Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020
Déliberation - Compte+rendu+du+29+juin+2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 JUIN 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 06 2020
Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 29 JUIN 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020 05dd
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Lalande-de-Pomerol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020 05dd)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Compte-Rendu Du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du 29 Juin 2020
Ce Compte-Rendu tient lieu de Procès-verbal
Le Conseil Municipal de la Commune de Lalande de Pomerol s’est réuni le vingt-neuf Juin deux mille vingt, à dix-
neuf heures, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :
> DELIBERATION
ATTRIBUTION PRIME COVID-19
VOTE DES TAXES 2020
DESIGNATION DELEGUE DU SDEEG
DESIGNATION DELEGUE DU CNAS
DESIGNATION DELEGUES DU SIVU
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIE DU FRONSADAIS
DÉSIGNATION DES DELEGUES CORRESPONDANT DEFENSE
DESIGNATION DES DELEGUES DU SIETAVI
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D'APPEL D’OFFRES
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CID
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE GIRONDE RESSOURCES
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS
ACTUALISATION DES EFFECTIFS SUR 2020
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
APPROBATION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT 2019
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
DÉSIGNATION DES DELEGUES DE L'ADMINISTRATION ET DU TRIBUNAL POUR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES
> QUESTIONS DIVERSES
Présents : (14) M. Philippe DURAND-TEYSSIER (Le Maire), M. Patrick MERLE (1er Adjoint), Mme Caroline DELARBRE
(2î"e Adjoint}, M. Sébastien GODINEAU (3eme Adjoint), M. Frédéric DUDILOT (4 Adjoint}, Mme Sabine BENEY,
Mme Audrey BYCZEK, M. Bruno DEBUC, Mme Françoise FUSEAU, Mme Véronique HOUDINET, Mme Virginie
MINETTO, M. Jean-Luc RULLIER, M. Stéphane TARENDEAU et M. Serge TCHEKHOV.
Absents excusés : (1) Cyril VEYSSIÈRE
Monsieur Frédéric DUDILOT est désigné Secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 25 Mai 2020 est lu et Monsieur le Maire demande aux membres présents s’il y a
lieu de relever des observations sur celui-ci.
Le compte rendu du 25 Mai 2020, soumis au vote, est approuvé par les 14 élus présents y ayant participé.
Page 1 sur 19DELIBERATION 20200629_01
Attribution d’une PRIME EXCEPTIONNELEE COVID-19
L For aa Fe 2870) _S Fiep ot été je 300000
33222 Commune de LALANDE DE POMEROL 2!
Coûe INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20200629_91 - DÉLIBERATION ATTRIBUANT LA PRIME EXCÉPTIONNELLE COVID-19
(Pame destinée à prendre en compte des sujérions exceptionnelles auxquelles ant été soumis des
egenis peur ossurer la continuité du fonctionnement des services et ayant conduit à un sureroit
significatif dé trovoil, en présentiel au en télétravail ou assimilé)
Lan deux mille vingt ét le vingt-neuf du mois de juin à dié-aeuf heutes, le Conseil Municipal de Ia Conrmune de Lalande de Potnérol, dûment convaqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre presrrit par {à fai,
dans le lieu habituel de ses sécrers, sous la présidence de Monsieur DURAND-TEYSSIER, le Mare
Date de convocation du Conseil Muritipal: 26 Juin 2020
Brétents : {16} Monsieur Philippe DURAND-TEYSSIER, Madame Sabine BEREY, Madame Audrey SYCZEK, Monsieur Bruno DEBUC, Mdgame Caroline DELARBRE, Monsieur Frédéric DUDILOT, Madame Françoise
FUSEAU, Monsieur Sébastien GODINEAU, Madame Véronique HOUBINET, Monsieur Patrick MERLE, Madame Virginie MINETTO, Monsieur Jean Luc RULUER, Monsieur Stéphane TARENDERU et Monsieur Serge
TCHEKHOV.
Esrusés (1 Monsieur Cyril VEYSSIERE Pour 10;
M Frédéric DUDILOTa été dasignée comme secrétaire de séance.
ET : Fixation de fa prime exceptionnelle Covid-19
Vu la foi n° 83-634 du 13 julllel 1983 modif
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée partant dispositions statutaires relatives à là fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;
Ha loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 ;
Vu la loi n* 2020473 de 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l'article LI ;
artant droits et obligations des fonctionnaires ;
<
£ Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents dits et militaires de là fonction publique de l'État et de fa fonction publique rerritortate saur
Sujétians exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence: sanitaire déclaré pour faire face àl'épidémie de covid-19 ;
Sur le rapport de Monsieur le Malre, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents où représentés ;
CONSIDERANT
- Le sureroit significouf de travail et les sujétions exceptlannelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la cammune de Lalande de Pemerol, appelés à exercer leurs fonctions en
Era ae IST …. Retours 2
Le J vu en tététravail ou assimilé paur assurer L continuité] ses
4 d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'ép démil 12_esRaraeuaorsErne c or
D'istituer ge pnme exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceprionnelies dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continué des services pulyics.
Précisez craprès les modalités d'attribution {présentistélétraait où assuré), les sujétians
exceptionnelles, le définition du surcroil significatif de travall en présentiét ou en tététranai
Préseatiel : Tenue, surveillance des enfants et désinfection de l'école dans le respect des règles
sanitaires d'hygiène et de sécurité lé à l'état d'urgence zanftaire paur Faire face au covid-15
= Cetieprimeseraversée aux agents, parmi ceux mentionnésà l'artice 5 dur décret n°2020-570 prècité Ah ayant exercé feurs fonctinns en présentiel ou en télétravait ou les deux à là fois durant l'état
d'urgence sanitaire.
+ Le montant de cette prime excaprionnet est platonné à 1 00 € (2) par agent. Cetle prime n'est pas reconductible
Le Matre détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de 1e prima dans le cadre fo parte
présente délibération, ainsl que les modalités de versements.
+ La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lie à la manière de servit, à l'engagement professtonnel, aux résultats ou à la pesfarmance ou versé en compensation
dex heures supplémentatres, des astreintes et interventions dans le cadre di ces astreintes,
Lo présente délibération pren effet à compter du 29 juin 2020 pour ce qui concerne l'attribution de
cette indemnité.
£as dépenses correspondantes seront Imputées au budget sur les crédits correspondants
Fait et délibéré le vingt-neuf juin 2020 susdits et ont signé les membres présents.
Le Mate,
= certifie sous sa responsabilité le caractère exéutolre de cer acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa pubfication.
