Compte-Rendu - cr cc 20 07 2016

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Compte-Rendu - cr cc 20 07 2016 Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Mardeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 20 07 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU MERCREDI 20 JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le vingt juillet à 9 heures

L’assemblée délibérante, légalement convoquée en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal PERROT ;

Etaient présents :

Délégués titulaires (26) : ADAM Pascal, BAUCHET Claude, COMMENIL Alain, DENIS Max, FERRAND Jean-Luc, GENTIL George, GONZALES Claudette, GRZESZCZAK Damien, GUICHON Olivier, JANNET Monique, JAZERON Madeleine, LAUNOIS Pascal, LEHERLE Georges, LHEUREUX Christian, LOPPIN Anthony, MAILLET Frédéric, MAILLIARD Didier, MAILLIARD Isabelle, PARISOT Jean-Pierre , PERROT Pascal, PEUCHOT Alain, PLANCON Olivier, POLY Michel, RAVILLION Jean-Pierre, TRIQUENOT Roberte VARLET Joël

Délégués suppléants (1) : COLLOBERT Patrick

Etaient excusés et représentés (11) : BOULANGER Alain (représenté par PARISOT Jean-Pierre), BRUNET Yves (représenté par GRZESZCZAK Damien), BUFFRY Joël (représenté par COLLOBERT Patrick), CLAUDOTTE Philippe (représenté par BAUCHET Claude), DESAUTELS Pascal (représenté par GONZALES Claudette), EVRARD Jean-Loup (représenté par DENIS Max), JANNET Stéphane (représenté par PERROT Pascal), KOBSCH Dominique (représenté par VARLET Joël), LOPPIN Robert (représenté par JAZERON Madeleine), PAJAK Annie (représentée par PLANCON Olivier), SANCHEZ Hervé (représenté par MAILLIARD Isabelle)

Etaient excusés (3) : JANKOVIC Laurence, LEVESQUE Marie-Pascale, MARGUET Gilles

Etaient absents (11) : ASSIER Sébastien, CHAMERET Marie-Laure, COLPAERT Jean-Claude, DHONDT Nelly, DOUBLET Perrine, DOYARD JACQUART Chantal, GIRAULT Gwennaël, GROSMORT Nicolas, PERROT Gervais, POIRET Michèle, ZYCHLA Frédérique

Mme JANNET Monique a été élue secrétaire.

Membres en exercice : 51

Etaient présents : 27

Votants : 37

Lecture du compte rendu du conseil de communauté du 29/06 par Mme Jannet, approuvé à l’unanimité

1) Avenants de prolongation de délais des lots n°1, 2, 3 et 7 du marché lié au chargement, au transport, à la valorisation et au traitement des déchets collectés dans la déchèterie intercommunale

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n°36-2011 du conseil communautaire du 29 juin 2011 autorisant Monsieur le Président à signer le marché lié au chargement, au transport, à la valorisation et au traitement des déchets collectés dans la déchèterie intercommunale,

Vu le rapport de présentation des avenants aux lots n°1, 2, 3 et 7,Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 20 juillet 2016 à 8h30,

M. le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le marché lié à la déchèterie intercommunale prendra fin au 31 août 2016. Il rappelle également que la fusion avec la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne sera effective au 1er janvier 2017.

Dans un souci de cohérence et de continuité du service public, Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de valider les avenants de prolongation de délais des lots n°1,2,3 et 7 du marché cité précédemment.

Cette prolongation durera onze mois afin de faire coïncider les dates avec celles du marché de prestations de service des déchèteries de la CCEPC. Ainsi, un nouvel appel d’offres sera lancé pour le territoire de la nouvelle collectivité et prendra effet au 1er août 2017.

L’impact financier sera le suivant :

LOTS PRESTATION TITULAIRE Total marché sur 5 ans (en € HT) Projection sur 11 mois (en € HT) Pourcentage d’augmentation

1 Gravats SITA DECTRA 19 662.85€ 4 083,07€ 21% 2 Tout venant SITA DECTRA 468 134.35€ 28 283,35€ 6% 3 Déchets verts EDINORD 81 385.02€ 19 282.13€ 24%

7 Déchets dangereux METOSTOCK 126 967.36€ 20 860.89€ 16%

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté,

A l’unanimité de ses membres,

 Autorise Monsieur le Président à signer les avenants de prolongation de délais avec les titulaires des lots n°1,2,3 et 7 du marché lié au chargement, au transport, à la valorisation et au traitement des déchets collectés dans la déchèterie intercommunale.

