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Déliberation - Compte administratif 2025 Note de presentation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Déliberation - Compte administratif 2025 Note de presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
CA 2025
COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux élus d’en saisir les
enjeux.
Cette présentation est disponible sur le site internet de la Commune.
Le Compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes exécutées sur l’année 2025. Il respecte les
principes budgétaires : sincérité, annualité et unicité.
Le Compte administratif termine le cycle budgétaire annuel. Il est le bilan financier de la Commune.
Pour rappel, le Budget Primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Commune. Il doit être
voté équilibré par l’Assemblée délibérante avant le 30 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au
représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre
de l’année civile.
Le Compte administratif présente les résultats de l’exécution du Budget définissant les opérations réalisées au cours
de l’année 2025.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux sections distinctes :
• Le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la Commune,
• L’investissement qui engage sur des projets structurants et qui valorise le patrimoine communal.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré, le compte administratif fait ressortir les écarts entre les dépenses
et les recettes de chaque section.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de
gestion établi par le comptable public.
La balance générale
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
Exercice
2025
Fonctionnement 2 026 734.50 2 521 488.98 494 754.48
Investissement 1 708 018.06 1 431 487.49 - 276 530.57
Total 3 734 752.56 3 952 976.47 218 223.91
Affectation
de résultats
2024
Fonctionnement 0.00 494 754.48
Investissement -612 084.18 -888 614.75
RESULTAT CUMULE BUDGET GENERAL -393 860.27 CA 2025
L’exécution 2025 a été réalisée avec la volonté :
- de préserver la qualité du service public local en maîtrisant les dépenses de fonctionnement,
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt,
- de concrétiser les opérations d’investissement structurantes.
Les informations financières générales
Chiffres clés de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Dépenses de fonctionnement 2 026 734.50 € Encours de la dette 1 705 059.49 €
Recettes de fonctionnement 2 521 488.98 € Dépenses de personnel 894 053.37 €
Remboursement Capital 286 406.61 € Produits TF 730 969.00 €
Remboursement Intérêts 56 172.35 € Produits fictifs sur taux TF
nationaux 1 009 846.29 €
Les ratios d'alerte
Ratios utilisés par la Direction de la comptabilité publique pour évaluer la situation financière des Communes.
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2025
Marge d'autofinancement
courant
(Charges de fonctionnement +
Remboursement de la dette) /
Produits de fonctionnement
1 pendant deux exercices
consécutifs 0.917
Rigidité des charges structurelles (Charges de personnel + Annuité de la dette) / Produits de Fonctionnement) de 0,584 à 0,80 0.490
Niveau d'endettement Encours de la dette / Produits de Fonctionnement
2 pour les communes de - 2000 hab;
1,8 de 2000 à 5000 hab et 1,6 pour
les + de 5000 hab
0.676
Coefficient de mobilisation du
potentiel fiscal
Produits des impôts locaux / Produits
des bases affecté des taux moyens
nationaux
1 0.724
Les communes cumulant 3 seuils sur 4 sont dans une situation financière critique. Celles qui cumulent les 4 seuils sont considérées comme connaissant une situation financière très dégradée.
Les niveaux d'épargne
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2025
Epargne de gestion Recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette 550 926.83 €
Epargne brute Epargne de gestion - intérêts de la dette 494 754.48 €
Epargne nette Epargne brute - Capital des emprunts Autofinancement généré sur l’année 208 347.87 €
Epargne de gestion / Recettes réelles de fonctionnement Minimum préconisé = 20 % 21.85
Epargne brute / Recettes de fonctionnement Minimum préconisé = 15 % 19.62 CA 2025
La dette
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2025
Intérêts / Dépenses de
fonctionnement Maximum préconisé = 15 % 2.77
Marge d'autofinancement
courant
(Charges de fonctionnement +
Remboursement de la dette) /
Produits de fonctionnement
Au-delà de 100 %, la Collectivité ne
dégage pas d'autofinancement pour
ses équipements
91.74
Annuité / Recettes de
fonctionnement Maximum préconisé = 20 % 13.59
Ratio de rigidité (Personnel + Intérêts) / Dépenses de fonctionnement Maximum préconisé = 65 % 46.88
Encours de la dette / Epargne
brute
Nombre d'année théoriquement
nécessaire pour rembourser la dette
en utilisant toute l'épargne brute
- de 8 ans : bonne situation / de 8 à
12 ans : situation médiane / + de 12
ans : situation critique
3.45
Encours de la dette / Recettes de
fonctionnement
Nombre d'année théoriquement
nécessaire pour rembourser la dette
en utilisant l'ensemble des recettes
de fonctionnement
- d'1 an : bonne situation / entre 1 et
2 ans : situation médiane / + de 2
ans : situation critique
0.68
Comparaison avec les moyennes nationales de la strate (population DGF 2002 hab.)
