Compte-Rendu - cr cc 18 05 2016

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Compte-Rendu - cr cc 18 05 2016 Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Mardeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 18 05 2016)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU MERCREDI 18 MAI 2016

L’an deux mil seize, le 18 mai à 19h30

L’assemblée délibérante, légalement convoquée en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal PERROT ;

Etaient présents :

Délégués titulaires (36) : ADAM Pascal, ASSIER Sébastien, BAUCHET Claude, BOULANGER Alain, BRUNET Yves, CLAUDOTTE Philippe, COLPAERT Jean-Claude, COMMENIL Alain, DENIS Max, DESAUTELS Pascal, DHONDT Nelly, FERRAND Jean-Luc, GENTIL George, GIRAULT Gwennaël, GRZESZCZAK Damien, GUICHON Olivier, JANNET Monique, JAZERON Madeleine, KOBSCH Dominique, LAUNOIS Pascal, LEHERLE Georges, LEVESQUE Marie-Pascale, LHEUREUX Christian, LOPPIN Robert, MAILLET Frédéric, MAILLIARD Didier, PAJAK Annie, PARISOT Jean- Pierre, PERROT Gervais, PERROT Pascal, PEUCHOT Alain, PLANCON Olivier, POIRET Michèle, POLY Michel, RAVILLION Jean-Pierre, VARLET Joël

Délégués suppléants (0) :

Etaient excusés et représentés (8) : DOUBLET Perrine (représentée par Monique JANNET), EVRARD Jean-Loup (représenté par BOULANGER Alain), GONZALES Claudette (représentée par DESAUTELS Pascal), GROSMORT Nicolas (représenté par MAILLET Frédéric), JANNET Stéphane (représenté par Annie PAJAK), SANCHEZ Hervé (représenté par Pascal PERROT), TRIQUENOT Roberte (représentée par GENTIL George), ZYCHLA Frédérique (représentée par LAUNOIS Pascal)

Etaient excusés (2) : JANKOVIC Laurence, MARGUET Gilles

Etaient absents (5) : BUFFRY Joël, CHAMERET Marie-Laure, DOYARD JACQUART Chantal, LOPPIN Anthony, MAILLIARD Isabelle

Délégué parti en cours de séance (0) :

Madame Annie PAJAK a été élue secrétaire.

Membres en exercice : 51

Etaient présents : 37

Votants : 44

- Monsieur Perrot présente ses excuses aux membres du Conseil pour la modification tardive du lieu du Conseil. - Lecture par Madame Pajak de la séance du 30/03

o Retour sur une question concernant le transfert de compétence :

 Au 01/01/2017, toutes les compétences seront transférées

 En fonction des compétences optionnelles et facultatives, il y aura 1 an ou 2 ans pour décider de ce qui sera gardé dans la future communauté ou rendu aux communes

o Monsieur Grzeszczak : comment sera prise la décision de former une communauté d’agglo ou communauté de communes ?

 Tous les maires sont invités à une réunion le 08/06, ainsi que le conseil communautaire pour une réunion d’explication par le cabinet d’audit, des mécanismes financiers et fiscaux lors d’une fusion Précision que dans une communauté d’agglo, tous les impôts économiques reviennent à la communauté et des mesures de reversement sont instaurées

- Monsieur Perrot précise, qu’à partir de maintenant, les suppléants des communes très rarement représentées seront automatiquement invités

1) Changement du lieu de réunion du Conseil Communautaire de la CCRV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°C-2016-9 du 3 février 2016 fixant l’adresse du nouveau siège social de la CCRV au 10, rue des Loriots à Vertus,

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que l’article L5211-11 du CGCT prévoit que la réunion du conseil communautaire doit avoir lieu au siège social de l’EPCI,

L’article L2121-7 du CGCT prévoit également que le conseil communautaire peut se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu sous plusieurs conditions cumulatives :

- Cet autre lieu doit être nécessairement situé sur le territoire de l’EPCI,

- Il ne doit pas contrevenir au principe de neutralité,

- Il doit offrir des bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et doit pouvoir assurer la publicité des séances.

Le siège de la CCRV ne pouvant accueillir l’ensemble des membres du conseil communautaire, Monsieur le Président propose à ces derniers de fixer de manière définitive le lieu de réunion du conseil communautaire salle de restauration du regroupement pédagogique de Vertus sise 10, rue Neuve, lieu remplissant les conditions fixées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté,

A l’unanimité de ses membres, décide

• D’approuver comme lieu de réunion du conseil communautaire de la CCRV la salle de restauration du regroupement pédagogique de Vertus sise 10, rue Neuve.

2) Institution d’une Commission d’Appel d’Offres permanente à compétence générale. Modifie la délibération n°C-2014-32

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21, L1414-2 et L1414- 5,

Vu la délibération n°C-2014-32 du conseil communautaire du 16 avril 2014 instituant une Commission d’Appel d’Offres permanente à compétence générale pour la mandature 2014-2020,

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est venue fixer les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics.

L’article 22 du code des marchés publics, abrogé au 1 er avril 2016, prévoyait que la commission d’appel d’offres (CAO) permanente à compétence générale était présidée de droit par le Président de l’EPCI et était composée d’un nombre de membres élus égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d’habitants le plus élevés.

Ainsi la CAO de la CCRV était composée jusqu’à présent d’un président et de 3 membres élus.L’article L1414-2 du CGCT, modifié par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’article L1411-5 du CGCT, modifié par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, fixent désormais les règles applicables pour la composition de la CAO.

La Commission d’Appel d’Offres d’un EPCI est composée par son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

De nouvelles élections doivent être organisées.

Il a été procédé à l’appel à candidatures de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la Communauté de Communes de la Région de Vertus pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres permanente à compétence générale, commission placée sous la présidence de Monsieur Pascal PERROT.

1 liste de 5 candidats titulaires s’est présentée :

- Monique JANNET

- Jean-Loup EVRARD

- Pascal LAUNOIS

- Jean-Pierre PARISOT

- Jean-Pierre RAVILLION

1 liste de 5 candidats suppléants s’est présentée :

- Claudette GONZALES

- Alain BOULANGER

- Jean-Luc FERRAND

- Robert LOPPIN

- Alain PEUCHOT

Une seule liste ayant été présentée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il est en donné lecture par le Président conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté,

A l’unanimité de ses membres,

• Prend acte de la nomination de Madame Monique JANNET, Messieurs Jean-Loup EVRARD, Pascal LAUNOIS, Jean-Pierre PARISOT, Jean-Pierre RAVILLION, en tant que membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres permanente à compétence générale ;

Prend acte de la nomination de Madame Claudette GONZALES, Messieurs Alain BOULANGER, Jean-Luc FERRAND, Robert LOPPIN Alain PEUCHOT en tant que membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres permanente à compétence générale.

3) Désignation des représentants de la CCRV au sein du PETR du Pays

d’Epernay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5211-8 et suivants et L5711-1,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),Vu la délibération n°C-2014-42-1 du 21 mai 2016 procédant à l’élection des représentants de la CCRV auprès du Pays d’Epernay Terres de Champagne,

Vu les statuts du PETR du Pays d’Epernay,

Considérant les démarches engagées par le Pays d’Epernay Terres de Champagne afin de se transformer en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) selon l’article 79 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

A ce titre, et afin d’anticiper la création de ce PETR, Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de désigner les représentants de la CCRV au sein de cette future entité.

Les délégués sont élus par l’organe délibérant de l’EPCI, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

• Il a été procédé à l’élection de 5 représentants titulaires de la CCRV auprès du PETR du Pays d’Epernay.

5 candidats titulaires se sont présentés :

-Pascal LAUNOIS

-Gervais PERROT

-Alain PEUCHOT

-Max DENIS

-Pascaline LEVESQUE

Chaque membre, à l’appel de son nom, a remis plié son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 44

Bulletins litigieux : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Résultats :

-Pascal LAUNOIS :

-Gervais PERROT :

-Alain PEUCHOT :

-Max DENIS :

-Pascaline LEVESQUE :

• Il a été procédé à l’élection de 5 représentants suppléants de la CCRV auprès du PETR du Pays d’Epernay.

