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Compte-Rendu - cr cc 090720
Compte-Rendu - cr cc 090320
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Mardeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 090320)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
—00000--
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 MARS 2020 A 19H00
--00000--
Nombre de membres de l'assemblée : 86
Nombre de membres présents : 70
Convocation envoyée le 3 mars 2020
Séance présidée par : Franck LEROY
Secrétaire de séance : Astrid TUSSEAU
Date d'affichage du compte-rendu : 11 mars 2020
Etaient présents : M. Franck LEROY, Président, M. Pascal PERROT, Vice-Président, M. Gilles DULION, Vice-Président, M. Eric PLASSON, Vice- Président, M. Benoît MOITTIE, Conseiller Communautaire, M. Pascal LAUNOIS, Vice-Président, M. Laurent MADELINE, Vice-Président, M. Pierre MARTINET, Vice-Président, Mme Pascale MARNIQUET, Vice-Président, M. Denis PINVIN, Vice-Président, M. Daniel MAIRE, Vice- Président, M. Max DENIS, Vice-Président, M. Gérard BUTIN, Vice-Président, M. Claude MARECHAL, Vice-Président, M. Jean-Loup EVRARD, Conseiller Communautaire, Mme Monique FOURRIER, Conseillère Communautaire, M. Alain BANCHET, Conseiller Communautaire, Mme Annie PAJAK, Conseillère Communautaire, M. Alain COMMENIL, Conseiller Communautaire, M. Jean-Luc FERRAND, Conseiller Communautaire, M. Edouard ABON, Conseiller Communautaire, M. Jean Paul ANGERS, Conseiller Communautaire, M. Michel BRIXY, Conseiller Communautaire, Mme Magali CARBONNELLE, Conseillère Communautaire, Mme Abida CHARIF, Conseillère Communautaire, Mme Chantal CLEMENT, Conseillère Communautaire, Mme Catherine CROZAT, Conseillère Communautaire, M. Christian DEMONGIN, Conseiller Communautaire, M. Sébastien DURANCOIS, Conseiller Communautaire, M. Jacques FROMM, Conseiller Communautaire, M. Damien GODIET, Conseiller Communautaire, Mme Mauricette HAGNUS, Conseillère Communautaire, Mme Anne-Marie LEGRAS, Conseillère Communautaire, Mme Candie LHEUREUX, Conseillère Communautaire, M. Jean-Michel LLORCA, Conseiller Communautaire, M. Pierre MARANDON, Conseiller Communautaire, Mme Christine MAZY, Vice-Présidente, Mme Hélène PERREIN, Conseillère Communautaire, M. Jonathan RODRIGUES, Conseiller Communautaire, Mme Astrid TUSSEAU, Conseillère Communautaire, M. Joachim VERDIER, Conseiller Communautaire, M. Jean-Pierre PARISOT, Conseiller Communautaire Délégué, M. Jean-Pierre JOURNE, Conseiller Communautaire, M. Olivier GUICHON, Conseiller Communautaire, M. Gilbert CURINIER, Conseiller Communautaire, M. Yanick GIRARDIN, Conseiller Communautaire, Mme Marie-Christine BRESSION, Conseillère Communautaire, Mme Françoise LEFEVRE, Conseillère Communautaire, M. Claude CHARPENTIER, Conseiller Communautaire, Mme Madeleine JAZERON, Conseillère Communautaire, M. Jean-Noël DINIZ, Conseiller Communautaire, M. Pascal DESAUTELS, Conseiller Communautaire, Mme Michèle POIRET, Conseillère Communautaire, M. Alain AVART, Conseiller Communautaire, Mme Marie-Pascale LEVESQUE, Conseiller Communautaire, M. Patrick COLLOBERT, Conseiller Communautaire, M. Jean-Pierre RAVILLION, Conseiller Communautaire, M. Georges LEHERLE, Conseiller Communautaire, M. George GENTIL, Conseiller Communautaire Délégué, M. Didier MAILLIARD, Conseiller Communautaire, Mme Isabelle MAILLIARD, Conseillère Communautaire, M. Damien GRZESZCZAK, Conseiller Communautaire, M. Philippe CLAUDOTTE, Conseiller Communautaire, M. Eric FILAINE, Conseiller Communautaire, M. Gérard PARTOUT, Conseiller Communautaire, M. Pascal ADAM, Conseiller Communautaire, Mme Anne LARDENDOIS, Conseillère Communautaire, Etaient excusés et représentés : Mme Marie-Claire BILBOR, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, Mme Nicole LESAGE, représentée par M. Damien GODIET, Mme Aline TRIOLET, représentée par M. Jacques FROMM, M. Patrick BUFFRY, représenté par M. Franck LEROY, Mme Hélène DEVILLIERS, représentée par Mme Mauricettt HAGNUS, M. Daniel BOUILLON, représenté par Mme Martine DEMILLY, M. Jacques HOSTOMME, représenté par Mme Martine BOUTILLAT, Mme Monique JANNET, représentée par M. Guy LEBLANC. Etaient excusés : M. Marc LEFEVRE, Conseiller Communautaire, M. Frédéric MAILLET, Conseiller Communautaire, Etaient absents et non représentés : M. Jean-Claude COLPAERT, Conseiller Communautaire, M. José TRANCHANT, Conseiller Communautaire, M. Antony LOPPIN, Conseiller Communautaire, M. Rémi GRAND, Conseiller Communautaire, M. Joël VARLET, Conseiller Communautaire, M. Jean-Michel COLIN, Conseiller Communautaire, Mme Marie-Laure WERBROUCK-CHAMERET, Conseillère Communautaire, M. Hervé SANCHEZ, Conseiller Communautaire, M. Michel POLY, Conseiller Communautaire Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
ORDRE DU JOUR
L.1- Nomination d'un secrétaire de séance
2-
2.1)
2.2)
4.1)
42)
6.1)
6.2)
6.3)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Avenant à la convention cadre pluriannuelle action
cœur de ville d'Epernay
Extension du périmètre de l'Opération de
Revitalisation du Territoire (O.R.T)
Attribution d'une subvention à l'association « Les
amis du Mont-Aïmé »
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE
Avis de la Communauté d'agglomération
concernant la demande de subvention de la Ville
auprès de la Région Grand Est relative à la
Passerelle PASSE-QUARTIER
POLITIQUE DE LA VILLE
Politique de la Ville Contrat de Ville :
programmation 2020
Signature de la convention partenariale relative à la
mise en place d’une permanence du Centre
d'Accueil et de Soins des Toxicomanes (CAST) à
la Maison de Services au Public de Blancs Coteaux
EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAUX
PLUVIALES
Factures eau et assainissement - dégrèvements et
remises gracieuses
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE
VIE
Fonds de concours Cadre de vie - 2020
Arrêt de projet du plan climat air énergie territorial
(PCAET)
Appel à projet
« Soutien au déploiement d'une offre de mobilité
partagée en territoire peu dense »
entre la Région Grand Est, la Communauté
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. HOSTOMME)
(RAP. M. MARTINET)
(RAP. M. DULION)
(RAP. M. DULION)
(RAP. M. PINVIN)
(RAP. M. DULION)
(RAP. M. RODRIGUES)
(RAP. M. MARTINET) 7.)
72)
7.3)
7.4)
7.5)
7.6)
7.7)
7.8)
7.9)
8.1)
8.2)
8.3)
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de
Champagne et les Communautés de communes des
Paysages de Champagne et de la Grande Vallée de
la Marne
AFFAIRES SCOLAIRES ET
PERISCOLAIRES
Subventions sorties scolaires MESNIL SUR
OGER maternelle
Subventions sorties scolaires MESNIL SUR
OGER élémentaire
Subventions sorties scolaires VAL DES MARAIS
maternelle
Subventions sorties scolaires VAL DES MARAIS
élémentaire
Subventions sorties scolaires CHAINTRIX
maternelle
Subventions sorties scolaires CHAINTRIX
élémentaire
Subventions sorties scolaires BERGERES LES
VERTUS maternelle
Subventions sorties scolaires BERGERES LES
VERTUS élémentaire
Subventions sorties scolaires ATHIS primaire
AFFAIRES JURIDIQUES
Mise à disposition des lots 1 et 2 de la parcelle AS
118 située sur le territoire de Blancs-Coteaux à la
commune de Blancs-Coteaux
Maintenance et entretien des équipements
techniques
Conclusion d'une convention constitutive d'un
groupement de commandes
Vérifications périodiques
Conclusion d'une convention constitutive d'un
groupement de commandes
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. MADELINE)
(RAP. M. MADELINE)
(RAP. M. MADELINE) Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
9- RESSOURCES HUMAINES
9.1) Tableau des effectifs
9.2) Rapport annuel relatif aux démarches de
mutualisation entre l'EPCT et les communes
membres
10- AFFAIRES FINANCIÈRES
10.1) Budget primitif 2026
Budget général
10.2) Budget primitif 2020
Budget annexe assainissement
10.3) Budget primitif 2020
Budget annexe Eau
10.4) Budget primitif 2020
Budget annexe Parc des Expos Millesium
10.5) Budget primitif 2020
Budget annexe Pépinière d'Entreprises
10.6) Budget primitif 2020
Budget annexe Pôle d'Activités Pierry-Sud
développement
10.7) Budget primitif 2020
Budget annexe Réseau Transport Scolaire
10.8) Garantie d'emprunt à l'Office de Tourisme Epernay
Pays de Champagne
Modification des conditions financières de la
délibération n°2020-01-1206
11- AFFAIRES GÉNÉRALES
11.1) Indemnisation sinistre Monsieur NADIRI
12.1 - Communication des décisions prises par le
Président en vertu de la délégation donnée par le
conseil communautaire
(RAP. M. BUTIN)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. MADELINE)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT) Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
1- Nomination d'un secrétaire de séance
Je vous propose de désigner Madame Astrid TUSSEAU, secrétaire de séance.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DESIGNE Madame Astrid TUSSEAU, secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité des votants,
2- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2.1) Avenant à la convention cadre pluriannuelle action cœur de ville d'Epernay
Extension du périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de là Communauté de communes de la Région de Vertus au 1* janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1% janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) créant dans son article 157 l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), VU la délibération n°2018-06-591 du 27/06/2018, autorisant le lancement du programme Action Cœur de ville à Epernay,
Vu le signature de la convention Action Cœur de ville le 1° octobre 2018, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu la signature de l'avenant à la convention Action cœur de ville d'Epernay le 20 janvier 2020 relatif au lancement de la phase de déploiement du programme et basculement en opération de revitalisation du territoire,
Le 20 janvier 2020, la Communauté d'Agglomération a signé lavenant de projet permettant d'homologuer la convention Action Cœur de ville d'Epernay en Opération de Revitalisation du Territoire et de passer en phase de déploiement du programme.
