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Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 27.04.2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 27.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
013-2023
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
COMMUNE DE CHUELLES
MAIRIE DE CHUELLES
45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Date de convocation : 18 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : Stéphane Hamon, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort,
Catherine Le Bec-Lesage, Cédric Harry.
Absents excusés : Roland Vonnet, Maurice Osig, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey et
Isabelle Rosse.
Procuration : Maurice Osig à Stéphane Hamon, Eric Gallois à Alain Goyon, Marie-Claude
Aubey à Annick Morin et Isabelle Rosse à Marie-Charlotte Verhulst.
Secrétaire de séance : Alain Goyon.
AK OR KE KE
Ordre du jour
1°) Fonctionnement
+ Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal.
2°) Finances
+ Affectation du résultat 2022 — Commune de Chuelles -Modificatif
+ Décision modificative n°01-2023 — Commune de Chuelles
+ Vente chemin rural CR 23 dit « Des Davids »
3°) Subventions et adhésions
+ Adhésion FAJ - FUL
+ Adhésion CAUE du Loiret 4°) Divers
% Remerciements Association Epona
% Date du prochain conseil municipal.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
KKOK KE KR AK
1 — Fonctionnement
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2023 à
l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des
remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n'étant soulevée, le procès-verbal
est approuvé à l’unanimité des présents.
2 — Finances
N°028/2023
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 — COMMUNE DE CHUELLES - RECTIFICATIF
Annule et remplace la délibération n°014-2023
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une erreur a été commise lors de
l'établissement de l'affectation du résultat 2022 présentée au conseil du 27 mars 2023
(Délibération n°014-2023). En effet l’excédent reporté en fonctionnement devait être de
451326,44€ et non pas de 504184,68£€.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide à
l'unanimité, la modification de l'affectation du résultat 2022 comme suit :
RESULTAT CA VIREMENT À LA RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES RESTES | CHIFFRES À PRENDRE 2021 SECTION DE L'EXERCICE 2022 | REALISER 2022 A REALISER EN COMPTE POUR FONCTIONNEMENT L'AFFECTATION DES RESULTATS
INVESTISSEMENT | 16 386,78€ -44 245,02 € 65000,00€ |. > 000,00 € -52 858,24 € 40 000,00 €
FONCTIONNEMENT | 358 276,49 € 0,00 € 145 908,19 € € ° 504 184,68 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 504 184,68 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 52 858,24 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 451 326,44 €
Total affecté au c/ 1068 : 52 858,24 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 € DECISION MODIFICATIVE N°001-2023 - COMMUNE DE CHUELLES — BUDGET PRINCIPAL N°029/2023
014-2023
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que suite au rectificatif de l'affectation du
résultat 2022, il est nécessaire de modifier le budget et présente la décision modificative
ci-dessous :
Libellés Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
Virement à la section d'investissement 023 - 25 958,24 €
Contributions directes 73111 5 000,00 €
DSR 74121 8 700,00 €
Dotation nationale de péréquation 74127 6 000,00 €
Remboursement sur rémunération 6419 2 200,00 €
Communes membres du GFP 74741 2 000,00 €
Remboursement par d'autres redevables 70878 3 000,00 €
Résultat antérieur reporté 002 |-52858,24€
Section Fonctionnement - 25 958,24 € - 25 958,24 €
Virement de la section de fonctionnement 021 |-25958,24€
Emprunts en euros 1641 20 000,00 €
Travaux parking 2312 |- 5958,24€
Section Investissement - 5958,24€ - 5958,24 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide la décision modificative suivante :
. , Dépenses Recettes
Libellés Article Montant Article Montant
Virement à la section d'investissement 023 - 25 958,24 €
Contributions directes 73111 5 000,00 €
DSR 74121 8 700,00 €
Dotation nationale de péréquation 74127 6 000,00 €
Remboursement sur rémunération 6419 2 200,00 €
Communes membres du GFP 74741 2 000,00 €
Remboursement par d'autres redevables 70878 3 000,00 €
Résultat antérieur reporté 002 |-52858,24€
Section Fonctionnement - 25 958,24 € - 25 958,24 €
Virement de la section de fonctionnement 021 - 25 958,24 €
Emprunts en euros 1641 20 000,00 €
Travaux parking 2312 |- 5958,24€
Section Investissement - 5958,24 € - 5958,24 € N°030/2023
CHEMIN RURAL CR23 DIT DES DAVIDS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le chemin rural CR 23 est situé au milieu
de bois et qu’il serait judicieux de le proposer à la vente aux différents propriétaires de ces
bois.
La vente serait faite à l'euro symbolique, à charge pour | ‘acquéreur de supporter les frais de
bornage, d’aliénation, d'enquête publique et les frais de notaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
%- Décide de céder ce chemin rural à l’euro symbolique à charge pour le ou les
acquéreurs de régler les frais, droits et honoraires relatifs à cette opération.
3 — Subventions et adhésions
N°031/2023
ADHESION AU F.A.J. (FONDS D'AIDE AUX JEUNES) — ANNEE 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation au Fonds d’aide aux
jeunes d'un montant de 0,11 € par habitant ce qui représente 133,87€ pour l’année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ Décide de participer au financement du F.AJ. (Fonds d'Aide aux Jeunes) pour l’année 2023
sur une base de cotisation de 0,11 € par habitant soit 133,87€.
Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2023.
N°032/2023
ADHESION AU F.U.L. (FONDS UNIFIE POUR LE LOGEMENT) — ANNEE 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation au Fonds Unifié pour
le logement d’un montant de 0,77 € par habitant ce qui représente 937,09€ pour l’année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
% Décide de participer au financement du FUL (Fonds unifié pour le logement) regroupant le
Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes
téléphoniques à hauteur de 0,77 € par habitant (dont 70% pour le FSE et 30 % pour les
dispositifs eau, énergie et téléphone) pour l’année 2023 soit 937,09€.
Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2023. 015-2023
N°033/2023
ADHESION AU C.A.U.E. DU LOIRET — ANNEE 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de la cotisation 2023 au Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement du Loiret (C.A.U.E.) de 0,15€ par habitant ce qui
représente pour l’année 2023 la somme de 182,55 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
æ Décide d’adhérer au C.A.U.E. du LOIRET pour l’année 2023.
Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2023.
4 — Divers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements de l’association EPONA pour le versement de la subvention 2023.
Tour de tabie
Alain Goyon
Indique que le regard vers le n°9 de la rue de Château-Renard doit être bouché car l’eau
refoule. M. Pinon informe que le nécessaire a été fait par les agents dans la semaine.
% informe que les trottoirs Rue de Courtenay sont très abimés et qu’un administré souhaiterait
refaire la partie du trottoir devant chez lui. Monsieur le Maire n’est pas contre mais il
demande que la personne prenne rendez-vous pour lui expliquer comment il doit procéder.
Martine Dieudonné de Carfort
+ Informe qu’elle est allée chercher les arbustes et les plantes à Dordives avec M. Goyon et que
la plantation va commencer samedi.
Marie-Charlotte Verhulst
# Demande si c'est normal le bruit discontinu d’eau au niveau du regard dans la rue de Courtenay. Une demande va être faite au Syndicat de la Cléry.
Annick Morin
“Demande l'installation des tables le mercredi 17 mai pour la marche gourmande du 18 mai.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 9 juin 2023 à 19h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Alain (GOYON