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Procès Verbal - PV CMAL 6 FEVRIER 2025 signe
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Déliberation - Liste Deliberations Cmal 6 02 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Cmal 6 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
BOIS
GUILLAUME
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 6 février 2025 à 19 heures à l'Hôtel de
Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2025, dont un exemplaire
a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
Délibération n° 2025 _001 examinée le 6 février 2025 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL —
AVANTAGE EN NATURE — VEHICULE DE FONCTION — DGS — AUTORISATION : Approuvée par 28 voix pour
et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, LLANSELMO et MJ.LEROUX-SOSTÈNES).
Délibération n° 2025 _002 examinée le 6 février 2025 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL —
RECRUTEMENT CONTRACTUEL AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS — APPROBATION : Approuvée
à l'unanimité.
Délibération n°2025003 examinée le 6 février 2025 - ADMINISTRATION DU PERSONNEL — ADHESION
AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 POUR LA REALISATION DU
DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS — APPROBATION : Approuvée à
l'unanimité.
Délibération n°2025 004 examinée le 6 février 2025 — URBANISME — ACTION FONCIERE — EXTENSION
PERIMETRE « RUE DE LA REPUBLIQUE/ROUTE DE NEUFCHATEL » - PARCELLES AP 482 ET 485 - CONVENTION
D'INTERVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE — AUTORISATION DE
SIGNATURE : : Approuvée par 26 voix pour et 7 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, L.ANSELMO, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, P.COUVREUR et SAINT BONNET).
Délibération n° 2025005 examinée le 6 février 2025 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — POLICE
MUNICIPALE — REGLEMENT DES MARCHES HEBDOMADAIRES D'APPROVISIONNEMENT — APPROBATION :
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2025 _006 examinée le 6 février 2025 — SPORT — CANDIDATURE DE LA VILLE AU LABEL
VILLE ACTIVE ET SPORTIVE 2025 — 2028 — INFORMATION ET AUTORISATION : Approuvée par 31 voix pour
et 2 abstentions (P.COUVREUR et I.SAINT BONNET).
Délibération n° 2025 _007 examinée le 6 février 2025 — CULTURE — CONVENTION MECENAT AVEC
JCDECAUX DANS LE CADRE DE JAZZ IN MARS — AUTORISATION DE SIGNATURE : Approuvée à fesait uitlaume
va ace AIRE auton
76230 Bols-Guillaume
Tél. : 02 36 12 24 40
ibo-bote-cut Théo PEREZ
Maire