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Arrêté - Arrete n 2025 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2025 32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° 2025/32
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE LA COURSE PEDESTRE
« LES FOULEES DE L’ENSICAEN »
LE DIMANCHE 9 MARS 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1 10-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8° partie, signalisation
temporaire,
VU la demande présentée par le Bureau des sports de l'ENSICAEN le 20 janvier 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour permettre
le bon déroulement de la 12°" édition des Foulées de ENSICAEN, et afin d'assurer la sécurité des concurrents et des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1- Le dimanche 9 mars 2025, de 9 heures 30 à 12 heures, la circulation et le stationnement
des véhicules seront interdits sur les voies suivantes selon l'avancement de la manifestation :
- Chemin rural n° 1 de Buron à Cambes-en-Plaine,
- Rue du Hameau de Galmanche
- Chemin rural de Galmanche à Mâlon,
-_ Chemin rural de Saint-Contest à Galmanche,
- Chemin rural n° 2 de Caen à Cairon,
- Route départementale n° 220,
= Chemin rural n° 9 d'Epron à Caen.
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
- aux véhicules de secours,
- aux véhicules des forces de l’ordre,
- aux véhicules de l'organisateur de l'évènement,
- aux véhicules accédant aux propriétés riveraines.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par le Bureau des sports de l'ENSICAEN. Ils seront tenus responsables vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devront notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques
d'accidents.
ARTICLE 3 — Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet
du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5 - Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires
antérieures.
ARTICLE 6-— Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
-__Le Bureau des sports de l'ENSICAEN,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr