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Acte - 17062021 61 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 17062021 61 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 17 juin 2021
Délibération n°2021.61 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.61
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 10 juin 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Fabrice IGOUNET, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, Mme Nelly DENES, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision : Page 2 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 17 juin 2021
Délibération n°2021.61 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Délivrance de
concessions
dans le
cimetière
UF56 04/03/2021 Concession de 15 années d’un columbarium 183 €
4/254 01/04/2021 Concession de 30 années d’une superficie de 6,62m² 487 €
Demande de
subvention
15.2021 28/04/2021
Subvention auprès du Conseil régional et
de Toulouse Métropole pour le forum
ensemble pour l’emploi
2 000 € (région)
5 000 €
(Toulouse
métropole)
16.2021 30/04/2021
Subvention auprès de la Préfecture pour
l’achat de neuf urnes électorales et vingt
parois de protection pour les élections
1 710 € (urnes)
1 920,46 €
(parois)
20.2021 26/05/2021
Subvention auprès de la CAF pour la
rénovation des jeux extérieurs du RAM
d’Aucamville
50% du coût
estimatif des
travaux
(9 521,55€ HT)
Tarification 17.2021 12/05/2021 Tarification des sorties organisées par l’ALSH pour les vacances d’été 2021 Divers tarifs Page 3 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 17 juin 2021
Délibération n°2021.61 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Louage de
choses
18.2021 18/05/2021
Modification de la DEC 8.2020 du 31 mars
2020 afin de prolonger la durée de la
convention d’occupation précaire avec la
société Canidelite jusqu’au 31 mars 2022
/
19.2021 20/05/2021
Convention d’occupation du domaine
privé communal à titre précaire et
révocable avec la société Arcade Fleurie de
la cour 101 route de Fronton du
24/05/2021 au 23/05/2022
/
Dépôt d’un
permis de
construire
22.2021 04/06/2021
Dépôt d’un PC précaire pour l’installation
d’un modulaire sur le terrain situé à
l’intersection entre le chemin des Carrières
et l’avenue des Pins pour le déplacement
de la DSTUE
/
Champs de
délégation
N°
décisio
n
Date Type de marché Objet marché Titulaire Montant HT
Marchés et
accords-
cadres
21.2021 03/06/2021 Marché de travaux
Réalisation du parking
Lucie AUBRAC –
avenant avec ajout
fourniture et pose de
bordures de défense et
fourniture et pose de
clôture rigide
EIFFAGE +11 001,40 €
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210617-17062021_61-DE
Reçu le 23/06/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
23/06/2021