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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Cénac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué s’est assemblé à la salle culturelle sous la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.
Présents (18) : Mme VEYSSY, Maire ; Mr AUBY, Mme BALDOVINO, Mme BARBIRATO, Mr BRUGERE, Mr CRISTOFOLI, Mme DANEY, Mr DUVERT, Mme HARRIS, Mme KOLK, Mme MARTINEZ, Mr MOGAN, Mme OLIVE, Mr PATRIER, Mr PEREZ, Mr SEIGUE, Mme VACHER, Mme VIDAL
Pouvoirs (1) : Mr Bertrand DUPONT à Mme Catherine VEYSSY
Secrétaire de séance : Mme Pascale BARBIRATO
Demande de rajout d’un point à l’ordre du jour par Mme le Maire, concernant la signature de la convention de financement du SDIS : approuvé à l’unanimité
1/ Approbation du compte-rendu du 3 juin 2020
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
2/ Budget principal 2020
Madame le Maire : « Ce budget s’inscrit dans un contexte assez inédit, et nombreux parmi nous sont de nouveaux élus qui ont débuté leur mandat en commençant par travailler sur le budget.
Il s’inscrit dans un contexte « covid » et aussi un contexte « post-confinement » qui posent la nécessité d’ajuster certaines dépenses qui n’étaient pas prévues, avec aussi l’incertitude qui pèsent sur les collectivités locales sur leurs capacités à pouvoir supporter ces nouveaux besoins de financement. Pour autant c’est un budget qui doit rassurer, et nous le verrons sur les dossiers qui vont vous être présentés et qui ont été travaillés dans les 6 commissions et en Conseil Municipal privé.
Il doit rassurer, notamment parce que nous avons fait le choix de soutenir les associations qui ont été fortement secouées durant cette année 2020 et qui, pour la plupart, n’ont pas pu mener leurs activités comme elles le souhaitaient auprès des habitants. Il n’empêche que le budget que nous vous présentons ce soir propose de maintenir nos subventions aux associations.
Ce budget doit également rassurer, parce que nous avons eu des échanges sur le taux des impositions et nous sommes tous tombés d’accord pour maintenir, cette année 2020, les taux d’imposition au taux où ils sont actuellement, et donc de ne pas augmenter les impôts. Nous avons tous considéré que faire le contraire serait plutôt malvenu.2
C’est aussi un budget de transition, puisqu’il va venir, pour certaines actions, poursuivre le travail qui avait été commencé lors de la précédente mandature, je pense notamment aux travaux d’extension du cimetière Mandin qui fait suite à une étude qui avait été menée lors du mandant précédent.
Enfin, c’est aussi un budget d’avenir. C’est le premier budget de notre mandature. C’est un budget qui doit permettre de lancer des projets qui nous tiennent à cœur et qui vont commencer à dessiner les contours de ce que sera notre programme d’investissement dans les années à venir, dont l’étude pour le lancement des travaux d’aménagement de l’école.
Voici le cadre général, le contexte dans lequel s’inscrit cet exercice qui nous est demandé, qui est un exercice qui exige beaucoup de rigueur. Je remercie tous les collègues élus car vous avez tous participé activement aux travaux des commissions, avec des échanges constructifs. Démarrer un mandat par un travail sur le budget permet à chacun de s’approprier la réalité de la vie de la commune.
Chaque élu a reçu tous les documents, Laetitia DANEY va vous présenter le budget ».
Présentation par Laëtitia DANEY :
• Compte administratif 2019 :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reports n-1 614 672,39 € 55 336,78 € 670 009,17 €
Opérations exercice 1 272 034,66 € 1 471 640,44 € 729 155,43 € 320 838,15 € 2 001 190,09 € 1 792 478,59 €
Totaux 1 272 034,66 € 2 086 312,83 € 729 155,43 € 376 174,93 € 2 001 190,09 € 2 462 487,76 €
Résultat de clôture 814 278,17 € -352 980,50 € 461 297,67 €
R à R 343 194,48 € 364 391,00 € 343 194,48 € 364 391,00 €
Totaux cumulés 1 072 349,91 € 740 565,93 € 343 194,48 € 825 688,67 €
Résultats Définitifs 814 278,17 € -331 783,98 € 482 494,19 €
Intervention de Julien MOGAN :
Madame le Maire,
« Ce budget présenté aujourd’hui est clairement un budget de gestionnaire, pas un budget de visionnaire.
Nous ne pouvons que regretter qu’un Maire reconduit dans ses fonctions se satisfasse d’une posture de gestionnaire pour sa commune.
