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Déliberation - 2022 45 subventions aux associations 453130
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
10
Nb
de
conseillers
présents
8
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°8
du
13
octobre
2022
Délibération
n°1
de
la
séance
(2022-45)
L’an
deux
mille
vingt-et-deux,
le treize
octobre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
représentés
: Michel
De
RANCOURT
a
donné
pouvoir
à
Jacques
BILLON-TYRARD,
Céléna
MONDON
a donné
pouvoir
à Martine
MARSEILLE
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
MEVYNET
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
septembre
2022
Objet
: Subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
des
demandes
de
subventions
reçues
:
-
Association
PSL
: 300
euros
pour
son
fonctionnement
et
300
euros
dans
le
cadre
de
l’animation
de
la fête
communale
et l’organisation
de jeux
pour
les
enfants
-
Association
HéléAléA
: lors
du
Conseil
municipal
du
31
mai
dernier,
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
300
euros
a été
attribuée
à l’association.
Le
Maire
rappelle
que
l’association
sollicitait
une
subvention
totale
de
1000
euros
qui
intégrait
la réalisation
d'évènements
musicaux
au
cours
de
l’été.
Il convient
de
statuer
sur
ces
demandes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0
abstention
0
voix
Contre
1-
Accepte
de
verser
les
subventions
suivantes :
œ
Association
PSL:
300
euros
pour
son
fonctionnement
et
300
euros
pour
l’organisation
de
la fête
communale ;
2-
Complète
la
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
HéléALéA
par
une
subvention
pour
l’organisation
des
concerts
estivaux
de
700
euros ;
3-
Confirme
le versement
de
300
euros
pour
le fonctionnement
de
l’association
Au
P’tit
four
des
Gourres
et 300
€ pour
l’organisation
de
la fête
des
Gourres
;
4-
Dit
que
les
subventions
pour
les
évènements
ne
sont
dues
que
si
les
évènements
sont
effectivement
réalisés
;
5-
Autorise
le
Maire
à réaliser
les
versements
susvisés
;
6-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2022.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est dûment
signé.
Prunières,
le
14
octobre
2022
Le
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
YNET
Prunières,
le
14octobre
2022
Le
Maire
mp
—_Le
Maire informe
que
la présente délibération peut être contestée devant
le Tribunal-adiinistratif de
Marseilh
par
courrier postal
(24 rue de
Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04 91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
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