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Déliberation - CM29062022 001
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 001)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 1
COMPTE DE GESTION 2021 DU TRÉSORIER MUNICIPAL
---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
---------------------------------
Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.
Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.
Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------
N°CM29062022_001
1/9 ---------------------------------------------------
Rapport N° 1
COMPTE DE GESTION 2021 DU TRÉSORIER MUNICIPAL
----------------------------------------------------
Rapporteur : Marion CANALES
Conformément au décret n° 2003-187 du 5 mars 2003, modifié par le décret n° 2014-552 du 27 mai 2014, le compte de gestion du comptable de la Ville de Clermont Ferrand doit être soumis au vote du Conseil Municipal.
Les montants globaux du compte de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes figurent dans la première série de tableaux intitulés « Résultats budgétaires de l’exercice ».
Un tableau récapitulatif intitulé « Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés » présente la situation à la clôture de l’exercice avec le rappel : - du résultat à la clôture de l’exercice précédent, tel qu’il ressortait du compte administratif 2020 ;
- de la part du résultat de fonctionnement 2020 affectée à la couverture du résultat négatif de la section d’investissement conformément à la délibération du 16 juillet 2020 ; - du résultat d'exécution des crédits votés pour l'exercice 2021 ;
- du résultat à la clôture de l’exercice 2021, conforme à celui ressortant du compte administratif 2021 pour les budgets suivants :
• Budget Principal (00)
• Espace Georges Conchon (06)
• Centre d’Expositions et des Congrès (07) (partie en gestion Ville)
• Coopérative de Mai (08)
• Centre d’Expositions et des Congrès (11) (partie en affermage)
• Autres opérations assujetties à la TVA (13)
Vous trouverez les annexes de ce rapport sur cd.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’émettre un avis favorable sur ce compte de gestion.
TOTAL VOTANTS : 51 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 4 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 51 = Pour : 51 + Contre : 0
Abstention : 0 51 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Marion CANALES
N°CM29062022_001
2/9 063011
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDE
00100 - CLERMONT-FERRAND Ville -.
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
Il
Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c}
Recettes nettes (d = b - c)
97 383 901.11
59 027 230.48
383,90
59 026 846,58
181 773 543.50
185 245 82245
1525 41691
183 720 405,54
279 157 444.61
244 273 052.93
1525 800.81
242 747 252,12
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 97 383 901.11 181 773 543.50 279 157 444.61
Gh - 4) Déficit
Mandats émis (f) 51 699 524.09 165 73400755 217 433 531.64
Annulations de mandats (g) 41 207.00 2 902 549.43 2 943 75643
Dépenses nettes (h = £-g) 51 658 317.09 162 831 458.12 214489 775,21
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent 7368 529.49 20 888 947.42 28 257 47691 063011
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDE
HelTE
00106 - CLT-FD-ESPACE GEORGES CONCHON
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
I
Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 75 62033 66 870.00 142 490,33
Titres de recettes émis (b) 28 84130 49 388.09 78 229,39
Réductions de titres (€)
Recettes nettes (d = b - €) 28 841,30 49 388,09 78 229,39
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 75 620,33 66 870,00 142 490,33
Mandats émis (?) 21 167.01 50 140.96 71 307.97
Annulations de mandats (g) 752.87 752.87
Dépenses nettes (h = £- g) 21 167.01 49 388.09 70 555,10
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent T 67429 7 67429
(@ - d) Déficit 063011
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDE
00107 - CLERMONT-FD-CENTRE EXPOSITION
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
GED
I
Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNE TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 353235 11 300.00 14 832.35
Titres de recettes émis (b) 262,37 262.37
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c}
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 353235 11 300,00 14 832,35
Mandats émis (f) 524.74 524.74
Annulations de mandats (g) 262,37 262,37
Dépenses nettes (h = £- g) 262,37 262.37
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
( - h) Excédent
( - d) Déficit 063011
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDE
00108 - CLERMONT-FD COOP DE MAI
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
GED}
Ii
Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEX TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1288 672.46 1334 279,16 2 622 951.62
Titres de recettes émis (b) 1 060 409,30 930 559,60 1 990 968,90
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - €) 1 060 409,30 930 559,60 1 990 968,90
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1288 672,46 1334 279,16 2622 951,62
Mandats émis (f) 119 014.18 896 048.53 1015 062.71
Annulations de mandats (g) 13 199.15 13 199,15
Dépenses nettes (h = £-g) 119 014,18 882 849,38 1 001 863,56
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(à - h) Excédent 941 395.12 47 710.22 989 105,34
@- d) Déficit 063011
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDE
Le
00111 - CLERMONT-FD EXPO CONGRES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
I
Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1463 571.01 894 678.00 2358 249.01
Titres de recettes émis (b) 1288 494.01 655 373,19 1943 867,20
Réductions de titres (€)
Recettes nettes (d = b - c) 1288 494,01 655 373,19 1943 867.20
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1463 571,01 : 894 678,00 2358 249,01
Mandats émis (f) 723 980,20 809 298.56 1533 278,76
Annulations de mandats (g) 11 546.73 11 546.73
Dépenses nettes (h =£- 2) 723 980.20 797 751.83 1521 732.03
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d - h} Excédent 564 513,81 422 135,17
@- d) Déficit 142 378.64 063011
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDE
00113 - CLERMONT-FD ACTIVITES TVA
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
I-1
Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 900 189.54 807 551.82 1707 74136
Titres de recettes émis (b) 9449.18 511 293,78 520 742.96
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b- c} 9449.18 511 293,78 520 742.96
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 900 189.54 807 551.82 1707 74136
Mandats émis (f) 297 989.34 442 827,17 740 816.51
Annulations de mandats (£) 15 802.69 15 802.69
Dépenses nettes (h = F- g) 297 989.34 427 024,48 725 013.82
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
( - h) Excédent 84 269,30
G@- d) Déficit 288 540.16 204 270,86 COMPARAISON DES RESULTATS DE CLOTURE 2021 ENTRE LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
aonnrsmmarar | “éesrron [ÉCART CA C6] ournrrarir| “Gesrron | ECART 6 C6
BUDGET PRINCIPAL (00) 7 368 529,49 7 368 529,49 0,00 20 888 947,42 20 888 947,42 0,00
BA ESPACE G. CONCHON (06) 7 674,29 7 674,29 0,00 0,00 0,00 0,00
BA CENTRE D'EXPOS VILLE (07) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BA COOP DE MAI (08) 941 395,12 941 395,12 0,00 47 710,22 47 710,22 0,00
BA CENTRE D'EXPOS (11) 564 513,81 564 513,81 0,00 -142 378,64 -142 378,64 0,00
BA AUTRES OPERATIONS (13) -288 540,16 -288 540,16 0,00 84 269,30 84 269,30 0,00
TOTAL BUDGET PRINCIPAL ET 8 593 572,55 8 593 572,55 0,00 20 878 548,30 20 878 548,30 0,00 BUDGETS ANNEXES
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2021 29 472 120,85