L'avenant de projet détaille le périmètre de l'Opération de Revitalisation composé de trois
secteurs : le cœur de ville et les franges du secteur côté Ouest, le périmètre du futur
quartier des Berges de Marne et le secteur de la coulée verte de l'avenue Paul Chandon au Jardin de f’horticulture.
Parallèlement, le CDER, entreprise d'expertise comptable et de conseil aux viticulteurs,
agriculteurs et commerçants, s'est engagé dans la réhabilitation d’une friche urbaine, anciennement Maison des Associations de la Ville d'Epernay. Bien que cette friche soit située hors du périmètre ORT, elle se trouve à l’orée de la limite sud-est du secteur d'intervention 1 concerné principalement par des enjeux de commerce, de patrimoine et d'habitat.
La Ville d'Epernay et le CDER ont signé une promesse de vente le 4 décembre 2019 pour amorcer cette réhabilitation. Le projet architectural du CDER se veut ambitieux et exemplaire sur le plan énergétique et environnemental. C'est pourquoi l'organisme a sollicité, de la part des collectivités publiques, des aides financières pour la réalisation de son projet.
La Région Grand-Est, partenaire du programme Action Cœur de ville et de l'outil juridique qu'est l'ORT, s'est engagée à soutenir ce projet dans le cadre de la résorption des friches urbaines et de son intervention sur la lutte contre les bâtiments énergivores.
Pour bénéficier des financements publics de la Région, la friche urbaine doit donc pouvoir intégrer physiquement le périmètre de l'ORT.
L'inclusion de cette friche urbaine, représente également l'opportunité d'inclure plus largement l'îlot de la friche concentrant une activité économique importante liée à l'identité commerciale et viticole faisant rayonner le territoire.
Ce présent avenant détaille le contenu du projet du CDER et les enjeux tant urbains qu'économiques à étendre le périmètre de l'ORT vers ce pôle économique concourant à la vitalité et à l'attractivité d'Epernay,.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Considérant, que le CDER est acteur majeur dans le territoire du Grand Est, lié au monde agricole, viticole et des PME et qu'il développe ses nouveaux locaux au cœur d'Epernay par un projet collectif et collaboratif emblématique d'une nouvelle génération, démonstrateur des solutions éco-conçues et environnementales ultra performantes,
Considérant le projet d'avenant à la convention-cadre pluriannuelle action cœur de ville
d'Epernay relatif à l'extension du périmètre d'ORT, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE l’actualisation du périmètre de l'Opération de Revitalisation présenté dans l’avenant à la convention, dont le contenu est joint en annexe de la présente délibération.
Adopté à la majorité des votants (70 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
2.2) Attribution d'une subvention à l'association « Les amis du Mont-Aimé »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la demande de subvention formulée par l'association « Les Amis du Mont-Aimé », reçue le 12 novembre 2019 et complétée le 2 décembre 2018,
L'association « Les Amis du Mont-Aimé », située à Bergères-les-Vertus, représentée par son Président Monsieur Gervais PERROT, sollicite la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne pour l'obtention d'une subvention, visant au soutien financier pour organiser une première fête médiévale sur le site du Mont-Aimé, les 4 et 5 juillet 2020.
Via cette manifestation, l'association souhaite animer ce site sur le thème médiéval, en
« faisant rayonner notre milieu rural à travers le dynamisme de l'association, créée depuis 1966 ».
En contrepartie de cette aide financière, l'association propose d'apposer le logo de la communauté d'agglomération sur les flyers d'invitation à la manifestation.
L'attribution d’une subvention de 500 € permettrait de soutenir cette action, qui aura des retombées positives pour le territoire en favorisant l'activité culturelle, touristique et économique locale.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de 500 € à l'association « Les Amis du Mont-Aimé », située à Bergères-les-Vertus, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou document se rapportant à cette demande.
Adopté à l'unanimité des votants.
3- AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
3.1) Avis de la Communauté d'agglomération concernant la demande de
subvention de la Ville auprès de la Région Grand Est relative à la Passerelle
PASSE-QUARTIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
L'aménagement de la friche Berges de Marne, d'une capacité de 11 hectares et à proximité immédiate du centre-ville, représente pour la Ville d'Epernay, la dernière opportunité de développement urbain.
Les études préalables de maîtrise d'œuvre urbaine ont d'ores et déjà permis de dégager les principaux enjeux et orientations programmatiques et de fixer un scénario d'aménagement, notamment en termes de développement économique, d'habitat et de mobilité.
La construction d'une passerelle est indispensable pour le désenclavement de ce futur quartier dont les voies ferrées constituent une réelle cassure dans la continuité urbaine. Exclusivement dédiée aux modes doux elle permettra l'accessibilité des quais SNCF en s’intégrant dans un pôle d'échanges multimodal renouvelé.
L'insertion de cet ouvrage d'art impose une intégration urbaine et paysagère en harmonie avec le contexte présent et futur.
Enjambant le faisceau de 6 voies ferrées, la passerelle assure une liaison piétonne-vélo et cumulera 3 fonctions intangibles :
- celle de relier les deux quartiers de la ville, assurant une continuité d'un centre-ville élargi vers les berges de la Marne,
- celle à la fois d'un repère visuel dans la ville et d'un belvédère offrant la vue sur les paysages proches et lointains d'Epernay,
- celle d’un équipement de desserte et de mise en accessibilité des quais de la gare en plus d'être une infrastructure de liaison entre les différentes composantes du futur pôle d'échanges multimodal.
Le montant de l'opération est estimé à 11 000 000 € HT. Le commencement des travaux est prévu pour 2023.
Le maître d'œuvre sera choisi dans les jours à venir.
Les. dispositifs de la région Grand Est « Traitement et requalification des friches » et "Espaces Urbains structurants" prévoient la possibilité d'un financement pour ces travaux.
Parmi les documents exigés, les dossiers de subvention prévoient un avis motivé de la Communauté d'agglomération.
Vu les règlements des dispositifs sollicitant un avis.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Vu l'intérêt d'aménager la friche Berges de Marne pour la Ville d'Epernay,
Vu la nécessité de réaliser une passerelle en vue de relier le centre-ville d'Epernay au futur quartier Berges de Marne, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu le règlement du dispositif de la Région Grand Est « Traitement et requalification des friches » sollicitant un avis de la Communauté d'agglomération,
Vu que la création de ce quartier répond aux objectifs que s’est fixés l'agglomération,
EMET un avis très favorable à la réalisation de ce projet.
Adopté à la majorité des votants (73 voix pour - 2 contre : M. ANGERS, Mme PERREIN).
4- POLITIQUE DE LA VILLE
4.1) Politique de la Ville Contrat de Ville : programmation 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vü l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu le contrat de Ville pour la période 2015-2020,
institué par la loi du 21 février 2014, le Contrat de Ville, d'une durée de 6 ans, constitue le cadre unique pour la mise en œuvre des interventions de l'Etat en faveur des territoires les plus en difficulté et identifiés comme tels par la géographie prioritaire redéfinie en 2014.
Cette contractualisation s'articule autour de 3 piliers:
1. La cohésion sociale,
2. Le cadre de vie,
3. L'emploi et le développement économique.
et trois axes thématiques:
| La jeunesse,
| L'égalité entre les hommes et les femmes,
| La lutte contre toutes les discriminations.
Pour l'année 2020, 47 projets ont été déposés par 28 porteurs de projets différents sollicitant financièrement la Ville d'Epernay et l'Etat (par le biais du Contrat de Ville et du dispositif de Réussite Educative).
Lors du Comité de pilotage du 5 février 2020, a été validée la programmation du Contrat
de Ville pour l'année 2020 et proposée la répartition financière déclinée selon le tableau ci- annexé (montants renseignés selon les déclarations des porteurs de projets). Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
La subvention accordée au titre de la programmation 2020 du Contrat de Ville est de:
- Ville d'Epernay: 267 208 €
- Etat: 103 500 € (sous réserve des crédits disponibles (dont 21 000 € au titre de l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale). Les enveloppes relatives à la Réussite Educative et au Fonds interministeriel de Prévention de la Délinquance seront communiquées ultérieurement.
- Communauté d'Agglomération: 63 693 €
Conformément à la convention qui régit le service commun « Politique de la Ville » placé sous l'autorité du Président de la Communauté d'Agglomération, la participation financière de la Communauté d'Agglomération au pilotage du contrat dans le cadre de la programmation 2020 du Contrat de Ville qui s'élève à 61 693 €, correspond à la prise en charge d'1,41 ETP au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale. La subvention demandée à l'Etat pour cofinancer le pilotage s'élève pour 2020 à 21 000 €.
Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération, conformément aux actions inscrites dans son Programme Local de l'Habitat, s'est engagée à accompagner financièrement pour 2020 le projet d’auto-réhabilitation accompagnée porté par le Club de Prévention d'Epernay à hauteur de 2 000 €.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la programmation 2020 du Contrat de Ville d'Epernay telle que détaillée dans le tableau ci-annexé,
AUTORISE le Président à verser la participation de la Communauté d'Agglomération qui s'élève à 63 693 €.
Adopté à la majorité des votants (73 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
4.2) Signature de la convention partenariale relative à la mise en place d’une
permanence du Centre d'Accueil et de Soins des Toxicomanes (CAST) à la
Maison de Services au Public de Blancs Coteaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu les articles L2211-1, L5211-17 et L5211-59 du Code Général des Collectivités Territoriales,
‘Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département,
Vu la délibération n°2011-11-610 du conseil communautaire en date du 10 novembre 2011 relative à la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la CCEPC,
Vu l'arrêté n° 17-359 du 16 mars 2017 portant délégation de la présidence du CISPD à Monsieur le Premier Vice-Président à la Communauté » d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne conformément à l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Lors des réunions des différentes instances du CISPD, la problématique liée aux addictions a été à de nombreuses reprises mise en avant par les partenaires. Dans le territoire rural de l’Agglomération, la gendarmerie nationale a fait état des tendances concernant les délits relatifs à la législation sur les stupéfiants. Par conséquent, un état des lieux a été réalisé pour justifier de la nécessité de mettre en place des permanences consacrées aux addictions. Ce projet a reçu le soutien de l'Agence Régionale de Santé Grand Est qui va également participer à son financement.
Dans ce contexte, la Communauté d'Agglomération au travers de ses compétences obligatoires en matière de politique de la ville, d'animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la Délinquance a décidé de soutenir les projets relatifs à l'information, l'accompagnement et l'orientation des personnes aux prises avec une difficulté liée aux addictions et d'apporter son soutien financier à la mise en place de permanences du centre d'accueil et de soins des toxicomanes (CAST) au sein de sa Maison des Services au Public (MSAP).
Le CAST a été fondé en 1977 sous la forme d'une association sans but lucratif. Il a pour objectif d'accueillir toutes les personnes aux prises avec une difficulté liée aux addictions, en incluant l'entourage des personnes concernées, d'évaluer les problématiques rencontrées grâce à des entretiens individuels, et d'orienter et accompagner les personnes qui le souhaïtent vers les professionnels et structures adaptées.
La convention partenariale avec le CAST vise à instaurer des permanences de la structure au sein de la Maison de Services au Public de l'Agglomération d'Epernay afin que les usagers des territoires ruraux puissent avoir un accès facilité pour essayer de solutionner leurs problèmes d’'addictions.
Ces permanences seront prises en charge par un binôme composé d'une infirmière et d'un travailleur social sous la forme de consultations avancées et se dérouleront une fois par semaine sur une demi-journée dans les locaux de la MSAP, à Vertus, Blancs-Coteaux.
Par ailleurs, et afin de répondre au mieux aux enjeux de territoire en matière de prévention et de lutte contre les addictions, le Directeur du CAST, le CISPD de l'Agglomération et la MSAP pourront d'un commun accord, remplacer la permanence hebdomadaire par une action de sensibilisation du grand public ou à destination des jeunes. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Il vous est donc proposé de soutenir ce projet à hauteur de 6 000 €.
Pour permettre de juger de l'efficacité de ce projet, le CAST fournira à l’Agglomération un bilan annuel de ces actions.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention partenariale relative à la mise en place d'une permanence du CAST à la Maison des Service au Public de l'Agglomération d'Epernay ainsi que tout document s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité des votants.
S- EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES
5.1) Factures eau et assainissement - dégrèvements et remises gracieuses
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
La loi n° 2011-252 du 17 mai 2011 dit « WARSMANN » et son décret d'application du 24 septembre 2012 permettent, sous certaines conditions, le plafonnement des factures d'eau en cas de consommation anormale, lorsque l’abonné au service d'eau peut prouver que cette surconsommation est due à une fuite après compteur et que celle-ci a été réparée par un professionnel.
Le décret ne s'adresse que pour des locaux d'habitation et la surconsommation d’eau constatée doit être supérieure au double de la moyenne des 3 dernières années.
La Communauté d'Agglomération reçoit régulièrement des demandes similaires de dégrèvement pour des professionnels et des collectivités locales. Aucune disposition réglementaire ne traite ce cas de figure.
Aussi, le Communauté d'Agglomération se propose d'accorder exceptionnellement un dégrèvement sur la facture d'eau. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Les demandes de dégrèvements suivantes ont été adressées à la Communauté
d'Agglomération :
E - Mairie de Chaltrait — 16, Grande rue à Chaltrait, pour une consommation de 120m3
| au lieu de 3m3 ;
- Mairie de Chouilly — 12, rue Mélignon à Chouilly, pour une consommation de 1720
m3 au lieu de 120 m3 ;
- Mairie de Vertus — Blancs Coteaux, Place de la Mairie à Vertus - Blancs Coteaux,
pour une consommation de 1930 m3 au lieu de 150 m3 ;
- Mairie de Vertus — Blancs Coteaux, Place de la Mairie à Vertus - Blancs Coteaux,
pour une consommation de 477 m3 au lieu de 153 m3 ;
| - Mairie de Voipreux — Blancs Coteaux, 2 rue de la Mairie à Voipreux — Blancs
| Coteaux, pour une consommation de 984 m3 au lieu de 140 m3 ;
| - Mairie de Mancy - Grande Rue à Mancy, pour une consommation de 774m3 au lieu
de 53 m3 ;
! - Mairie de Pierre Morains — Place de la Mairie à Pierre Morains, pour une
consommation de 279 m3 au lieu de 75 m3 ;
- Mairie de Plivot — 2 rue du Maréchal de Latire à Plivot, pour une consommation de
1215 m3 au lieu de 67 m3 ;
- Mairie de Villeseneux — Place de la Mairie à Villeseneux, pour une consommation
de 94m3 au lieu de 4m3 :
- Les Ecuries de Vélye — 14, rue de l'Eglise à Vélye, pour une consommation de 605
m3 au lieu de 128 m8 ;
- Les 4 Saisons Edith Renom — 13 rue du 28 août 1944 à.Vouzy, pour une
consommation de 460 m3 au lieu de 80 m3 ;
- SCI te Moulin — Place de la Mairie à Villeseneux, pour une consommation de 322
m3 au lieu de 115 m3 ;
-__ SA Hostellerie — 4, avenue Louis Lenoir à Vertus — Blancs Coteaux, pour une
consommation de 234 m3 au lieu de 94 m3 ;
-__ SCI ISAM — 22 rue Claude Deschamps à Blancs Coteaux, pour une consommation
de 2813 m3 au lieu de 149 m3 ;
- Restaurant le Mont Aimé — 6, rue de Vertus à Bergères les Vertus, pour une
consommation de 1258 m3 au lieu de 164 m3 ;
- EARL Vigier Perrot — 37 bis rue des Berceaux à Bergères les Vertus, pour une
| consommation de 87 m3 au lieu de 11 m3 ;
| - EARL les Ruisselots — 14, rue des Gloriettes à Oger — Blancs Coteaux, pour une
| consommation de 414 m3 au lieu de 79m3 ;
| - Champagne Pierre Moncuit — 13 route du Mesnil à Vertus — Blancs Coteaux, pour
|
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une consommation de 3629 m3 au lieu de 357 m3 ;
- SC Doyard — 33 rue du Général Leclerc à Vertus — Blancs Coteaux, pour une consommation de 1146 m3 au lieu de 333 m3 ;
- Gouttes d'Or Union — rue du Mesnil à Vertus — Blancs Coteaux, pour une consommation de 7613 m3 au lieu de 1180 m3 ;
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE d'accorder une remise gracieuse sur la facture d'eau aux professionnels et collectivités locales ci-dessous, selon les modalités suivantes :
[ Ets [__ Conso | Moyenne/3 | Volume retenu [ Volume retenu | Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
2 Facturation Facturation relevée ans ne Eau Assainissement
Mairie de Chaltrait 120 3 6
Mairie de Chouilly 1720 120 240 120 Mairie de Vertus 1930 150 300 150 Mairie de Vertus 477 153 306
Mairie de Voipreux | 984 140 280 140 Mairie de Mancy774 774 53 106
Mairie de Pierre Morains | 279 75 150
Mairie de Plivot 1215 67 134 67 Mairie de Villeseneux g4 4 8
Les écuries de Vélye 605 128 256
Les 4 Saisons 460 80 160
SCI le Moulin 322 115 230
SA Hostellerie 234 94 188 94 SCI ISAM 2813 148 298 149 Restaurant le Mont Aimé | 1258 164 328 164 EARL Vigier Perrot 87 11 22 11 EARL les Ruisselots 414 79 158 79 Champagne P. Moncuit | 3629 357 714 357 SC Doyard 1146 333 666 333 Gouttes d'Or Union 7613 1180 2360 1180
DIT que la Champenoise de Distribution d'Eau et d'Assainissement et la Régie des Eaux, gestionnaires des services Eau et Assainissement sur le territoire des établissements concernés, seront chargées de mettre œuvre cette remise gracieuse pour le compte de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 1 contre : Mme JANNET).
6- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
6.1) Fonds de concours Cadre de vie - 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire . du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019-06-965, en date du 13 juin 2019 approuvant le Règlement d'attribution du fonds de concours Cadre de Vie,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération,
Vu la demande de fonds de concours en date du 17/10/2019 formulée par la commune de Clamanges pour l'aménagement d’un tiers-lieu,
Vu la demande de fonds de concours en date du 22/10/2019 formulée par la commune de Cramant pour la
réhabilitation du groupe scolaire,
Vu la demande de fonds de concours en date du 22/10/2019 formulée par la commune de Plivot pour la requalification de l’ancien presbytère et la création de logements locatifs,
Vu le projet de convention établi avec chaque commune pour l'attribution dudit fonds de concours,
Considérant que chaque dossier de demande est complet, conformément aux pièces demandées dans le Règlement d'attribution des fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,
Considérant l'avis favorable émis par la Commission Cadre de Vie, réunie le 11 février
2020,
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Décide d'attribuer un fonds de concours :
- à da commune de Clamanges en vue de participer au financement de l'aménagement d'un tiers-lieu à hauteur de 20 000 €,
- à la commune de Cramant en vue de participer au financement de la réhabilitation du groupe scolaire à hauteur de 15 000 €,
- à la commune de Plivot en vue de participer au financement de la requalification de l'ancien presbytère en logements locatifs à hauteur de 25 000 €.
