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unknown - bb32024 Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Bisel. Lien du pdf (unknown - bb32024)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, S'Besler Blätt'la 3 Le bulletin d'informations de la commune de Bisel

http://www.bisel68.fr/

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales pour

les élections européennes du 9 juin devront être faites

avant le 1 mai en ligne (https://www.service-

public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 )

et avant le 3 mai en mairie.

Elles auront lieu à la Maison pour Tous

le 9 juin 2024

de 8h à 18h

- - > L e s a d m i n i s t r é s p e u v e n t v é r i f i e r l e u r i n s c r i p t i o n s u r h t t p s : / / w w w . s e r v i c e - p u b l i c . f r / p a r t i c u l i e r s / v o s d r o i t s / R 5 1 7 8 8 ( a v e c c o m p t e F r a n c e C o n n e c t )

- - > I l e s t p o s s i b l e d e d o n n e r p r o c u r a t i o n d e p u i s l e s i t e h t t p s : / / w w w . s e r v i c e - p u b l i c . f r / p a r t i c u l i e r s / v o s d r o i t s / F 1 6 0 4 : 4 f a ç o n s

-->La mairie sera fermée vendredi 10 mai

Le gravillonnage des rues de

Moernach et de Largitzen se fera du

13 au 17 mai. Les riverains voudront

bien nettoyer rigoles et trottoirs

avant cette date.Conseil municipal 3 du 22 avril 2024

Le maire ouvre la séance en présence de tous les conseillers sauf Marc

Berger(procuration à Joseph Berbett), Cindy Barret (procuration à Christine Eberhardt,

Denis Groell (procuration à Anne-Laure Graff) et Matthieu Wira, excusés.

L’ordre du jour retenu est le suivant :

Désignation d'un secrétaire de séance: Edouard Riff

1-SIS Riespach/Feldbach/Bisel: fermeture de classe et projet de restructuration (11voix pour et

1 contre.)

Le 5 mars 2024 l’inspecteur d’académie informe Madame la présidente du SIS Riespach-

Feldbach-Bisel, qu’au vu des effectifs annoncés la 3ème classe en élémentaire sera fermée dès

la rentrée de septembre 2024.

Ainsi, il n’y aura plus qu’une classe sur le site de Bisel.

Lors de la réunion du 02/04/2024 et selon une réflexion interne au SIS Riespach-Feldbach-

Bisel, il serait envisagé de regrouper l’ensemble des classes sur le site de Riespach.

Parmi les arguments avancés :

·une économie substantielle sur les coûts de fonctionnement

·les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2024-2025 sont de 75 élèves

·une projection optimiste pour la rentrée 2025-2026 annonce au mieux 65 élèves

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE au SIS Riespach-Feldbach-Bisel de surseoir à la décision de fermer le site de Bisel, le

délai à la rentrée de septembre 2024 étant trop court pour prendre une décision de cette

importance ;

DEMANDE au SIS Riespach-Feldbach-Bisel, de produire des détails sur les économies avancées

et d’informer plus et en amont, les communes concernées ;

DECIDE de maintenir ouvert le site de Bisel au moins pour l’année scolaire 2024-2025 ;

DECIDE, puisque le nombre de classes maternelles est diminué, de réduire à 1 et ½ les postes

d’ATSEM.

2-ONF: Le conseil adopte à l’unanimité

le programme de travaux 2024.

3- Territoire Energie Alsace: le conseil vote à

l’unanimité les nouvelles dispositions de la

perception, du contrôle et du reversement de

la TICFE-C (Taxe sur la Consommation Finale

d’Electricité -Part communale) qui remplace la

TFCE)

4-Urbanisme: la commune décide de ne pas

préempter les biens suivants:

par la CEA et l’EPAGE.Le conseil s'informe

* Information Compte A Terme

La DGFIP n’a pas autorisé le placement de 200 000€ demandés. L’origine des fonds étant un prêt

dont l’usage n’était pas clairement défini pour des travaux, ceux-ci sont considérés comme un

excédent de trésorerie, non éligible au placement en CAT.

