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Conseil Municipal - D 043 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 043 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
Date de convocation :
01/07/2026
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260708-D 043 2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 043/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01/07
SÉANCE PUBLIQUE DU: 8 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, Le huit juillet, à vingt heures et trente minutes,
° en exercice .................23 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est
e présents ....................... 16 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie
e votants ................... 21 d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
+ suffrages exprimés ....21
e majorité .........,........ 11 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Florence AUDON, Jean-Christophe VAUTIER, Catherine
® POUF ..............,....... 21 DAVOINE, Alain ZUCCA, Yasmine BADACHE-DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène
e contre ..................... 0 CHAUSSEBOURG, Chantal BOUVIER, Agnès LABORIER, David SAINT-PAUL, Karine
e abstentions ...................0 DUMAS, Laetitia YU-KOHLER, Stéphane MONACHON, Benoît DAUTREY, Baptiste
BOUVIER.
Absents : Guillaume FREMIOT, Vincent LECOCQ, Adeline VEROT, Martin GAILLY,
Matthieu NALLET, Martin NOURRIT, Mathilde BROS.
Pouvoir : Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Vincent LECOCQ donne
pouvoir à Florence AUDON, Adeline VEROT donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Martin
GAILLY donne pouvoir à Agnès LABORIER, Mathilde BROS donne pouvoir à Laetitia YU-
KOHLER.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES
M. le Maire indique que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une
commission créée entre une Communauté de Communes à fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses
Communes membres.
Elle a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les
Communes et la Communauté de Communes. Son travail contribue ainsi à assurer l'équité financière entre les
Communes et la Communauté de Communes en apportant transparence et neutralité des données financières.
La CLECT est composée de membres désignés au sein et par les Conseils Municipaux des Communes membres
de la Communauté de Communes ; chaque Commune devant disposer d'au moins un représentant.
Sachant que le nombre de représentants à la CLECT a été fixé à un par Commune, M. le Maire propose au
Conseil Municipal de désigner en son sein un représentant de la Commune d'Orliénas à cette commission.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Désigne Olivier BIAGGI en tant que représentant de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des
Charges de transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays Mornantais :
- Charge M. le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes du Pays
Mornantais.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
15/07/2026