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Procès Verbal - bb6
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bisel.
Lien du pdf (Procès Verbal - bb6)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
M. François Vetter, 80 ans Mme Bernadette Berbett, 90 ans
Mme Emilienne Sania Rocklin, 90 ans
Le Comité d’Organisation vous invite à la 8ème Balade Gourmande
dimanche 22 septembre
Inscriptions chez Marie-Jeanne Peter 03 89 25 64 69
Offrez des potirons pour la soupe: les déposer chez Marie-Jeanne P. ou à la salle
S'Besler Blätt'la Le bulletin d'informations de la commune de Bisel 6
Attention: recrudescence de vols dans les cimetières
Si vous êtes témoin de dégradations ou de vol n’hésitez pas à contacter la mairie ou la
gendarmerie en composant le 17
Attention: recrudescence de vols dans les cimetières
Si vous êtes témoin de dégradations ou de vol n’hésitez pas à contacter la mairie ou la
gendarmerie en composant le 17 Le conseil décide :
•Désignation d'un secrétaire de séance: Edouard Riff Unanimité
•Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2024 Unanimité
1.Démission de Cindy Barret Unanimité
Pour des raisons professionnelles et familiales, Cindy a présenté sa démission. La municipalité
la remercie pour son engagement dans l’aventure Brico’belettes, puis au conseil.
Le conseil désigne Anne-laure Graff pour la remplacer au Syndicat Intercommunal Scolaire.
2.Modalités de commande et tarifs des stères de bois en affouage et en adjudication.
Suite à l’augmentation des frais de bûcheronnage et pour faire revenir à l’équilibre pour la
commune, il vous est proposé de:
*limiter l’attribution du bois d’affouage à 4 stères par foyer au prix de 2024 soit 55 euros.
*fixer le prix des autres stères à 62 euros. Unanimité
3.Projet de vente de l’école maternelle 10 voix pour et 2 voix contre
Le conseil fait le point de la délibération du 23 août 2023. Dans l’attente du plan d’alignement
du géomètre et du projet de l’architecte, il décide du principe du gré à gré de la vente.
Au prochain conseil, au vu du projet de l’architecte et de la proposition chiffrée de l’acheteur
potentiel, le conseil devra autoriser le maire à signer le compromis de vente.
4.Recours au référent déontologue du centre de Gestion des élus Unanimité
Le conseil approuve la convention d’assistance et de conseil mise en place par le centre de
gestion dans le cadre du référent déontologue des élus.
Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de
l’élu local
Au titre de la charte de l’élu local figurent les sept principes suivants :
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il
est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ;
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions ;
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné ;
7.Issu du suffrage universel l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
15 septembre: tournoi d’échecs
22 septembre: balade gourmande
13 octobre: carpes frites de la Rénovation de l’Eglise
26 octobre: loto du FC Bisel spécial bons d’achat
10 novembre: repas couscous des Donneurs de Sang
Les membres du FC Bisel vous proposeront leur traditionnelle carte de
membre courant octobre d'avance merci de votre accueil. 5. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations
Acceptation de chèque :
o 2 572,80 € de GROUPAMA pour le remplacement du lampadaire accidenté rue des forges
o 3 207,78 € de GROUPAMA pour le poteau incendie accidenté rue de Moernach
o 1 665,77 € de GROUPAMA pour le cadran de l’église (remboursement vétusté).
Sortir: Le jardin Mil’feuilles à Ferrette
Le jardin Mil’Feuilles a été créé il y a 7 ans par Benjamin
Hoffmann. Il abrite aujourd’hui plus de 1200 variétés de
plantes sur un peu plus de 3000m2 avec plusieurs
ambiances proposées.
Sur réservation. 6 pers minimum, 12 pers maximum.
6 chemin du réservoir - FERRETTE
Entrée: 8 euros
Notre concitoyen
Ludovic Morandi publie
son deuxième livre.
Pour l’acheter:
38 bis rue principale
0640301014
24 euros
L’association de pêche du
Neuheerenweiher a invité les élus et
anciens élus à une conviviale soirée
pour sceller les excellentes relations
entre la commune et l’association La commune a acheté un
appareil de désherbage pour
le cimetière pour 330 €.
Le prochain désherbage par
l’ASA aura lieu semaine 43.
Un poteau incendie a été mis
en place rue de Heimersdorf
car la deuxième maison, rue
de la Hueb, est éloigné de
plus de 150m. ( 4 257 € )
Le conseil s'informe
La stèle du curé Latscha a été
rénovéE (1000 € pour la
commune et 900€ pour le
Conseil de fabrique).
La commune a finalisé l’achat
d’une parcelle de forêt de
7a70 pour 722,78 €.
Deux fuites d’eau ont été réparées par la
Comcom rue de Heimersdorf et des
Forges .
Enedis a effectué des travaux sur la
ligne de Haute Tension A
(remplacement de pylônes et des
isolateurs.
L’amélioration des lignes compense les
désagréments occasionnés.
Suite à deux groupes de remplacement
défectueux, des concitoyens ont subi
des dommages sur certains appareils. Il
faut déclarer ces dommages à son
assurance. Les formulaires sont
disponibles à la mairie.
La contrôle annuel des aires
de jeux et des équipements
sportifs a été effectué par
l’entreprise Véritas.
La commune suivra les
indications du contrôle.
La rentrée scolaire s’est bien
déroulée pour la classe de
CP/CE1/CE2 de Mme Odile
Marion. Le maire a souhaité
une bonne rentrée aux
parents et aux élèves.
Le nid de cigognes penche
d’un côté. Les hautes
Rivières d’Alsace, experts en
ce domaine, ont été
contactées.
L’idée de le déplacer peut
être discutée.
38EME OPERATION BRIOCHES - APEI HIRSINGUE
Les produits de ces ventes seront totalement affectés à l'amélioration du cadre de vie et au bien-être des personnes en situation de handicap ! Du 10 au 14 septembre 2024, les brioches seront vendues au prix de 6 €
https://www.afapeisudalsace.org/fonds-de-dotation/apei/activites- actions-apei/operation-brioches-apei.html
Faites bon accueil aux conseillers qui vous les proposeront!
Ag des
Donneurs
de Sang