Fait à Lalande de Pomerol,
Le 29 Juïn 2020,
RS
ii Sont bénéfidalres de la grime exceptionnelle quel que soit teur temps de travail she fanelionnaires raies et Magiires 1es agents contractuels de droit publie; es assistants maternels et familiaux employés par les collectivités
tesritorales ; Les personnels contractuels de droit privé des établissements publics. 13 Le montort plafond de la prime exceptiannefe est Ma à 1 000 euros
DELIBERATION 20200629_02
Vote du Taux des Taxes 2020
Monsieur le Maire, Philippe DURAND-TEYSSIER, indique aux élus que l’état de notification des taux d’impositions
doit être adressé aux services préfectoraux en application de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI).
Le Maire propose que l’ensemble des taux d’impositions pour 2020 ne soient pas modifiés.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de FIXER comme suit les taux des taxes 2020 :
, Taxe foncière bâti :
+ Taxe foncière non bâti:
Page 2 sur 19
13.90%
30.35 %Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2028
Affichè le er
33222 Commune de LALANDE DE POMEROL 22 ID : 033-213507227-20200829-20200629_02.DE
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 2020062902 - VOTE DU TAUX DES TAXES 292€
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Lalande de Pomerol, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND-TEYSSIER, Maire.
Nombre de Conseillers: En exercice 15
Présents 14
Votants 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Juin 2020
Présents : (14) M. Philippe DURAND-TEYSSIER (Le Maire), M. Patrick MERLE {1er Adjoint), Mme Caroline
DELARBRE (22° Adjoint}, M. Sébastien GODINEAU (3eme Adjoint}, M. Frédéric DUDILOT {4 Adjoint), fime
Sabine BENEY, Mme Audrey BYCZEK, M. Bruno DEBUC, Mme Françoise FUSEAU, Mme Véronique HOUDINET,
Mme Virginie MINETTO, Mi ean-Luc RULLIER, M. Stéphane TARENDEAU et M. Serge TCHEKHOV.
Absents excusés : {1} Cyril VEYSSIERE
Monsieur Frédéric DUDILOT est désigné Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, Philippe DÜRAND-TEYSSIER, indique aux élus que l'état de notification des taux
d'impositions doit être adressé aux services préfectoraux en application de l’article 1639 À du Code Général
des Impôts (CGI).
Le Maire propose que l’ensemble des taux d'impositions pour 2020 ne soient pas modifiés,
Après discussion, le Conseil Municipal décide de FIXER comme suit les taux des taxes 2020 :
+ Taxe foncière bâti : 13.90%
+ Taxe foncière non bâti : 30.35 %
VOTE : Pour : 14 Contre :0 Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme,
En Mairie de Lalande de Pomerol, le 29 Juin 2020
Le Maire,
Ph. DURAND-TEYSSIER
Page 3 sur 19DELIBERATION 20200629_03
Désignation du délégué du SDEEG
us Envoyé en préfecture te 07/07:2020
Page 4 sur 19
Reçu en préfecturs la 07/07/2020
Affiché le EF EL ARS
ID :033-213302227-20200629-20200828_03-DE 33222 Commune de LALANDE DE POMERO! 2
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20200629_03 - DESIGNATION DU DELEGUE DU SDEEG
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Lalande de Pomerol, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans
le Heu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND-TEYSSIER, Maire.
Date de convocation du Conseit Municipal : 24 juin 2029
Présents : (14} Monsieur Philippe DURAND-TEYSSIER, Madame Sabine BENEY, Madame Audrey BYCZEK,
Monsieur Bruno DEBUC, Madame Caroline DELARBRE, Monsieur Frédéric DUDILOT, Madame Françoise
FUSEAU, Monsieur Sébastien GODINEAU, Madame Véronique HOUDINET, Monsieur Patrick MERLE, Madame
Virginie MINETTO, Monsieur Jean-Luc RULLIER, Monsieur Stéphane TARENDEAU et Monsieur Serge
TCHEKHOFF.
Excusés : (4) Cyril VEVSSIERE Pouvoirs : (0)
Monsieur Frédéric DUDILOT est désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Désignation du délégué du SDEEG
Vu Farticie L$212-16 du code général des callectivités territorisles relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde {SDEEG) modifiés par arrêté
préfectoral en date du 30 juillet 2015,
Au regard de la où des compétences déjà transférée(s) au SDEEG et afin d'être acteur de la gouvernance de
ce dernier, nous avons adhérés directement à ce syndicat pour participer au vote des délibérations des
différents collèges concernant notre commune.
Au regard des statuts en vigueur (article 15}, il nous appartient de désigner 1 délégué titulaire pour siéger au
Comité Syndical du SDÉEG.
Le Conseif Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents que notre collectivité désigne
le délégué suivant pour la représenter :
M. Jean-Luc RULUER -9 rue du Bourg - 33 500 LALANDE DE POMEROL,
VOTE : Pour: 14 Contre : 0 Abstention: O0
Fait et délibéré en Mairie de Lalande Pomerol, le 29/06/2020
Le Maire,DELIBERATION 20200629_04
Désignation des délégués du CNAS
. Envoyé en préfecturo le 07/07/2020 Reçu en prétecture je 07/07/2020
Affiché le FE
33222 Commune de LALANDE DE POMEROL 21 10 : 033-213302227-20200628-20200629, C4-DE
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20200629_04 - DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS DU CNAS
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Lalande de Pomerol, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND-TEYSSIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2020
Présents : (14) M. Philippe DURAMD-TEYSSIER {Le Maire}, M. Patrick MERLE (1er Adjoint}, Mme Caroline
DELARBRE (24% Adjoint), M. Sébastien GODINEAU (3eme Adjoint}, M. Frédéric DUDILOT {4° Adjoint}, Mme Sabine B£NEY, Mme Audrey 8YCZEK, M. Bruno DEBUC, Mme Françoise FUSEAU, Mme Véronique HOUDINET, Mme Virginie MINETTO, M. Jean-Luc RULLIER, M. Stéphane TARENDEAU et M, Serge TCHEKHOV.
Excusés : (1} Cyril VEYSSIÈRE < ; Pouvoirs : {0}
Monsieur Frédéric DUDILOT est désigné Secrétaire de séance.
<
OBJET : Désignation des délégués du CNAS
Monsieur te Maire fait part au Conseil Municipal, qu'il y a Heu de procéder à la désignation d'un délégué titulaire qui représentera la commune de LALANDE DE POMEROL auprès du Comité National d'Action Saciate.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents que notre collectivité désigne
le délégué suivant pour la représenter :
Madarne Virginie MINETTO - 15 Route de la Commanderie - 33 500 LANADE DE POMEROL
VOTE: Pour: 14 Contre : 0 Abstention: 0
Fait et délibéré en Mairie de Lalande Pomerol, le 29/06/2020
Le Maire,
Philippe DURAND-TEY
Page 5 sur 19DELIBERATION 20200629_05
Désignation des délégués du SIVU
Page 6 sur 19
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
éfiché le ae
33222 Commune de LALANDE D£ POMEROL 214 ID: 093-215302227-20200825-20200629 05-DE
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20200629_05- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SIVU CHENIL DU LIBOURNAIS
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipat de la Commune
de Lalande de Pomerol, régulièrement convoqué, s'est réuni au oembre prescrit par la loi, dans le tieu
habituel de ses séances, sous fa présidence de Monsigur DURAND-TEYSSIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2020
Présents : {14} M. Philippe DURAND-TEYSSIER {Le Maire}, M. Patrick MERLE (ler Adjoint}, Mme Caroline
DELARBRE {2% Adjoint}, M. Sébastien GODINEAU {3eme Adjoint), M. Frédéric DUDILOT {4% Adjoint}, Mme
Sabine BENEY, Mme Audrey BYCZEK, M. Bruno DEBUC, Mme Françoise FUSEAU, Mme Véronique HOUDINET,
Mine Virginie MINETTO, M. Jean-Luc RULLIER, M. Stéphane TARENDEAU et M. Serge TCHEKHOV.
