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Procès Verbal - PV CM 10 12 25
Procès Verbal - pv cm 12 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 10 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGLAND
Le
12
octobre
2022
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
6
octobre
2022,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
RAVAILLER,
Maire.
PRÉSENTS
:
RAVAILLER
Johann,
Maire
VAUTHAY
Jeanne,
APPERTET
Stéphane,
BOUVARD
Christian,
KHADRAOUI
Kader,
Adjoints
au
Maire
DEPOISIER
Sophie,
MUGNIER
Emmanuel,
PELLETIER
Jérôme
(arrivée
à
19h50
—
point
n°
3),
APPERTET
Christophe,
FERRAND
Stéphanie,
BLANC-GONNET
Delphine,
TOUNA
Sabine,
GOMES
Marie,
CROZET
Laetitia,
ANTHOINE
Mélodie,
CROZET
Grégory,
PETIT-JEAN
Maurice,
NEPAUL
Margaret,
Conseillers
Municipaux.
REPRÉSENTÉS
:
MERCHEZ-BASTARD
Alexia
(pouvoir
à
RAVAILLER
Johann),
CAUL-FUTY
Laurène
(pouvoir
à APPERTET
Stéphane),
PADOVESE
Damien
(pouvoir
à CROZET
Grégory),
MALESIEUX
Alexandre
(pouvoir
à
GOMES
Marie),
THEVENET
Thierry
(pouvoir
à
NEPAUL
Margaret).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
BLANC-GONNET
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 23
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
présente
ses
salutations
à
l’ensemble
des
élus
présents.
Monsieur
le
Maire
adresse
également
ses
vives
salutations
au
Maire
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
ainsi
qu’aux
jeunes
de
son
équipe,
venus
assister
au
présent
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
leur
demande
de
se présenter
à l’assemblée.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
demande
si
l’assemblée
a
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2022.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
donc
adopté
à l’unanimité.
Avant
de passer
à l’ordre
du jour,
il demande
l’accord
de
l’assemblée
pour
l’ajout
en point
n°
5 de
« l’abrogation
de
la
délibération
n°
2018-63
approuvant
le groupement
de
commande
avec
la
2CCAM
»
afin
de
pouvoir
délibérer
ensuite
sur
le projet
de
délibération
présenté
en point
n°
6.
Les
conseillers
municipaux
acceptent
cet ajout.
ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
FINANCES
2)
Vente
de
bois
—
Fixation
des
principes
et
modalités
de
vente
FORÊT
3)
Installation
d’une
forêt
pédagogique
sur
une
portion
de
parcelles
de
forêt
communale
(n°502
et
n°602)
au
hameau
Grattapiaz
ENFANCE
— JEUNESSE 4)
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
— Approbation
du
projet
— Années
2023-2026
COMMANDE
PUBLIQUE
5)
Abrogation
de
la
délibération
n°
2018-63
approuvant
la
constitution
d'un
groupement
de
JT
commande
avec
la
2CCAM
pour
certains
marchés
publics
listés
limitativement
et
participation
au
groupement
de
commande
pour
tout
objet
de
marchés
publics
dans
un
but
de
rationalisation
de
l'achat
public
6)
Attribution
de
l’accord
cadre
à
bon
de
commande
relatif
aux
«
réalisation
et
diffusion
d'images
vidéo
et
audios
»,
n°
S-PF-2022-06
EAU
POTABLE
7)
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
(RPQS)
PERSONNEL
8)
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
novembre
2022
9)
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
CDG74
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
— Page
1 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
*
marché -
décision
du
Maire
n°
2022-11
=
marché
de
services
n°
2022-02
:
Maison
des
associations,
local
archives
municipales
et
bureaux
-
décision
du
Maire
n°
2022-12
=
marché
de
fournitures
et
services
n°
2022-04:
location
et
maintenance
de
photocopieurs
-
décision
du
Maire
n°
2022-13
= marché
de
services
n°
2022-06
: prestations
d'assurances
-
décision
du
Maire
n°
2022-14
=marché
de
services
n°
2022-07:
transport
en
commun
pour
les
activités
scolaires
et
les
activités
du
centre
de
loisirs
-
décision
du
Maire
n°
2022-17
= Marché
de
travaux
n°2022-
08
: Création
de
busage
route
des
Reys
X
préemption -__
décision
du
Maire
n°
2022-15
= exercice
du
droit
de
préemption
urbain
-__
décision
du
Maire
n°
2022-16
=
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
INFORMATIONS
DIVERSES
60000
|
RAPPORT N° 1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
VU
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
la désignation
d’un
élu
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance ;
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
cette
nomination
à
main
levée ;
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Madame
Delphine
BLANC-GONNET.