Autorise le Président à signer tout acte afférant à cette demande.
Adopté à la majorité des votants (73 voix pour - 1 contre : Mme POIRET - 1 abstention : M. FERRAND).
6.2) Arrêt de projet du plan climat air énergie territorial (PCAET)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu la délibération n°2018-02-463 relative à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et les modalités de mise en œuvre et de concertation,
Vu la délibération n°2019-11-1132 relative à l'approbation de la stratégie climat-air-énergie "AMBITION CLIMAT 2025" et à la demande de tabellisation CAP CITERGIE,
La Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a
officiellement lancé l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) travers une délibération en date du 15 février 2018 et un courrier d'engagement adressé l'état le 27 février de cette même année.
à
à
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Ville d'Epernay ont fait converger leur politique climat-air-énergie vers une stratégie et à un plan d'actions communs et cohérents à travers la démarche « Ambition climat 2025 ». La
stratégie et le plan d'actions en découlant ont été validés par une délibération en conseil communautaire le 14 novembre 2019.
Le PCAET comprend les pièces suivantes :
- Diagnostic ;
- Stratégie, plan d'actions et modalités de suivi et d'évaluation ; - Rapport environnemental et son résumé non technique.
Ces pièces sont annexées à la présente délibération.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
ARRETE le projet de Plan Climat Air Energie Territorial,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à transmettre le projet de Plan Climat Air Energie Territorial à l'Autorité Environnementale et à signer tout document utile à ce projet.
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
6.3) Appel à projet
« Soutien au déploiement d'une offre de mobilité partagée en territoire peu dense »
entre la Région Grand Est, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et les Communautés de communes des Paysages de Champagne et de la Grande Vallée de la Marne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Considérant l'intérêt d'animer une politique de mobilité durable sur le territoire,
Vu les courriers de proposition de coopération tripartite de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne adressés à la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) et à la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne (CCPC) pour une candidature commune relative à l'appel à projet « Soutien au déploiement d'une offre de mobilité partagée en territoire peu dense », en date du 18 octobre 2020,
Vu l'accord de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marme (CCGVM) et de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne (CCPC) pour une candidature commune avec la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, relative à l'appel à projet « Soutien au déploiement d'une offre de mobilité partagée en territoire peu dense »,
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, la Communauté de communes des Paysages de la Champagne (CCPC) et la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) sont déjà engagées depuis 2018 dans plusieurs projets de mobilité durable.
Dans la continuité de ce partenariat, les intercommunalités souhaitent de nouveau
coopérer afin de déployer sur leurs territoires des nouveaux services de mobilité partagée. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
A ce titre, les intercommunalités souhaitent porter une candidature commune à l'appel à projet de la Région Grand Est « Soutien au déploiement d'une offre de mobilité partagée en territoire peu dense ».
Cet appel à projet vise à accompagner les territoires dans la diversification de l'offre de mobilité offerte aux habitants, complémentairement aux réseaux de transports publics existants. Sont principalement visés, les dispositifs de mobilité partagée, parmi lesquels l’autopartage et le covoiturage représentant des solutions adaptées aux territoires peu denses pour mener la transition vers une mobilité quotidienne plus durable et soutenabie.
Cet appel à projet « Soutien au déploiement d’une offre de mobilité partagée en territoire peu dense » comprend deux axes :
- Axe 1 : réalisation d’une étude d'opportunité : aide forfaitaire de 10 000 € AT, - Axe 2 : participation financière à l'achat de véhicules en autopartage.
A ce titre, la Communauté d'agglomération, la CCPC et la CCGVM souhaitent candidater conjointement à l’axe 1 pour financer une étude d'opportunité de déploiement de mobilité partagée sur leurs territoires.
Ce dispositif pourra ensuite être complété par une participation financière auprès de chaque intercommunalité volontaire pour accompagner le déploiement de services d’autopartage, à travers une. aide à l'achat des véhicules à essence équipés de boîtiers bicéthanol, hybrides, GNV, hydrogènes ou électriques.
Il est proposé que la Communauté d'agglomération soit désignée coordinateur de ce projet d'étude. A l'instar des conditions de coopération en vigueur pour le dispositif Ambassadeur de la mobilité durable, la prise en charge des dépenses non subventionnées, au-delà des 10 000 € HT, sera partagée au prorata des populations de chaqué intercommunalité, à savoir la Communauté d'agglomération, la CCGVM et la CCPC. Ces modalités seront fixées par une convention de coopération au dispositif Région Grand Est « Soutien au déploiement d’une offre de mobilité partagée en territoire peu dense ».
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'approuver la candidature commune au dispositif Région Grand Est «Soutien au déploiement d'une offre de mobilité partagée en territoire peu dense» de la Communauté d'agglomération, de la CCPC et de la CCGVM.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la candidature commune au dispositif Région Grand Est « Soutien au déploiement d’une offre de mobilité partagée en territoire peu dense » de la Communauté d'agglomération, de la CCPC et de la CCGVM,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférant à ce projet,
DIT que les dépenses et les recettes ont été inscrites au budget 2020.
Adopté à l'unanimité des votants. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
7- AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
7.1) Subventions sorties scolaires MESNIL SUR OGER maternelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu ia délibération de principe N° 2019-02-835 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par l'école maternelle du Mesnil sur Oger avant le 15 décembre 2019,
Considérant l'intégration de ces sorties dans le cadre du projet scolaire 2019/2020 et notamment : + Des projets d'interventions scolaires sur le thème de la biodiversité
+ La sortie scolaire à la Miellerie de Villeneuve Sur Bellot (77), le 29 mai 2020.
L'école maternelle du Mesnil sur Oger a le projet de plusieurs interventions de la Ligue Protectrice des Oiseaux au cours de l’année dans le cadre de son projet « approche de la biodiversité à l'école » et celui d’une visite de la miellerie Veron dans le département 77, le 29 mai prochain.
Ce projet concerne tous les élèves de l'école maternelle (soit 41 enfants). Le coût de ce projet s'élève à 1239 Euros, la coopérative scolaire prend en charge 309.75 €uros, la participation de l'Association de Parents d'Elèves (CLPE) s'élève à 309.75 €uros.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté d'agglomération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une subvention exceptionnelle de 25 £uros par enfant pour les sorties et les projets organisés dans le courant de l’année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût total du séjour ce qui représente une subvention de 619.50 €uros (limite des 50% du coût total) pour le projet de l'école maternelle du Mesnil sur Oger, à inscrire au budget 2020.
<
Dossier reçu le 15/12/2019
Niveau Maternelle
Subvention (mat = 25€/élève) 25 €
Nombre d'élèves ai Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Subvention maximum de l'agglo 1025 €
Montant des projets 1239,00 €
Participation max agglo base 50% total 619,50 €
Participation tierce ‘
APE 309.75 €
Coopérative scolaire 309.75
Reste à charge école avant participation agglo 619,50 €
Subvention agglo base 25 €/élève 619.50 €
Coût supporté école (familles) 00 €
Reste à charge moyen / élève 00 €
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 619.50 €uros à la coopérative scolaire de l'école maternelle du Mesnil sur Oger pour le financement en partie de ses projets éducatifs dans le cadre de la découverte de la biodiversité et du monde des abeilles,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
7.2) Subventions sorties scolaires MESNIL SUR OGER élémentaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu la délibération de principe N° 2019-02-835 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par l'école élémentaire du Mesnil sur Oger avant le 15 décembre 2018,
Considérant l'intégration de ces sorties dans le cadre du projet scolaire 2019/2020 et notamment :
°__ interventions de la Maison de la Nature
e Visite du parc Argonne Nature le 26 juin 2020
+ _ Participation au festival de théâtre
L'école élémentaire du Mesnil sur Oger a le projet de participer à plusieurs actions dans le cadre de son projet éducatif « découverte et préservation de la nature » et « relation avec les arts et la culture ».
Ces projets concernent tous les élèves de l'école élémentaire (soit 83 enfants). Le coût de ces projets s'élève à 5 542 €uros, la coopérative scolaire prend en charge 1 971 €uros, la
participation de l'Association des parents d'Elèves (CLPE) s'élève à 800 €uros.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté d'agglomération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une subvention exceptionnelle de 50 €uros par enfant pour les sorties et les projets organisés dans le courant de l’année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût total du séjour ce qui représente une subvention de 2771 €uros (limite des 50% du coût total) pour le projet de l’école élémentaire du Mesnil sur Oger, à inscrire au budget 2020.
Rappel :
Dossier reçu le 15/12/2019
Niveau Elémentaire
Subvention (prim = 50€/élève 50 €
Nombre d'élèves 83
Subvention maximum de l'agglo 4 150.00 €
Montant des projets 5 542,00 €
Participation max agglo base 50% total 2771.00€ Participation tierce
APE 800.00 €
. COOPERATIVE SCOLAIRE 1 971.00 €
Reste à charge école avant participation agglo 2 775,00 € ou 2771 €
Subvention agglo base 50 €/élève 2771.00 €
Coût supporté école (familles 00 €
Reste à charge moyen / élève 00 €
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Après avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 2771 €uros à la coopérative scolaire de l'école
élémentaire du Mesnil sur Oger pour le financement en partie des projets éducatifs au
cours de l’année scolaire,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
7.3) Subventions sorties scolaires VAL DES MARAIS maternelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au 1ér janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la délibération de principe N° 2019-02-835 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par l'école maternelle de Val des Marais avant le 15 décembre 2019,
Considérant l'intégration de ces sorties dans ie cadre du projet scolaire 2019/2020 et notamment : «Le projet de sortie scolaire au Parc Argonne Découverte (08), le 16 juin 2020.
