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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 5 2022 fast renouvellement adhesion ATMO normandie surveillance qualite air 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
8. Domaines de compétences par thèmes
8.8 Environnement
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre janvier à 19h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 18 janvier 2022 se sont réunis, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEROUX
TITULAIRES PRESENTS : Mme DE ANDRES, M. GIRARD, M. BOUCHER, Mme DA SILVA, M. BOUET, Mme DEFLUBE, M. BONVOISIN, M. TIHY, M. HANGARD, Mme DUONG, M. CALMESNIL, M. MARIE, M. LEROUX, M. BEAUDOUIN, Mme DUTILLOY, M. CANTELOUP, Mme ROSA, M. TIMON, Mme GAUTIER, M. VOSNIER, Mme DUVAL, M. DARMOIS, M. DUCLOS, M. BURET, M. VALLEE, Mme BOQUET, M. ROBILLOT, M. DOUYERE, Mme BINET, M. SWERTVAEGER, M. COUREL, M. SENINCK, M. RUVEN, M. PLATEL, M. SIMON, M. LEGRIX, M. BLAS, Mme BOURNISIEN SUPPLEANTS PRESENTS :, M. RABEL, M. LEBOUCHER, M. MEAUDE, Mme QUEVAL, Mme MONTIER TITULAIRES EXCUSES M. BISSON, Mme ROULAND, Mme GILBERT, M. DUMESNIL, M. LAMY, M. BARRE, Mme CLUZEL, Mme LOUVEL, Mme MONLON, M. MORDANT
SUPPLEANTS EXUSES : Mme FRESSARD, M. DELONGUEMARE, M. BESSARD, M. GRARD, Mme DUHAMEL, M. TRAVERSE, M. POULAIN, M. TOUSSAINT, M. DUCLOS, Mme CACAUX, M. LEBEE, M. DROUET, M. THEROULDE, M. VETEL, M. CHARPENTIER, Mme FOUTREL
TITULAIRES ABSENTS : M. BEIGLE, M. LEROY, Mme GENAR, Mme QUESNEY, Mme HAKI, M. LETELLIER, M. MAUVIEUXM. BAPTIST
SUPPLEANTS ABSENTS : M. FOURNIER, Mme LEMAITRE, Mme VANBESIEN, Mme POTTIER PROCURATIONS : M. LAMY à Mme DUONG, Mme LOUVEL à M. VOSNIER, Mme MOLON à Mme DUTILLOY SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBILLOT
N° 5-2022 Renouvellement de l’adhésion à ATMO Normandie pour la surveillance de la qualité de l’air
ATMO Normandie a pour ambition de participer aux politiques publiques en matière de qualité de l’air et plus généralement aux problématiques intégrées de l’air (y compris l’air à l’intérieur des locaux), du climat et de l’énergie. Son objet est :
Assurer la gestion et le bon fonctionnement d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air en Normandie ;
Participer à l’élaboration, à l’amélioration et à l’application des procédures d’information et d’alerte sur délégation du Préfet ;
Accompagner les autorités compétentes lors de gestion de crise ou de post-crise ayant une incidence sur l’air ;
Servir de support à la mise en place de toute action destinée à étudier, mesurer ou réduire les pollutions et nuisances atmosphériques et leurs effets sur la santé, l’environnement et le climat et participer à leurs suivi et évaluation ;
Participer à l’évaluation et au suivi des actions prévues dans les plans et programmes réglementaires et volontaires ;
Nombre de conseillers : 56
En exercice : 56
Présents 38
Votants par procuration 3
Absents 8
Total des votes 41
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220124-5-DE
Date de télétransmission : 25/01/2022
Date de réception préfecture : 25/01/2022 Favoriser l’utilisation des informations fournies de façon à ce que les parties prenantes puissent agir, notamment pour réduire l’exposition à la pollution et son impact sur la santé, l’environnement et les matériaux ;
Informer et sensibiliser tous les publics sur les problèmes de qualité de l’air et du climat ;
ATMO Normandie propose de renouveler son concours en qualité de conseiller technique de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle en la matière.
Le partenariat avec ATMO Normandie apparait d’autant plus pertinent que la CCPAVR est engagée dans une démarche Plan Climat Air Énergie et qu’une station de mesure de qualité de l’air est présente sur l’intercommunalité à Quillebeuf-sur-Seine agrandie cette année avec des mesures de nouveaux polluants atmosphériques.
La convention proposée a pour objet de préciser les modalités de l'adhésion et du partenariat entre La Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle et ATMO Normandie.
Aussi, et au regard de ce qui précède :
VU la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
VU l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°01-2017 du 04 janvier 2017 portant élection du Président,
VU la délibération n°113-2019 du 16 septembre 2019 portant sur le conventionnement avec ATMO Normandie pour la période 2019-2021
CONSIDERANT que la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle est engagée dans une démarche de plan climat air énergie territorial dont le plan d’actions prévoit des actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la convention de partenariat entre la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) et l’association ATMO Normandie pour son concours en qualité de conseiller technique en matière de qualité de l’air.
CONSIDÉRANT l’exploitation d’une station de mesure de qualité de l’air par ATMO Normandie présente sur l’intercommunalité à Quillebeuf-sur-Seine.
Il est proposé au Conseil Communautaire,
D’APPROUVER les termes de la présente convention à intervenir entre ATMO Normandie et la Communauté de Communes Pont-Audemer /Val de Risle
D’AUTORISER le Président à signer les documents et actes afférents au renouvellement du conventionnement avec l’Association ATMO Normandie, 3 place de la Pomme d'Or – 76000 ROUEN, d’un montant de 5 487 € TTC annuel allant du 01/01/2022 au 31/12/2024 et d’inscrire les sommes au budget.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la présente convention à intervenir entre ATMO Normandie et la Communauté de Communes Pont-Audemer /Val de Risle
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220124-5-DE
Date de télétransmission : 25/01/2022
Date de réception préfecture : 25/01/2022 AUTORISE le Président à signer les documents et actes afférents au renouvellement du conventionnement avec l’Association ATMO Normandie, 3 place de la Pomme d'Or – 76000 ROUEN, d’un montant de 5 487 € TTC annuel allant du 01/01/2022 au 31/12/2024 et d’inscrire les sommes au budget.
Pont-Audemer, le 24 janvier 2022
le Président
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220124-5-DE
Date de télétransmission : 25/01/2022
Date de réception préfecture : 25/01/2022