RAPPORT
N°
2
FINANCES
Vente
de
bois
— Fixation
des
principes
et
modalités
de
vente
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
coupes
de
bois
et
ramassages
de
bois
réalisés
par
les
services
techniques
afin
d'entretenir
et
de
sécuriser
divers
endroits,
tels
que
les
chemins
à
travers
la
commune ;
CONSIDÉRANT
que
le
bois
entreposé
aux
services
techniques
est
de
toute
essence,
et
peut
être
vendu
aux
particuliers
pour
utilisation
personnelle
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
proposé
de
vendre
ce
bois
au
stère
et
que
l’enlèvement
aura
lieu
aux
ateliers
municipaux
et
sur
rendez-vous ;
IL
est
ici précisé
que
le tarif au
stère
sera fixé par
Monsieur
le
Maire,
au
regard
de
ses
délégations
reçues
en
début
de
mandat
par
le conseil
municipal.
À
la
question
de
Monsieur
Grégory
CROZET
sur
l'existence
d’une
régie
pour
l’encaissement
des
produits
de
la
vente
de
bois,
il
est
répondu
que
l’encaissement
s’effectuera
au
moyen
de
titres.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
— Page
2 Ÿ
PRÉCISE
que
le
prix
de
vente
sera
au
stère
et
que
les
personnes
intéressées
devront
procéder
à
l'enlèvement
sur
rendez-vous
aux
ateliers
municipaux
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
|
RAPPORT N° 3
FORÊT
Installation
d’une
forêt
pédagogique
sur
une
portion
de
parcelles
de
forêt
communale
(n°
502
et
n°
602)
au
hameau
de
Grattapiaz
Madame
Sabine
TOUNA
demande
si
la précision
de
la
seule
classe
de
CM2
de
l’école
du
Chef-Lieu
dans
ce projet
est
obligatoire.
En
effet,
Madame
Sabine
TOUNÀ
informe
que
la
directrice
de
l’école
du
Chef-Lieu
aurait
voulu
mettre
une
autre
classe
que
le CM?
et,
d’autre part,
l’école
maternelle
aurait
souhaité
s’engager
dans
le projet.
Monsieur
Stéphane
APPERTET
répond
que
c’est
mieux
de préciser
l’école
et la
classe
dans
le projet,
car
:
+
le projet
pédagogique
est proposé
par
la
COFOR,
l'ONF
et la
commune
et c’est
une
classe
de
CM2
qui
en
bénéficie
(cycle
3)
+
ainsi,
chaque
année,
de
nouveaux
CM2
de
l’école
du
Chef-Lieu
disposeront
du
programme,
en
reprenant
l’action
de
leurs prédécesseurs
+
les
5
classes
de
l’école
du
Chef-Lieu
pourront
se
rendre
sur
les
parcelles
dans
le
cadre
de
leur
projet
pédagogique
mais
sans
bénéficier
des
interventions
de
la
COFOR
et ONF.
L’ONF
choisit
une
classe
de
CM2
dans
ce
projet,
car
recevoir
5
classes
pour
enseigner
la forêt
aux
enfants
ne
permet
pas
une
présentation
de
qualité.
Par
contre,
la
classe
de
CM2
peut
très
bien
donner
les
informations
qu’elle
a
reçu
aux
autres
classes.
L’école
maternelle
pourra
se
rendre
aussi
en forêt,
tout
comme
l’école
de
Gravin,
maïs
ce
sera
en
dehors
de
ce programme
pédagogique
instauré
par
la
COFOR,
FONF
et
la
commune.
Monsieur
Stéphane
APPERTET
précise
enfin
que
la
commune
souhaite,
en
plus
des
visites
pédagogiques
effectuées
sur
les
parcelles
de forêt
communale,
instaurer
un
circuit
de
visites
locales
pour
montrer
aux
élèves
de
CM2
de
l’école
du
Chef-Lieu,
ce
que
représente
l’organisation
de
la filière forêt-bois.