L'école maternelle de Val des Marais a le projet d'une sortie au parc Argonne Découverte, dans le département des Ardennes, dans le cadre de son projet « observer le mode de vie
des animaux ».
Ce projet concerne tous les élèves de l'école maternelle (soit 40 enfants). Le coût de ce projet s'élève à 408 Æ€uros, la coopérative scolaire prend en charge 92.66 Euros,
L'Association de Parents d'Elèves prend en charge 41.80 €uros.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté
d'agglomération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une subvention exceptionnelle de 25 €uros par enfant pour les sorties et les projets organisés dans le courant de l'année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût total du séjour ce qui représente une subvention de 204 €uros (limite des 50% du
coût total) pour le projet de l'école maternelle de Val des Marais, à inscrire au budget 2020.
Rappel : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Dossier reçu le 15/12/2019
Niveau Maternelle
Subvention (mat = 25€/élève 25€
Nombre d'élèves 40
Subvention maximum de l'agglo 1000 €
Montant des projets 408,00 €
Participation max agglo base 50% total 204.00 €
Participation tierce
APE 41.80 €
Coopérative scolaire 92.66 €
Reste à charge école avant participation agglo 273.54 €
Subvention agglo base 25 €/élève 204.00 €
Coût supporté école (familles 69.54 €
Reste à charge moyen / élève 1.74 €
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 204 €uros à la coopérative scolaire de l’école maternelle de Val des Marais pour le financement en partie de la sortie éducative au parc Argonne Découverte le 16 juin 2020,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
7.4) Subventions sorties scolaires VAL DES MARAIS élémentaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu la délibération de principe N° 2019-02-835 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par l'école élémentaire de Val des Marais avant le 15 décembre
2019,
Considérant l'intégration de ces sorties dans le cadre du projet scolaire 2019/2020 et
notamment les projets de classe médiévale au Château de Guédelon (89) les 22, 23 et 24
juin 2020 et de sortie scolaire dans la ville de Provins (77) le 8 juin 2020,
L'école élémentaire de Val des Marais a le projet d’une classe de découverte au Château de Guédelon, ayant pour objectif « le développement du parcours artistique, culturel et citoyen de l'enfant ainsi que la sensibilisation à la vie en collectivité », ainsi que la
découverte de la ville de Provins.
Ces projets concernent tous les élèves de l'école élémentaire (soit 93 enfants). Le coût de ces projets s'élève à 10 503 €uros. La coopérative scolaire prend en charge 2 732 €uros, l'Association des parents d'Elèves prend en charge 2 252.50 €uros.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté
d'agglomération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une subvention exceptionnelle de 50 €uros par enfant pour les sorties et les projets organisés dans le courant de l’année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût total du séjour ce qui représente une subvention de 4650 €uros (limite des 50% du
coût total) pour les projets de l’école élémentaire de Val des Marais au cours de l'année
scolaire, à inscrire au budget 2020.
Rappel :
Dossier reçu le 15/12/2019
Niveau ELEMENTAIRE
Subvention (Elem = 50€/élève 50 €
Nombre d'élèves 93
Subvention maximum de l'agglo 4650 €
Montant des projets 10 503,00 €
Participation max agglo base < ou = 50% total 4650 €
Participation tierce
APE 2252.50 €
Coopérative scolaire 2732.00 €
Reste à charge école avant participation agglo 5518.50 € Subvention agglo base 50 £€/élève 4650 €
Coût supporté familles 868,5
Reste à charge moyen / élève 9,34 €
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
DECIDE de verser une subvention de 4 650 €uros à la coopérative scolaire de lécole élémentaire de Val des Marais pour le financement en partie de la classe médiévale au château de Guédelon du 22 au 24 juin 2020 et de la sortie à Provins le 8 juin 2020,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
7.5) Subventions sorties scolaires CHAINTRIX maternelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la délibération de principe n° 2019-02-835 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties. et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par l'école maternelle de Chaintrix avant le 15 décembre 2019,
Considérant l'intégration de ces sorties dans le cadre du projet scolaire 2019/2020 et notamment : °+ Le projet de sorties scolaires au théâtre à Epernay (51),
+ La sortie à Provins (77), ‘
+ La sortie à Aulnay sur Marne (51).
L'école maternelle de Chaintrix a le projet de sorties au théâtre « Le Salmanazar » à Epernay, dans la cité médiévale de Provins, à la cueillette d’Aulnay-sur-Marne, dans le cadre de son projet « ouverture culturelle et découverte de la nature ».
Ce projet concerne tous les élèves de l'école maternelle (soit 42 enfants). Le coût de ce projet s'élève à 1 002 €uros, la coopérative scolaire prend en charge : 57 €uros, l'association de parents d'élèves 302.75 €uros.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté d'agglomération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une subvention exceptionnelle de 25 €uros par enfant pour les sorties et les projets organisés dans le courant de l’année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût total du séjour ce qui représente une subvention de 501 €uros (limite des 50% du coût total) pour le projet de l'école maternelle de Chainitrix, à inscrire au budget 2020.
Rappel : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Dossier reçu le 15/12/2019
Niveau Maternelle
Subvention (mat = 25€/élève 25€
Nombre d'élèves 42
Subvention maximum de l'agglo 1 050 €
Montant des projets 1 002,00 €
Participation max agglo base 50% total 501,00 €
Participation tierce
APE 302.75 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 57.00 €
Reste à charge école avant participation agglo 642,25 €
Subvention agglo base 25 €/élève 501 €
Coût supporté école (familles 141,25 €
Reste à charge moyen / élève 3.36 €
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 501 €uros à la coopérative scolaire de l’école
maternelle de Chaintrix pour le financement en partie des sorties éducatives de l’année scolaire.
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
7.6) Subventions sorties scolaires CHAINTRIX élémentaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la délibération de principe N° 2019-02-835 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par l'école élémentaire de Chaintrix avant le 15 décembre 2019, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Considérant l'intégration de ces sorties dans le cadre du projet scolaire 2019/2020 et notamment :
+ La visite de l'écomusée champenois à Oeuilly (51),
Le planétarium à Reims (51),
L'accrobranche à Verzy (51),
Le théâtre Salmanazar à Epernay (51),
La visite de la ville de Provins (77).
L'école élémentaire de Chaintrix a la voionté de participer à un projet de sorties, dans le cadre de la découverte d’une période historique, de l'architecture des villes du Moyen Age et de la comparaison des périodes de l’histoire.
Ce projet concerne tous les élèves de l'école élémentaire (soit 92 enfants). Le coût de ce
projet s'élève à 1 804 €uros, la coopérative scolaire prend en charge 148 Euros,
l'association de parents d'élèves 706 €uros.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté
d'agglomération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une Subvention exceptionnelle de 50 €uros par enfant pour les sorties et les projets organisés dans le courant de l’année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût total du séjour ce qui représente une subvention de 902 £uros (limite des 50% du
coût total) pour le projet de l’école élémentaire de Chaintrix, à inscrire au budget 2020.
Rappel :
Dossier reçu le 15/12/2019
Niveau ELEMENTAIRE
Subvention (prim = 50€/élève 50 €
Nombre d'élèves 92
Subvention maximum de l'agglo 4 600.00€
Montant des projets 1 804.00 €
Participation max agglo base 50% total 902.00 €
Participation tierce
COOPERATIVE SCOLAIRE 148.00 €
APE 706.00 €
Reste à charge école avant participation agglo 950,00 €
Subvention agglo base 50 €/élève 902.00 €
Coût supporté école (familles 48.00 €
Reste à charge moyen / élève 0.52 €
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE de verser une subvention de 902 €uros à la coopérative scolaire de l'école élémentaire de Chaintrix pour le financement en partie du projet musical de l'année scolaire, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
7.7) Subventions sorties scolaires BERGERES LES VERTUS maternelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la délibération de principe N° 2019-02-835 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par école maternelle de Bergères les Vertus avant le 15 décembre 2019,
Considérant l'intégration de ces sorties dans le cadre du projet scolaire 2019/2020 et
notamment :
la sortie au cinéma à Sézanne,
le projet musical,
le spectacle coopératif,
la sortie au parc Argonne Découverte le 2 juillet 2020.
L'école maternelle de Bergères les Vertus à la volonté de participer à des projets
éducatifs, dans le cadre de ses objectifs d'ouverture culturelle et de communication.
Ce projet concerne tous les élèves de école maternelle (soit 18 enfants). Le coût de ce
projet s'élève à 3405 €uros, l'Association de Parents d’Elèves prend en charge 630 Euros.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté
d'agglomération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une subvention exceptionnelle de 25 €uros par enfant pour les sorties et les projets organisés dans le courant de l'année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût total du séjour ce qui représente une subvention de 450 €uros (limite des 50% du
coût total) pour le projet de l'école maternelle de Bergères les Vertus, à inscrire au budget 2020. -
Rappel : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Dossier reçu le 15/12/2019
Niveau Maternelle
Subvention (mat = 25€/élève) 25€
Nombre d'élèves 18
Subvention maximum de l'agglo 450 €
Montant des projets 3 405,00 €
Participation max agglo base 50% total 1 702,50 €
Participation tierce
APE 630 €
Reste à charge école avant participation agglo 2 775,00 €
Subvention agglo base 25 €/élève 450 €
Coût supporté école (familles) 2 325,00 €
Reste à charge moyen / élève 129,17 €
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 450 £uros à la coopérative scolaire de l'école maternelle de Bergères les Vertus pour le financement en partie des projets éducatifs de l'année scolaire,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
7.8) Subventions sorties scolaires BERGERES LES VERTUS élémentaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la délibération de principe N° 2019-02-835 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par l’école élémentaire de Bergères les Vertus avant le 15 décembre 2019. Considérant l'intégration de ces sorties dans le cadre du projet scolaire 2019/20 et notamment : + Le projet musical au cours de l’année scolaire. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
L'école élémentaire de Bergères les Vertus a la volonté de participer à un projet musical, dans le cadre de l'éducation aux arts et à la culture. Ce projet concerne tous les élèves de l'école élémentaire (soit 39 enfants). Le coût de ce projet s'élève à 2950 Æ€uros, la coopérative scolaire prend en charge 1 475 €uros.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté d'agglomération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une subvention exceptionnelle de 50 £uros par enfant pour les sorties et les projets organisés dans le courant de l’année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût total du séjour ce qui représente une subvention de 1475 £uros (limite des 50% du coût total) pour le projet de l’école élémentaire de Bergères les Vertus, à inscrire au budget 2020.