Excusés : {1} Cyril VEYSSIÈRE . Pouvoirs : (0} +
Monsieur Frédéric DUDILOT est désigné Secrétaire de séance.
OBJET: Désignation des délégués du SIVU Chenit du Libournais
Vu l'arrêté préfectoral en date dù 47 novembre 1983 -modifié successivement les 4er octobre 1991, 17
février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, S$
novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juitlet 2000, 10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002, 12 septembre 2002,
21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006 29 janvier 2007, 21 mai 2007, 1er juillet 2009, 18 juin
2010, 7 août 2012, 30 octobre 2013, 2 mars 2015, août, 3 décembre 2015 et 9 février 2016- portant création
du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du tibournais regroupant, initialement, 59
communes de l'arrondissement de LIBOURNE et 123 à ce jour,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Maire et le Conseil Municipal désignent pour représenter la commune au sein du
Syndicat intercommunal à vocation unique du chenil du Libournais d'un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant : les délégués suivants au sein du dit syndicat :
Déléguée titulaire : Mme Audrey BYCZEK — 1 Rue de Musset —33 500 LALANDE DE POMEROL
Audrev.byczek@hotmail.fr
Délégué suppléant : M. Stéphane TARENDEAU - 2 Rue du Centre —33 500 LALANDE DE POMEROL
lafrerotte@orange.fr
VOTE: Pour: 14 Contre : © Abstention: ©
Fait et délibéré en Mairie de Lalande Pomerol, le 29/06/2020
Le Maire,
Philippe DURANDELIBERATION 20200629_06
Désignation des membres des commissions communales
\ Envoyé en préfecture fe 07/07/2020 Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le É R-&7
33222 Commune de LALANDE DE POMEROL 2 10 : 033-213302227-20200629-20200628. 08-DE
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20200629 06 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
COMMUNALES
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Lalande de Pomerol, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND-TEYSSIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2020
Présents : (14) M. Philippe DURAND-TEYSSIER {Le Maire), M. Patrick MERLE (ler Adjoint}, Mme Caroline
DELARBRE (24° Adjoint), M. Sébastien GODINEAU (3eme Adjoint), M. Frédéric DUDILOT {aire Adjoint}, Mme
Sabine BENEY, Mme Audrey 8YCZEK, M. Bruno DEBUC, Mme Françoise FUSEAU, Mme Véronique HOUDINET, Mme Virginie MINETTO, MaJean-Luc RULLIER, M. Stéphane TARENDEAU et M. Serge TCHEKHOV.
Excusés : (1} Cyrit VEYSSIÈRE Pouvoirs : (O}
Monsieur Frédéric DUDILOT est désigné Secrétaire de séance.
OBIET : Désignation des membres des commissions communales
Les membres du Conseil Municipal ont procédé à la constitution des commissions communales.
Liste des commissions établie pages suivantes
VOTE: Pour: 14 Contre : 0 Abstention: 0
Fait et délibéré en Mairie de Lalande Pomerol, le 29/06/2020
Le Maire,
Philippe DURAND-TEYSSIER
Page 7 sur 19Cons Rturiial du 29 in 2070 COMMISSION APPEL D'OFFRES
COMMISSIONS COMMUNALES ET ORGANISM: XTERIEURS
Président M. Phikppe DURAND-TEYSSIER
bre Litufsfre M Patrick MERLE
COMMISSION DES FINANCES Meme lutire H Sébastien GODINEAU ombre titylarn M. Stéphane TARENDEAU
« à = ombre tulatre M Brno DEBUG et ; ee D TETE Étrbre supra tot Vague MINETTO
éonibro Mme Coroine DELARBRE
ombre M Sébastien GODINEAU biembre M. Frédéric DUDILOT
Membre Mme Virginie MINETTO
Héerabre time Véronque HOUDINET ta Paick MERLE Mormbre, M. Jeanekue RULLIER und Mine Caroline DELARBRE Membre M. Sébastien GODINEAU tdembre M. Stéphane TARENDEAU
tembro Wine Françuse FUSEAU COMAUSSOIN VOIE - DRPANISME = ENVIRONNEMENT eribre M Bruno DEBUC
torbre #4. Jean-Luc RULUIER
GROUPES DE TRAVAIL Momhra M. Serge TCEKHOFF Membre M Cyril VEYSSIERE
Membre Mie Audrey BYCZEK
H Fossés. Environnement
Hemibre Mme Véronique HOUDINET ombre A Stéphane TARENDEAU TONMISSIOR DES ÉCOLES
Membre Mme Sabno BENEY Membre #4 Jean-Luc RULLIER Présidente Hime Caroline DELARBRE
Membre Mme Françoise FUSEAU Membre M. Pairick MERLE Membre Mme Virginie MINETTO Ierbre Mme Françoise FUSEAU Membre M. Frédéric DUDILOT Membre Mme Audrey BYCZEK Membre M Stéphane TARENDEAU
Pr Voirie
Membre M Sébastien GODINEAU HOTTE GE = tembre NE Patrick MERLE COMAHSSION FÊTES & CEREMONIES
Membre M4. Jean-Luc RULUER
Membre M. Frédéric DUDILOT pt ë ee ER IE lermbre | Jean-Luc Membre M Stéphane TARENDEAU Membre Rime Sabina BENEY 3 Urbanisme IMembra À Bruno DEBUC
RE Membre Mme Audrey BYCZEK emibre M. Cyril VEYSSIERE
Membre Mme Virginie MINETTO tembre Mme Françoise FUSEAU Membre M. Jean-Luc RUELIER Membre M, Palick MERLE
Membre M. Frédéric DUDILOT Mternibre Mme Caroline DELARBRE Membre M, Stéphane TARENDEAU Membre M. Sébastien GODINEAU
RP. COMMISSION SPORT & LOISIRS
Détéqué Tiutsire. M. Phippe DURAND-TEVSSIER Président M. Sébastien GODINEAU Détéc Thutire Mme Cardine DELARBRE
Membre M. Patick MERLE Délégué Tituraire M. Patrick MERLE Membre Mme Caroline DELARBRE Déiègué suppléant Mme Audrey BYCZEK IMernbre M Gyril VEYSSIERE
Marbre Wmo Virgnaie MINETTO
Membre Home Audrey BYCZEK
COMMISSION CIME
M. Séb: Présitent en GODINEAU
Détéqué Tituiaire Delque suppléant
SV CHENIE DU LIBOURNAIS
Limo Audrey BYOZEK M. Stéphane TARENDEAU
Itembre time Véronique HOUDINET CAL DE LISOURNAIS Membre M4. Potick MERLE
Membre Mme Caroïne DELARBRE bétéqué Titutaire M. Philippe DURAND-TEYSSIER Rdembre Hime Françoise FUSEAU Dé ué aupnlée M Pa R LERLE IMambro Mme Sabine DENCY # à Membre M Jean-Luc RULLIER
IMombre H. Stéphane TARENDEAU DÉFENSE NATIONALE.
Délégué Mme Virginie MINETTO
COMMISSION COMMUNICATION # e
Elnuraal, sie internet, presse)
Présidente die Véronique HOUDINET COMITE D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNE Btembre M, Frédérie DUDILOT CRAS Biembre M. Serge TCEKHOFF
Délguée des Elus Hme Virginie AUNETTO
SYNDICAT INERCOMMUNAE D'ÉLECTRIFICATION DU FRONSADAIS
Détégué Tilutaire M. Jean-Luc RULLIER
[Oétègué Titutaire M. Bruno DEBUC
SIETAVI
Délégué Titulaire Mme Véronique HOUDINET
Délégué suppléant M. Stéphane TARENDEAU
où ué des agents Mme Marie-Agnés DUMAS-MOREAU
Déléqué suppléant
SRÉEG
béréque M, Jean-Luc RULLIER
GIRONDE RESSOURCES
IDétéguée trutaire Hime Virginie MINETTO M. Bruno DEBUC,
Page 8 sur 19DELIBERATION 2020062907
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’électrification du Fronsadais
Envoyé en préfecture fe 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le Fées
10 039-219902227-20200629-20200829_07-DE 33222 Commune de LALANDE DE POMEROL 22
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20200629_07 - Désignation des DELEGUES AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU FRONSADAIS
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de là Commune
de Lalande de Pomerol, régufièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND-TEYSSIER, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2020
Présents : (14) M. Philippe DURAND-TEYSSIER (Le Maire}, M. Patrick MERLE (1er Adjoint}, Mme Caroline
DELARBRE {2è"® Adjoint}, M. Sébastien GODINEAU (3eme Adjoint}, M. Frédéric DUDILOT {aie Adjoint}, Mme
Sabine BENEY, Mme Audrey BYCZEK, M. Bruno DEBUC, Mme Françoise FUSEAU, Mme Véronique HOUDINET,
Mme Virginie MINETTO, MeJean-tuc RULLIER, M, Stéphane TARENDEAU et M. Serge TCHEKHOV.
Excusés : (1) Cyril VEVSSIERE Pouvoirs : (0)
Monsieur Frédéric DUDILOT est désigné Secrétaire de séance.
+
OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Fronsadais
1. Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales {article
L 2122-22} permettent au conseil municipal de détéguer un certain nombre de ses compétences.
2. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du mandat, de confier à :
Délégué titulaire : Monsieur Jean-Luc RULLIER - 9 Rue du Bourg -33 500 LALANDE DE POMERO!
Délégué suppléant : Monsieur Bruno DEBUC— 6 Route de Musset-— 33 500 LALANDE DE POMEROL
La délégation, pour représenter la Commune de Laiande de Pomerol auprès du Syndicat Intercommunal
d'Electrification du Fronsadais.
3. Les délégations consenties en application de cette délibération prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Fait à Lalande de Pomerol, le 29 juin 2020.
Le Maire,
Philippe DURAND-TEYSSIER
Page 9 sur 19DELIBERATION 20200629_08
Désignation des délégués correspondant défense
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Afhô la Fee
33222 Commune de LALANDE DE POMEROL 21 in. 033-215902227-20200829-20200676 98-DE
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20200629 _08 — DESIGNATION DES DELEGUES CORRESPONDANT
DEFENSE
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mais de juin à dix-neuf heures, le Conseit Municipal de là Commune
de Lalande de Pomerol, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND-TEYSSIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2020
Présents : (14) M. Philippe DURAND-TEYSSIER (Le Maire}, M. Patrick MERLE {ler Adjoint}, Mme Caroline
DELARBRE (2% Adjoint}, M. Sébastien GODINEAU (3eme Adjoint}, M. Frédéric DUDILOT {44e Adjoint}, Mme
Sabine BENEY, Mme Audrey BYCZEK, M. Bruna DEBUC, Mme Françoise FUSEAU, Mme Véronique HOUDINET,
Mme Virginie MINETTO, M, Jean-Luc RULLIER, M. Stéphane TARENDEAU et M. Serge TCHEKHOV
Excusés : {1} Cyril VEVSSIERE © Pauvoirs.: (0)
Monsieur Frédéric DUDILOT est désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des déléghés correspondant Défense
1. Monsieur le Maire expose que les dispositions du code générat des collectivités territoriales {article
i 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences.
2. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier à :
Madame Virginie MINETTO
Madame Audrey BYCZEK
La délégation, pour représenter la Commune de Lalande de Pomerol auprès du Ministère de la Défense.
3. Les délégations consenties en application de cette délibération prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour fe renouveliement du Conseil Municipal,
Fait et délibéré, à Lalande de Pomerol, le 29 Juin 2020.
Le Maire,
Philippe DURAN CA
NÉ sine
Page 10 sur 19DELIBERATION 20200629_09
Désignation des délégués au SIETAVI
Page 11 sur 19
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le GE/07/2020
Affiche le EE
33222 Commune de LALANDE D£ POMEROL 2 1D: 093-217102227-20200529.20200629 09BIS-DE
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20200629_09Bis - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ETUDE, DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE
L'ISLE (SIETAVI)
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lalande de Pomerol, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par fa loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND-TEYSSIER, Maire,
Date de canvocation du Conseil Municipal : 24/06/2020
Présents : (14) M. Philippe DURAND-TEYSSIER {Le Maire), M. Patrick MERLE (1er Adjoint}, Mme Caroline DELARBRE (2% Adjoint}, M. Sébastien GODINEAU {3eme Adjoint}, M, Frédéric DUDILOT {4e Adjoint}, Mme Sabine 8ENEY, Mme Audrey BYCZEK, M, Bruno DEBUC, Mme Françoise FUSEAU, Mme Véronique HOUDINET, Mie Virginie MINETTO, MJean-tuc RULLIER, M. Stéphane TARENDEAU et M. Serge TCHEKHOV.