C’est
ainsi
que,
si
tout
se
met
bien
en
place,
les
élèves
pourront
visiter
à
Magland
différents
entreprises
et professionnels
exploitant
divers
usages
du
bois.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
L214-5
du
code
forestier
détaillant
le
suivi
des
aménagements
publics
des
bois
et
forêts
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'arrêté
d'aménagement
n°
00984
du
17
février
2011
par
lequel
le
Préfet
de
région
règle
l'aménagement
de
la forêt
communale
de
Magland
pour
la
période
2010-2024 ;
CONSIDÉRANT
que
cette
action
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
pédagogique
de
l'école
communale,
sous
l'accompagnement
de
l'association
des
Communes
forestières
de
Haute-Savoie
;
CONSIDÉRANT
que
les
forêts
communales
relèvent
du
régime
forestier
et
que
les
actions
proposées
devront
être
compatibles
et
cohérentes
avec
les
objectifs
fixés
par
le document
d'aménagement
en
vigueur ;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
propriétaire
n'a
aucune
obligation
d'accepter
les
actions
qui
lui
seraient
proposées
par
un
tiers
et
qu'elle
reste
décisionnaire
finale
;
CONSIDÉRANT
que
le
programme
d'actions
est
à
définir
dans
le
but
de
présenter
aux
élèves
de
CM2
de
l’école
du
Chef-Lieu,
ce
que
représente
l’organisation
de
la
filière
forêt-bois;
c'est-à-dire
de
l'exploitation
d’une
parcelle
boisée
aux
différents
métiers
et
usages
du
bois
;
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
AUTORISE
le
principe
de
l'accueil
d'une
Forêt
Pédagogique
au
sein
de
la
forêt
communale,
sur
le
tènement
communal
forestier
dit
«
GRATTAPIAZ
»,
et
cadastré
parcelles
n°
502
et
n°
602,
l'ensemble
boisé
recouvrant
au
total
1,5
hectares ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
— Page
3 ©
AUTORISE
la
réalisation
de
visites
de
terrain
et
d'actions
sylvicoles
ponctuelles,
en
cohérence
avec
le
document
d'aménagement
et
sous
l'accompagnement
de
l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie;
Ÿ
AUTORISE
toute
action
pédagogique
de
nature
à
présenter
l’organisation
de
la
filière
forêt-bois
à
Magland ;
de
l'exploitation
d’une
parcelle
boisée
aux
différents
métiers
et
usages
du
bois
;
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
de
la
classe
de
CM2
de
l’école
du
Chef-Lieu,
les
parcelles
n°
502
et
n°
602
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
VV
|
RAPPORT N° 4
ENFANCE
—
JEUNESSE
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
- Approbation
du
projet
— Années
2023-2026
Madame
Margaret
NEPAUL
demande
le
type
de
plantations
prévues
dans
les
bacs
prévus
à
cet
effet
dans
les
écoles. Madame
Jeanne
VAUTHA
Y
lui
répond
que
cela
dépend
des
classes
et
des
projets
pédagogiques
des
enseignants.
Il
s’agit
souvent
de
bulbes
car
c’est
surtout
pour
que
les
enfants
observent
la pousse
des
plantations
: de
la graine
à
la plante. Madame
Margaret
NEPAUL
précise
que
sa
question
était
posée
dans
le
sens
où,
parfois,
il
y a
une
utilisation
des
q
plantes
obtenues,
comme
par
exemple
la
replantation
dans
les
massifs
de
la
commune.
Madame
Jeanne
VAUTHA
Y
répond
que
ceci
concerne
surtout
les grands
espaces
de plantations
; ce
qui
n’est pas
le
cas
pour
nos
trois
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
de
l'Education,
notamment
l'article
L
551-1
modifié
par
la
loi
n°
2013-5965
du
8
juillet
2013
et
l'article
D
521-12
;
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
R
227-1,
R
227-16
et
R
227-20 ;
VU
le
décret
n°2016-1051
du
1°
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
VU
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
VU
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
thématique
«
éducation
enfance
jeunesse
» du
20
septembre
2022
;
VU
l'avis
favorable
du
COPIL
PEDT
du
29
septembre
2022 ;
VU
le
bureau
municipal
en
date
du
3
octobre
2022,
lors
duquel
a
été
approuvé
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
continuer
le
projet
éducatif
territorial
pour
les
années
2023-2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le projet
éducatif
territorial,
prévu
pour
les
années
2023-2026 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
VV
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
-— Page
4 RAPPORT
N°
5
INTERCOMMUNALITÉ
/
COMMANDE
PUBLIQUE
Abrogation
de
la délibération
n° 2018-63
approuvant
la constitution
d'un
groupement
de
commande
avec
la 2CCAM
pour
certains
marchés
publics
listés
limitativement
et
Participation
au
groupement
de
commande
pour
tout
objet
de
marchés
publics
dans
un
but
de
rationalisation
de
l'achat
public
Avant
de
délibérer,
Monsieur
le
Maire
donne
les précisions
nécessaires
suite
à
l’ajout
de
cette
délibération.
La
2CCAM
demande
à
la
commune
de
délibérer
pour
l'attribution
de
l’accord-cadre
à
bon
de
commande,
relatif au
marché
«
Réalisation
et
diffusion
d’images
vidéo
et
audio
»
; mais
dans
le projet
de
délibération,
référence est
faite
à
une
convention
signée
en
2018
pour
un
groupement
de
commande
pour
des
travaux,
fournitures
courantes
et
services. La
commune
de
Magland
a
effectivement
délibéré
le
8
juin
2018
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
£
J
P
£
commande
avec
la
2CCAM
mais
uniquement,
pour
des
fournitures
et
services,
détaillés
dans
un
tableau
annexé
à
la
délibération
n°2018-63.
Or,
il
s’avère
que
ces
précisions
n’ont
pas
été
ajoutées
à
la
convention
signée
le
10
décembre
2018.
Sur
celle-ci
il
est
bien
indiqué
tous
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
prestations
de
services,
de
fournitures
et
de
maintenance
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
entités.
IL
est
donc
proposé,
aujourd’hui,
d’abroger
la
délibération
n°2018-63
qui
était
trop
restrictive
par
rapport
à
la
convention
signée
et de
redélibérer
sur
le principe
de
convention
de groupement
de
commande
avec
la
2CCAM
sans
limitation
d'objet.
IL
est
précisé
qu’il
reviendra
tout
de
même
à
la
municipalité
de
prendre
la
décision
d’effectuer
les
achats
en
groupement
de
commande
ou
non,
et ce,
au
cas par
cas
en fonction
des
besoins
spécifiques.
Dans
un
second
temps,
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
l'attribution
de
l’accord
cadre
à
bon
de
commande
relatif aux
«
réalisation
et
diffusion
d’images
vidéo
et
audio
».
Monsieur
le
Maire
félicite
les
services
qui
ont
vu
que
la
délibération
de
2018
ne
convenait
pas
pour
la
délibération
suivante. Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
L2122-21-6°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
à
L2113-8,
relatifs
aux
groupements
de
commandes
et
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
prévoyant
la
passation
d'un
accord-cadre
avec
maximum ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2018-63
en
date
du
8
juin
2018,
approuvant
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
fournitures
et
services
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
entités
;
VU
la convention
de
groupement
de
commandes
signée
en
date
du
10
décembre
2018
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
a
été
signée
sans
préciser
l'objet
des
marchés
pouvant
être
passés
en
lien
avec
ce
groupement ;
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
participer
au
groupement
de
commande
sans
préciser
l'objet
des
marchés
afin
d'être
en
adéquation
avec
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
ABROGE
la
délibération
n°
2018-63
du
8 juin
2018
en
ce
que
la
municipalité
souhaite
pouvoir
adhérer,
au
besoin,
au
groupement
de
commande
pertinent
sans
être
restreint
par
la
liste
limitative
annexée
à
ladite
délibération
;
>
PARTICIPE
au
groupement
de
commandes
pour
tous
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
prestations
de
services,
de
fournitures
et
de
maintenance
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
sans
limitation
de
leurs
objets
;
Ÿ
S'ENGAGE
à
fournir
les
besoins
et
les
éléments
nécessaires
au
lancement
des
consultations
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
-— Page
5 Ÿ
DIT
que
la
convention
signée
le
10
décembre
2018
s'applique
à
l'ensemble
des
marchés
publics
passés
dans
le cadre
de
ce
groupement
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
RAPPORT
N°
6
INTERCOMMUNALITÉ
/
COMMANDE
PUBLIQUE
Attribution
de
l’accord
cadre
à
bon
de
commande
relatif
aux
«
Réalisation
et
diffusion
d'images
vidéo
et
audios
» n°
S-PF-2022-06
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Magland
en
date
du
3
juin
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Magland
;
VU
la
convention
de
groupement
de
commande
signée
entre
la
communauté
de
communes
et ses
communes
membres
en
date
du
18
février
2018
permettant
une
mise
en
commun
des
commandes
afin
de
globaliser
l'achat
et
ainsi,
de
réduire
les
coûts
administratifs
et
obtenir
des
tarifs
plus
avantageux
du
fait
des
volumes
commandés
plus
importants;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
prévoyant
la
passation
d’un
accord-cadre
avec
maximum ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2018-63
en
date
du
8
juin
2018,
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
certains
marchés
de
fournitures
et services
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-09-113
en
date
du
12
octobre
2022
abrogeant
la
délibération
n°2018-63
en
date
du
8 juin
2018 ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Magland
a
souhaité
adhérer
au
groupement
de
commande
relatif
à
la
réalisation
et
diffusion
d'images
vidéo
et
audio
;
Les
besoins
étant
identiques
sur
l’ensemble
du
territoire
et
afin
de
rationaliser
le
processus
d’achat,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
en
groupement
de
commande
sur
la
base
de
la
convention
de
groupement
de
commande
signée
le
18
février
2018.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
un
accord
cadre
à
bon
de
commande
avec
maximum
a été
initié
avec
les
collectivités
suivantes
:
-
2CCAM
-
Cluses
-
Magland
-
Mont-Saxonnex
- _
Nancy-sur-Cluses
-
Le
Reposoir
-
Thyez
L'accord-cadre
a
pour
objet
la
réalisation
et
la
diffusion
d'images
vidéo
et
audio.
