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Arrêté - file5862
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file5862)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°167/2021
Objet : Arrêté instaurant un sens unique de circulation — Chemin des Cherviers.
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu Ia loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R
411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I — 4*"° partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié), Vu l'arrêté n°94-2021 du 14 avril 2021 instaurant un sens unique chemin des Chevriers jusqu’au
30/07/2021 inclus,
Vu l’annexe présentant le sens de circulation,
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers, un sens unique de circulation chemin des Chevriers a été testé du 03/05/2021 au 30/07/2021 inclus.
Considérant que, suite à ce test, il est décidé d’instaurer un sens unique de circulation permanent à compter du 1% août 2021 chemin des Chevriers.
ARRETE
Article 1 : Chemin des Chevriers, un sens unique de circulation est instauré de façon permanente à compter du 1° août 2021 dans le sens de la rue du Chalon vers le chemin des Ecoliers.
Article 2 : La signalisation règlementaire conformes aux dispositions susvisées sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté débutent à compter du 1% août 2021 et de façon
permanente.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constaté et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Clérieux.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
l'exécution du présent arrêté.
À Clérieux, le 19 juillet 2021 ANNEXE
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