Rappel :
Dossier reçu le 15/12/2019
Niveau ELEMENTAIRE
Subvention (prim = 50£€/élève : 50 €
Nombre d'élèves 39
Subvention maximum de l'agglo 1 950.00€
Montant des projets 2 950,00 €
Participation max agglo base 50% total 1 475,00 €
Participation tierce
COOPERATIVE SCOLAIRE 1 475.00 €
Reste à charge école avant participation agglo 1 475,00 €
Subvention agglo base 50 €/élève 1 475.00 €
Coût supporté école (familles 0€
Reste à charge moyen / élève 0€
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 1475 €uros à la coopérative scolaire de l'école élémentaire de Bergères les Vertus pour le financement en partie du projet musical de l'année scolaire,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
7.9) Subventions sorties scolaires ATHIS primaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu la délibération de principe n° 2019-02-835 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par l'école primaire d'Athis avant le 15 décembre 2019,
Considérant l'intégration de ces sorties dans le cadre du projet scolaire 2019/2020 et notamment le projet de classe de découverte à Talmont Saint Hilaire (85) du 10 au 15 mai 2020,
L'école primaire d’Athis a le projet d'une classe de découverte en Vendée, dans le cadre de son projet « découverte du milieu maritime et développement de l'autonomie de
l'enfant ».
Ce projet concerne tous les élèves de l'école élémentaire ainsi que la classe de grande
section maternelle (soit 73 enfants dont 15 grandes sections). Le coût de ce projet s'élève à 28 376 Euros, la coopérative scolaire prend en charge 11 057 £uros, l'Association des Parents d'Elèves prend en charge 5 000 €.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté
d'agglomération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une subvention exceptionnelle de 25 €uros par enfant (pour les 15 élèves de maternelle) et de 50 € par enfant (pour les 58 élèves d'élémentaire) pour les sorties et les projets organisés
dans le courant de l’année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût total du séjour ce qui représente une subvention de 3 275 Euros (limite
des 50% du coût total) pour le projet de l’école d’Athis, à inscrire au budget 2020.
Rappel :
Dossier reçu le 15/12/2019
Niveau MATERNELLE ELEMENTAIRE
Subvention (mat = 25€ : élem = 50€/élève 25 €/50 €
15 maternelles + 58
élémentaires
375 + 2 900 = 3 275.00 €
28 376,00 €
3 275.00 €
Nombre d'élèves
Subvention maximum de l'a
Montant des projets
Participation max agglo base < ou = 50% total
Participation tierce
APE
Coopérative scolaire
Reste à charge école avant participation a
Subvention agglo base 25 € (mat) ; 50 € (élem
Coût supporté école (familles
Reste à charge moyen / élève
lo
5 000.00 €
11 057.00 €
12 319,00 €
3 275.00 €
9 044,00 €
123.89 €
O
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
DECIDE de verser une subvention de 3 275 €uros à la coopérative scolaire de l'école
élémentaire d’Athis pour le financement en partie de la classe de découverte à Talmont Saint Hilaire, du 10 au 15 mai 2020,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
8- AFFAIRES JURIDIQUES
8.1) Mise à disposition des lots 1 et 2 de la parcelle AS 118 située sur le territoire
de Blancs-Coteaux à la commune de Blancs-Coteaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le document d'arpentage en date du 23 janvier 2019 divisant la parcelle AS 118 en 5 lots,
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne est
propriétaire d'une emprise d'une superficie de 25 780 m issue de la parcelle AS 118 sur le
territoire de Blancs-Coteaux.
La Commune de Blancs-Coteaux a réalisé des équipements sportifs municipaux (terrains de football et vestiaire) sur cette parcelle. Elle a également initié une division parcellaire en 5 lots de ladite parcelle.
Par un document d'arpentage, en date du 23 janvier 2019, la parcelle AS 118 a ainsi été
divisée comme suit :
° Lot 1 de 21 916 m° composé de deux terrains de football et d'un local vestiaire ;
° Lot 2 de 1 733 m° constitué d'une zone non aménagée ;
* Lot 3 de 12472 m° composé de la piscine Neptune et de ses aménagements
(parking, voies, espaces verts...) ;
* Lot 4 de 19 m? composé d'un trottoir ;
° Lot5 de 173 m° composé d'espaces verts non clos autour de la piscine Neptune.
Afin de régulariser l'utilisation de ces zones par la Commune de Biancs-Coteaux, il
convient de lui mettre à disposition des lots 1 et 2. En effet, le lot 1 comprend les
aménagements qu'elle a construit et qu'elle exploite et le lot 2 est utilisé par ses usagers.
et ses agents comme parking.
Cette mise à disposition est envisagée à titre gratuit en raison des contreparties, suivantes, dont la commune aura la charge :
* entretien des terrains mis à disposition, ainsi que des équipements construits par
elle (terrains de football et vestiaire) ;
*_ réalisation de la viabilité hivernale et de l'entretien du parking et des voies d'accès à
ce dernier, ainsi qu'à la piscine Neptune, réalisation des marquages au sol... ;
* entretien des parties non closes sur l'emprise de Neptune (lots 3, 4 et 5). Les
parties closes restant à la charge de la Communauté d'Agglomération ;
* entretien et gestion de l'éciairage public présent sur la totalité de la parcelle (lots 1
à 5).
En raison de l'intérêt public que constitue ces terrains de foot communaux et des contreparties dont la Commune aura la charge, la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne pourrait accepter de metire à disposition de la
Commune de Blancs-Coteaux, les lots 1 et 2 issus de la parcelle AS 118, pour une durée
de 10 ans.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
APPROUVE la gratuité de la mise à disposition, des lots 1 et 2 de la parcelle AS 118
Située sur le territoire de Blancs-Coteaux au profit de la Commune de Blancs-Coteaux, pour une durée de 10 ans, en raison de l'intérêt public que constitue les équipements
sportifs réalisés par la Commune et des contreparties dont elle aura la charge ;
APPROUVE les contreparties de la mise à disposition gratuite confiées à la Commune de Blancs-Coteaux :
+ _ l'entretien des équipements présents sur le lot 1 :
+ _ l'entretien des parcelles des lots 1 et 2:
+ _ l'entretien des espaces verts non clos, des voies d'accès, de l'éclairage public sur la totalité des lots ;
+ la gestion de l'éclairage public sur la totalité des lots ;
+ la réalisation de la viabilité hivernale et du marquage au sol sur la totalité des lots.
Adopté à l'unanimité des votants.
8.2) Maintenance et entretien des équipements techniques
Conclusion d'une convention constitutive d'un groupement de commandes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation de marché,
Le marché groupé relatif à la maintenance et à l'entretien des équipements techniques qui avait été conclu entre la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, la Ville d'Epernay, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.AS.) d'Epernay et les communes d'Avize et de Monthelon arrivera à échéance le 31 août 2020. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Ce groupement a permis de mieux définir le besoin, de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation de marché.
C'est pourquoi, il est envisagé, à nouveau, de constituer un groupement de commandes pour la maintenance et l'entretien des équipements techniques, au travers
de la
conclusion d'une convention de groupement de commandes qui fixe notamment
les
conditions de fonctionnement du groupement, les fonctions du coordonnateur ainsi que les
modalités de participations financières et qui sera signée par l'ensemble des membres.
Elle prévoit également de désigner comme coordonnateur du groupement le représentant légal de la Ville d'Epernay.
La Commission d'Appel d'Offres qui sera chargée d'attribuer les marchés sera celle
de la
Ville d'Epernay.
Ce groupement de commandes est ouvert à toutes les communes volontaires faisant partie de l'aire intercommunale et à leurs établissements publics.
ll est demandé au Conseil de bien vouloir accepter l'adhésion de la commune
au
groupement de commandes ayant pour objet la maintenance et l'entretien
des
équipements techniques et la télésurveillance des bâtiments, et d'autoriser le Président à
signer la convention constitutive correspondante.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet la
maintenance et l'entretien des équipements techniques et la télésurveillance
des
bâtiments,
AUTORISE le Président à signer la convention constitutive correspondante.
Adopté à l'unanimité des votants.
8.3) Vérifications périodiques -
Conclusion d'une convention constitutive d'un groupement de commandes Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil. communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes,
Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation de marché,
La Ville d'Epernay et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) d'Epernay souhaitent acheter des prestations de vérifications périodiques notamment des installations électriques, gaz, paratonnerre, triennal SSI et quinquennal des ascenseurs.
Ce groupement permettra de mieux définir le besoin, de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation de marché.
C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes pour l'achat de prestations de vérifications périodiques, au travers de la conclusion d'une convention de groupement de commandes qui fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement, les fonctions du coordonnateur ainsi que les modalités de participations financières et qui sera signée par l'ensemble des membres.
Elle prévoit également de désigner comme coordonnateur du groupement le représentant légal de la Ville d'Epernay.
La Commission d'Appel d'Offres qui sera chargée d'attribuer les marchés sera celle de la Ville d'Epernay. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaïne de Champagne
Ce groupement de commandes est ouvert à la Communauté d'agglomération Epernay,
Coteaux et Plaine de Champagne et à toutes les communes volontaires faisant partie de l'aire intercommunale et à leurs établissements publics.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter l'adhésion de la communauté d'agglomération au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de prestations de vérifications périodiques, et d'autoriser le Président à signer la convention constitutive
correspondante.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE l'adhésion de la communauté d'agglomération au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de prestations de vérifications périodiques,
AUTORISE le Président à signer la convention constitutive correspondante.
Adopté à l'unanimité des votants.
9- RESSOURCES HUMAINES
9.1) Tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ét relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la vacance d’un poste d'attaché au tableau des effectifs, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission développement économique à temps complet,
Considérant la nécessité d'augmenter le temps de travail d'un agent de déchetterie afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public, en créant un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires et en supprimant le poste qui n'est plus nécessaire,
Considérant la nécessité d'adapter les effectifs aux besoins de la collectivité,
Le Conseil d'Agglomération est fréquemment appelé à adapter le tableau des effectifs afin d'accompagner l'évolution des services et la qualification des agents. Aussi, est-il nécessaire de procéder à la création, à la modification de certains postes ou au remplacement d'agents pour répondre aux besoins de l'établissement.
Ainsi, par une délibération n° 2017-03-73 en date du 9 mars 2017, vous avez autorisé le Président à procéder au recrutement d’un agent contractuel pour une durée de trois ans. Le contrat actuel prend fin le 15 mars prochain et il convient de procéder à ce recrutement sur la base d’un poste d'attaché vacant au tableau des effectifs.
Le chargé de mission sera notamment en charge de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l'animation, en lien avec les partenaires, de toutes les actions favorisant le développement économique local sur les sujets liés au foncier et à l'immobilier de l'entreprise. Il assurera une mission de veille stratégie dans ces secteurs. Il contribuera également au fonctionnement de Pep's In Champagne (prospection, instruction des demandes, suivi et accompagnement des entreprises hébergées.….). Enfin, il assurera un rôle d'assistance et de conseil auprès des élus en matière de développement économique.
Un appel à candidatures a été lancé et le choix du jury pourra s'orienter vers un candidat titulaire du grade d’attaché, à défaut, un candidat titulaire d’un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d’attaché. Le candidat retenu sera recruté sur la base de la grille indiciaire du grade d'attaché.
Par ailleurs, convient d'augmenter le temps de travail d'agent de déchetterie afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité du service. Aussi est-il nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires et supprimer le poste qui n’est plus nécessaire.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de pourvoir le poste de chargé de mission développement économique à temps complet sur un poste d'afttaché vacant au tableau des effectifs et de l'ouvrir à un fonctionnaire de catégorie A titulaire du grade d'attaché ou de grades équivalents des autres fonctions publiques ou en cas de recherche infructueuse, à un agent contractuel, en application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984, disposant d’un diplôme requis pour se présenter au concours externe d’attaché et rémunéré sur la grille indiciaire de ce même grade,
DECIDE la création du poste nécessaire à l'augmentation du temps de travail d'un agent de déchetterie et la suppression du poste qui n'est plus utile aux besoins de la collectivité,
AUTORISE le Président à signer les contrats éventuels si ces postes étaient pourvus par des agents contractuels, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :
Filière : Technique
Cadre d'emplois : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique à temps non complet 28 heures hebdomadaires Ancien effectif : 1 : Nouvel effectif : 2
Grade : Adjoint technique à temps non complet 27 heures hebdomadaires Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 0
DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le chapitre 012 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
9.2) Rapport annuel relatif aux démarches de mutualisation entre l'EPCI et les
communes membres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, .
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales dite loi RCT,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre des diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010,
Considérant que chaque année, un rapport annuel sur les démarches de mutualisation entre l'EPCI et les communes-membres fait l'objet d'une communication du Président de la Communauté à son organe délibérant, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Considérant que le rapport présenté porte sur l'évaluation des démarches de mutualisation développées à l'échelle du périmètre de lAgglomération, .
L'article L 5211-39-1 prévoit que, chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, un rapport annuel sûr les démarches de mutualisation fait l’objet d'une communication du Président de la Communauté à son organe délibérant.
La Communauté de communes Epernay Pays de Champagne a adopté son schéma de mutualisation pour la période 2016-2020, par délibération n°2015-12-1618 du 17 décembre 2015. Parallèlement, la Communauté de communes de la Région de Vertus a engagé des démarches de mutualisation de personnel avec les communes-membres, à travers des mises à disposition, principalement.
La création de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, au 1° janvier 2017, dans le cadre de la fusion de ces deux intercommunalités a fortement impacté l'organisation des services sans remettre en cause les démarches de mutualisation antérieurement engagées par chacun des établissements.
Le présent rapport porte sur l'évaluation des dispositifs développés à l'échelle du périmètre de l’Agglomération, pour la période 2015-2020.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport relatif aux démarches de mutualisation entre l'EPCI et ses communes-membres, pour la période 2015-2020.
10- AFFAIRES FINANCIÈRES
10.1) Budget primitif 2020
Budget général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 20 janvier 2020, n°2020-01-1208
Le projet de budget primitif 2020 de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
- Section d'investissement 6 019 800.00 6 019 800.00
- Section de fonctionnement 46 898 800.00 46 898 800.00
TOTAUX 52 918 600.00 52 918 600.00
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des effectifs,
DECIDE de voter le budget pour l'exercice 2020 tel qu'il est présenté en annexe.
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
10.2) Budget primitif 2020
Budget annexe assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 20 janvier 2020, n°2020-01-1208,
Le projet de budget primitif 2020 du budget annexe de l'assainissement de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne se présente comme suit : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
DEPENSES RECETTES
- Section d'investissement 6 799 300.00 6 799 300.00
- Section de fonctionnement 5 432 400.00 5 432 400.00
TOTAUX 12 231 700.00 12 231 700.00
Aussi, si vous en êtesd'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de voter le budget pour l'exercice 2020 tel qu'il est présenté en annexe.
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
10.3) Budget primitif 2020
Budget annexe Eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 20 janvier 2020 n°2020-01-1208,
Le projet de budget primitif 2020 du budget annexe de l'eau de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
- Section d'investissement 3 390 900.00 3 390 900.00
- Section de fonctionnement 3 455 500.00 3 455 500.00
TOTAUX 6 846 400.00 6 846 400.00 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de voter le budget pour l'exercice 2020 tel qu’il est présenté en annexe.
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
10.4) Budget primitif 2020
Budget annexe Parc des Expos Millesium
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de ia Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 20 janvier 2020 n°2020-01-1208,
Le projet de budget primitif 2020 du budget annexe du Parc des Expos du Millésium de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
- Section d'investissement 1 069 300.00 1 069 300.00
- Section de fonctionnement 1 101 800.00 1 101 800.00
TOTAUX 2 174 100.00 2 171 100.00
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de voter le budget pour l'exercice 2020 tel qu'il est présenté en annexe. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
10.5) Budget primitif 2020
Budget annexe Pépinière d'Entreprises
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 20 janvier 2020 n° 2020-01-1208,
Le projet de budget primitif 2020 du budget annexe de la Pépinière d'entreprises de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
- Section d'investissement 104 300.00 104 300.00
- Section de fonctionnement 352 800.00 352 800.00
TOTAUX 457 100.00 457 100.00
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de voter le budget pour l'exercice 2020 tel qu'il est présenté en annexe.
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
10.6) Budget primitif 2020
Budget annexe Pôle d'Activités Pierry-Sud développement Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 20 janvier 2020 n°2020-01-1208,
Le projet de budget primitif 2020 du budget annexe du Pôle Activités Pierry-Sud Développement de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
- Section d'investissement 127 600.00 127 600.00
- Section de fonctionnement 255 200.00 255 200.00
TOTAUX 382 800.00 382 800.00
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de voter le budget pour l'exercice 2020 tel qu'il est présenté en annexe.
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
10.7) Budget primitif 2020
Budget annexe Réseau Transport Scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 20 janvier 2020 n°2020-01-1208,
Le projet de budget primitif 2020 du budget annexe du Réseau Transport Scolaire de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne se présente comme suit : ‘
DEPENSES RECETTES
- Section d'investissement 36 000.00 36 000.00
- Section de fonctionnement 314 900.00 314 900.00
TOTAUX 350 900.00 350 900.00
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de voter le budget pour l'exercice 2020 tel qu’il est présenté en annexe.
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme
PERREIN).
10.8) Garantie d'emprunt à l'Office de Tourisme Epernay Pays de Champagne Modification des conditions financières de la délibération n°2020-01-1206
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu larrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu le délibération n°2020-01-1206 en date du 20 janvier 2020 portant garantie d'un emprunt de 150 000€ accordé par la BNP à l'office de tourisme Epernay Pays de Champagne à un taux fixe de 1,084 % sur 96 mois,
Considérant que les ratios prudentiels cumulatifs ont été calculés conformément aux articles D 1511-30 à D 1511-34 et sont respectés,
Considérant que l'offre de prêt ayant tardé à être contractualisée, la proposition de financement de la banque a été revue,
Considérant la nouvelle proposition de la BNP Paribas,
L'Office du tourisme Epernay Pays de Champagne a obtenu un emprunt bancaire de 150 000,00 € auprès de la BNP Paribas de Reims pour le financement du programme d'investissement destiné à développer son offre de service.
Toutefois, cette offre de prêt ayant tardé à être contractualisée, la proposition de financement de la banque a été revue. En effet, la durée de l'emprunt est diminuée de 6 mois (avec un différé de 6 mois au lieu de 12), et un taux d'intérêt désormais de 1.012 % au lieu de 1.084 % initialement.
