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Compte-Rendu - cr 11 11 Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 18 novembre 2011

Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, E. RUYER, B. DUFERNEZ, D. BALON, I. GIGOS, MP. JAILLET,

M. LALLEMAND, J. MOSIMANN, T. RUCHTI, L. SIBRE

Excusés: C. BOIRIN (proc. à J. MOSIMANN), C. MENIGOZ, (proc à G.MOUILLESEAUX)

T. BESANCON, (proc à T. RUCHTI)

Absents: S. DEFAUT

Madame Ludivine SIBRE a été nommée secrétaire.

Mairie : Isabelle Casadei

Début : 20 h Fin : 23h15

Demande de subvention au titre des amendes de police-Répartition 2012 Le Maire présente le projet de sécurisation de la voirie :

-au niveau de l’entrée du village coté Chèvremont en installant un panneau d’indication de la vitesse avec radar intégré afin de sensibiliser les conducteurs de véhicule à la limitation de la vitesse : prix 3533,44 € ht

-au niveau des abris bus d’Auchan en installant un éclairage public au niveau de ces abris bus afin de sécuriser les personnes empruntant les transports en commun pour se rendre sur la zone commerciale : prix : 6252,00 € ht

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une subvention au titre de la répartition des amendes de police 2012

Ratio promus-promouvables avancement de grades et création d’emploi Le Maire rappelle que l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 donne aux autorités territoriales, pour tenir compte des réalités locales et des spécificités propres à chacune d’entre elles, la possibilité de fixer librement le ratio promus-promouvables.

Afin de prendre en compte les particularités de la commune de Bessoncourt, et offrir au Maire, les outils de gestion mis à sa disposition par les textes légaux, il convient donc de lui confier l’ensemble des possibilités de nomination prévues par la loi. Ainsi, en fonction de leurs mérites, il pourra nommer, s’il estime opportun, les agents qui remplissent les conditions légales pour prétendre à un avancement de grade. Le Conseil Municipal décide de fixer le ratio « promus-promouvables » à 100 % pour les agents des catégories A, B et C.

Le Maire propose la modification du tableau des emplois suite à la présentation du tableau d’avancement de grade de 2012.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention accepte la modification suivante :

- Suppression d’un poste de rédacteur à temps complet à partir du 01/04/2012 - Création d’un poste de rédacteur principal à partir du 01/04/2012

Désignation d’une personne pour signer un acte administratif Dans le cadre du transfert de voirie du lotissement Monnier dans le domaine public, la Commune doit établir l’acte de vente en la forme administrative. Le Conseil Municipal charge le Maire de réaliser l’acte de vente en la forme administrative, désigne Florence RABIER 2° Adjointe acquéreur pour le compte de la Commune de Bessoncourt et autorise Florence RABIER à signer l’acte d’acquisition pour le compte de la commune de BessoncourtMise à disposition d’agents du service de la commune au profit de la Communauté de communes du Tilleul

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant la mise en place d’une convention pour matérialiser la mise à disposition d’agents du service technique de la commune au profit de la Communauté de Communes du Tilleul. Cette mise à disposition concerne le service technique (personnel et matériel) pour la tonte et l’entretien des espaces verts de la zone commerciale. Cette mise à disposition donne lieu au remboursement par la Communauté de Communes du Tilleul du temps employé par elle au prix de 50 € de l’heure comprenant la tonte, l’arrosage et l’entretien de la voirie de la zone commerciale.

Sortie de biens de l’inventaire communal

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant la sortie de l’inventaire du matériel de déneigement devenu obsolète ou inutile suite à la mise en place d’un nouveau système de déneigement des voiries communales. Il propose également de céder ce matériel à des personnes intéressées.

-le distributeur de sel KUHN VSA 601H, numéro d’inventaire 2000/26, valeur 2609,47 €, imputation 21578, valeur de cession : 400 €

-la lame à neige, numéro d’inventaire 2008/07, valeur 8491,60 €, imputation 21571, valeur de cession 3500 €

-le tracteur Mac Cormick CX 85, numéro d’inventaire 2006/10, valeur 50232,00 €, imputation 21571, valeur de cession 20000 €

Assiette et destination des coupes de bois pour l’exercice 2012 Suite à la présentation de la proposition de l’ONF concernant la destination des coupes pour 2012, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide

de retirer de l’Etat d’Assiette pour 2012 la parcelle 12 prévue en amélioration décide les destinations suivantes pour les autres parcelles :

1-Vente aux adjudications générales : la parcelle 5j en bloc sur pied 2-Vente de gré à gré : néant

3-Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure : pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le conseil municipal demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis qui sera présenté par l’ONF pour l’exécution de cette prestation

4-Délivrance aux affouagistes : parcelles 18a, 19, 11a et 11r, sur pied. Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne Monsieur Thierry Besançon, garant de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.

Prix du façonnage du bois pour 2011-2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, fixe le prix du façonnage des coupes de bois pour 2011-2012 à 6€ le stère et charge Monsieur le Maire d’établir le rôle de facturation.

Prochaine réunion du Conseil municipal : vendredi 16 décembre 2011 à 20 h.