Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL 2026 033ANX Projet EPAGE
Déliberation - 2026 25 commission epage bourbre pref
Conseil Municipal - DEL 2026 032 INTERCO Convention Archives
Déliberation - d 068 2026 participation hors gemapi a epage de la
Conseil Municipal - DB221116 175 gestion berges par EPAGE Bourbre
Arrêté - AR 2026 050 DEL CMD GIRARD INTERCO
Déliberation - del2026 033 designation representant epage bourbre
Arrêté - AR 2026 033 DEL CMD GAY FAMILLE
PLU - Annexes - PPRI bourbre moyenne
Conseil Municipal - DEL 2026 040 ESPACES PUBLICS convention SDIS I
Conseil Municipal - DEL 2026 033 INTERCO convention EPAGE Bourbre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 033 INTERCO convention EPAGE Bourbre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L OT
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_33-DE
Bot
de
=
J
=
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260326_033
INTERCOMMUNALITE
- CONVENTION
POUR
LA
GESTION
DE
LA
VEGETATION
DES
BERGES
DE
LA
BOURBRE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
PAR
L'EPAGE
DE
LA
BOURBRE
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2026
En
Exercice
39
Lieu
:Halle
Grenette
Présents
38
ee
39
Date
de
convocation
le
20
mars
2026
Pouvoir(s)
1
Président
:Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
Absent(s)
0
Secrétaire
de
séance
: Emma
BONNARD
Présents
:
Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPRETRE,
Marie-Laure
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD,
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents
:
Excusés,
avant
donné
pouvoir :
Fadia
GUIMBA,
pouvoir
à
Aurélien
LEPRÈTRE
Dans
le
cadre
du
diagnostic
de
l'ensemble
des
cours
d’eau
du
bassin,
un
manque
d'entretien
régulier
de
la
végétation
des
berges
a
été
mis
en
exergue.
Les
cours
d'eau
du
bassin
versant
de
la
Bourbre
sont
tous
des
cours
d’éau
non
domaniaux,
dont
l'entretien
régulier
incombe
aux
propriétaires
riverains.
De
ce
fait,
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Bourbre
(SMABB)
a
entrepris,
dès
2001,
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
gestion
et
de
restauration
de
la
végétation
des
berges
sur
les
cours
d’eau
du
bassin
versant.
ELLE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
GO
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_33-DE
L'EPAGE
de
la
Bourbre
a
repris
les
actions
engagées
par
le
SMABB
et
a
défini
cinq
grands
objectifs
pour
le
nouveau
programme
d'intervention
:
- la
préservation
et
la
restauration
de
la
biodiversité
et
du
bon
fonctionnement
du
milieu
;
- la
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
;
- la
gestion
cohérente
de
la
végétation
avec
la
dynamique
sédimentaire
- la
limitation
des
facteurs
d’aggravation
du
risque
d'inondation
;
- l'amélioration
des
connaissances
et
de
suivi
du
milieu.
La
convention
2022
/ 2026
avait
pour
objectif
d'autoriser
l'EPAGE
de
la
Bourbre
à
intervenir
sur
les
berges
de
la
Bourbre
et
de
ses
affluents,
propriétés
de
la
commune
de
BOURGOIN-
JALLIEU. Son
renouvellement
permettra
ainsi
de
poursuivre
les
interventions
d'entretien,
de
restauration
et de
gestion
de
la
végétation.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
ci-jointe ;
-
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Bourgoin-Jallieu ,
pour
copie
conforme,
. /
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Le
secrétaire
de
séance
é
Emma
BONNARD
/
Premier
vice-président
de
la
C£
délégué
aux Mobilités
4 ®°-
Vice-président
du
Départémeént-mpse
en
charge
de
la
Transiti
Vincent
CHRIQUI
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble. ELLE
2/2