(Communes touristiques et de montagne de 2000 à 3500 hab. – chiffres 2024 – pop. DGF)
SJPP 2024 SJPP 2025 MOY STRATE
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 159 € 1 012 € 1 245 €
2 - Produits des impositions directes / population 479 € 504 € 760 €
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 419 € 1 259 € 1 570 €
4 - Dépenses d’équipement brut / population 732 € 695 € 580 €
5 - Encours de dette / population 833 € 852 € 994 €
6 - DGF / population 219 € 221 € 179 €
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 40.90 % 44.11 % 42.20 %
8 - Dépenses réelles de fonctionnement et remb. Capital / recettes
réelles de fonctionnement
89.91 % 91.74 % 86.60 %
9 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 51.58 % 55.18 % 36.90 %
10 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 58.69 % 67.62 % 63.30 %
Le Compte administratif en chiffres
Le fonctionnement
La section de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population et aux usagers (régies de recettes, loyers et redevances essentiellement), aux impôts locaux, aux dotations
versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement perçues pour l’année 2025 représentent 2 521 488.98€ (pour rappel en 2024 :
2 855 711.56 € dont 140 076.63 € de report d’excédent soit une diminution de 11.70%). CA 2025
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les
achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations, les salaires et indemnités du personnel et des élus et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 2 026 734.50 € (pour rappel, 2 332 791.98€ en 2024 soit une
diminution de 13.12%).
Réalisations 2024 Budget 2025 Réalisations 2025
011 - Charges à caractère général 785 168.39 804 649.00 688 894.22
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 369 657.75 366 800.00 331 514.98
61 - SERVICES EXTERIEURS 248 103.50 264 500.00 209 654.13
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 138 466.33 164 849.00 132 557.68
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 28 940.81 8 500.00 15 168.13
012 - Charges de personnel et frais assimilés 954 074.22 911 500.00 894 053.37
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 365.50 0.00 0.00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 462.01 25 000.00 22 929.11
64 - CHARGES DE PERSONNEL 922 246.71 886 500 871 124.26
014- Atténuations de produits 2 287.00 1 700.00 1 657.00
65 - Autres charges de gestion courante 357 157.91 376 405.00 372 499.14
66 - Charges financières 50 846.78 56 301.00 56 172.35
67 - Charges exceptionnelles 40 084.72 0.00 0.00
68- Dotations aux amortissements 335.96 75.00 75.00
042 –Dépenses d’ordre 142 837.00 13 433.00 13 432.72
Total dépenses de fonctionnement 2 332 791.98 2 504 033.00 2 026 734.50
Les charges à caractère général sont en diminution de 12.26 % par rapport à 2024.
34%
44 %
18%
1% 3%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
2 026 734.50€
Charges à caractère
général
Charges de personnel
Charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles CA 2025
Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie, entretien des réseaux (travaux éligibles au FCTVA) petit matériel pour travaux en régie, impôts et taxes, primes assurances, contrats de maintenance, entretien sur biens mobiliers et véhicules, prestations diverses, fêtes et cérémonies, supports de communication …
A noter :
• dépenses d’électricité : 122 945.09 €
• dépenses de combustibles : 13 267.01 €
• dépenses de carburant : 19 793.12 €
• fournitures de petit équipement : 89 069.41 € qui comprend les besoins du quotidien, de certains services spécifiques type éclairage public, de peintures mais surtout des fournitures nécessaires dans l’exécution des travaux effectués en régie et valorisés en investissement (44 215.41 €)
Les charges de personnel s’établissent à 894 053.37 €, en baisse de 6.29% par rapport à 2024. Les éléments clés de ce chapitre sont :
• 36 927.23 heures rémunérées en 2025 correspondant à 20.29 ETP dont 3 804.60 heures rémunérées en 2025 pour les contrats saisonniers
• La hausse de la cotisation d’assurance,
• 16.80 postes de titulaires permanents occupés, et 18,09 ETP en décembre 2025.
Les charges de gestion courante regroupent les indemnités aux élus, les subventions, la contribution au SIVOS (149 514.02 € pour 90 enfants scolarisés à l’école publique, à l’Ikastola et à l’école Sainte-Marie).
Le montant des subventions allouées en 2025 s’élève à 115 651.52 € (cf liste des subventions).
