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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 043 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune du Rhône Nombre de conseillers : Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 069-216901488-20241204-D 043 2024-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 043/2024 N° ordre à l'intérieur de la séance : 04-06 SÉANCE PUBLIQUE DU : 4 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre décembre, à vingt heures trente, ° en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................... 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. + suffrages exprimés ....19 e majorité .................. 10 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Jean-Michel ARPI, Nathalie ® POUF... 19 CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Florence e Contre ....................... 0 AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL., Laetitia YU-KOHLER, Inês CUNHA. e abstentions ............... 0 Date de convocation : 27/11/2024 Absents : Marilyne SEON, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION. Pouvoir: Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER, Lucie CHARMION donne pouvoir à Thierry BADEL. Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE. OBJET : ACTUALISATION DE LA CONVENTION CADRE DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DU PAYS MORNANTAIS Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°69-2021-06-01-00004 du 1° juin 2021 et notamment sa compétence en matière d’actions culturelles ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°069/13 du 12 novembre 2013 approuvant la prise en charge pleine et entière du projet de mise en réseau informatique des bibliothèques du Pays Mornantais ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°025/14 du 18 mars 2014 approuvant la mise en place d'un partenariat entre la COPAMO et les Communes participantes via la signature d'une convention définissant les modalités pratiques et techniques de cette mise en réseau informatique :; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°064/15 du 7 juillet 2015 approuvant le règlement intérieur du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais et le principe de circulation des documents ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2021-047 du 25 mai 2021 approuvant les conclusions du diagnostic des usagers et services du réseau définissant les axes de développement du futur projet de service de lecture publique du Pays Mornantais ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2024-089 du 24 septembre 2024 approuvant la mise à jour du règlement intérieur et de la convention cadre du réseau des bibliothèques ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°044/2013 en date du 16 septembre 2013 approuvant la mise en réseau des bibliothèques du territoire de la COPAMO ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°055/2014 en date du 15 septembre 2014 approuvant la mise en place d’un partenariat avec la COPAMO dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°035/2015 en date du 21 septembre 2015 approuvant le règlement intérieur du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais ; 09/12/2024 Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 069-216901488-20241204-D 043_2024-DE Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°027/2024 en date du 18 septembre 2024 approuvant la modification du règlement du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais ; Inauguré en septembre 2015, le réseau des bibliothèque du Pays Mornantais a contribué à diversifier l'offre de service de lecture publique à la population. Il contribue aux loisirs, à l'éducation, à la formation et à la culture de tous en proposant un accès à la lecture, à l'information et aux activités culturelles sous toutes leurs formes. Avec près de 5 500 inscrits actifs et 200 000 prêts au cours de l'année 2023, le réseau est en monté en puissance au cours des dernières années et l’activité des bibliothèques s'en trouve dynamisée. Aussi et après 9 ans de fonctionnement, il apparaît qu'une mise à jour du règlement intérieur et de la convention cadre de partenariat et de fonctionnement du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais est nécessaire, et ce, pour plusieurs raisons : - Mettre à jour les informations et règles de fonctionnement en réseau (gratuité d'inscription des usagers, circulation des documents via la navette, suppression de la régie « rachat de carte »...) ; -__ Rappeler les engagements respectifs de la Communauté de Communes, d'une part, et des Communes, d'autre part ; -__ Réécrire l’article 6 de la convention cadre concernant la gouvernance du réseau pour être en conformité avec l'organisation actuelle (articulation entre les deux instances : un comité technique et le groupe de travail culture élargie de la COPAMO) ; -__ Anticiper les évolutions futures des services du réseau (renvoi des modalités de prêt au Guide du Lecteur et chartes de prêt pour une adaptation plus souple en fonction des besoins des publics). La mise à jour du règlement intérieur du réseau ayant déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2024, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver, par une nouvelle délibération, la mise à jour de la convention cadre du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais. Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité, -__ Approuve la convention cadre de partenariat et de fonctionnement du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais, telle qu’annexée à la présente délibération ; - Autorise M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération. Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Olivier BIAGGI 09/12/2024