Il se
compose
des
trois
lots
suivants
:
-
Lot
1:
Captation
vidéo
-
Lot
2
: Conception
graphique
-
Lot 3
: Canal
de
diffusion
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
quantité
maximum
de
prestations
à
ne
pas
dépasser
et
non
pour
un
montant
maximum.
La
durée
initiale
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
est
de
deux
ans.
Deux
périodes
de
reconduction
éventuelles
sont
prévues,
étant
précisé
que
la
durée
de
chacune
d’entre
elles
est
fixée
à
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
quatre
ans.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
8
avril
2022
sur
le
profil
d’acheteur
mp74.fr
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
le
10
avril
2022
au
BOAMP,
le
13
avril
2022
au
JOUE
ainsi
que
le
11
avril
2022
au
Dauphiné
Libéré.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
13
mai
2022
à
12h00.
La
Commission
d'ouverture
des
plis
s’est
réunie
le
18
mai
2022
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
pour
procéder
à
l’ouverture
des
offres.
Seize
offres
dématérialisées
ont
été
remises
dont
: -
_7offres
pour
le lot
1
-
7 offres
pour
le lot
2
-
2 offres
pour
le lot 3
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
— Page
6 -
50
%
: Valeur
technique
de
l'offre
appréciée
à l'aide
du
mémoire
technique
-
15
%
: Délai
d'exécution
-
10
%
: Engagement
RSE
-
25%
:Prix
La
commission
s’est
réunie
le 1°
septembre
2022
en
vue
de
l'attribution
de
l’accord-cadre
et
propose
de
retenir
:
-
Pour
le lot
1,
l’entreprise
Espace
communication
et
conseil
domiciliée
26
Avenue
des
Iles
74300
Thyez
pour
une
quantité
maximale
de
5 captations
de
vidéos
durant
la
première
période
d’une
durée
de
deux
ans. Les
quantités
sont
identiques
pour
les
deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
-__
Pour
le
lot
2,
l’entreprise
Novo
Corp
domiciliée
19
Rue
des
Granges
Galand
37550
Saint-Avertin
pour
une
quantité
maximale
de
5
conceptions
graphiques
durant
la
première
période
d’une
durée
de
deux
ans. Les
quantités
sont
identiques
pour
les
deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
-
Pour
le lot
3,
l’entreprise
Espace
communication
et
conseil
domiciliée
26
Avenue
des
Iles
74300
Thyez
pour
une
quantité
maximale
de
5 diffusions
durant
la
première
période
d’une
durée
de
deux
ans.
Les
quantités
sont
identiques
pour
les
deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
Article
1°:
ATTRIBUE
le
marché
de
service
pour
la
réalisation
d'images
vidéo
et
audio
aux
entreprises
suivantes :
-
Pour
le
lot
1,
l’entreprise
Espace
communication
et
conseil
domiciliée
26
Avenue
des
Iles
74300
Thyez
pour
une
quantité
maximale
de
5 captations
de
vidéos
durant
la première
période
d’une
durée
de
deux
ans. Les
quantités
sont
identiques
pour
les
deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
-
Pour
le
lot
2,
l’entreprise
Novo
Corp
domiciliée
19
Rue
des
Granges
Galand
37550
Saint-Avertin
pour
une
quantité
maximale
de
5
conceptions
graphiques
durant
la
première
période
d’une
durée
de
deux
ans. Les
quantités
sont
identiques
pour
les
deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
-
Pour
le lot 3 Canal
de
diffusion,
l’entreprise
Espace
communication
et
conseil
domiciliée
26
Avenue
des
Iles
74300
Thyez
pour
une
quantité
maximale
de
5
diffusions
durant
la
première
période
d’une
durée
de
deux.
