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Acte - 16012019 8 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 16012019 8 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 8.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 9 janvier 2019
L'an deux mille dix neuf et le seize janvier à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE.VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. M.VALMY. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.
Absents excusés : MM. POUVILLON. MANERO. THOMAS. Mmes OVADIA. ESTAUN. DENES.
Secrétaire de séance : M. IGOUNET.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L’ASSOCIATION TALENTS DU NORD TOULOUSAIN
Exposé :
Le dossier de demande de subvention présenté par l’association étant complet, le Conseil municipal peut délibérer sur son attribution.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611- 4 et L2311-7,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 16 octobre 2018, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide 2
Commune d’Aucamville – 31140
Article unique : d’approuver l’attribution de la subvention suivante au titre de l’année 2018 :
- Les talents du nord toulousain : 150 euros
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190116-16012019_8-DE
Reçu le 25/01/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
22/01/2019