Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 28 fevrier 2018
Compte-Rendu - cr 21 juillet 2020
Compte-Rendu - cr 28 janvier 2020
Compte-Rendu - cr 18 juin 2019
Compte-Rendu - cr 26 juin 2018
Séance - SEANCE DU 09 MARS 2020
Séance - SEANCE DU 09 MARS 2020
Compte-Rendu - cr 22 septembre 2020
Compte-Rendu - CR 2020 09 29
Compte-Rendu - cr 23 juillet 2019
Compte-Rendu - cr 09 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Ù
AS > ) # À
TA) À Saint Germain du Pinel
DS
Fr Z
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
juin
2020
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2020.
ÿ
Commissions
communales
—
Désignation
des
membres
Élu
en
charge
Commissions
Membres Nicolas
TOUTAIN
Voirie
et
réseau
(eau,
éclairage
publique...)
Benoit
MOUSSU
pupliq
1°
adjoint
Daniel
JEANNOT
Pascal
BARBRON
Nicolas
TOUTAIN
Urbanisme,
Lotissement,
PLU,
Zone
artisanale
Daniel
JEANNOT
Romain
POCREAU
Séverine
CHATELAIS
Sylvian
BURET
Séverine
LORIER
|
Education
et jeunesse
(Ecole,
Education
2°
adjoint
Enfance,
Cantine,
Garderie,
RIPAME)
Valérie
HENRY
Véronique
LIGNEUL
Communication
(site
internet,
face
book,
flash
Sophie
LABBE
info,
presse,
relation
extérieure)
Séverine
CHATELAIS
Sylvian
BURET
‘
Bâtiment,
logement,
complexe
sportif
Aurélie
GAUDIN
3°"
adjoint
Daniel
JEANNOT
Nicolas
TOUTAIN
Benoit
MOUSSU
Véronique
LIGNEUL
Sylvian
BURET
SEBASTIEN
AVERTY
Développement
durable
et
mobilité
Séverine
LORIER
Séverine
CHATELAIS
Romain
POCREAU
Association,
centre
de
loisirs,
bibliothèque,
4ème
adjoint
relation
commerçant
Aurélie
GAUDIN
Sophie
LABBE
Benoit
MOUSSU
Véronique
LIGNEUL
MYRIAM
GUINOISEAU
Culture
et
animation
Ÿ
Commission
Action
sociale:
Le
Conseil
Municipal
a désigné
Aurélie
GAUDIN,
déléguée
pour
la Commission
Action
Sociale
et
Erick
GESLIN,
Président.
Élu
en
charge
Commission
Membres
Déléguée
.
.
.
5
.
Te
.
Action
sociale
et journée
de
citoyenne
Lu,
.
à
l’action
sociale
à déterminer
CCAS...
Aurélie
GAUDIN
) >
Impôt -
Erick
GESLIN
-
Véronique
LIGNEUL
>
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
ÿ
Titulaire
: Pascal
BARBRON
ÿ
Suppléant
: Benoit
MOUSSU
>
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d'Urbanisme
»
Titulaire
: Erick GESLIN
>
Suppléant
: Daniel
JEANNOT
>
Désignation
des
délégués
au
SMICTOM
>
Titulaire
: Aurélie
GAUDIN
>
-Suppléant
: Sylvian
BURET
>
Désignation
d’un
élu
en
charge
des
questions
de
la
Défense
>
Sébastien
AVERTY
>
Délégué
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
>
Elu :
Erick GESLIN
ÿ
Personnel
: Catherine
LEGROS
>
Désignation
des
représentants
à la CDEC
(Commission
Départementale
d’Equipement
Commercial)
>
Erick GESLIN
>
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
>
Commission
d’appel
d'offres
>
Nicolas
TOUTAIN
>
Sylvian
BURET
>
Véronique
LIGNEUL
>
Séverine
LORIER
Ÿ Daniel
JEANNOT
>
Aurélie
GAUDIN
>
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
>
Indemnité
du
Maire
et des
Adjoints
Indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
du
Maire
373%
1245
€
|
Article
L. 2123-23
du
CGCT
ee
FTENSRE
Indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
adjoints
10.7
%
359.66
€
mensuel
Article
L.