*Maison Pour Tous

o Mise en place d’un radiateur dans la salle de réunion (1922,40 €)

o Mise en place d’un robinet de basculement aux bouteilles de gaz extérieures (549,60 €)

*Armoire à livres

Monsieur le Maire remercie M et Mme André ROGER pour le don de l’armoire et M. Christophe

REIMANN pour le toit de protection.

*Pompe à eau rue des forges

Monsieur le Maire remercie M et Mme ROGER pour le don de la pompe à eau qui sera mise en place

rue des forges.

*Cadrans de l’église

Un devis d’un montant de 579,36 € TTC a été signé pour renforcer les 2 cadrans de l’église.

*Communauté de Communes Sundgau

o Augmentation des taxes de 3,9%

o Valorisation des déchets verts : la CCS étudie la possibilité de supprimer les bennes déchets

verts et de mettre en place deux plateformes à DURMENACH et ILLFURTH en n’autorisant que le

dépôt de branchages, les produits de tonte seront interdits. Les déchets verts sont passés de

6 000 tonnes en 2017 à 12 000 tonnes en 2023.

o A la demande de la CCS, installation de nouveaux compteurs d’eau au cimetière et à la mairie.

5-Le conseil donne à l‘unanimité un avis favorable à la nomination de M. KLOETZLEN Jean-

Jacques domicilié à MERTZEN, comme garde-chasse particulier pour l’Association de Chasse

Saint Colomban- Roosberg.

6-Pour ne pas bloquer le chantier actuel de la parcelle Section 07 n°114 au lieu-dit “Huebweg“,

le conseil décide à l‘unanimité de prendre temporairement en charge la part des travaux

d’adduction en eau potable qui concerne la part de la parcelle cadastrée section 07 n°113 au

lieu-dit Huebweg.

Le conseil charge le Maire de demander le remboursement de ces travaux au propriétaire de la

parcelle cadastrée section 07 n°113 dès l’obtention d’un permis de construire.

Les stères sont en cours de

préparation. Ils seront

normalement disponibles

fin mai.Compte-rendus de réunions

Anne Laure Graff a présenté la réunion trame verte et bleue du 26 mars avec Jean-Yves Leroide

de la Comcom et François Jaeckel de la maison de la Nature. Après la présentation des enjeux

constitutifs de la trame verte, bleue et noire, les participants ont été conviés à des ateliers

d‘identification des éléments de TVB dans la commune. Une commission sera constituée pour

élaborer des projets . (Documents sur le site de la commune).

Yannick Schweitzer a présenté la réunion du SIGFRA du 27 mars

*Présentation du budget 2023

*La participation communale reste inchangée à 6,50€ par hectare.

*Sortie de la commune de Hecken et demande de sortie de la commune d‘Altenach.

*Une information sur le dicrane vert a été donnée.

*Il reste trois bûcherons au SIGFRA.

Joseph Berbett a présenté la réunion de l‘EPAGE Largue du 12 avril

*Présentation du budget 2023

*Pas d‘augmentation prévue de la participation des communes

*Plus de prêts en cours

*Recherche d‘un nouveau site pour l‘Epage (actuellement à la Maison de la Nature)

Jérémie Burgy a présenté l‘AG des Brigades Vertes du 9 avril

*La participation des communes passe de 1,35 € à 1,50 € par habitant/ha

*Les motifs de cette hausse sont: le carburant, le remplacement des véhicules, les nouvelles

tenues, l’informatique...

*6 nouvelles communes du Bas-Rhin et 3 du Haut-Rhin adhèrent aux Brigades vertes

29 avril: réunion du SIS

16 mai: réunion concernant l’accueil d’une classe externalisée.

31 mai: réunion “Dicrane vert”

9 juin: élections européennes : cherchons volontaires pour le bureau

de vote (s‘adresser à la mairie)

31 mai: réunion avec l’Inspectrice de l’Education Nationale

Bisel Commune Nature 2 libellules

La commune va installer un récupérateur d’eau de 10 000 l

pour recueillir l’eau des toits de l’église. L’eau servira au

nettoyage de la voiture et des machines communales ainsi

que pour l’arrosage. Devis demandé chez l‘entreprise

Brissinger.