Excusés : (1} Cyril VEYSSIÈERE Pouvoirs : (0)
Monsieur Frédéric DUDILOT est désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d'Etude, de Travaux et
d'Aménagement de [a Vallée de l'Isle (SIETAVI)
1 Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales {article
L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences.
2. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du mandat, de désigner, pour représenter ta
Commune de Lalande de Pomerol auprès du SETAVI :
Déléguée titulaire : Mme Véronique HOUDINET, 7 Route du Grand Moine — 33500 LALANDE DE POMEROL
VERONIQUE.geuvrit@aposte.fr — 06.22.81.51.40,
Délégué suppléant : M. Stéphane TARENDEAU, 2 Rue du Centre - 33500 LALANDE DE POMEROL
lafrerotte@orange.fr - 06.22.87.47.42,
3. Les délégations consenties en application de cette délibération prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Fait à Lalande de Pomerol, le 29 Juin 2020.
Le Maire,
Phitippe DURAND-JEYSSIER
LTDELIBERATION 20200629_10
Election des membres de la commission communale d’appel d’offres
Envoyé en préfecture te 07/07/2020
Regu en préfecture le 07/07/2020
Alfiehë le SES
ID: 033-213202207-20200629-20200628 9.06 33222 Commune de LALANDE DE POMEROL 2
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20200629_10 — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
COMMUNALE D'APPEL D'OFFRES
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de là Commune
de Lalande de Pomerol, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND-TEYSSIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2020
Présents : (14) M. Philippe DURAND-TEYSSIER (Le Maire}, M. Patrick MERLE (1er Adjoint), Mme Caroline
DELARBRE (247* Adjoint), M. Sébastien GODINEAU {3eme Adjoint}, M. Frédéric DUDILOT (4*"° Adjoint}, Mme
Sabine BENEY, Mme Audrey BYCZEK, M, Bruno DEBUC, Mme Françoise FUSEAU, Mme Véronique HOUDINET,
Mme Virginie MINETTO, M. Jean-Luc RULLIER, M. Stéphane TARENDEAU et M. Serge TCHEKHOV.
Excusès : {1} Cyril VEVSSIERE Pouvoirs : (0)
Monsieur Frédéric DUDILOT est désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Election des membres de la commission communale d'appel d'offres
1. Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article
L 2122-22) permettent aë conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences.
2. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l'unanimité, pour ls durée du mandat, de confier la commission communale d'appel d'offres à :
M. Philippe DURAND-TEYSSIER, Maire
M. Patrick MERLE, 1* Adjoint
M. Sébastien GODINEAU, 3eme Adjoint
M. Stéphane TARENDEAU, Conseiller Municipal délégué
M. Bruno DEBUT, Conseiller Municipal
Mme Virginie MINETTO, Conseillère Municipale, Membre suppléant
fl reste entendu que les membres des services chargés de suivre l'exécution des marchés, les personnalités
désignées par le président en raison de leurs compétences dans le domaine objet du marché, le comptable publie, le représenta nt de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes [DDCCRF)
peuvent être invités à participer aux réunions avec voix consultatives seulement.
3. Les délégations consenties en application de cette délibération prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Fait à Lalande de Pomerol, le 29 fuin 2020,
Le Maire,
Page 12 sur 19DELIBERATION 20200629_11
Désignation des membres de la commission communale des Impôts directs
s Era anR ess Pnau rene
D sp nn Honsbue Cuitian COUV ne le 27/L1HDA domiceis Le Bout 83200 Edende de 'ormerol
Héraur FO PEYRAUD où le 12/08/1567 domi 37 rug du Four 33509 Lau du Pare Hadame Hane françois» SAUVAGEOT née le 19/03/1944 domiftée 9 impasse de (aborde 33 103 1alnéede Pomere} EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMSEI PAUHICIRAL 2020 Stefan Galet UARAIDU néele 23/04/284 dom lie tUaseL 32 SD Lalande de Pomrers Horse Chestan DESFORT ne lo 02/0/2953 dore Gran Haies 2 500 Lalante de Pa
ARR
392 Commune da LALAHDE BF POMEROE Case PISE
DEbéten n° 20200621 = DEIGHAROMDES MEMBRES DE LA COMEASSION Pen a ue CNP PER A/S Je ne D L10 8 6 D GhMUAL Des Pas DRCCTS mi
Moses Édouxrd VARANDA n$ 2e 10/06/1972 donuenié 39 igute de Marchasceau 33 00 Eulone
La Pa nan de en Re en te ET 2 nur Guy UNE ne ANDRE demie 6 ein 6 Ron 2500 de
Mae one tete ANS donne cn 3 Ge de Pom Dais de cemdentioe eu Censeli las luipat. 24/08/7000 Monsieur Patrick AUDUBERT n& + 76/03/1857 damihé 13 route du Grand Maine 33 500 Lalande
D RAR Rs 1 Gr Mr BOL él HAQABE an 35 ou Most 3 HD oo Satanr REMLY Siné Ad BAG MA Bo SÉEUC. re Frangasts USER, féme Véronique ROUDE Monsieur Flores PET n8 Le 25/08/4049 donikité Route de le Commandade 33 200 tatande da
Éaasn. 44 La détégstio, Pour iEpréeeRter b Commune ce Lütane de Pemero auprès CCD
SLT: Désignation des membles de La Comenisiion Cemmunate des mpÉLsDitrées 2 Les désignations en apelitstion de ece Safbéranon prennent fin dés l'ouverture de fa campagre ésarrh. € épaent a gate gen des cultes teroras ride 3 orient
RDA parmaten 26 are mana Cu an et re BE rs FPE Le expete que $
Falt à Lotaade de Pemeret,le 29 Join 2020. ee après 69 mor LED & 2. Dam un 290 de Ever ve Lena xéminitration comm Core mana décide à Fenarimité pour à datée cu mataat, de enfer à
Lette, Hors
Philippe DUIRAND-TEVSSIER Horaur eun-Pirre SEUOT als CA/D4LISE BOT 6 Faute Lu Care Moine3 809 Lalande
de Forerel orseur Déniique ELARE A 2R7DS SEA demi 7 ue du Beur 33 09 Lalande de
Hsgane âne MAUOET née le 15/O3/IRSE dome Les Chhrau AA SOUL ce Permerot Mrseur PRGrRS GOUMEU n8 Le AU/OS/1958 em Le Be 3Y 409 als de Parnatst Aadrtse Ramenee POSE née 18 LHOG/AIS dome 3D route du Een de loturde 33 700 Lande du Portes
Mécraeur an Paé GRADE re DLIGS/1S3S demie] € Cana 33 87 NEA Horéaur Jérémie CUTREUR a Le GUADAISEE Gaec 7 rue Be La site 33 50 Lénde de
