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Compte-Rendu - cr 11 07
Document publié le Vendredi 22 juillet 2011 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Conseil du 22 juillet 2011
Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, B. DUFERNEZ, T. BESANCON, D. BALON, I. GIGOS, MP.
JAILLET, J. MOSIMANN, T. RUCHTI et L. SIBRE
Excusés: E. RUYER (proc. à G. MOUILLESEAUX), C. BOIRIN (proc à J. MOSIMANN)
C. MENIGOZ (proc. à F. RABIER), M. LALLEMAND (proc à D. BALON),
Absents:, S. DEFAUT
Monsieur Bruno Dufernez a été nommé secrétaire.
Mairie : Isabelle Casadei
Début : 20 h Fin : 22h30
Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a développé depuis de nombreuses années un service de remplacement, sur le fondement de la compétence que lui reconnaît l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 susvisé.
Ce service s’avère être un excellent outil d’ajustement de la masse salariale pour les collectivités locales dans de nombreuses situations : remplacement des fonctionnaires momentanément indisponibles, départ précipité d’un fonctionnaire titulaire, surcroît d’activité etc.
L’utilité d’un tel service pour la commune de Bessoncourt serait réelle. Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
• la convention d’adhésion est signée pour une période de 3 ans, renouvelable seulement après accord de l‘assemblée délibérante.
• les frais de gestion prélevés par le Centre de Gestion sont de 8,5% du salaire brut de l’agent recruté. Ces frais de gestion ne sont prélevés que tant que la collectivité a un agent placé au service de remplacement.
Le conseil municipal adopte cette délibération, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion
Mise à disposition ascendante d’agents du service périscolaire de la Communauté de communes du Tilleul au profit de la Commune
Le Maire propose la mise en place d’une convention pour matérialiser la mise à disposition d’agents du service périscolaire de la Communauté de Communes du Tilleul au profit de la Commune.
Il souligne les caractéristiques de cette mise à disposition :
- Mise à disposition donnant lieu au remboursement par la Commune du coût salarial au prorata du temps employé par elle ;
- Mise à disposition fixée à 8 heures hebdomadaires pendant la période scolaire (de septembre à juin) à raison de 2 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 15 h 30,
Le Conseil municipal accepte cette mise à disposition, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition et tous les documents y afférant.
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20 Constitution d’une servitude de passage de canalisations au profit de Mr et Mme PICILI
Le Maire propose la mise en place d’une servitude de passage de canalisations d’eau et d’assainissement pour la viabilisation d’un terrain appartenant à Mr et Mme Picili Vincent, cadastrée D 624.
Cette servitude se fera sur les parcelles D 652 et D76 appartenant à la commune.
Le Conseil municipal accepte la mise en place de cette servitude, à titre gracieux, au profit de Mr et Mme PICILI ; autorise le Maire à signer l’acte relatif à cette servitude.
Transfert de voirie dans le domaine public pour le lotissement Monnier
L’indivision Monnier a réalisé au lieu dit « sur le Creux » un lotissement et la construction de réseaux et d’une voie de circulation qui rejoint la voirie du lotissement sur le Creux. Les plans de récolement des réseaux ont été fournis.
La voirie a été réalisée en enrobé, l’éclairage public mis en place. Une convention de transfert a été signée en 26 février 2009. Les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession de cette voirie dans le domaine communal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la rétrocession de la voirie du Lotissement Monnier, parcelle cadastrée AA 188 d’une surface de 458 m² autorise le Maire à signer l’acte de rétrocession relatif à ce dossier.
Prochaine réunion du Conseil municipal : vendredi 2 septembre 2011 à 20 h.