Vous n’êtes pas à votre premier mandat, vous ne découvrez donc pas les affaires. Rien dans le budget présenté ne démontre une prise en main des priorités annoncées en campagne, ni une réelle envie de faire : une ligne timide pour le renouveau urgent de l’école, pourtant priorité numéro 1 dans votre programme, rien sur les mobilités, rien sur la route de Bx, le Pin franc / Videau, qui est LE sujet tendu pour une grande partie des Cénacais, rien sur le centre bourg, qui était déjà dans votre programme en 2014... rien sur des prises de décisions radicales ...
Dans un contexte économique compliqué voir dramatique pour nombre d’entre nous, vous avez en revanche semblé plus prompts pour augmenter de 20% vos indemnités personnelles ; Nous doutons que cette « maladresse » soit bien appréciée des Cénacais.3
Etant donné le contexte de sortie de crise, nous décidons de nous abstenir au vote de ce budget de transition...
Mais nous espérons un budget autrement plus audacieux et projectif en décembre pour l’exercice 2021, faute de quoi nous voterons clairement contre ».
Réponse de Madame le Maire :
« Il ne s’agit pas là du vote sur le budget 2020, mais de la présentation du Compte Administratif 2019. Pour rappel, le Compte Administratif est le document qui retrace, pour l’année passée, la gestion du budget, du paiement des factures, de l’engagement des dépenses qui ont été réalisées. Donc, nous ne sommes pas là sur le vote du Budget 2020, nous sommes là sur le vote du Compte Administratif 2019 ».
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°24-2020 adoptée à l’unanimité
Présentation par Laëtitia DANEY :
• Affectation du résultat 2020
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 199 605,78 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur 614 672,39 €
Résultat de clôture à affecter 814 278,17 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de l'exercice -408 317,28 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur 55 336,78 €
Résultat comptable cumulé -352 980,50 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 343 194,48 € Recettes de l'exercice restant à réaliser 364 391,00 € Solde des R à R 21 196,52 €
Besoin réel de financement -331 783,98 €
Excédent réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
En couverture des besoins de financement -331 783,98 € En excédent reporté à la section de fonctionnement 482 494,19 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°25-2020 adoptée à l’unanimité
• Compte de gestion 2019
Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur du Trésor Public, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 04
Délibération n°26-2020 adoptée à l’unanimité
• Vote des taux 2020
- Taxe foncière sur le bâti : 16,23 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 39,65 %
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°27-2020 adoptée à l’unanimité
• Vote du budget 2020
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 1 924 443.88 € 1 924 443.88 €
Section investissement 1 391 886.55 € 1 391 886.55 €
TOTAL 3 316 330.43 € 3 316 330.43 €
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 4 (Mr CRISTOFOLI, Mme KOLK, Mr MOGAN, Mme OLIVE) Délibération n°28-2020 adoptée à l’unanimité
2/ Budget annexe 2020 (locaux commerciaux)
Présentation par Laëtitia DANEY :
• Compte administratif 2019
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reports n-1 52 816,49 € 22 638,68 € 22 638,68 € 52 816,49 €
Opérations exercice 32 770,48 € 40 452,34 € 30 605,47 € 18 123,78 € 63 375,95 € 58 576,12 €
Totaux 32 770,48 € 93 268,83 € 53 244,15 € 18 123,78 € 86 014,63 € 111 392,61 €
Résultat de clôture 60 498,35 € -35 120,37 € 25 377,98 €
R à R 0,00 € 0,00 €
Totaux cumulés 0,00 € 25 377,98 €
Résultats Définitifs 60 498,35 € -35 120,37 € 25 377,98 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°29-2020 adoptée à l’unanimité
• Affectation du résultat 2019
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 7 681,86 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur 52 816,49 €5
Résultat de clôture à affecter 60 498,35 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de l'exercice -12 481,69 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur -22 638,68 €
Résultat comptable cumulé -35 120,37 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00 €
Recettes de l'exercice restant à réaliser 0,00 €
Solde des R à R 0,00 €
Besoin réel de financement 35 120.37 €
Excédent réel de financement 0,00 €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
section fonctionnement section investissement
D002 déficit reporté R002 excédent reporté D001 solde d'ex n-1 R001 solde d'ex n-1
60 498,35 € 35 120,37 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°30-2020 adoptée à l’unanimité
• Approbation du compte de gestion
Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur du Trésor Public, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°31-2020 adoptée à l’unanimité
• Vote du budget 2020
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 102 973.99 € 102 973.99 €
Section investissement 68 207.69 € 68 207.69 €
TOTAL 171 181.68 € 171 181.68 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°32-2020 adoptée à l’unanimité 6
Intervention de Monique OLIVE :
« Dans votre programme, vous avez indiqué vouloir associer les habitants à la préparation du budget.
Je comprends que c’est impossible pour ce budget-là vu le contexte terriblement particulier que nous avons tous connu, est-ce que vous avez une idée déjà de la manière dont cela pourrait se faire pour l’année prochaine ?
On pourrait imaginer des sessions de formation pour sensibiliser les gens et les inciter à se porter volontaires ».
Réponse de Madame le Maire :
« Je te remercie Monique pour cette question qui me permet, du coup, d’apporter quelques éléments de réponse, notamment par rapport à l’intervention précédente de Julien qui, clairement, situe sa posture dans l’opposition. Moi, je préfère la situer dans la co-construction et dans les propositions, mais l’un n’empêche pas l’autre. Enfin, j’espère que nous pourrons le voir dans les 6 ans qui viennent.
A présent, n’oublions pas que ce Conseil Municipal est installé depuis à peine un mois. Donc, il est évident qu’en un mois, nous ne pouvons pas ouvrir tous les chantiers à la fois. C’est impossible.
La définition de ce Budget 2020, qui je le rappelle, a été impacté par deux mois d’arrêt absolu de toute activité, fait que nous avons réussi à réunir toutes les commissions. Nous avons fait 7 réunions sur la préparation du budget auxquelles certains élus parmi nous ont intégralement participé. C’est déjà pas mal et je remercie vraiment chacun des efforts qu’il a faits. Ça nous a permis dans les 6 mois qui restent de dégager les priorités pour l’année 2020.
Franchement, qui peut penser, quand on est un élu, comme nous le sommes tous, qui peut penser qu’on peut arriver en un mois en ayant tout ficelé ? Quelle aurait été votre réaction si nous étions arrivés avec tous les dossiers prêts, ficelés, en disant « ce dossier sera traité comme ça, celui-là, comme ça » ? Non, ce n’est pas possible. Nous avons de gros projets, de gros chantiers, ils ont été bien évoqués, et il va nous falloir à présent, du moins j’espère que vous aussi, ce sera ainsi que vous souhaiterez travailler, il va falloir à présent les travailler ensemble, définir nos priorités pour les caler ensuite sur 2021, 2022, 2023. Parce que vous allez vous apercevoir, peut-être que l’on ne peut pas tout faire en une année, c’est impossible. La définition de ces priorités-là relève de notre responsabilité à tous, la responsabilité des 19 élus. C’est cela être sensé, et c’est ce que les Cénacais attendent. Donc clairement, en 2020, les priorités nous les avons affichées, nous pouvons considérer que c’est ce qu’attendent les Cénacais, et que nous avons donc l’ardente obligation maintenant de les mettre en place, de les mettre en œuvre, et de nous donner les moyens de le faire.
Pour la manière dont nous pouvons associer les habitants, il ne s’agit pas uniquement du vote du budget. Nous avons aussi le projet de budget participatif et nous avons eu une réunion mercredi sur ce sujet. Les collègues ont déjà fait remonter beaucoup de propositions, tu y as aussi Monique beaucoup contribué. Le budget participatif et associer les habitants à la préparation du budget, ce n’est pas la même chose. Il nous faudra trouver ensemble la manière dont nous pouvons associer les habitants. Pour ma part, j’ai déjà quelques idées en observant ce qui se fait dans d’autres communes, d’autres départements aussi : comment intéresser les habitants à la gestion du budget autrement que par la question « est-ce que les impôts vont augmenter ou pas ? » car c’est souvent la question qui est posée par les habitants. Ce sera un sujet intéressant car les habitants pourront aussi voir que gérer une commune,7
c’est un sujet vaste ! Nous définirons de quelle manière nous pouvons associer les habitants : panel ? tirage au sort ? un appel au volontariat ? il y a beaucoup de matière à discuter dans la commission concernée pour que nous soyons au clair d’ici la fin de l’année, puisque nous voterons le budget en février/ mars.
Sur la liaison du Pin Franc, nous ne partons pas de rien. Il y avait déjà une première étude qui avait été faite lors du mandat précédent, c’est déjà une bonne base pour ce qui concerne le premier tronçon du Pin Franc, sur la partie urbanisée jusqu’à Mandin. Il nous reste maintenant à travailler sur la partie Mandin-Bourg pour avoir une vision globale. Nous discuterons ensemble de la meilleure proposition : est-ce qu’il faut rester sur la bande roulante ? est-ce qu’il faut aller chercher de l’emprise sur le côté pour réaliser une liaison douce, ou un passage piéton, ou une voie verte, ou une piste cyclable ?
Tous ces sujets-là, nous allons les travailler très vite parce que c’est une priorité pour nous en 2021. Ce ne sera pas le seul sujet prioritaire, car si nous déroulons l’étude de réaménagement de l’école qui va démarrer cette fin d’année, nous pourrons débuter les travaux en 2021. Donc 2021 sera une année d’investissement ! ».
Intervention de Etienne CRISTOFOLI :
« Nous avons tous conscience que tout ne peut se faire en un mois. Mais nous attendons des échanges bien plus incisifs, presque directifs sur vos priorités, une énergie forte du Maire et de son équipe dans la réalisation des engagements ».
