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Déliberation - CM29062022 004
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 004)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 4
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 / DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2022
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
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Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.
Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.
Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------
N°CM29062022_004
1/7 ---------------------------------------------------
Rapport N° 4
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 / DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2022
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Rapporteur : Marion CANALES
L’examen du budget supplémentaire 2022 fait suite à l’affectation des résultats qui vous a été proposée précédemment.
Le budget supplémentaire 2022 est composé :
- de l’excédent de fonctionnement qui figure dans le rapport d’affectation du résultat proposé ci-avant soit 2 773 813,64 € tous budgets confondus ;
- du déficit d’investissement qui figure dans le rapport d’affectation du résultat proposé ci-avant soit 6 334 569,96 € tous budgets confondus ;
- des reports correspondant aux restes à réaliser issus du compte administratif 2021 pour un montant de 291 920 € en recettes et de 13 845 601,27 € en dépenses, tous budgets confondus ;
- des crédits nouveaux ou annulations de crédits pour un montant net global de 19 089 761,94 € en recettes et de 1 975 324,35 € en dépenses.
Le tableau ci-dessous présente par budget et par section le total des crédits proposés.
N°CM29062022_004
2/7 CREDITS PROPOSES AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
HORS REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS
[mouvements réels)
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEFICIT REPORTE | DEP ENSES REPORTEES | DEP ENSES NOUVELLES | EXCEDENT REPORTE | RECETTES REP ORTEES | RECETTES NOUVELLES DEPENSES |EXCEDENT REPORTE | RECETTES
00 - BUDGET PRINCIPAL 6 748 38621€ 13374 38040 € 823 58488 € Ê 291 920,00 € 18879 762,85€| 1055 19229£ 253243693€] 29742400€
06 - BUDGET ANNEXE ESP ACE GEORGES CONCHON £ £ 26 294 62€ 26 294 62€ £ £ £ Ê £
07 - BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS (VILLE) Ê £ 353235 € 353235 € £ £ £ £ £
08 - BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MA £ 173 725,05 € 0,00 € 125 72266 € Ê 2800239 € Ê 58200 € 582,00
11 - BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS 0,00 € 25145285€ 28 720,21 € 280 175,06 € Ê Ê Ê Ê Ê
13 - BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS 2190822 E 26040 57€ £ £ £ 87 94S41E€ 18 000,00 € 240 79271€|-22279271€
TOTAUX 6 790 29465€ 13 845 601,27 € 902 13206 € 455 72469 € 291 920,00 € 19015714,65€| 1073 192,29€ 277381364€| 74047,29€
DEPENSES RECETTES REPRISE DES RESULTATS 2021
RECAPITULATIF TOUTES SECTIONS 19 837 406,63 € 2 773 813,64 €
22 611 220,27 €
22 611 220,27 €
CREDITS REPORTES ET CREDITS NOUVEAUX Le budget supplémentaire permet de procéder à des ajustements de dépenses et de recettes par rapport aux crédits votés dans le cadre du budget primitif 2022.
I/ Budget principal
Les principales inscriptions en recettes de fonctionnement :
- Ajustement du crédit de recettes lié à de nouvelles subventions versées : 13,5 k€ (financement du projet « Découverte du terroir » par la Fondation de France notamment. Ce projet vise à rapprocher deux mondes, urbain et rural, par l’intermédiaire de rencontre entre les jeunes des quartiers prioritaires de la Ville et les producteurs locaux, rencontres dont la valorisation se fait via les outils numériques actuels. Au-delà de ce principe fondateur, les enjeux sont de développer des actions de prévention santé auprès des jeunes et des parents, et d’accompagner la réussite des jeunes) ;
- Ajustement du crédit de recettes locatives non inscrites au Budget Primitif 2022 : 277 k€ (bilan de gestion 2021 de l’EPF) ;
- Ajustement du crédit de recettes exceptionnelles pour 5,9 k€ (reprise de matériels) ;
- Excédent de fonctionnement 2021 reporté à hauteur de 2,53 M€ (cf. rapport n° 488 « Affectation des résultats 2021 ») qui permet de réajuster les prévisions budgétaires notamment en emprunt et de prévoir d’éventuelles dépenses supplémentaires.
Les principales inscriptions en dépenses de fonctionnement :
- Sur le chapitre « Charges à caractère général » :
* Crédits supplémentaires à la suite des augmentations tarifaires (fluides, papier, etc) : 220 k€ * Prime à la performance pour le Clermont Foot : 120 k€
* Ajustement des prévisions liées au marché « Prestation d’image » de la JAVCM : 50 k€ * Dépenses de gardiennage et de médiation dans le cadre de l’organisation de la CAN : 80 k€ * Dépenses crise sanitaire : 92 k€ (fournitures et remplacement d’agents)
* Réajustement des prévisions d’honoraires : 45 k€
* Publications des offres d’emploi sur les réseaux professionnels : 28,8 k€
* Révision des prix des marchés en cours : 12,7 k€
- Sur le chapitre « Autres charges de gestion courante » :
* Remboursement des impôts fonciers à l’EPF : 454 k€
* Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés : 134,4 k€ (la Ville a bénéficié en 2021 d’une subvention de l’Etat de 200 k€ au titre de l’avenant au CTAIR présenté au Conseil municipal du 9 novembre 2021. En raison des dates de signature de cet avenant et de versement de la subvention, seuls 65 k€ ont pu être attribués avant la fin d’exercice à des organismes intervenants dans ce champ d’action. L’inscription des 134,4 k€ au budget supplémentaire 2022 correspond donc à l’excédent de subvention 2021 qui fera l’objet d’attributions aux organismes intervenants dans ce champ d’action au cours de l’exercice 2022)
* Diminution de la prévision budgétaire pour subventions d’équilibre à certains budgets annexes : 222,8 k€
- Sur le chapitre « Charges exceptionnelles » :
* Diminution de la prévision budgétaire pour les subventions d’équilibre de certains budgets annexes : 4 k€
N°CM29062022_004
4/7 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
Soit un montant global d’inscriptions budgétaires supplémentaires de 1,06 M€ en dépenses et de 297 k€ en recettes. Ainsi, il est donc possible d’effectuer un virement à la section d’investissement d’un montant de 1,77 M€ (soit le solde de l’excédent de fonctionnement 2021 reporté moins le montant global des inscriptions budgétaires supplémentaires).
Les principales inscriptions en recettes d’investissement :
- Inscription des excédents de fonctionnement capitalisés à hauteur de 19,83 M€ (afin de couvrir le déficit d’investissement reporté et les reports 2021) et du virement de la section de fonctionnement d’un montant de 1,77 M€ ;
- Inscription de recettes liés à des subventions d’équipement : 10 k€ ;
- Diminution de la prévision budgétaire d’emprunt de 2,35 M€ ;
- Inscription des prévisions des produits de cessions à hauteur de 1,38 M€.
Les principales inscriptions en dépenses d’investissement :
- Inscriptions des rephasages d’autorisations de programme à hauteur de 412 k€ (cf. rapport n° 475 « Actualisation des autorisations de programme ») ;
- Inscriptions de crédits supplémentaires à la suite de révisions de prix : 304 k€ ;
- Aménagement plateau sportif du parc de la fraternité : 30 k€ ;
- Espace habitants et services des Vergnes : 80 k€ (marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Château des Vergnes) ;
- Travaux et réfection du restaurant scolaire Pierre et Marie Curie : 64 k€ ;
- Rénovation des City-stades : 55 k€ ;
- Demandes supplémentaires pour le renouvellement d’installations techniques dans les groupes scolaires : 40 k€ ;
- Investissements « 1000 formes » : 40 k€ ;
- Mise en place d’un nouveau système anti-intrusion au groupe scolaire Anatole France et à l’école maternelle Michelet : 30 k€ ;
- Ajustement des prévisions budgétaires pour l’acquisition d’un véhicule pour la DPE servant aux RAM : 28 k€ ;
- Inscription du déficit reporté : 6,75 M€ ;
- Intégration des reports 2021 à hauteur de 13,37 M€.
N°CM29062022_004
5/7 II/ Budgets annexes
En ce qui concerne les budgets annexes, peu de demandes sont proposées et l’équilibre de chacun d’eux ne pose pas de difficultés particulières. Les propositions sont présentées dans le détail ci-après.
Budget annexe Espace Georges Conchon : il est proposé l’inscription du résultat d’investissement reporté à hauteur de 46 k€ servant à financer des dépenses d’équipement pour un montant équivalent.
Budget annexe Centre d'exposition et des congrès ville : il est proposé l’inscription du résultat d’investissement reporté à hauteur de 3,5 k€ servant à financer des dépenses d’équipement pour un montant équivalent.
Budget annexe Coopérative de Mai : après affectation des résultats, il est proposé d’inscrire :
- En section de fonctionnement :
En recettes :
* L’excédent reporté à hauteur de 584 € ;
* La diminution de la prévision budgétaire de la subvention d’équilibre à hauteur du même montant. - En section d’investissement :
En recettes :
* Un excédent d’investissement reporté à hauteur de 125 722,66 € ;
* Un excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 48 002,39 € (afin de couvrir les reports 2021).
En dépenses :
* Des restes à réaliser 2021 à hauteur de 173 725,05 €.
Budget annexe Centre d'exposition et des congrès : aucune inscription est nécessaire en section de fonctionnement. Après affectation des résultats 2021, un solde positif de 280,18 k€ est constaté en recettes d’investissement. Cet excédent permet de couvrir les reports 2021 à hauteur de 251,45 k€ et d’inscrire une dépense d’équipement d’un montant de 28,72 k€.
Budget annexe Autres Opérations assujetties à la TVA (marché Saint-Pierre ; affichage sur domaine communal ; locaux commerciaux), il est proposé d’inscrire :
- En section de fonctionnement :
En recettes :
* L’excédent reporté à hauteur de 240 792,71 € ;
* La diminution de la prévision budgétaire de la subvention d’équilibre à hauteur de 222 792,71 €. En dépenses :
* Des crédits supplémentaires à hauteur de 18 000 € (augmentation tarifaire de l’électricité). - En section d’investissement
En recettes :
* Un excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 87 949,41 € (afin de couvrir le déficit d’investissement reporté et les reports 2021).
En dépenses :
* Des restes à réaliser 2021 à hauteur de 46 040,97 € ;
* Un déficit reporté à hauteur de 41 908,44 €.
Vous trouverez les annexes de ce rapport sur cd.
N°CM29062022_004
6/7 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé :
- de vous prononcer favorablement sur les inscriptions nouvelles de crédits figurant dans le budget supplémentaire 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
TOTAL VOTANTS : 54 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 45 = Pour : 41 + Contre : 4
Abstention : 9 41 4
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Marion CANALES
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7/7