Les charges financières (chapitre 66) ont été mandatées à hauteur de 56 172.35 €.
Les opérations d’ordre d’un montant de 13 432.72 € aux amortissements annuels des emprunts TE64 et à l’amortissement de la participation de la construction du CIS (3 437 €),
Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 13.12 % par rapport à celles de 2024. CA 2025
Réalisations 2024 Budget 2025 Réalisations 2025
70 - Produits des services, domaine et ventes
diverses 369 988.01 347 700.00 355 742.42
73 - Impôts et taxes 380 923.96 377 773.00 352 773.04
731 – Impositions directes 914 192.69 912 331.00 981 663.61
74 - Dotations, subventions et participations 511 715.31 496 515.00 492 568.49
75 - Autres produits de gestion courante 233 912.91 218 095.00 199 470.62
76 - Produits financiers 77.12 40.00 73.30
77 - Produits exceptionnels 139 909.76 0.00 0.00
013 - Atténuations de charges 15 558.35 19 500.00 12 057.29
040 - Total recettes d'ordre 149 356.82 132 079.00 127 140.21
002 - Excédent de fonctionnement reporté 140 076.63 0.00 0.00
Total recettes de fonctionnement 2 855 711.56 2 504 033.00 2 521 488.98
Les produits des services regroupent les redevances d’occupation du domaine public (dont les horodateurs des aires de camping-cars : 187 853 €), la mise à disposition du trinquet, les recettes de la Prison des Evêques, ou les remboursements de frais de chauffage.
0.5%
14%
53%
19.5%
8%
5%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2 521 415.68 €
Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses
Impôts et taxes Dotations
Autres produits de gestion courante Recette d'ordre CA 2025
Les impôts regroupent les taxes foncières (730 969 €), la taxe d’habitation (86 853 €), la majoration de 20% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (15 960 €) et l’attribution de compensation versée par la CAPB. Désormais la taxe d’habitation sur les logements vacants est perçue par l’Etat.
87 959,83€ ont été perçus au titre de la taxe additionnelle des droits de mutation, suite au classement en station classée de tourisme.
Ce CA intègre au chapitre 74 une DGF stable ainsi qu’un maintien du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal).
Les autres produits de gestion courante sont composés du revenu des immeubles, de l’excédent 2024 du budget Camping, de remboursements de sinistres par les assurances et du produit des recettes de la fête médiévale.
Les atténuations de charges comprennent les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux situations d’indisponibilité physique.
Les opérations d’ordre portent sur les travaux effectués en régie et valorisés en investissement.
Les recettes de fonctionnement ont diminué de 11.70% par rapport à celles de 2024. CA 2025
L’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites financières (emprunts, FCTVA, affectation résultats
N-1), et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.
Les opérations d’équipements effectuées en 2025 ont consisté en :
Dépenses
2025 Observations
Recettes 2025
125 - BATIMENTS COMMUNAUX 17 882.47€
Etude de faisabilité aménagement de la cour d’école
publique, végétalisation de la cour d’école, dossier de
déclaration préalable pour la création d’une véranda à la
maison Laborde
14 382.00€
156 - ACQUISITION MATERIEL 53 028.95€
Bancs, tondeuse motobineuse, débroussailleuse, tondeuse
tractée, découpeuse, écran et unité centrale poste accueil,
bâche podium, fourniture totems La Citadelle, panneaux
parcours biodiversité, plaque porte Saint Jacques label
UNESCO, ensemble onduleur et lecteur CB horodateurs
4 361.65€
164 – RESERVCE FONCIERE 3 750.00€
Acquisition parcelles C328 et C838 pour l'aménagement
d'un terrain synthétique pour le foot jouxtant la plaine des
sports
0.00€
12.34%
54.49%
1.31%
26.38%
5.48%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
2 320 102.24 €
Remboursements
d'emprunts
Equipements
Dépenses financières
Déficit d'investissement
2024 reporté
Travaux en régie CA 2025
197 - VOIRIE 229 264.88€
Maitrise d’œuvre programme Saint Eulalie, aménagement
de l’avenue Renaud, fourniture de bordures en pierre
rouge entrée de ville
202 928.27€
222 - AMENAGEMENT ESPACE
PUBLIC 13 782.00€
Jeux jardin public, dossiers réglementaires
environnementaux ZAD Sainte Eulalie 0.00€
248 - REHABILITATION
EQUIPEMENTS SPORTIFS 46 052.02€
Maîtrise d’œuvre terrain synthétique, remplacement
chaudière au Jai Alai, changement de 2 velux au siège du
rugby, assistance technique création local au Jai Alai,
Chauffe-eau vestiaires Stade Camou
18 480.00€
255- AMENAGEMENT PLACE
CHARLES DE GAULLE 880 867.95€ 282 143.46€
256- REFECTION DE L’EGLISE 19 536.00€ Maîtrise d’œuvre rénovation de l’Eglise Notre Dame 2 930.40€
TOTAL 1 264 164.27€ 525 255.78€
Pour rappel, en régie, ont été réalisés en plus des équipements :
- la rénovation de locaux à la Cité Administrative (Pays Basque au cœur et Saint Jean accueil), - des travaux de valorisation du cimetière,
- un programme de dévégétalisation remparts poterne / Zuharpeta,
- un accès handicapé à la Prison des Evêques,
- un local poubelle aux aires de camping-cars,
- des travaux de peinture au Refuge des pèlerins,
- la reprise des terrains de basket et de hand devant le siège du rugby,
- des travaux de toiture au camping municipal,
- un mur de soutènement et de l’enrobé au stade Camou,
- des travaux de voirie chemin Ugange,
- une pergola à l’école publique,
- la création d’un local chaudière Jai Alai,
- un parcours santé Eyheraberry,
- un parking au Jai Alai.
Des restes à réaliser sont inscrits et correspondent à des engagements pris en 2025 et mandatés ou titrés en 2026 (cf présentation synthétique de l’investissement) :
- En dépenses : 126 700 €
- En recettes : 452 900 €
L’encours de la dette s’élève au 31/12/2025 à 1 705 059.49 €.
Les opérations financières ont consisté en :
- 271 002.92 € de remboursement en capital de la dette,
- 15 403.69 € d’annuités auprès de TE64, CA 2025
Un emprunt de 300 000 € a été souscrit en mai 2025 auprès de la Caisse d’Epargne.
525 225.78€ ont été perçu au titre de subventions sur programmes d’investissements.
Le FCTVA a représenté une recette de 39 602.44€.
Les taxes locales
En 2025, les taxes locales sont décomposées comme suit :
Base imposée Taux Produit fiscal perçu
Taxe foncière bâti 2 522 096 28,80 725 553
Taxe foncière non bâti 14 834 36,51 5 416
Taxe d’habitation 513 012 16.93 86 853
Majoration THS 15 960
Pour information : TEOM : 287 771 €
GEMAPI : 11 369 €
2.77%
36.53%
36.69%
20,96%
2,12%
0,94%
RECETTES d'INVESTISSEMENT :
1 431 487.49 €
FCTVA
Affectation
Subventions
d'investissement
Emprunts
Emprunt TE64
Opérations
d’ordre CA 2025
Les chiffres consolidés
BUDGET CONTINUITE SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
BUDGET
GENERAL
Exercice
Fonctionnement 2 026 734.50 2 521 488.98 494 754.48
Investissement 1 708 018.06 1 431 487.49 -276 530.57
Total 3 734 752.56 3 952 976.47 218 223.91
Affectation
de résultats
2024
Excédent de
Fonctionnement 0.00 494 754.48
Déficit d'Investissement -612 084.18 -888 614.75
RESULTAT CUMULE BUDGET GENERAL -393 860.27
VILLAGE
VACANCES
Exercice
Fonctionnement 0.00 25 000.00 25 000.00
Investissement 0.00 145.95 145.95
Total 0.00 145.95 25 145.95
Affectation
de résultats
2024
Excédent de
Fonctionnement 17 175.69 42 175.69
Déficit d'Investissement -145.95 0.00
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE VILLAGE VACANCES 42 175.69
CAMPING
Exercice
Fonctionnement 112 091.15 122 424.21 10 333.06
Investissement 750.00 1 543.08 793.08
Total 112 841.15 123 967.29 11 126.14
Affectation
de résultats
2024
Excédent de
Fonctionnement 45 920.05 56 253.11
Excédent d'investissement 918.66 1 711.71
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE CAMPING 57 964.85
TRAIN
Exercice
Fonctionnement 42 174.74 54 024.00 11 849.26
Investissement 0.00 25 000.00 25 000.00
Total 42 174.74 79 024.00 36 849.26
Affectation
de résultats
2024
Déficit de Fonctionnement -6 603.78 5 245.48
Excédent d'Investissement 62 761.57 87 761.57
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE TRAIN 93 007.05
TOTAL DE L'EXERCICE 2025 291 435.26
TOTAL 2025 AVEC REPORT5 -200 712.68