Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 075
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 082
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 077
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 093
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 076
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 084
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 073
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 074
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 078
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 081
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 083
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 083)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
DÉCHETTERIE - TARIFS - 2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_083
Commission principale : 6 Déchets ménagers
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à François CARMIER
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, Nathalie CARDONA, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Christine BIGOURET, Fatima BISMIR
N°DEL20211217_083
1/2
Direction Gestion des Déchets / 7046
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
22
Total votants :
77 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 29 novembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Direction Gestion des Déchets / 7046
Michel VALENTE
DÉCHETTERIE - TARIFS - 2022
Clermont Auvergne Métropole compte 7 déchetteries sur l'ensemble de son territoire. Peuvent se rendre sur ces équipements métropolitains l'ensemble des habitants de Clermont Auvergne Métropole (particulier, association, professionnel) ainsi que les habitants des communes ayant conventionnés avec Clermont Auvergne Métropole.
Le règlement intérieur des déchetteries prévoit en son article 5 les conditions d’accès aux déchetteries de Clermont Auvergne Métropole. Selon les dispositions du dit règlement, des facturations sont appliquées par Clermont Auvergne Métropole dans les cas de figure suivants :
Pour tout dépôt de particulier et d'association au-delà des 50 dépôts gratuits par an, le coût du dépôt est de 10 €. Ce prix est très peu employé.
Pour tout dépôt de professionnel, le coût du dépôt est de 40 € H.T.
Cette tarification différenciée se justifie d'une part, pour privilégier l'accès des déchetteries aux particuliers et d'autre part, pour inciter les professionnels à s'orienter vers des lieux plus adaptés à leur typologie de déchets, à leurs volumes et à leurs véhicules.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le maintien des tarifs appliqués en 2020 à savoir :
Pour tout dépôt de particulier et d'association 10 €
(au-delà des 50 dépôts gratuits par an)
Pour tout dépôt de professionnel 40 € H.T.
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 77 = 55 Conseillers Présents + 22 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 77 = Pour : 77 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent BRUNMUROL
N°DEL20211217_083
2/2
Direction Gestion des Déchets / 7046