Les
quantités
sont
identiques
pour
les
deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Mairie
de
Magland.
Article 3
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Magland
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
RAPPORT
N°
7
EAU
POTABLE
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
(RPQS)
Monsieur
Christion
BOUVARD
souhaite
remercier
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
les
services
sur
les
2 jours
de
travail
qui
ont
été nécessaires pour
préparer
ce
rapport.
À
la
question
de
Monsieur
Christophe
APPERTET
qui
s'interroge
sur
la
volumétrie
qui
est
à
zéro
m°
pour
le
réservoir
Oëx/La
Rippaz,
il est
répondu
que
c’est juste
un
réservoir
tampon
d’une
capacité
inférieure
à 60
m3.
Il est
ainsi
nécessaire
d’y
installer
une pompe
et d’augmenter
en priorité
sa
capacité.
Madame
Margaret
NEPAUL
demande
si les prix
indiqués
dans
le rapport
de 2021
seront
reconduits
en
2022.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
— Page
7 Monsieur
Christian
BOUV
ARD
répond
positivement
et
informe
que
les
travaux
sont
financés
par
la facturation
faite
aux
usagers,
car
le budget
EAU
est
un
budget
annexe
du
budget
communal.
Pour
l'augmentation
du
prix,
ce
sont
surtout
l’ensemble
des
taxes
qui
ont fait
augmenter
le prix.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.2224-5,
imposant
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
ADOPTE
le
rapport
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
;
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
;
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
VNVYNVY V
RAPPORT
N°
8
PERSONNEL
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
novembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
que
soient
données
les
explications
nécessaires
quant
aux
avancements
de grade.
Afin
de
pouvoir
nommer
un
agent
à
un
grade
supérieur,
il est
nécessaire
de
supprimer
son
poste
actuel
et
de
créer
le
o
o
0
poste
qu’il
occupera.
Il
arrive
que
les postes
soient
déjà
créés,
dans
ce
cas,
il y
a juste
la
nomination
à faire.
Il
est
nécessaire
aussi,
de
supprimer
les
postes
non
pourvus,
car
un
poste
ouvert
représente
un
employé.
Or,
la
commune
est
tenue
de
budgéter
tous
les
postes
existants,
d’où
la
nécessité
de
procéder
à
une
mise
à
Jour
constante
et
de
©
supprimer
les postes
non
occupés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29 ;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
plus
particulièrement
son
article
L313-1 ;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
31
mars
2022
pour
la
suppression
de
10
postes
figurant
au
tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
Humaines
en
date
du
6
octobre
2022,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
donc
au
conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’attaché
à
temps
complet
au
sein
du
service
Administration
Générale
afin
de
nommer
l'agent
occupant
le
poste
d’assistante
administrative,
et
secrétaire
de
Monsieur
le
Maire,
dont
le dossier
de
promotion
interne
a été
retenu
par
le Centre
de
Gestion
74 ;
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents :
Ÿ
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
ci
annexé
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
— Page
8 Ÿ
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
|
RAPPORT
N° 9
PERSONNEL
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
CDG74
Monsieur
Christophe
APPERTET
demande
si
le fait
d’avoir
adhéré
au
contrat
groupe
permet
à
la
commune
d’économiser
de
l’argent.
Monsieur
Kader
KHADRAOUI
répond
que
même
si
le
taux
sera
de
5,46%
à
compter
de
2023,
au
lieu
de
5,33%
actuellement,
la
commune
est gagnante
avec
le contrat
groupe
plutôt
que
de
mener
une
commande
publique
seule.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
agents
ont
ainsi
une
assurance
qui
couvre
bien
les
risques.
Pour
la
commune,
ce
taux
d’adhésion
est
bloqué
pendant
les
deux
premières
années
du
contrat.
Ensuite,
en
fonction
de
la
sinistralité
constatée,
le taux
pourrait
augmenter
pour
les
deux
années
restantes
du
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
8
4°
g);
VU
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l’application
du
2°"
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux
;
VU
la
délibération
n°
2022-02-011
en
date
du
9
février
2022
donnant
mandat
au
CDG74
pour
lancer
une
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Ressources
Humaines
en
date
du
6
octobre
2022;
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
e
qu’il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service,
e
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Haute-Savoie,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’un
marché
négocié,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à améliorer
les
propositions
financières
et
les
garanties
proposées,
e
que
par
délibération
n°2022-02-011
du
9 février
2022,
la
collectivité
a décidé
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
a
donné
mandat
en
ce
sens
au
CDG74,
e
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l’attribution
du
marché
au
groupement
SIACI
Saint
Honoré/GROUPAMA
et
des
nouvelles
conditions
du
contrat.
