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Compte-Rendu - plm74dgb8teyppc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - plm74dgb8teyppc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MARS
2019
L’an
DEUX
MILLE
DIX-NEUF,
le
5
mars,
le Conseil
Municipal,
convoqué
en
session
ordinaire
le
1°
mars
2019,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BERTHIER,
Maire,
et en
présence
de
Mmes
et MM. :
CHAVANNE
Yannick
MARIN
Catherine
MAGNIN
Bernard
BONDAZ
Yannick
STOLAR
Gilberte
VIGNE
Thibault
CHAVANNE
Véronique
HERICHER
Jocelyn.
VELAT
Jocelyne.
BOSSON
Daniel.
Secrétaire
de
la Séance
:
Véronique
CHAVANNE.
Absents
:
PAGNOD
Denis
représenté
par
BONDAZ
Yannick.
BOSSON
Fernand
représenté
par
VELAT
Jocelyne.
MOLLIN
Brigitte.
Pas
de
remarque
concernant
le
compte
rendu
du
4
FEVRIER
2019.
Lecture
de
l'ordre
du jour par
M.
Thibault
VIGNE.
1
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
EAU
ASSAINISEMENT
(M49)
-
ANNEE
2018. POUR
: 13
2
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
(M49)
-
ANNEE
2018.
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
(art.
L 2312-1,
L 2121-17,
L 2121-14
du
CGCT).
POUR
: 12
3
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’ANNEE
2018
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
(M49).
POUR
: 13
4 - VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
(M14)
- ANNEE
2018.
POUR
: 13
5 - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
(M14)-
ANNEE
2018.
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
(art.
L 2312-1,
L 2121-17,
L 2121-14
du
CGCT).
POUR
: 12
6 - AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’ANNEE
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
(M14).
POUR
: 13 7 - TARIFS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- PARTICIPATION.
EAU
POTABLE
:
Frais
d’ouverture
de
branchement :
32,20
Euros
Frais
de
fermeture
de
branchement,
uniquement
si le logement
n’est
pas
repris
32,20
Euros
Prime
fixe
80,00
Euros
Prix
du
mètre
cube
1,08
Euros
Prix
du
mètre
cube
au-delà
de
500
m3
de
consommation
0,84
Euros
- ASSAINISSEMENT
:
Prime
fixe
57,80
Euros
Prix
du
mètre
cube
0,80
Euros
Prix
du
mètre
cube
au-delà
de
500
m3
de
consommation
0,69
Euros
- RACCORDEMENT
AU
RESEAU
D’EAUX
USEES
Participation
pour
raccordement
à l’égout
3000,00
Euros
Participation
supplémentaire,
pour
raccordement,
en
cas
d’ouvrages
nécessaires
sur
canalisations
existantes
600,00
Euros
- EXPERTISE
DU
COMPTEUR
(dépose,
envoi,
expertise,
réinstallation)
110,00
Euros
POUR
: 13
Les
élus
évoquent
le
coût
du
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
pour
les
projets
de
réhabilitation
en
cours
ou
à venir
sur
la
commune.
Pour
les
constructions
déjà
raccordées,
il conviendra
de
facturer
le
raccordement
au
réseau
par
unité
de
logement
auquel
on
déduira
la
valeur
du
branchement
actuel
calculé
d’après
la
délibération
en
cours,
à
savoir
3
000
Euros
pour
les
premiers
100
m2
puis
30
Euros
par
m2
supplémentaire. 9 - TARIFS
COMMUNAUX.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
est
un
service
rendu
à
la
population.
A
ce
titre,
le
respect
de
certaines
règles
s'impose
aux
utilisateurs
pour
garantir
les
meilleures
conditions
de
gestion
de
ce
bâtiment
communal.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
effet,
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal,
de
‘conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits”.
Il
lui
revient
donc,
en
tant
qu'administrateur
des
biens
communaux
de
fixer
la
réglementation
applicable
à
cette
salle
communale
et
d’en
assurer
la
bonne
gestion
tout
en
maintenant
l'ordre
public
par
ses
pouvoirs
de
police
administrative.
Le
conseil
municipal,
quant
à
lui,
est
compétent
pour
déterminer,
par
délibération
la contribution
financière
due
à
raison
de
cette
utilisation.
En
raison
d'un
nombre
de
demandes
allant
croissant,
il sollicite
ses
élus
afin
de
voir
fixer
et
préciser
un
tarif
pour
des
réservations,
de
la
salle
polyvalente,
qui
interviendraient
en
semaine,
durant
la
période
des
vacances
scolaires,
du
lundi
au
jeudi.
Ainsi,
le
tableau
actuellement
en
vigueur,
serait
complété
comme
suit : Location
1 journée
(vacances
scolaires)
|
280
Euros
—
habitant
de
la
commune
Remise
des
clés
à
12h00
;
restitution
le
480
Euros
—
non
résident
lendemain
à
12h00
Location
1
soirée
(vacances
scolaires)
300
Euros
—
habitant
de
la
commune
Remise
des
clés
à
18h00
;
restitution
le
555
Euros
—
non
résident
lendemain
à
18h00
Lors
de
la
location
durant
la
période
des
vacances
scolaires,
du
lundi
au
jeudi,
les
élus
soulignent
:
°
une
journée
en
période
de
vacances
scolaires,
les
clés
seront
remises
le jour
même
de
la
location
à
12h00,
à
la
salle
polyvalente,
et
seront
impérativement
rendues
le
lendemain
à
12h00,
à
la
salle
polyvalente
;
+
_une
soirée
en
période
de
vacances
scolaires,
les
clés
seront
remises
le jour
même
de
la
location
à
18h00,
à
la
salle
polyvalente,
et
seront
impérativement
rendues
le
lendemain
à
18h00,
à
la
salle
polyvalente ;
POUR
:
13
10
- NOUVEAU
REGLEMENT
CANTINE
:
Suite
à
divers
problèmes
rencontrés
depuis
quelques
mois,
le
règlement
en
vigueur
a
été
actualisé. Parmi
les
points
rajoutés,
lors
de
la
maladie
d’un
enfant,
les
parents
sont
tenus
de
prévenir
la
mairie,
ou
le
régisseur
de
la
cantine,
sans
délai.
Les
repas
seront
remboursés
dès
le
troisième
jour,
les
deux
jours
précédents
restant
à
la
charge
de
la
famille.
Si
celle-ci
ne
prévient
pas
les
services
municipaux
ou
le
régisseur
de
la
cantine,
l'intégralité
des
repas
non
décommandés
restera
à
la
charge
de
la
famille.
En
outre,
pour
des
raisons
de
sécurité,
chaque
enfant
inscrit
doit
se
présenter
à
la
cantine
:il
ne
doit
en
aucun
cas
partir
déjeuner
à
l'extérieur
sauf
si
son
représentant
légal
a,
au
préalable,
informé
le
régisseur
de
la
cantine
ou,
à
défaut,
la
mairie.
Le
repas
non
pris
mais
commandé
restera
à
la
charge
des
parents.
Le
règlement
définitif
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal
afin
d’être
validé
par
une
délibération. 11
- QUESTIONS
DIVERSES
:
VENTE
TERRAIN
BEAU
SOLEIL
Mr
HERICHER
Jocelyn,
désire
acquérir
une
parcelle
de
terrain
(80m2)
en
bordure
de
route
départementale
26
dans
le
but
de
créer
un
parking.
Mr
CHAVANNE
Yannick
lui
indique
que
le terrain,
s’il appartient
toujours
à
la commune,
fait
l’objet
d’un
projet
d'installation
de
2
conteneurs
semi-encastrés
(molocks),
projet
mené
en
concertation
avec
la
CC4R
et
PH
INVEST/GARWYN
ENTERPRISES
LIMITED,
promoteur
retenu
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
Mont-Blanc. Mme
Jocelyne
VELAT
indique
qu'il
faudrait
un
accord
de
principe
de
la
CCA4R
;Mr
CHAVANNE
Yannick
va
prendre
attache
avec
les
services
concernés.
FERME
JACQUARD.
Suite
à
un
appel
à
candidature,
un
promoteur
est
intéressé
par
la
réhabilitation
de
ce
bâti,
propriété
communale,
typique
de
notre
vallée.
Les
élus
sont
tous
conviés
à
une
réunion
de
travail
le
11
mars
à
18h30,
en
mairie.
Monsieur
Claude
VARON
de
PH
INVEST
sera
présent.
BEAU
SOLEIL.
Le
démarrage
du
chantier
portant
sur
la
réhabilitation
du
bar-restaurant
le
Mont-Blanc
est
prévu
courant
mars.
Une
société
spécialisée
doit
intervenir
sur
la
citerne
de
gaz
enterrée
qui
contient
toujours
du
liquide. AXA
MUTUELLE.
La
compagnie
d'assurance
AXA
demande
à
la
collectivité
d’avoir
la
possibilité
d'organiser
une
réunion
publique
afin
de
promouvoir
une
mutuelle
accessible
à
tous.
Cette
proposition
fera
l’objet
d’une
délibération
lors
d'un
prochain
conseil.
BOL
DE
RIZ.
Mme
CHAVANNNE
Véronique
indique
que
le
15
mars
2019
la
« journée
bol
de
riz
»
se
tiendra
dans
l’ancien
presbytère,
au
rez-de-chaussée.
Mr.
CHAVANNE
Yannick
saisit
cette
occasion
pour
rappeler
à
l'assemblée
qu'à
dater
du
15
juin
2019
cet
appartement
sera
mis
à
la
disposition
de
la
mission
archéologique
intervenant à
la
grotte
du
Baré.
Clôture
du
conseil
municipal
21h21.