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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 004 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le —_—
é) e ID : 069-216901488-20240527-DEC_ 00482004-AU
Commune du Rhône
Place François Blanc - 69530 Orliénas
Tél. : 04 72 31 84 84 - Fax : 04 72 31 84 80
www.orlienas.fr - mairie@orlienas.fr
DECISION DU MAIRE N°004/2024
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE D’ORLIENAS
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS,
e Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints de la Commune d’Orliénas en date du 25 mai 2020 :
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 :
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°020/2020 en date du 10 juin 2020, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°035/2022 en date du 9 novembre 2022, portant approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) de projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes, lequel programme comprend la construction de la nouvelle école maternelle d’Orliénas ;
e Considérant que la Commune d’Orliénas a prévu l’implantation d’une installation photovoltaïque en toiture de sa nouvelle école maternelle ;
e Considérant que, dans ce cadre, la Commune d’Orliénas peut solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) au titre de son Programme de transition écologique ;
DECIDE :
Article 1°:
M. le Maire approuve l'opération d'installation photovoltaïque de la nouvelle école maternelle d’Orliénas, menée dans le cadre du projet plus large de restructuration, d’extension et de rénovation thermique du groupe scolaire d’Orliénas et de locaux communaux et intercommunaux annexes ; opération dont le coût total est estimé à 31 214,48 € H.T. ;
Article 2 :
M. le Maire décide, afin d’aider la Commune d’Orliénas à financer cette opération, de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), au titre de son Programme de transition écologique, et ce, selon le plan de financement prévisionnel arrêté à l’article 3 de la présente décision.
Article 3 :
M. le Maire arrête le plan de financement prévisionnel de l’opération d’installation photovoltaïque de la nouvelle école maternelle d’Orliénas, comme suit :
03/06/2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
Montant Montant Dépenses ET. Recettes Taux HT.
Préfecture du Rhône (DSIL,) : 14,36 % | 4 482,40 €
CORAMO (Développement du 12,81 % | 4 000,00 €
photovoltaïque) :
Travaux d’installation |
photovoltaïque : 31 214,48 €| Région AURA (contrat Région) : 7,18 % | 2241,20 €
Département du Rhône (partenariat 1.08 % 337,12 €
territorial) : _ /
Command Orliénas (recours à 64,57 % | 20 153,76 €
l'emprunt) :
Total : 31 214,48 € Total : 100,00 % | 31 214,48 €
Fait à Orliénas
Le 27 mai 2024
Le Maire,
Olivier BIAGGI
ID : 069-216901488-20240527-DEC_00482004-AU
03/06/2024