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Acte - 21062018 61 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 21062018 61 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 61.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 14 juin 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt et un juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme ALEXANDRE à M. FERRARI. Mme OVADIA à M. GADEN. M. PEGOURIE à Mme ARMENGAUD. Mme VIGNE DREUILHE à M. ANDRE. Absents excusés : MM. MONTAGNER. PEGOURIE. POUVILLON. RICAUD. Mmes ALEXANDRE. ESTAUN. FABREGAS. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SDEHG – MISE EN PLACE D’UNE COMMANDE D’ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DES CHARDONS
Exposé :
Suite à la demande de la commune du 19 mars 2018, le SDEHG a réalisé l’avant- projet sommaire de l’opération relative à la mise en place d’une commande d’éclairage public impasse des Chardons (référence 11BT385), qui consiste en : – la dépose des deux commandes d’éclairage simplifiées PGA SERS et PG
SERS,
– la fourniture, la pose et le raccordement d’un coffret de commande et d’un
comptage à deux compartiments sur PBA,
– la reprise du réseau d’éclairage correspondant.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suite : 2
Commune d’Aucamville – 31140
TVA (récupérée par le SDEHG) 541 €
Part SDEHG 2 200 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)697 €
Total 3 438 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du SDEHG pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution qui sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. VICENS, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’avant-projet sommaire.
Article 2 : de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180621-21062018_61-DE
Reçu le 28/06/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/06/2018