lempeur Chteps SAMIEE n8 le YI/OE/ISEZ domeiié Le Grant Moi 32 500 are de Femster
mr
amère FAURE nt EOA/ISES dome uni de Lords 33 SUD Laure da Por nt Ein GREL 8 Le AO/TB/LSEZ demiché 2 toute du Rattèke Morice F3 SO ANG 02 Pense Harsieur Pan RS ne 20/26/1886 doit 19 tu de Fast3 500 Laode de Pomerol
Hair nets ELLE nee GS/03/2965 mit Les Grues 3 ED Lea tn
DELIBERATION 20200629_12
Désignation des membres de la commission intercommunale des Impôts Directs
Ra Cermune de LALARDE DE PORERQ Le 2 Code REX
ERTAAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUHICIPAL 2020
Délibération n° 2020062912 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
INFERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Lan Ceux made Lg etkr ae dog dejen 3 6 geule comen fa Crete BARSde Feu
dé rer GSquA, SOU HU de Ro EIENS Gr LE reben ee PERS, LL AR Pen Le Mans
BRRAGTEVE
Ver eseuanon detente 3/60:
Etat II line SURARD TEXSSEN {ea M Path REPAS Les As, Mie Cateae PELARSAE Him Ada He Sébastien COOMEAU
Pare asia, M ÉSETE PUUOF CE AE Mir San EN: téme oser BICLLE M Areno DAC Am Française FUSEAL
Be VER EUR A re MUNIE, eo URL, PA SANS PÉREHDEBURTES Sea TRES
Het Leverss
Psnnsur FH DUCILOE ei és Secrésnmedeséaree
SRIRT: Péstananion de memes dla Cu on Imtercemmenates des Implrs Nirceus
2: Mpreiot ta engee ax dpt du da gun des entorse LR AN pement ea cr se Faune Utquer un caraibes 2 8 mplterces
ans un seu de Hianef ue horse adintratiee cemeurile es og ea ave GAUEE d Cércaiminiialdécide
à ensrnté, gore dut are, LEE À
Pamaeur Ft DURRÉD IS ER Fe 22ROB/AUAE Jai 16 Pate 6e Vaud 23 E00 ane Le Pemerot mme true,
arsiur Park IERLE ne 2/11/2564 om 10Roue Au Be de Later 33 509 tr Fame remis gta
4 délégation pour représerter LCana ge elec de Rome ot supres Où CAD
Les éélteieon coosemes en apstaonen de rene Jéibérati present En de Fouvenure de Capa étttorse pour
cenouve eme du Corse Fun
Fat taanee| nero Le 28 ji 7
Lettre,
Page 13 sur 19DELIBERATION 20200629_13
Désignation des représentants auprès de GIRONDE RESSOURCES
332 Commune ie LALANDE DE POMEROL2 Podeluser
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Uéllhération n° 20200625_13 - DESIGNATION DES AEPRESENTANTS SIEGEANT
AUPRES DE 'ASSEMBLEE GÉRERALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
# GIRONDE RESSOURCES »
Lo deux de virgtetie meer du mas 6 fun à deu heures, teConsclLucg e L Corine de Lalande 6e Fame!
réputttement coneque, Ses réa an nainbee presci ar 4 les Cea le feu Rovituet de ses ancre, un présifenes ce Heat
DURAUD-TEVESER, Fée.
Pate de cenveation du Eos Hem: 24/05/2020
Hé M. PATDE CURAND-TEYSSER [Le Lao), M tek ER [ler Acicéntl, Mme Caioine PELARBRE D" Ada LA Sbaate
GODNEAU (Beme Adler a récérie DUCHQT {ES Adieu, Aime Géks BEREY. Mr Auuiey SHCZEK, M Bruna DEGUE.
Lame Françoise HUE AU, ne Veronique MODE, are Vi AINETIO: Ram due RULUFR, A Spam FAGEMDEAU ets.
Serge TCHERMOU
ou Eépeveese | scan
veuve. Monsieur feédére QUO est daigné Secrétaire ce s6ante
Lgners dtutare et son saphéanx pour Sépar à associée aie 8e 0 BRUT : Péibération de désigantien des représentants slégemnt auprès de l'Anemblie Gérdcoie de L'AGenee Technique Départementale « Gironde Ressources » < Kéme Vinpnie MINETTO, consenôre maps, en asie de Etuüere M Brant DEBUE. cons er Muni AL en aulité de suppiears Vo Fanicle LESLL:2 du sode wndraf des cfactités Fémitonales qui ca06e que.»
Le Gépantement des Sommare et des EtHBfésements pub ntorcOmerraun patent Erécr RL aux va abat pute
déramet sgene départementale, Ceue açenée est chargbe d'apçertar, auxrole etiviés teritécites er aux, Hébrssements FutS mietcemmunaux
du dépyrtemert qui le éemanert, une apstamés d'Or teshrique, juridique où (mardis. r; te à Agnes tous document à dette éecision ana LE Phitppe GUREND-FESSER Le sea ABetRen prénners En 4 autre soie du és siépations curseur enr 0e pour 1e tes Au pat Vu défbération du Eonceh Déranemnta de 5 Girunde en date du Le décembre JON ayanr pour objet d'arpréuer D eraten
de cat étML.Hement publie adérirtrard; ue 29 ul 2239. Vi les Hole ce l'agcnée technique dépantecrentele dénemmés « Gronde Fesroureer +, s4obtés pr tease, Fânembiée Géreraie Cortfuthre
en dste da 34 aa 2017, PhEzne DURAND es
Vols délLératon du coms hunipalté 2016032093 en datedu 21/03/2030 spot uvont FUME pr de : commune à l'Agence rchnique Depart antale n Curarde ReniGuItes»,
Conudémnt que le Dépertement à ditilé de ruée Fagence téchrique + Gierde Febeurces » Afin doporter
a14 communes er élite ment pubs imercommanagn ue à d'crdre tectinque, jliqse ina
Corsidérantque l'agence rechnque depattementse «Glrnds Bezseurcet «répand aurbsens d'ingénetes de remmuns. sprten mon Gétbére
DELIBERATION 20200629_14
Attribution des Subventions 2020 aux Associations de la Commune
Es emianz Rage rer RTE
3322 Commune de LALANDE DE POMEROL
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20209629, 14 Attribution des Subventions 2020 aux
Assoctations de fa Commune Bee, Lots 22309e L'an deux fe Age ke irglancol 6 ao de qui À dix auf here, Le Cameil MAunigat de 1 :
Coremune de Lélmde de Fami, cépaerement censegqué. s'est réa au agmbra present par a Gi Du rep an via, agoge Enr te eu habituel desas sante, souLe prévies Zenen oc
Date de comorutien du Corse Munisat 28/06/200 Gone mme
Estarsts 415114. Ph.Eae OURAHD-TEVSSIER [he Macol, M. PatOek MERLE (7er Adjait}, one Caroline préventien routière zegoc DELRRBRE [2 ® Ado.) 14 Sébastien GODINEAL (Reme Acjonnt, 4 rédac DUDROY (27 adjoiri}, | âme Sabine BENEŸ, Mme Auxlrey BYCZER, M, Bruno DEBUC, Mr Frangote FUSEAU, Mme Vérunraue 5800€ HOUDINEE, Mme Visgiris MIAÈTIO, 1 Jesm ne RUUER, A. Stépaane TARÉRSAU 8E M Se
FCHEOY “
montent de à BADE sera insert à l'ipputanan budgétaire FETE Ent AH] Qi VENSENERE :
ritet détibéré en Mairie dé Lalanne Pomerol ie 29/06/2020 Beuvses, (6 .
