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Déliberation - DEC 2025 002 Travaux de Reparation et Dentretien de Toiture de Batiments Communaux 6 DEVIS TRAVERSIER
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 002 Travaux de Reparation et Dentretien de Toiture de Batiments Communaux 6 DEVIS TRAVERSIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
FOMMUNE D'ETOILE SUR RHONE
Reçu en préfecture le 08012025 en
Publiée L& 422$
ID : 026-212601249-20250108-DEC_2025 _002-AR
DECISION N° DEC-2025-002 |
OBJET : TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE TOITURE DE BATIMENTS COMMUNAUX 6 DEVIS TRAVERSIER
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Considérant les travaux nécessaires sur la toiture de 3 bâtiments communaux (Télégraphe Chappe, Groupe scolaire et Eglise)
Vu les devis présentés par la SARL TRAVERSIER, sise 7 rue Denis Papin, Zone Nord Pôle 2000 — 07130 St Péray
Considérant la nécessité d'entretenir les bâtiments communaux afin d'assurer leur bonne conservation,
DECIDE
Article 1 :- D'ACCEPTER les devis présentés par la SARL TRAVERSIER pour une prestation de :
TELEGRAPHE CHAPPE : reprise de structure de charpente et reprise abergement zinc Pour un montant de 8 293.29€ HT
GROUPE SCOLAIRE : remariage ou remplacement de tuiles, nettoyage des mousses et gouttières
Pour un montant de 2927.97 € HT
EGLISE : remplacement de tuiles canal
Pour un montant de 854.20 € HT
Soit un total de 12 075.46 €HT (14 490.55 € TTC)
Article 2 - DE SIGNER les devis et de prévoir les dépenses au budget.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, où d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La Er ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribuna