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Arrêté - Arrete 2025 56
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 56)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° 2025/56
TANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES CHAMPS BAILLY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8°"° partie,
signalisation temporaire,
VU la demande formulée par les pompes funèbres en date du 8 avril 2025,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation d'un caveau dans le cimetière, et pour assurer
la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 10 avril 2025 (1 journée), la circulation des véhicules sera réduite à une voie et
réglée par alternat par panneaux B 15 et C 18, ou par signaux manuels K 10 sur une partie de la rue des Champs Bailly. L'accès des services d'incendie et de secours ainsi que des riverains sera
maintenu.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rives, au droit des travaux.
ARTICLE 2-La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les pompes funèbres Plessis. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci- dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique du
Calvados,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de RATP Dev,
-__ Monsieur le Directeur des Pompes Funèbres Plessis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
PE Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 3195 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr