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Compte-Rendu - cr 10 decembre 2019
Compte-Rendu - cr 5 fevrier 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 5 fevrier 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport,
}\#
a
Ve VS FE AK 7 | Sen
Germain
du Pinel
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5 février
2019
>
Approbation
du
compte
rendu
de la séance
du
conseil
municipal
du
15 janvier
2019
> Fixation
des
taux
d’imposition
Monsieur
GESLIN,
Maire,
invite
le Conseil
Municipal
à fixer les taux
d’imposition
2019 Taxe
d’habitation
13,02
%
Taxe
foncier
bâti
13,16
%
Taxe
foncier
non
bâti
33,56
%
Après
en
avoir
délibéré
(13
voix
pour)
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les taux
d’imposition
2019
comme
suit
:
Taxe
d’habitation
13,02
%
Taxe
foncier
bâti
13,16
%
Taxe
foncier
non
bâti
33,56
%
>
Choix
Recrutement
Responsable
des
Services
techniques
Monsieur
LEVIEUX
demande
l’autorisation
à Monsieur
le Maire
de
prendre
la
parole.
Monsieur
le Maire
lui
donne
la parole.
Il interroge
Monsieur
le Maire
sur
la
procédure
de
sélection
du
candidat.
Monsieur
le Maire
confirme
que,
suite
au jury
de
recrutement,
le pouvoir
de
nomination
est de
la compétence
de
l’autorité
territoriale.
>
Choix
locataire
terrain
communal
(futur
achat)
Deux
candidats
sont
intéressés
par
la location
à titre précaire
des
terres
BIO
exploitée
par
Monsieur
Jean-Marc
CORNEE
: Monsieur
Flavian
PEU
et Monsieur
TEXIER.
Le
tarif de
location
des
terres
est d’environ
180
€ par
hectare
et par
an.
Le
Conseil
Municipal
(10
voix
pour
Monsieur
PEU),
3 voix
(pour
M.
TEXIER)
décide
d’attribuer
la location
des
terres
(futur
achat
de
la Commune
faisant
l’objet
d’une
attribution
par
la SAFER)
à Monsieur
PEU.
>
Devis
terrain
de
pétanque
Après
examen
de
devis,
le Conseil
Municipal
décider
de
confier
les travaux
du
futur
terrain
de
pétanque
à l’Entreprise
PIGEON
TP
(devis
bordures
en
béton).
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au projet
d’avenant
à la convention
de
service
commun
informatique
et autorise
Monsieur
le Maire à
le signer
ainsi
que
tous
documents
relatif à cette
affaire. >
Convention
de mise
à disposition
de la salle des
sports
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
sports
à l’association
Foot
féminin
en
salle.
Créneaux
de
19
H
30
à 21
H
30
les
lundis
soir
sans
utilisation
du
matériel.
Tarif
: 15
€ par
séance
>
Convention
adhésion
réseau
de
lecture
publique
Mme
COUVERT,
Rapporteur,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
conditions
d’adhésion
au
réseau
de
lecture
public.
- Adhésion
gratuite
et individuelle
avec
carte
à code
barre
- Conditions
d’ouverture
- Engagement
de
5 ans
Madame
Delphine
COUVERT
est
désignée
comme
élue
référente
et Madame
Anne
AUBRIOT
est désignée
comme
technicienne
suppléante.
>
Devis
bornage
terrain
communal
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le devis
du
Cabinet
Legendre
pour
le
bornage
des
terres
qui
ont
fait l’objet
d’une
attribution
par
la SAFER
à la commune.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 018.75
€ HT.
>
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
du
Stade
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
préempter.
>
Festival
Désarticulés
Date
: le 22 juin
2019
(deux
spectacles)
>
Journée
citoyenne :
le 27
avril
2019
>
Estimation
du
coût
des
travaux
parking
rue
du
Stade
: 23
000
€