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Arrêté - 95 2026 0092 Villedieu la Blouere circulation interdite lieudit mocrat beauchene le chene courbet
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2026 0092 Villedieu la Blouere circulation interdite lieudit mocrat beauchene le chene courbet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
en Mauges
BEM_AT 2026 0092
Arrêté temporaire de circulation
Circulation interdite
ROUTE MOCRAT - BEAUCHENE - LE CHENE COURBET (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant rue robert Schuman CS 10063-
BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Franck AUBIN - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de préservation de la voirie d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/02/2026 au 31/12/2026 ROUTE MOCRAT- BEAUCHENE - LE
CHENE COURBET (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/02/2026 et jusqu'au 31/12/2026, la circulation des véhicules est interdite ROUTE LIEU-DIT MOCRAT -
BEAUCHENE - LE CHENE COURBET (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports en commun et véhicules des services déchets.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges 1
Franck AUB
DIFFUSION: = COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
» BRANGEON ° HDV
= Pompier de La Poitevinière
«Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code dle justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admimstratif compétent ou sur internet. à l'adresse www telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de le loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, anprès de la collectivité signataire du présent document.
Beaupréa
Vis de Benupréau-en-Maugus Zu Robe Schuman - CS10643
“ 49402 BEAUPREAL
Beaupreau TLO2 41 71 7600