Après
analyse
de
la
proposition
au
regard
des
clauses
du
contrat,
des
garanties,
de
la
couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la
collectivité,
de
la
pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et
des
primes
actuellement
versées,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
suivante :
-
Durée
du
contrat:
4
ans
(date
d'effet
01/01/2023)
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d’un
préavis
de
6 mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
o
Risques
garantis :
ÿ”
Décès,
Ÿ”_
Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
Ÿ”_
Longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l’éventuelle
franchise
en
maladie
ordinaire
en
cas
de
requalification),
Maternité
(y compris
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
v”_
Maladie
ordinaire
et
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
-— Page
9 "Le
temps
partiel
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
la
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
l’infirmité
de
guerre
et
l'allocation
d'invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les
taux,
pour
les
risques
assurés.
o
Conditions:
Décès
: 0.28%
;
Accident
et
maladie
imputable
au
service-
sans
franchise
: 1.42% ;
Congés
de
longue
maladie
/ longue
durée
— sans
franchise
: 1.69% ;
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
—
sans
franchise
: 0.54%
;
Ÿ”_
Maladie
ordinaire
- avec
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
: 1.53%.
Soit
un
taux
global
de
5.46%.
L’assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
indiciaire
brut.
La
collectivité
souhaite
également
y inclure
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
et
le supplément
Familial
de
Traitement
(SFT) KKK$
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ADHÈRE
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire,
>
INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la
collectivité,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
=
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
-
Décision
du
Maire
n°
2022-11:
MAPA
-
Marché
de
services
numéro
2022-02:
Maison
des
associations,
local
archives
municipales
et
bureaux
Le
pouvoir
adjudicateur
de
la
commune
de
Magland
a
retenu
pour
le
marché
de
service
n°2022-02,
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
la
création
d’une
maison
des
associations,
local
archives
municipales
et
bureau,
la société
M'ARCHITECTE
— 11
place
du
Foron
74950
SCIONZIER.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
est
arrêté
à
la
somme
hors
taxes
de
cent-quarante-
huit-mille-deux-cents
euros
(148
200,00
€
HT).
-
Décision
du
Maire
n°
2022-12
: MAPA
-—
Marché
de
fournitures
et
services
n°2022-
04:
Location
et
maintenance
de
photocopieurs
Le
Pouvoir
adjudicateur
de
la
commune
de
Magland
a
retenu
pour
le
marché
de
fournitures
et
services
n°
2022-04,
relatif
à
la
location
et
la
maintenance
de
photocopieurs,
la
société
SHARP
244
route
de
Seysses
CS
53646
— 31036
TOULOUSE
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
est
arrêté
à
la
somme
annuelle
hors
taxes
de
sept-mille
sept-cent-
quarante-sept
euros
et
quatre-vingt-trois
centimes
(7
747,83
€).
Soit
sur
5
ans
Trente-huit-mille-sept-cent-
trente-neuf
euros
et
quinze
centimes
38
739,15
€
-
Décision
du
Maire
n°
2022-13:
MAPA
-—
Marché
de
services
numéro
2022-06:
Prestations
d'assurances
Le
Pouvoir
adjudicateur
de
la
commune
de
Magland
a
retenu
pour
le
marché
de
service
n°
2022-06,
relatif
aux
prestations
d'assurances,
les
cabinets
suivants
:
-
Lots
n°1, 2
et
3
: SMACL
ASSURANCES
: 141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
9
-
Lot
n°4
: GENERALI
- ACL
Courtage
: 11
rue
Faidherbe
46400
SAINT
CERE
Le
montant
annuel
de
la
dépense
à
engager
est
arrêté
à
la
somme
toutes
taxes
comprises
de
trente-quatre-
mille-cinq-cent-quatre-vingt-cinq
euros
et vingt-cinq
centimes.
(34
585,25
€),
répartis
comme
suit
:
- ___
Lotn°
1:
Dommages
aux
biens
SMACL
13
534,52
€
-
Lotn°2
: Responsabilité
civile
SMACL
3 398,73
€
-
Lotn°3 :
Parc
automobile
SMACL
14
856,00
€
-
Lotn°4:
Cyber
risques
ACL
Courtage
2
796,00
€
34
585,25
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
-— Page
10 -
Décision
du
Maire
n°
2022-14
: MAPA
: Marché
de
services
numéro
2022-07
: Transport
en
commun
pour
les
activités
scolaires
et
les
activités
du
centre
de
loisirs.
Le
Pouvoir
adjudicateur
de
la
commune
de
Magland
a
retenu
pour
le
marché
de
service
n°
2022--07,
relatif
au
transport
en
commun
pour
les
activités
scolaires
et
les
activités
du
centre
de
loisirs
:
-
l’entreprise
SAT
—
SOCIETE
ALPES
TRANSPORTS,
PAE
du
Mont-Blanc,
195
rue
des
Raches,
74190
PASSY
pour
le
lot
n°
1 —
Transport
en
commun
pour
les
activités
scolaires ;
- l’entreprise
AUTOCARS
JACQUET,
ZI
Les
Valignons,
100
impasse
des
Prunus,
74460
MARNAZ
pour
le
lot
n°
2 Transport
en
commun
pour
les
activités
du
centre
de
loisirs
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
est
arrêté
à
la
somme
hors
taxes
de
trente-deux-mille-trois-cent-quatre-
vingt-quatre
euros
(32
384
€
HT)
par
an
(hors
variantes),
répartis
comme
suit
:
Lot
n°
1
Activités
scolaires
SAT
27
680
€
Lot
n°
2
Activités
du
centre
de
loisirs
JACQUET
4704€ 32384
€
-
Décision
du
Maire
n°
2022-15
: Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Il'est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
le
bien
situé
Commune
de
MAGLAND
«
La
Charvaz
» section
C
numéros
2198
d’une
superficie
de
1 a
44
ca
et
2202
d’une
superficie
de
5
a
82
ca,
appartenant
à
Madame
PETIT-JEAN-GENAT
Claudine,
susnommée.
La
vente
se
réalisera
au
prix
principal
de
VINGT
ET
UN
MILLE
SEPT
CENT
QUATRE
VINGTS
EUROS
(21.780,00
€)
indiqué
dans
la déclaration
d'intention
d’aliéner.
-
Décision
du
Maire
n°
2022-16
: Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Il est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
le
bien
situé
Commune
de
MAGLAND
«
La
Charvaz
» section
C
numéros
1584
d’une
superficie
de
14
ca
et
1585
d’une
superficie
de
20
ca,
appartenant
à
Madame
PETIT-JEAN-
GENAT
Claudine,
susnommée.
La
vente
se
réalisera
au
prix
principal
de
MILLE
VINGT
EUROS
(1.020,00
€)
indiqué
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner.
-
Décision
du
Maire
n°
2022-17
: Marché
de
travaux
n°2022-
08
: Création
de
busage
route
des
Reys
Le
Pouvoir
adjudicateur
de
la
commune
de
Magland
a
retenu
pour
le
marché
de
travaux
n°
2022-08,
relatif
à
la
création
de
busage
route
des
Reys,
l’entreprise
ESPACES
RURAUX
MONTAGNARDS
842
route
de
Chamonix
Mottet
74300
MAGLAND
Le
montant
de
la
dépense
à engager
est
arrêté
à
la somme
annuelle
hors
taxes
de
quarante
et
un
mille
six
cent
soixante
et
onze
euros
et
cinquante
centimes
(41
671,50
€).
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Christophe
APPERTET
informe
qu’à
Oëx
les
déchets
sont
un
véritable
problème
car
il
y
en
a
souvent
jusqu’à
l’arrêt
de
bus
des
enfants.
Information
est
faite
que
le
changement
pour
installer
les
moloks
par
la
2CCAM
est
prévu
en
2023-2024.
Ÿ
Monsieur
le
Maire
informe
qu'environ
50
personnes
ont
assisté
à
la
réunion
publique
du
7 octobre.
&
Madame
Jeanne
VAUTHAY
annonce
que
le dimanche
30
octobre
sont
organisés :
v”_
Le
matin
à Oëx
: marche
rose
dans
le cadre
de
l’opération
« octobre
rose
»
"A
15h00
à
la
salle
des
fêtes
: la
fête
d'Halloween ;
les
enfants
doivent
être
accompagnés
d’un
adulte.
Le
déguisement
n’est
pas
obligatoire.
=
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 21
heures
00.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Delphine
BLANC-GONNET
Johann
RAVAILLER
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2022
— Page
11