Les nouvelles conditions financières sont donc les suivantes :
Le taux est stipulé à taux fixe
Taux : 1,012 %
Durée : 90 mois dont 6 mois de différé
Honoraires d'étude et de rédaction : 350 €
Echéances : mensuelles
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble de la somme contractuelle due par l'Office du tourisme Epernay Pays de Champagne, non acquitté à la date d’exigibilité.
Le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Monsieur Thibaut, Président de l'Office du Tourisme Epernay Pays de Champagne sollicite auprès de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne la garantie de cet emprunt à hauteur de 50% soit 75 000,00 €, conformément à la législation et au Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
ACCEPTE la modification des conditions du contrat de prêt,
AUTORISE le Président à intervenir au contrat de prêt passé entre la BNP Paribas et
l'Office du Tourisme Epernay Pays de Champagne,
GARANTIT l'emprunt à hauteur de 50% soit 75 000,00 €, conformément à la législation et au Code Général des Collectivités Territoriales.
Adopté à l'unanimité des votants.
11- AFFAIRES GÉNÉRALES
11.1) Indemnisation sinistre Monsieur NADIRI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Monsieur NADIRI, domicilié dans le lotissement « Les Regards 3 » à Avize, a été victime
de dégradations de sa pelouse suite à la manœuvre du camion de collecte des déchets sur son terrain. En effet, les agents de la collecte faisaient demi-tour sur son terrain, ce qui a endommagé une partie de la pelouse.
Monsieur NADIRI a fourni un devis de 127,20 € TTC correspondant à la remise en état de
sa pelouse.
La garantie « responsabilité civile » du contrat de la collectivité ne garantit pas ce sinistre.
La responsabilité de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne est engagée et il lui appartient d’indemniser la victime.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
DECIDE d’indemniser Monsieur NADIRI, d'un montant de 127,20 €, correspondant à la
remise en état de sa pelouse, endommagée par le passage répété du camion de la collecte des déchets.
DIT que la dépense sera inscrite au budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
12- Communication des décisions prises par le Président en vertu de la délégation donnée par le conseil communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
En application de la délibération n°2017-01-5 du 5 janvier 2017, par laquelle le Conseil communautaire m'a donné délégation pour prendre toutes décisions en vertus des possibilités offertes par l’article L5211-9 du Code Général des collectivités territoriales, j'ai décidé de prendre les décisions suivantes :
Décision n°2019-11-1115
Réalisation du bornage de la parcelle cadastrés section ZA 242 à Vinay dans le cadre des travaux de reconstruction de la station de reprise d'eau potable de VINAY Aïftributaire : SCP GUICHARD-SORET— 2 rue de Bégand — 10 000 TROYES Montant : 420 € HT
Décision n°2019-11-1116
Prise en. location du local sis 21 allée de la Côte des Blancs appartenant à la SCI BRNC JARDINS, à compter du 15 décembre 2019
Durée : un an à compter du 15 décembre 2019, renouvelable deux fois Montant : 1 800 € TTC par mois
Décision n°2019-11-1117
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la cellule n°6 de la maison de santé à Madame DURAND), diététicienne tendant à réduire son créneau d'occupation Date d'effet de l'avenant : 2 décembre 2019
Montant : 80 € par mois
Décision n°2019-11-1141
Cession d’un compacteur CP 215 à la SNC le Millésium
Montant: 1 000 €
Décision n°2019-11-1142
Reprise des ouvrages de collectes des eaux pluviales affaissés à Brugny-Vaudancourt Attributaire : NETP — 6 avenue Ampère — 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Montant : 14 267 € HT
Décision n°2019-11-1143
Contrat de location de fontaine à eau pour l’espace aquatique Bulléo Attributaire: Société CADIS — 3 rue René Chayoux — 51160 MAREUIL SÛR AY / AY CHAMPAGNE
Durée 3 ans à compter de l'installation de la fontaine
Montant : 288 € HT par an
Décision n°2019-12-1144
Contrat de maintenance/ assistance et accompagnement méthodologique de la solution logiciels REGARDS, profil Budget annexes pour l'analyse financière Attributaire : Société Ressources Consultants Finances — 16 rue Penhoët — 35 000 RENNES
Durée : 1 an à compter du 1° janvier 2020, renouvelable deux fois
Montant : 9 203,85 € HT annuel
Décision n°2019-12-1145
Contrat de maintenance de la photothèque
Attributaire : Société ORKIS — 610 rue Georges Claude — 13 290 AIX-EN-PROVENCE Durée : 1 an à compter du 1% juin 2020, renouvelable deux fois
Montant : 495 € HT/an Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Décision n°2019-12-1146
Réalisation d'investigations dans le cadre de la recherche effective de l'emplacement précis des réseaux souterrains existants par des méthodes dites non destructives — renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable avenue Margueritte à Epernay
Attributaire : ELLIVA — 18 rue Dom Pérignon — 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Montant: 1 200 € HT
Décision n°2019-12-1147
Marché 2019.58 Accord-cadre à bons de commandes - Vérification et mesures des débits et des pressions des points d’eau d'incendie
Attributaire : Entreprise ISS HYGIENE ET PREVENTION - 51 rue Louis Pasteur — 51721 REMIS
Durée : 2 ans à compter de sa notification, renouvelable pour la même durée, une fois Montant maximum des prestations : 100 000 € HT pour les deux ans
Décision n°2019-12-1148
Marché 2019.52 Réalisation de corrections acoustiques, extension du cabinet de kinésithérapeute et création d'un bureau complémentaire à la maison de santé Attributaires :- Lot n°1 Travaux généraux : Entreprise QUATRE — 93 rue de la gare — 51140 MUIZON
- Lot n°2 Menuiseries extérieures : Menuiserie CHAMERET -— 13 rue de la Berle — VOIPREUX — 51130 BLANCS-COTEAUX
- Lot n°3 Electricité : entreprise ANQUET — 42 rue des Huguenots — 51200 EPERNAY
Durée : Délai global de 5 mois
Montant : - Lot n°1—115 278,46€ HT
- Lotn® 2-11 740€ HT
- Lotn° 3-8 100€ HT
Soit un total de 135 118,46 € HT
Décision n°2019-12-1149 et 2020-01-1189
Marché 2019.51 — Accord cadre à bons de commandes - Nettoyage et entretien des centres aquatiques
Attributaires : - Lot n° 1 Nettoyage et entretien de Bulléo : Société SAMSIC — 11 rue Roland Coffinot — 51100 REIMS
o Lot n°2 Nettoyage annuel des vites de Bulléo et Neptune : Société IGN PROPRETE FEDER — 3 boulevard de Dijon — 10800 Saint Julien les Villas
Durée : 1 an à compter du 1 janvier 2020, renouvelable trois fois
Montant : - Lot n°1 — 68 364,17 € TTC part forfaitaire
o Lotn°1-—6 756,54 € TTC part à commande
-_ Lotn° 2-4992 € TTC part à commande
Décision n°2019-12-1150
Marché 2019.35 - Fourniture et installation d’un portique de lavage pour les bus, lots 1 et 2
Défaut d'offres pour le lot n° 1 VRD — Génie civil
Classement sans suite de la procédure
Décision n°2019-12-1151
Marché 2019.12.02 MARDEUIL - station d'épuration — Aménagements du bras de décharge des eaux unitaires pour l'installation d'un capteur de vitesse des effluents Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Offres financières des entreprises supérieures au budget alloué à ce projet en raison sous-évaluation de l'estimation des tuyaux en polyéthylène renforcée verre et du capteur
de vitesse à effet doppler
Classement sans suite de la procédure
Décision n°2019-12-1188
Assistance à maitrise d'ouvrage — Conception et animation d'ateliers multi acteurs dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) Attributaire : société ESPACE ENVIRONNEMENT — 29 rue de Montigny — 6000 CHARLEROI Belgique
Montant : 18 970 € HT
Décision n°2020-01-1190
Mise à disposition du château d'eau de Cramant pour l'installation et la mise en place de relais téléphoniques
Attributaire : ORANGE
Durée : 12 ans à compter du 1° jour du mois suivant la signature du bail Montant : 4 300 € /an - Révision de 1% tous les ans
Décision n°2020-01-1191
Mise à disposition des locaux de l’école maternelle ATHIS à l'association Familles rurales d'Athis, du 17 au 22 février 2020 et du 13 au 18 avril 2020
Montant : à titre gratuit
Décision n°2020-01-1194
Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de vente aux enchères en ligne Attributaire : Société AGORASTORE -— 20 rue Voltaire 93 100 MONTREUIL Commission de 800 € honoré par l'acheteur
Décision n°2020-01-1195
Etablissement d’un diagnostic zone humide sur la parcelle ZA n° 242 - Reconstruction de la station de reprise d'eau potable de Vinay
Attributaire : société GEOTEC — 26 rue du Capitaine Madon — 51100 REIMS Montant : 1 850 € HT
Décision n°2020-01-1196 . Etablissement d’un dossier loi sur l'eau — Reconstruction de la station de reprise d'eau potable de Vinay
Attributaire : société GEOTEC — 26 rue du Capitaine Madon — 51100 REIMS Montant : 1 850 € HT
Décision n°2020-01-1197
Mission de coordination sécurité et protection de la santé — renouvellement des réseaux assainissement et eau potable — Avenue du Général Margueritte à Epernay Attributaire : société QUALICONSULT — 3 rue Etienne Oehmichen — 51100 REIMS Montant : 1 120€ HT
Décision n°2020-01-1198
Marché 2019.61 Etude pré-opérationnelle de besoins et de solutions pour la mise en œuvre d'un bâtiment relais sur le territoire d'Epernay Agglo Champagne Attributaire : Entreprise KATALISE — 42 rue de la 1°° armée — 67 000 STRASBOURG Montant : 28 500 € HT Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Le Conseil communautaire prend acte des décisions.
FAIT A EPERNAY, le {0 HARS 2020
COMPTE RENDU AFFICHÉ
A LA PORTE DE LA MAIRIE
LE