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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05 12 service om adoption de la convention ecodds
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05 12 service om adoption de la convention ecodds)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2019
Affiché
le
.
.
ID
: 090-249000241-20190704-2019_05_12-DE
ê
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
4 juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Frédéric
ROUSSE,
Pierre
OSER.
Avaient
donné
pouvoir
: Messieurs
Gérard
FESSELET
à Jean
Louis
HOTTLET,
André
HELLE
à
Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
Jacques
ALEXANDRE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27 juin
Le
27
juin
En
exercice
41
Présents
28
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2019-05-12
Service
Ordures
Ménagères-Adoption
de
la
convention
ECODDS
(Déchets
Diffus
Spécifiques) Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
2013-07-23
relative
à l'adoption
de
la convention
EcoDDS.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2122-22,
L2122-23,
L
5211-10
du
C.GC.T
Vu
le ré-agrément
de
l’éco-organisme
en
date
du
10
mars
2019
La
convention
est
conclue
en
application
des
dispositions
relatives
à la collecte
et aux
relations
avec
les
acteurs
de
la collecte
séparée
du
cahier
des
charges
mentionné
à
l’article
R.543-234
du
code
de
l'environnement.
Elle
régit
les
conditions
selon
lesquelles
les
collectivités
territoriales,
ou
tout
groupement
de
collectivités
territoriales
compétent
en
matière
de
collecte
de
déchets
diffus
2019-05-12
Service
OM-Adoption
de
la convention
ECODDS Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190704-2019_05_12-DE
spécifiques
ménagers,
remettent
séparément
des
déchets
diffus
spécifiques
ménagers
à
l’éco-
organisme
de
la filière,
en contrepartie
d’un
soutien
financier
de
ce dernier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
la
convention
d’adhésion
relative
à
l’organisation
de
la
collecte
sélective
des
déchets
diffus
spécifiques
des
ménages
et
leur
traitement
avec
l’éco-organisme
EcoDDS.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
1
Le
Président,
JUIL. 2018
Le
Président,
2019-05-12
Service
OM-Adoption
de
la convention
ECO
DDS