Réponse de Madame le Maire :
« J’avais cru comprendre durant la campagne électorale que j’étais un être extrêmement autoritaire et directif, méchant... Finalement, je suis un peu « mouligail »
3/ Autres délibérations
Présentation par Madame le Maire :
➢ Désignation d’un membre au Conseil d’Ecole
Madame Alexandra VACHER, adjointe en charge des affaires scolaires est désignée pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école de la Pimpine.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1 (Julien MOGAN)
La délibération 33-2020 est adoptée à l’unanimité
➢ Désignations à la commission Communale des Impôts Directs8
Seuls 6 titulaires et 6 suppléants seront nommés par la Direction Générale des Finances Publiques
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°34-2020 est adoptée à l’unanimité
➢ Demande de subventions au Département (FDAEC)
Il est proposé de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour le changement des stores de la Salle Culturelle
Montant total HT : 22 677.00 €
Montant TTC : 24 944.70 €
FDAEC : 13 719.58 €
Autofinancement : 11 225.12 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°35-2020 est adoptée à l’unanimité
➢ Convention de financement de la caserne du SDIS
Le coût total du projet s’élève à 11 800 000 € HT.
La participation pour la commune de Cénac s’élève à 107 935 €, versée en 3 échéances :
Civilité NOM Prénom Date de Naissance Adresse
1 Mr GRIMAUD Gilbert 12/09/1939 25 av du bois du moulin
2 Mme PARRA Mauricette 11/11/1943 4 av de Pujade
3 Mr DUVERT Jean-Claude 16/06/1949 6 av de Materre
4 Mr CAMILIERI Jean-Luc 28/02/1954 23 allée du Pin Franc
5 Mme DARRIET Christiane 06/01/1947 1 av du rauzé
6 Mme ROUSSEL Isabelle 11/08/1970 3 lot le Beau Pré
7 Mr VIDAL Jean-Christophe 05/08/1966 2 av de Roquebrune
8 Mr CAMPAGNE Michel 29/07/1935 7 av Pierre Larquey
9 Mr AUDET Christian 02/09/1946 13 av des Lilas
10 Mme DELDEVERT Catherine 09/11/1961 2 av des Lilas
11 Mr SUBRA Jean-François 22/05/1949 5 allée de Montignac
12 Mme AUDOUIN Micheline 06/01/1947 72T av de Bordeaux
13 Mr RADUCANU Richard 11/05/1955 18 av de Moutille
14 Mr LAMOTHE Olivier 27/08/1949 6 av des Tilleuls
15 Mr SCHENCK Nicolas 29/03/1978 37 av de Graves
16 M MOULIN Pierre 01/12/1946 13 lotissement Parc Saint André
17 Mr FOURES Jacques 02/04/1941 24 av de Graves
18 Mr BOUCHER Jacques 09/03/1954 10 allée du Pin franc
19 Mme MERCADAL Martine 19/01/1955 14 allée du Pin Franc
20 Mr LOPËZ Arsène 27/09/1948 4 av Montgirard
21 Mme TESTUT Marie 18/09/1953 18 allée de l'amitié
22 Mr BOUZAT Christian 06/04/1949 2 allée de l'amitié
23 Mr NERAUDEAU Gilles 28/06/1947 1 av de Dupouy
24 Mr SAGE Bruno 23/12/1962 2 route de Créon9
- 43 174 € à l’établissement du 1er ordre de service
- 43 174 € à l’achèvement du gros œuvre
- 21 587 € à la réception des travaux
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°36-2020 est adoptée à l’unanimité
Intervention de Monsieur Etienne CRISTOFOLI :
« En contrepartie du financement de la nouvelle caserne, le SDIS maintient il la gratuité des essais de vérification des bornes à incendie ? »
Réponse de Madame le Maire :
« Cela fait bien partie de nos accords suite au transfert de la compétence « lutte contre les incendies » de la commune vers la communauté de communes. Chaque année, le SDIS vérifie gratuitement les PEI (Point Eau Incendie) sur Cénac. En revanche, toute intervention de maintenance reste à la charge de la commune. Le vrai sujet porte sur le fait que tous les quartiers de Cénac ne disposent pas de PEI, ce qui est extrêmement problématique. Il n’est pas acceptable que les habitants de la commune ne disposent pas d’un égal accès aux moyens de lutte contre les incendies. Nous sommes prêts à inscrire le montant d’achat des bornes à incendie mais si elles ne sont pas raccordées à une alimentation en eau à un débit suffisant, cela ne servira à rien. Il est important que les élus cénacais qui représentent la commune auprès du Syndicat d’eau, le SIEA, portent le débat dans cette instance pour régler ce sujet vital. Je rappelle également que nous devons formaliser dans le PLU révisé notre engagement à régler ce problème. Il conviendra donc d’unir nos efforts pour y parvenir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30