5 candidats suppléants se sont présentés :

-Monique JANNET

-Didier MAILLIARD

-Annie PAJAK

-Madeleine JAZERON

-Jean-Luc FERRAND

Chaque membre, à l’appel de son nom, a remis plié son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 44

Bulletins litigieux : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Résultats :

-Monique JANNET

-Didier MAILLIARD

-Annie PAJAK

-Madeleine JAZERON

-Jean-Luc FERRAND

4) Condition de remboursement des acomptes dans le cadre de réhabilitations

d’installation d’assainissement non collectif. Annule et remplace la

délibération n°C-2015-41

- A ce jour, il y a 19 maisons pour lesquelles il faut rembourser les acomptes aux propriétaires - Sur ces 19 propriétaires, 17 sont des cas simples (marché infructueux, problème de délai imputable à l’entreprise, gros soucis). Les 2 autres cas seraient plus litigieux pour le remboursement des acomptes

- La délibération de 2015 était difficile à appliquer car les conventions de base étaient déjà en vigueur

Vu la délibération créant une régie de recettes pour le service public d’assainissement non collectif, Vu la délibération n°C-2015-41 du conseil communautaire du 20 juillet 2015 relative aux conditions de remboursement des acomptes dans le cadre des réhabilitations d’installations d’assainissement non collectif,

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’il a été établi des conventions entre les particuliers et la CCRV dans le cadre de programme de réhabilitations d’installations d’assainissement non collectif.

Plusieurs de ces conventions prévoyaient le versement d’un acompte de 500€ avant travaux.

Certains propriétaires ont été dans l’obligation d’annuler leur projet de travaux. La délibération n°C- 2015-41 du conseil communautaire du 20 juillet 2015 fixe, selon les cas, les conditions de remboursement de ces acomptes.

Monsieur le Président propose aujourd’hui de revenir sur cette délibération en remboursant l’intégralité des acomptes versés à l’ensemble des propriétaires concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté,

A l’unanimité de ses membres, décide

• D’autoriser le remboursement des acomptes à l’ensemble des propriétaires dans le cadre des différents programmes de réhabilitations d’installations d’assainissement non collectif.

- Monsieur Desautels : En fonction de la fusion CCRV-CCEPC, la future communauté va-t-elle prendre la compétence travaux de réhabilitation et poursuivre les travaux que des communes ont déjà largement commencés ? o Monsieur Perrot : la CCEPC tient à poursuivre cette compétence et compte sur notre expérience  Leur vision sera peut-être de partir sur des gros marchés (500 – 600 assainissements à chaque fois)

 Le sous-groupe ne s’est pas encore réuni- Monsieur Gervais Perrot : la compétence AC-ANC sera obligatoire en 2018 pour une communauté de communes et en 2020 pour une communauté d’agglo. Vont-ils, dès 2017, tout prendre tout de suite, ou attendre 1 an ?

o Monsieur Perrot : Tout ceci va faire l’objet d’une discussion en sous-groupe de travail, pour l’instant, rien n’est arrêté

o Monsieur Claudotte : attention aux primes d’assainissement pour les administrés

o Monsieur Perrot : Dans le cas du SPANC, il avait été évoqué l’éventualité d’une prime fixe pour éviter une grosse somme lors du diagnostic ou des contrôles, mais un paiement au service rendu avait été préféré. A présent, nous rencontrons des difficultés pour demander le paiement du diagnostic

o L’AESN a envoyé de nouvelles circulaires :

 une baisse de 5% des subventions en tenant compte du rendement du réseau, à partir de 2017  Une baisse de 10% en fonction des variations des débits journaliers des stations les jours de pluie

 L’Etat a prélevé 100 000 € sur les trésoreries de l’AESN

o La Grande Région Est accepte de prendre en charge 20%

5) Fixation des tarifs de restauration scolaire, des activités périscolaires et des nouvelles activités périscolaires

Vu la délibération n°C-2015-24 du 22 avril 2015 de la CCRV fixant les tarifs « cantine », « périscolaires » et « nouvelles activités périscolaires »

Monsieur le Président rappelle les tarifs votés pour la rentrée scolaire 2015-2016 à savoir :

Tarif du service « cantine » :

 4,75€/repas

 3,80€/repas à partir du 3 ème enfant d’une même fratrie fréquentant la cantine  1,5 €/prestation pour enfant allergique amenant son repas

Tarif du service « périscolaire » : 1,20 € / période

Tarifs des « nouvelles activités périscolaires »

 10€/enfant pour 1 enfant

 8€/enfant pour 2 enfants

 6€/enfant à partir de 3 enfants

Compte tenu du contexte financier actuel et notamment de la forte baisse des dotations de l’Etat et de l’augmentation du FPIC, Monsieur le Président propose d’augmenter ces tarifs.

