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Conseil Municipal - DEL 2026 040 ESPACES PUBLICS convention SDIS Incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 040 ESPACES PUBLICS convention SDIS Incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L OT
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_40-DE
Bot
de
“
J
n
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260326
040
ESPACES
PUBLICS
- VOIRIE
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'APPLICATION
INFORMATIQUE
PARTAGEE
DE
GESTION
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2026
En
Exercice
39
Lieu
:Halle
Grenette
Présents
38
Votants
39
Date
de
convocation
le
20
mars
2026
Pouvoir(s)
1
Président
:
Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
Absent(s)
0
Secrétaire
de
séance
: Emma
BONNARD
Présents
:
Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPRETRE,
Marie-Laure
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD,
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents
:
Excusés,
avant
donné
pouvoir
:
Fadia
GUIMBA,
pouvoir
à Aurélien
LEPRETRE
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
l'Isère,
au
regard
de
ses
missions
de
lutte
contre
l'incendie,
doit
connaître
l'emplacement,
les
caractéristiques
techniques
et
hydrauliques,
la
disponibilité
des
points
d'eau
incendie
(PEl),
publics
ou
privés,
dédiés
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DEC).
En
parallèle,
le
bénéficiaire
doit
accéder
aux
informations
relatives
aux
PEI
répertoriés
et
qualifiés
de
disponibles
ou
non
par
le
SDIS
de
lISERE,
pour
assurer
au
mieux
leur
maintien
en
condition
opérationnelle.
EEE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
GO
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_40-DE
C'est
dans
ce
contexte
et
conformément
aux
dispositions
fixées
par
le
règlement
départemental
de
la
DECI
(RD
DEC
que
le
SDIS
de
lISERE
administre,
à
des
fins
opérationnelles,
une
application
informatique
partagée
recensant
l'ensemble
des
PEÏ
publics
et
privés
du
département
et
permettant
les
échanges
d'informations
entre
les
acteurs
de
la
DECI. Cette
application,
dénommée
REMOCRA,
est
en
lien
direct
avec
un
système
informatique
d'alerte
du
SDIS
de
l'ISÈRE,
qui
est
aussi
un
outil
d'aide
à
la
décision.
Ainsi,
suivant
les
informations
renseignées
par
les
parties
dans
l'application,
le
système
signale
aux
sapeurs-
pompiers
intervenants,
quasiment
en
temps
réel,
les
PET
opérationnels
les
plus
proches
de
l'adresse
de
l'intervention.
Cette
convention,
ayant
pour
objet
de
définir
le
cadre
juridique
de
mise
à
disposition,
au
profit
du
bénéficiaire,
de
l'application
informatique
permettant
la
gestion
partagée
des
PE,
est
à
renouveler
pour
une
durée
d’un
an.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
en
annexe ;
-_
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Bourgoin-Jallieu ,
pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Le
secrétaire
de
séance
Premier
vice-président
de
la
CAPI
Emma
BONNARD
délégué
aux
Mobilités
Vice-président
du
Départem
en
charge
de
la
Transition
é
Vincent
CHRIQUI
#
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble. ELLE
2/2