Rue : La propriété est à vendre et le terrain en arrière de la Grande Rue est riverain

du bassin pluvial et du parking rue des Garennes. Un potentiel acquéreur demande si la

municipalité autoriserait une sortie rue des Garennes. La commission propose de refuser cette

demande et tout autre demande de ce type au motif de la création d’une servitude et de la réduction

de la surface utile du parking.

- 10 Rue du Décauville : La propriétaire demande la réfection des enrobés de trottoir au droit de

ses portails. Les revêtements ont subi l’usure du temps mais ne présentent pas de trous majeurs.

La commission propose de refuser la demande argumentant sur le choix de la municipalité de

réaliser les entrées en calcaire sur les nouveaux projets. De plus, comme d’autres administrés l’ont

fait à leur compte donc une réfection à sa charge peut être autorisée.

Pour rappel, le 10 juin 2023, une entreprise avait fait une demande, pour le compte de la

propriétaire, pour refaire le revêtement en gratté de route. Aucune réalisation n’est faite à ce jour.

- Gare IZY : Information de la commission des échanges entre la municipalité et le futur

acquéreur sur ses projets. Le site est en zone A au PLU et sans aucun réseau. La vente est effective,

des travaux ont été faits.Z

QI RUE DES VHAGENNES

nur RUE DE GOEUDREVILLE

ml RUE DE LA PIERRE/SECHE |['

um AVE DE LA cou

VARENNE

PV CM 02.07.24 - 10/14

- PLUI : Information de la commission de l’avancée du projet de PLUI.

La zone 1AUB à côté du collège est en dehors de la zone à risque de résidus de plomb. Cependant,

compte tenu de l’historique d’organisations de Ball-Trap sur cette zone, des analyses de résidus

de plomb dans le sol ont été faites en quadrillant la zone. Les résultats ne montrent aucune teneur

anormale et sont identiques à des parcelles agricoles hors zone plombée de la commune.

- Travaux en cours : information sur l’état d’avancée des travaux de la salle des fêtes et des

différents travaux de voirie.

- Désignation des noms et numérotation de rue : En vertu de la loi 3DS, la commune est invitée

à dénommer (par délibération du conseil municipal) les voies et lieux-dits, y compris privées

ouvertes à la circulation. La numérotation résulte d’un arrêté du maire.

Les propositions de la commission figurent sur les plans joints.

Monsieur LEBRET précise que les délibérations portant sur ces modifications seront proposées

lors de la réunion du conseil municipal de septembre 2024.

HAMEAU DE GUEUDREVILLE=

E DE+

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PV CM 02.07.24 - 11/14

HAMEAU DE STAS

MALVOISINEï

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7 ve DE DONVILCE

Vas dé TER UÇc cation de Lx AAA GA ss :

PV CM 02.07.24 - 12/14

Le présent compte-rendu est approuvé par les membres du conseil municipal

DONVILLE

LOTISSEMENT DE LA RUE

DES GARENNESPV CM 02.07.24 - 13/14

10 – Urbanisme DIA

Conformément à la Délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, voici le récapitulatif des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

N°10/2024 – 52 rue de la Poussinière

N°11/2024 – ZI L’Embarcadère

N°12/2024 – 6 Clos des Champarts

11 – Affaires diverses

- Travaux de la salle des fêtes de Bazoches : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la

réception des travaux a eu lieu lundi 1er juillet 2024. Il reste quelques petites finitions.

Il informe les membres qu’un chiffrage sera demandé pour des travaux d’étanchéité

du toit terrasse car des infiltrations ont été constatées.

Un devis pour le ménage a été établi auprès de Pithiviers Nettoyage

Il restera à réinstaller les caméras de vidéosurveillance

- PLUI : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé une correction sur les OAP

sectorielles ainsi que sur la cartographie de Bazoches-les-Gallerandes.

Il indique qu’après la consultation des OAP sectorielles de Bazoches-les-Gallerandes, il a constaté

en page 18, qu’il est indiqué dans le paragraphe intitulé « Caractéristiques du secteur » :

« Superficie = 2,1 ha dont :

- 1,9 ha dédié au développement de logements (zone 1AUb)

- 0,2 ha dédié à la création d’espaces publics et d’extension d’équipements publics existants (zone 1AUse) ».

Au lieu de :

- 1,10 ha dédié au développement de logements (zone 1AUb)

- 1 ha dédié à la création d’espaces publics et d’extension d’équipements publics existants (zone 1AUse)

12 – Tour de table

Annick DECOUX : la cérémonie de Commémoration se tiendra le lundi 19 août 2024 et en voici le programme :

Hommage à Henri OUZILLEAU devant son ancienne étude Lecture du poème de Michel OUZILLEAU « Devoir de mémoire »

Cérémonie au Monument aux Morts Hommage aux Morts pour la France de la guerre 1939-1945 ainsi qu’aux déportés et victimes civiles

« Chant des Partisans » - Maurice Druon et « Ode à la Joie » - Beethoven interprétés par la Chorale « l’Air du Temps » de Bazoches

À la fin de la cérémonie le verre de l’amitié sera servi à la salle des fêtes de Bazoches

Serait-il possible que la commune achète des drapeaux ?

Quels sont les élus qui pourront se rendre disponibles ce jour-là ?PV CM 02.07.24 - 14/14

Se sont proposés : Emmanuelle GAZANGEL, Gaëlle AUVRAY, Danielle CHATELAIN, Laëtitia CORNET, Claude ARNAULT.

Jean-Marc PHELUT : Pour faire suite à l’arrêté municipal qui a été pris, la commune pourrait-elle installer des panneaux informant la population que le grand terrain de football est réservé aux rencontres officielles ou séances internes au club ?

Alain CHACHIGNON : oui nous allons en commander

Laetitia CORNET : serait-il possible de créer une page Facebook de la mairie de Bazoches-les-

Gallerandes ? car tout le monde n’a pas installé Panneau Pocket, et cela pourrait s’avérer très utile

en cas d’animal perdu par exemple.

Alain CHACHIGNON : c’est une très bonne idée

Emmanuelle GAZANGEL : cela avait déjà été évoqué au précédent mandat, en effet c’est une

bonne idée. Il faudra cependant veiller à son paramétrage.

Claude ARNAULT : serait-il possible de remettre les horaires des travaux extérieurs dans le

communique ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h37

Liste des délibérations de la séance :

2024-56 Subvention au comité des fêtes pour le disc-jockey du bal du 13 juillet 2024 + le vide grenier du 19 mai 2024 Approuvée

2024-57

Demande de subvention au titre du Contrat Régional

de Solidarité Territoriale du PETR Beauce Gatinais en

Pithiverais pour le projet de création d’un terrain

multisports (city stade)

Approuvée

2024-58

Travaux à la salle des fêtes d’IZY – demande de soutien

financier auprès du Département (Volet 3 bis Aide aux

communes à faible population – 3ème campagne 2024

Approuvée

2024-59 Convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols « Avenant numéro 3 » Approuvée

2024-60 Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’électricité 2024 – 2026 Approuvée

2024-61 Mise en vente du commerce « Le P’tit Bar » par Monsieur GURR et positionnement de la commune Approuvée

2024-62 Décision modificative n°1 du budget principal 2024 Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Emilie LHOSTE

Secrétaire de séance