Il propose les tarifs suivants :

Tarif du service « cantine » :

 4,90€/repas

 3,90€/repas à partir du 3 ème enfant d’une même fratrie fréquentant la cantine  1,70 €/prestation pour enfant allergique amenant son repas

Tarif du service « périscolaire » : 1,30 € / période

Tarifs des « nouvelles activités périscolaires » :

 12€/enfant pour 1 enfant

 10€/enfant pour 2 enfants

 8€/enfant à partir de 3 enfants

- A titre de comparaison, la cantine à Ay et à Cramant coutent 5.85 €- Monsieur Claudotte signale que cela fait une hausse de 6% et que, dans le cas de Villers aux Bois, les parents n’ont plus de transport scolaire le midi et doivent laisser les enfants à la cantine, ce qui fait une grosse augmentation des charges pour ces familles

• Proposition de ne pas augmenter les tarifs mais de demander aux communes d’augmenter leurs participations en compensation

o Impossible juridiquement : la commune ne peut prendre en charge une compétence transférée o Monsieur Perrot précise en revanche, que le CCAS des communes peut très bien décider d’aider les familles en difficultés

o Monsieur Mailliard : difficile pour les communes de savoir quels parents ne payent pas

o Evocation de faire payer à l’avance, ce qui engendrera de grosses difficultés par rapport aux plus petits

• Monsieur Claudotte : mettre en place le prélèvement automatique pour favoriser les recouvrements - Monsieur Perrot : Une réunion est prévue avec la DGFIP sur le devenir de nos régies, suite à la fermeture de la trésorerie en 2017

- Monsieur Grzeszczak : Faut-il nécessairement avoir des Brevets d’Etat pour les NAP ?

• Monsieur Perrot : Il faut des personnes diplômées

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté,

à la majorité de ses membres décide (1 voix contre)

• Décide de fixer le tarif du service « périscolaire » à 1,30 € / période (matin ou soir).

• Les tarifs du service « restauration scolaire » sont fixés comme suit :

 4,90€/repas

 3,90€/repas à partir du 3 ème enfant d’une même fratrie fréquentant la cantine  1,70 €/prestation pour enfant allergique amenant son repas

• Les tarifs du service « nouvelles activités périscolaires » sont fixés comme suit :  12€/enfant pour 1 enfant

 10€/enfant pour 2 enfants

 8€/enfant à partir de 3 enfants

Questions diverses

- Le SAGE des 2 Morin a envoyé un nouveau courrier sollicitant une délibération : la CCRV n’a pas la compétence GEMAPI et les communes n’ont pas délibéré

- Arrêté préfectoral pour le nouveau périmètre, arrivé dans les communes, est faux dans son article 2, concernant le vote sur la catégorie de communauté. Un nouvel arrêté va surement être envoyé. Mieux vaut attendre pour délibérer

- Monsieur Maillet : nouveau périmètre Natura 2000 pour les Marais de St Gond

- Quelle avancée concernant les communes nouvelles ?

o Commune nouvelle à l’échelle de la CCRV très compliqué, notamment en raison du problème de distance

o Monsieur Perrot a invité les Maires de son regroupement pédagogique à une réunion, ainsi que M Desautels (en tant que Conseiller Départemental), M Launois (la commune du Mesnil sur Oger étant entre Oger et Vertus) et M Commenil (la commune de Chaltrait étant la seule rattachée au regroupement de Montmort)

 Aucune décision n’a été prise, à voir par rapport à notre future représentativité.

 Vertus est la 2e plus grosse commune de la future collectivité (surprise de Monsieur Perrot) - Monsieur Desautels : qu’en est-il des statuts de la future collectivité ?

o Ils seront votés par les 50 communes de la nouvelle interco

o C’est la règle de majorité qualifiée qui s’appliquerao Attention, silence vaudra acceptation

- Quid de la ligne Oiry – Esternay ?

o Pas de nouvelle pour le moment

- Réunion tourisme le 12/05 avec Monsieur Hostomme

o La promotion de notre secteur est en avance par rapport à Epernay

o Ils veulent développer les boucles cyclotouristiques

o Positif pour nous car nous avons des méthodes qu’ils n’ont pas mises en place

- Monsieur Perrot précise que les discussions commencent. On met à plat tout ce qu’on fait dans les 2 communautés. Au fil des réunions, on note que les avis évoluent

o Prise de conscience du problème des distances beaucoup plus prégnant chez nous.

o Notre expérience sur la régie d’eau potable et sur le SPANC les intéresse. Ils ne sont pas opposés à réfléchir à l’étendre sur tout le territoire à la fin des DSP.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.