2123-24
du
CGCT
Conseiller municipal
délégué
3%
100.91
€ mensuel
>
Création
d’un
poste
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
un
poste
d’adijoint
administratif
à hauteur
de
35h/semaine
et ce
à
compter
du
18
août
2020. >
Avenant
portant
prolongement
de
la durée
du
contrat
de
restauration
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
la
reconduction
du
contrat
de
restauration
pour
une
durée
d’un
an
ÿ
Tarifs
cantine-garderie
2020/2021
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les tarifs
pour
l’année
scolaire
2020-2021 :
“
du
repas
des
enfants
à 3,70€
“
dela
garderie
HORAIRESNTARIN
PARTIES
7H30 à 8H00
1.40€
8H00 à 8H30
1.00€
HORAIRESSOIR
PANIERS
16H45 à 17H00 17H00 à 17H30
1.30€
17H30 à 18H00
1,50€
18H00 à 18H30
1.80€
18H30 à 18H45
| 2.10€
>
18H45
(Exceptionnel)
8.00€
>
Vote
des
taux
d'imposition
2020
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
de
maintenir
les taux
d'imposition :
“
Taxe
d'habitation
: 13.02
%
D dt
A-0f-
,207"%
#
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 33,23
%
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à l’unanimité.
>
Festival
Désarticulés
2020 :
Le
Festival
des
Désarticulés
pour
l’année
2020
est
annulé.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d’une
subvention
à l’association
du
Festival
des
Désarticulés
à hauteur
de
50%
du
montant
global.
>
Loyers
commerciaux
(COVID
19)
Les
loyers
commerciaux
de
la commune
ont
été
gelés
par
le trésorier
depuis
le début
du
confinement.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l’annulation
des
loyers
pour
le Salon
de
Coiffure
et
le
Bar
Commerce
Montant
du
loyer
|
Durée
de fermeture
Montant
des
COVID
19
loyers
annulés
Epi
service
85
€/mois
-
-
Salon
de
coiffure
240
€/mois
1 mois
Z
360
€
Bar
480
€/mois
2 mois
960
e
>
PATA
(Point
à temps
automatique)
Groupement
de
9 communes
pour
l’achat
d’enrobés.
La
commune
achète
10
tonnes
pour
un
montant
de
8
370
€/HT : -
réalisation
de
PATA
sur VC
et
CR
avec
chauffeur
>
7 470€
- _
Option
pour
mise
à disposition
d’une
balayeuse
sans
chauffeur
avant
et après
travaux
—
150€
-
Option
pour
gravillonneur
avec
chauffeur
>
750€
Livraison
prévue
semaine
28
sur
Saint
Germain.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
le devis
de
l’entreprise
Beaumont
pour
un
montant
de
132
803€
>
Devis
église
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le devis
de
la société
Percel
(coffret
chaufferie+anti
foudre)
pour
un
montant
de
754,13€.
>
Prix
de
vente
des
moutons
>
70
€ pour
une
agnelle
>
50
€ pour
un
mâle
>
Transfert
de
la compétence
éclairage
public
au
SDE35
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à l'unanimité.
ÿ
Transfert
de
la compétence
assainissement
et eaux
pluviales
à Vitre
Communauté
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
>
Questions
diverses
Réalisation
d’un
tourne
à gauche
- zone
du
Pigeon
blanc
—
RD
178.
Montant
des
travaux
pris
en
charge
à
hauteur
de
10
%
par
le
Département
d’Ille
et
Vilaine
et
90
%
pris
en
charge
par
Vitré
Communauté
>
VITRE COMMUNAUTE
VITRE
SAINT GERIMAN
DU PINEL
A
Sembragenent
don
uvre
À aire
LG au Pigeon tan Avant Projet
PLAN
VOIRIE
ET
RESEAUX
1 [Am |: