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Déliberation - Liste Deliberations Cmal 19 06 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Cmal 19 06 2025)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sport,
BOIS
GUILLAUME
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Le Conseil Municipai, régulièrement convoqué, s'est réuni le 19 juin 2025 à 19 heures à l'Hôtel de Ville,
salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du 13 juin 2025, dont un exemplaire a été
affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
Délibération n° 2025,.031 examinée le 19 juin 2025 - ADMINISTRATION — PERSONNEL —
RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE CNAS - APPROBATION : Approuvée à lunanimité.
Délibération n° 2025, .032 examinée le 19 juin 2025 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — EXERCICE DES
MANDATS LOCAUX — MANDAT SPECIAL - APPROBATION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2025033 examinée le 19 juin 2025 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES —
COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION : Approuvée
à l'unanimité,
. Délibération n° 2025 _034 examinée le 19 fuin 2025 — ADMINISTRATION DE LA VIELE — FINANCES —
COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — ADOPTION : Le Maire
quitte la salle pendant le vote : Approuvéé par 25 voix pour, 6 voix contre (MF.GUGUIN, N.BERCES,
G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, L.ANSELMO, F.ABRAHAM) et une abstention (P.COUVREUR).
Délibération n° 2025_035 examinée le 19 juin 2025 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — ADOPTION : Approuvée par 27 voix pour, 5 voix contre (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX- SOSTÈNES, L.ANSELMO) et une abstention (P.COUVREUR).
Délibération n° 2025_ 036 examinée le 19 juin 2025 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES —
FORMATION DES ELUS LOCAUX — ACTIONS FINANCEES PAR LA COMMUNE EN 2024 — PRISE D'ACTE: Le
Conseil Municipal a pris acte des actions de formation financées par la commune dont ont
bénéficié les membres du Conseil Municipal en 2024.
Délibération n° 2025 _037 examinée le 19 juin 2025 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — ETAT
DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES INTERVENUES AU COURS DE L'EXERCICE 2024 — PRISE
D'ACTE : Le Conseil Municipal a pris acte de l'état des acquisitions et cessions immobilières
intervenues au cours de l'exercice 2024.
Mairie de Bois-Guillaume
31 place de ia tibération
76230 Bois-Guiflaume
Tél. : 02 35 12 24 40 Délibération n° 2025_038 examinée le 19 juin 2025: ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION:
Approüvée par 26 voix pour, 5 voix contre (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX- SOSTÈNES, L.ANSELMO) et 2 abstentions (P.COUVREUR et F.ABRAHAM).
Délibération n° 2025 _039 examinée le 19 juin 2025: ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES —
PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2025 040 examinée le 19 juin 2025: ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES —
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2025, 041 examinée Le 19 juin 2025: INTERCOMMUNALITE -— TRANSFERT DE
COMPETENCES - METROPOLE ROUEN NORMANDIE — FINANCES — SPORT — RAPPORT DE LA CLECT DU 12
MAI 2025 RELATIF AU TRANSFERT DE LA PISTE D'ATHLETISME — APPROBATION : Approuvée par 32 voix
pour (A.BEHENGARAY ne prend pas part au vote).
Délibération n° 2025_042 examinée le 19 juin 2025: ESPACE PUBLIC — BATIMENT — CONVENTION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CAFE-RESTAURANT DU CŒUR DE VILLE —
AUTORISATION DE SIGNATURE : Approuvée par 27 voix pour et 6 abstentions (MF.GUGUIN, A.BERCES,
G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, L.ANSELMO et P.COUVREUR).
Délibération n° 2025_043 examinée le 19 juin 2025: URBANISME — ACTION FONCIERE — VENTE DE LA
PROPRIETE DU 95 RUE DE LA MARE DES CHAMPS — AUTORISATION DE SIGNATURE : Approuvée à
Funanirnité. ‘
Délibération n° 2025 044 examinée le 19 juin 2025: EDUCATION — ORGANISATION D'ACTIVITES
MUSICALES AU BENEFICE DES ECOLES PUBLIQUES D'ENSEIGNEMENT DU 8 DEGRE — CONCOURS
D'INTERVENANTS MUSICAUX — CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE - SEPTEMBRE 2025 A
JUILLET 2028 — AUTORISATION DE SIGNATURE : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2025 _045 examinée le 19 juin 2025 : EDUCATION/SPORTS - ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES AU BENEFICE DES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES — INTERVENTIONS DES EDUCATEURS
SPORTIFS TERRITORIAUX — RENOUVELLEMENT DE. LA CONVENTION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE
2025/2028 - DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2025 _046 examinée le 19 juin 2025: SPORTS — PROMOTION DU SPORT ET DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES — PARTENARIAT AVEC LA FACULTE DES SCIENCES TECHNIQUES ET
SPORTIVES — RENOUVELLEMENT — CONVENTION — AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2025_047 examinée le 18 juin 2025: EDUCATION ET JEUNESSE — ACTIVITES PERI ET
EXTRASCOLAIRES — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR — ADOPTION : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2025,_048 examinée le 18 juin 2025 : PETITE ENFANCE — RAPPORT MORAL D'ACTIVITES
DES CRECHES LIBERTY — PRISE D'ACTE : Le Conseil Municipal prend acte du rapport moral d'activités
2024 des crèches Liberty.
Délibération n° 2025 049 examinée le 19 juin 2025 — CULTURE — DON D'UN FONDS DE CARTES
POSTALES ANCIENNES — DECISION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2025 _ 050 examinée le 19 juin 2025 — CULTURE — APPEL A PROJET 2027 ANNEE DES
NORMANDS PAR LA REGION NORMANDIE — CANDIDATURE - AUTORISATION: Approuvée par 32 voix
pour (PE.CAILLÉ ne prend pas part au vote).
Théo PEREZ
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