Une nouvelle consultation est en cours pour remplacer Haubourdin pour les métaux, batteries, cartons, bois classe A et bois classe B.

2) Prise en charge des frais liés à un sinistre dégât des eaux sur la commune de Bergères les Vertus

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat n°00072RC15 (lot n°1 du marché de prestations de services en assurances) couvrant la responsabilité de la CCRV,

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le 10 mai 2016, le service des eaux de la CCRV a vidangé le réservoir de Bergères-les-Vertus pour son nettoyage et sa désinfection. En manœuvrant la vanne sur le by-passs, le service a créé une surpression sur la canalisation.

Cette surpression s’est produite sur environ 1h et a endommagé les groupes de sécurité des ballons d’eau chaude de sept usagers.

Le montant du sinistre s’élève à 491,25€ TTC.

La responsabilité de la CCRV est ici engagée en qualité de maitre d’ouvrage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté,

A l’unanimité de ses membres, décide D’autoriser la prise en charge des frais liés à ce sinistre en remboursant les usagers touchés après avoir encaissé le chèque de l’assurance, franchise déduite.

Monsieur Perrot informe le conseil que la prise en charge n’a été acceptée que pour les usagers qui se sont déclarés très rapidement.

3) Avenant de majoration

Vu le code des assurances,

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n°C-2014-106 du conseil communautaire du 17 décembre 2014 autorisant Monsieur le Président à signer le marché n°14-14 de prestations de services en assurances, Vu le lot n°3 (flotte automobile) conclu avec la compagnie d’assurances LA PARISIENNE – BRETEUIL ASSURANCES,

Vu le rapport de présentation de l’avenant n°1 au lot n°3,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 20 juillet 2016 à 8h30,

M. le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que, au 1er janvier 2015, un nouveau contrat d’assurances couvrant la flotte automobile de la CCRV est entré en vigueur.

Il rappelle également que le code des assurances prévoit, en cas d’aggravation des risques au sens de son article L113-4, que les conditions tarifaires soient revues.

Le montant pris en charge par l’assureur sur la période allant du 1er janvier 2015 au 7 juillet 2016 s’élève à 6 053.18€.

Ainsi, l’assurance nous a informés que la prime d’assurance serait majorée de 40% à compter du 1er janvier 2017.

Compte tenu de l’importance de la sinistralité, Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de valider cet avenant de majoration car les résultats financiers d’une nouvelle consultation seraient plus qu’incertains.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté,

A l’unanimité de ses membres,

 Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant de majoration de 40% de la prime d’assurance du lot n°3 flotte automobile.

Il y a eu 8 sinistres auto concentrés entre juin et novembre 2015 (4 bris de glace dont 2 sur les bus) S’il n’y a pas d’accident cette année, un retour au prix initial pourra être renégocié

Informations diverses

Pays d’Arts et d’Histoire

- Contribution financière de :

o 0.30€ pour des communes de – 500 hab

o 0.40€ pour des communes entre 501 et 1000 hab

o 0.50€ pour des communes entre 1001 et 1500 hab

o 0.60€ pour des communes entre 1501 et 2000 hab

o 0.70€ pour des communes entre 2001 et 20000 hab- Continuum géographique :

o Pour que Vert Toulon puisse adhérer (intéressant pour le site de la Crayère), il faut que Oger, Mesnil sur Oger et Vertus délibèrent, puis poursuivre par Bergères les Vertus, Val des Marais ou Etrechy

o Sans être forcément concernées, la plupart des communes ne s’opposeront pas à délibérer favorablement pour permettre à d’autres communes d’adhérer

Question : Le Pays d’Art et d’Histoire peut-il verser des subventions ?

 Certainement, il y a la possibilité de rentrer dans les communes prioritaires

M Maillet : Monument classé ou non, l’ABF a un rôle important pour le versement des subventions

Questions diverses

Question de M Ravillion : il va être difficile de donner réponse au 15/08 pour la réunion du 01/09  Que les communes fassent au mieux, nous donnerons une fourchette approximative au traiteur qu’il faudra ajuster au plus vite

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée