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PLU - Règlements - Règlement graphique
Déliberation - o2d0r7qvj3vaf6a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Déliberation - o2d0r7qvj3vaf6a)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MARS
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXCERCICE
=
14
L’an
DEUX
MILLE
VINGT,
le 2
mars,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
session
ordinaire
le 27
février
2020,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvon
BERTHIER,
Maire,
et en
présence
de
Mmes
et MM.
:
CHAVANNE
Yannick
MARIN
Catherine
MAGNIN
Bernard
BONDAZ
Yannick
STOLAR
Gilberte
PAGNOD
Denis
VIGNE
Thibault
CHAVANNE
Véronique
BOSSON
Daniel
BOSSON
Fernand.
VELAT
Jocelyne.
HERICHER
Josselyn
MOLLIN
Brigitte
Secrétaire
de
la
Séance
: Josselin
HERICHER.
Absents
:
Daniel
BOSSON
représenté
par
Yannick
BONDAZ.
Arrivée
de
Mme
Velat
Jocelyne,
M.
Pagnod
Denis
et de
Mme
Chavanne
Véronique
à
19h30.
Observations
sur
le compte
rendu
du
18
février
2020
M.
Bosson
Fernand
aimerait
avoir
des
explications
à propos
du
changement
de
système
du chauffage
concernant
la
réhabilitation
du
restaurant
« Le
Mont-Blanc
».
M.
le
Maire
explique
qu'après
concertation
avec
le maître
d’œuvre
et des
conseillers
de
la commission
Mont-Blanc,
il s’avère
plus
judicieux
de
retenir
l’option
du
plancher
chauffant.
Mme
Stolar
Gilberte
fait
remarquer
à M.
Bosson
Fernand
que
son
dernier
courrier
distribué
par
ses
soins
aux
citoyens
d'Onnion,
concernant
une
subvention
pour
l'hôtel
du
Mont-Blanc,
a beaucoup
fait
réagir
la population
de
notre
commune.
Système
de
sécurité
incendie
du
centre
de
vacances
« Les
Chavannes
»
Suite
à l'augmentation
d'une
facture
du
SSI,
initialement
validée
par
un
accord
de
principe
datant
de
2017,
M.
le maire
demande
au
conseil
de
prendre
la délibération
afin
de
valider
l’augmentation
des
travaux.
|
Il
rappelle
aux
élus
les
travaux
intervenus
sur
la
centrale
du
système
de
sécurité
incendie
du
centre
de
vacances
«
les
Chavannes
»
suite
aux
violents
orages
de
l'été
2017
endommageant
la
centrale
du
système
de
sécurité
incendie.
Si
la
participation
de
la commune
devait
s'élever
au
départ
à
1
128
Euros,
les
travaux
se
sont
avérés
plus
coûteux.
La
participation
de
la
collectivité
se
monte
finalement
à
3
815.10
Euros.
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 0
Modification
écriture
SYANE
A
la demande
de
la perception ,
il faut
procéder
à des
corrections
d’
écritures
des
années
antérieures (opérations
d'ordre
sur
tous
les
tableaux
d'amortissement),
afin
de
rétablir
les
bonnes
imputations
budgétaires. Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 0
Regroupement
de
commande
achat
électricité
Il est
dans
l'intérêt
de
la
commune
d'Onnion
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité
et
de
services
associés,
aussi,
eu
égard
à
son
expérience,
le
SYANE
est
susceptible d'assurer le rôle
de coordonnateur
de
ce
groupement
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 0
Horloge
astronomique
Monsieur
le
Maire
sollicite
de
son
conseil
l’autorisation
de
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
des
investissements
communaux
liés
à
l'amélioration
de
l'éclairage
public
sur
la
commune.
Devis
d'un
montant
de
83
000
Euros
subvention
escomptée
16
000
Euros
de
subvention
CDAS.
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 0
Convention
UFOVAL
L'organisme
UFOVAL
demande
à
la
commune
une
subvention
journalière,
aux
enfants
de
la
commune
inscrit
en
centre
aéré,
d'une
valeur
de
5,55
euros
par
enfant,
au
lieu
de
5,50
euros,
l'année
précédente. Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 0
Indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
publics
Il y
a lieu
de
prendre
une
décision
lié
à
la
facture
de
Mme
Baud
Catherine,
suite
à
ses
indemnités
annuelles
pour
l'exercice
de
l'année
2019,
d'une
valeur
de
587,07
euros.
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 0
PAYSALP Suite
à
la
réunion
du
25
février,
regroupant
plusieurs
archéologues
français
et
suisse,
au
sujet
des
grottes
du
Baré,
PAYSALP
aimerait
prendre
en
charge
un
projet
d'aménagement
sur
une
grotte
récemment
découverte,
qui
pourrait
être
accessible
aux
touristes
à l'aide
de
travaux
d'agencement.
Le
département
n'a pas
souhaité
s'engager.
PAYSALP
demande
un
accord
de
principe
aux
communes
qui
seraient
interessé
par
une
mise
en
valeur
des
grottes
du
Baré.
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 0 Panneau
de
charge
réduite
à Raty
Accord
de
principe
afin
de
mettre
en
place
un
panneau
demi
charge
sur
la route
du
Raty.
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 0
Bail
professionnel
de
M.
Perroulaz
Jean-Michel
Suite
à la lenteur
de
l'acceptation
du
bail professionnel
de
la part
de M.
Perroulaz,
M.
le maire
propose
de
laisser
un
préavis,
afin
de
régulariser
cette
situation.
Pour
: 13
Abstention
: 0
Contre
: 1
Centre
de
gestion
de
la Haute-Savoie
Suite
à la fermeture
du
centre
de
gestion
des
actions
sociales,
Merilla
(pas
sur
du
nom),
il y a lieu
de
décider
un
nouvel
organisme
pour
les
agents
de
la commune.
Le
CNAS,
dont
les
avantages
sociaux
sont
pratiquement
équivalent,
est proposé.
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 0
Plan
Pastoral
Territorial
du
Roc
d'Enfer
Il y
a lieu
de
prendre
une
décision
concernant
un
devis
concernant
la
fabrication
de
deux
passages
canadiens
et portillons,
pour
un
montant
de
9079,80
euros
HT,
dont
3155
euros
subventionné
par
la
FAEDER,
et 3155
euros
subventionné
par
la Région.
Il resterait
à la charge
de
la commune
la somme
de
2704,28
euros.
Pour
: 12
Abstention
: 2
Contre
: 0
Site
internet
de
la commune
Il
s'agit
de
prendre
une
délibération
pour
reconduire
le
contrat
avec
la
société
qui
s'occupe
de
la
gestion
du
site internet
de
la commune,
pour
une
durée
de
deux
ans,
au même
tarif,
à savoir
570
euros
par
an.
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 0
Droit
de
préemption
urbain
Concernant
la maison
de
M.
Cloosen,
aucune
préemption
est envisagée.
Questions
diverses
Composition
des
permanences
et du
bureau
concernant
les
élections
municipales
du
15
mars
2020.