Ftundeur Frédéric DUDHGT a5t désigné Socrétre de Shore, k
Le Maire, Lovii de lande de Fererel sp zarte son soutien dun #ssouations de lo Coinmune pour fours
diverses Ebihgie DUTANO-TEVSSIER activités et dvbnements quete rare
Vo sos do A7 Jutet 160, reftiez au contrat d'assecAt en,
VerauicieL 16114 dusude générales collecthités remnteriatesre:aliau contre sur les aëzocRtions setveronnées,
satatons Considérant l'anamen das demandes da suncentica préserlées par nes
ation sont d'imérét tal, Cantidérant que les acthirés conduites par cs ar:
Honsieur Le tabre propose au Corel tumegat d'attfiper es subrentienc par l'année 2020 non assatatione Le Conseil Hunicoat après reoie GeFbèré, aezise à l'unammaé des prétents d'air buer
Lex subentions suleantes
Page 14 sur 19DELIBERATION 20200629_15
Actualisation du tableau d’effectif 2020
: rares
mme kate ra Rise AREA area. Ru s Reg an préc le 22072020 rene pv mes rene 2opcoN EE RDS ar Commune de LALANDE DE POMEROL .
ni
Cade INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Détibération n° 20200629 15 ACTUALISATIDN DU TABLEAU D'EFFECTIF 2020 Secrétaire de Mosie i
L'an eue mille vingt ete vingtraeut de mois de juin à dicseuf heures, ce Cansail Municipal de 13 Agent administratif Adient adavritont Commune de Lalande de Porcerol, répulirement convoque, s'est réuni au nombre present par la oi teriforiai tenttosal dons lieu habituel ge £es ségnces, sous la présidence ée Monsieur DURARDTEVSSIER, Maire -
Date de convocation du Conteil Municipal: 24/03/2020 Agent lschrique Adjeint technique prncinst |, ccte à rh polyvalent er classe Erésene 4163 M. Pléippe DURAHD-TEVSSIER {Lo Hire), A Patch MERLE fer Adjoint}, Aime Carine
DELARBRE {27% Adjoint}, At Séb: 1 GODINEAU {em Adjolnt}, M Frédéric DUDILOT 14%* Adjoint), _. me Sabine BENEY, Mimne Audrey BYCZEK, 14, Bruno DEBUC, Mme Françoise FUSEAU, Mme Véronique Agent technique Adjoint technique FRONT SES HOUDINET, Mme Virgins MINETTO, M. Jegmuc RULUER, M. Stéphane YARENDEAU et M. Serge polyvalent " °
FCREKHOV
4 Agent lechnique Î
Fee LIGA VENSSIERE polnreent Adjoint technique Li poste à 0h Pouears: (0) técoles- mérioüe]
Hiensieur récére DUDILOT es£ ésigné Secretaire de séance. AGENT IGERNIQUS Tposte a 182675 polyvaleri echrique Vu le Code Générat des Cotectiités Territorales « cotes - ménage Vu loin 83-624 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et abligatiant des fonctionnaires, ! es
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1954 modifiée partant dispositions statutaires relatives à la fonction Agent lechrique 1 poste à 13.38/3 geblique territoriale, polyvalent Adjoint d'animation
Va le déét n° 81-298 du 20 mars 2931 modifié port dispoiions statutaires apalcabtes aux {écoles- ménage fanctienrites territoriaux nommés dans des emplois p&rmanents à temps non complet,
Vues décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et erganisant les gradles s'y ranportant, Agent technique
en ao apshration de l'article à de la loi n'E4.53 susms£e, poiyvalent AL- Adjoint lechnique CnD & 1600
Va le pretocele des Parcours Professionnels, Carrières et Remunérations et ses Implications sur les {écoles - ménage) différents cadres d'empiois de la Fonction publique Tesrhoriale, et plus particuhiérement sur les agents anpartemant à catégorie €,
. à as + AUTORISE Mansieur le Maire à signer tout document retotifà ce dossier ou à ses délégués à là CORSIDERANT la nécessité d'actueliser le tableou des elfeeufs do Ia Commune à la date du 1° janvier gestion du personnel, M. Patrick MERLE et M. Frédéric DUDILOT.
2020 afin de prendre en compte les modiFeatiens réglementaires imposées par la nouvelle
architecture des cadres d'emplois de là Fonction publique territonale et notemment les nouvelles
dénominations it et délibéré en Moirie, es jours, mols et an que dessus.
Après en avoir délibéré. l'assemblée géhbérante, registre sont les signatures, pour copie conforme,
Mairie de Lalande de Pomerol, le 29 Juin 2020
= AROPTE le tableau dus effectifs actualisé, tel que présenté céaprès et arrêté à la date du 1° Le Maire, Rnvier 2020
Ph. DURAND TESTÉ
LALANDE DE POMEROL
LISTE DU PERSONNEL AU 01/01/2020
ETITUÉAIRES.C:N.R:A:C.
Temps complet
LS &
so ss
109 2
Temps non
SHTIFULAIRES (RCANTEC"
Temps complet : néant
Ternps non complet
aus
10222
ES
îî È
Ê È Ë
ë
2: NON TITULAIRES IRCANTEC
Temps comglet ; néant
Temps non complot
ROC
versa
ur plans
: Ë
Ê i
ï ar du pesant peut goneptte 2020 aude
Page 15 sur 19DELIBERATION 20200629_16
Vote du Compte Administratif 2019
Nombre de conseillers: 35 En exercice ; 18 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 4
Votants : 44 Date de convocation: !à Hi Ad
Délibération n° 20200629_16 - Vote du compte administratif 2013 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Françoise FUSEAU défibérant sur e compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Philippe DURARD-TEVSSIER, Maire, après s'être fail présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré. Lui donne acte de Ia présentation faite du compte administratif, lequel peur se résumer ais :
LIRÉLLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou |” Roceties ou où } Recettes ou
excédent excédent Receltes où
200 34 557.
2394: 2767721 727 768. 709
311 544
230 -l4
à (57 342.4 42547. 167 43
AUX CUMULES 632 7703173 42111 394.03]
RESULTATS DEFENITIFS 341 077.
2° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
3° Vote el arrête les résullats définilifs tels que résumés ci-dessus.
Om voi Era RE a Ro ne Co DELA ème An. éBen GOHNEN Bu
{Beme Adloier. A. Frédéiie OUDILOT (dème Adjoint, Mme Françoise FUSEAU, ie Saine BEKEY. Au regtre sont les délibérations, Mme Virginie MNFTTO, M. Bruno DERUC, M. Lorge ICHEKHOFF, Mme Audrey BVEZEK, M4, Stéphane
DEA GRR eV AOUDE, eo nas pourcoriecantome
ave
sn
Fait et délibéré en mafrie, les jours et an
5
Ë
vote
8AMD
sas
aarooned on
03 VOTE : Pour : 14 Contre :0 Abstention : 0 ë
\ ve Frteaurt ASE TE TR
DELIBERATION 20200629_17
Approbation du Compte de Gestion 2019 du Budget Principal
sara Commune de LALANDE DE POMEROL 720 Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 20220629 17 — Approbation du Compte de Gestion 2019 du
Budget Principal
L'an deux mile vingt et le vingt-peuf du mois de juin à düetieuf heures, le Canseil Monte} de fa Commune de Lande de Pomerol, réquileremenl convoqué, est réuni au nombre prescrit pat la lol. dans fe feu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND TEVSSIER, Paaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2020
Feésents : 114} 14. Ehilippe DURAND-TEVSSIER (Le Maire), A4. Patrick MERLE {1er Adjoint}, him Coroïine
DELARBRE (2% Adjoint} 84. Sébastien GODINEAU {3eme Adjoint), M Frédéric DUDHLOT (4#7* Adjoinel, Faune
S3bine BENEY, Mme Autlreÿ BYC2EK, M, Bruno DEBUG, me Française FUSEAU, Mae Véronique HOUDIMET, Mme Virginie MANETTO, M. Jean-Luc RULLIER, M. Stéphare TARENDEAU et 4. Surge TCHEMHOV
Enroggs : (1) Cye VENSSIERE
#0)
téonsieur Frétiérie DUDILOT eu désigné Serrétaire de séance.
Le Conteil Municipal, après s'être fait présenter le budgel unique de l'exercice de 2019 ot les décisions mmodificatives qui s'y rattachent, les Litres définiifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
“efféctuées et celui des mandats défrés, les bordereaux de tres et de racertes, ler bordereau de mandats, 12 comte de gestion dress6 par le receveur accompagné des états de développement des comptes de Less,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du pass, Fétat des restes à recouvrer et l'état des restes à poÿer
Aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ; Après s'être assuré que le receveur à repris dons sec écrilures fe montant de chacun des soldes figuraat au
Hitan de l'oxercice 2019, celui de tous les türes de recettes émis et celi de tous les mandats de paiement
srdonnancés et qu'il a procéde à toutes les opération: d'ordre qu'il ui » 416 preseri de passer dans sus écritures;
4 — Statuant sur l'ensemble des opérations eflectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris elles relativesà a jaurnée complémentaire ;
2 Statuant sur & comptabilité des valeurs Inactives ;
3 Décre que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, pur le receveur, visé et certifié conlotte par lardennatex, n'appelle nf ohservatian ni réserve de 3 part.
VOTE: Pour :14 Conte :0 Abstentian : 0
Fait et délibéré en Malte, les jours, moïs et an que deseus.
Au registre sont es signatures, pour Copie conforme, En Mairie de Lalande de Pomerol, le 29 Juin 2020
Late, LE Ph DURAND-TSSER
À
Page 16 sur 19DELIBERATION 20200629_18
Affectation du Résultat de Fonctionnement du Compte Administratif du Budget Principal 2019
33222 Gomaane de LALAMDE DE POMEROL 2 LR Den Coeur
EXTRAIT OÙ REGISTRE DCS DELBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délihération n° 2020062918 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONHEMENT
DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL AU TITRE DE L'EXERCICE 2039
ea dev ee tb rc € Jun aav brut, Concept 1 Ecran ve Ge Former (auetene
casque Sas Péunh a Abe pret Dar 1 1 Ji Men FI 2 SÉ La prélenes € Réstout CUMANDIPESER
Rue
Hire de Gomes
& Lie) M Patch RER er 2uint Ha Eae are ho HA Fab DURE EE Abe
An eu. ER VTNSSERE Morse FRS DUGILDT ete
Sata Le té
Le Comet aniat aise de preehier 1 Megaten de réullt eo satire Eontrennement cons
7 hbuttatéetsatcton ét Hetionnement àatocters
rene Fenétat de leesicioe 2018 Eicédent P0ES44€
î Pichet ceporté de Ferereie 2038: Bcéten oen3se HRéCRE
; Résuat de cure à alecror Ercégent osGesgE mo
1 Mescinnéel de Erancement de fa séctan d'inestisementt
vor Four és do roxerabe 2643 Due ssmrent
Reis tepané de Feutreee ED14 Fseedent 3658722€ Réal dectureà ter
out ae sye
Dépetiesivestissement engagées nor manéautes 254€ Recettes d'nestnsemen tentant Rene
167 124€ See es eat Beer 22829500€
Eratdet de de fase Hosceart
7 Alteteton du résaiat de1 sertion écfanetionnerent
Le enneuré da bre ré de Enencement Régie 5h sechon dinestisemeal (B1CS3)
nosasarc En Gé rparté Aa sen dimerstisement Da JA 78e
En cuétent repart à la tetion te (sreticaneent 1002) 1060120
+ Fersen budgétaire de 'ofctation da dant:
DELIBERATION 20200629_19
Vote du Budget Principal 2020
33022 Lomme de LALANNE DE POMEROL 7À Code InSes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délibération n° 2020062915 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020
put ca y Gmane as ds dura de Lo her Lande mue gt steVngtmeut dc de ju 0 Gi de Llénye de Poruere, éguérement cDavees Music ses 20h00 au D réteace de OR Sag" DRAM EYSAER re Bale de emmteatn Lu Cense) Maripal 2/0
EEE A PA Vi pp BRANDT [ur Hg, LA Patrie HAESE (Bec Adjoint, Mo Carte DHARERE {7 Air, A étain GOMLAU (eme Lajena. LA Farine SUDLOT {A ont
chine FER, Franguiss FUEEAU HA Mere Vegris FRAUER 1 Héfhae FRRENEEAU et Se SARA
Pevsis DGrivE
ERA 40)
Lsasipur Hédéie DURLAT EN desire Geerétens de séance
er SF pro en BC Caravan cree sil Le Case urine) apr aveu entendu l'enguet 0 Ananees, vote He Puget put 2020 qui mire en pensez ten te
FR DE j
fer er isen
vote Peur Conte 6 Assteetian +0
Faitet Géré en Hi, Les jours mo rt an que dt uteglsse sont les signatures, pour Copie coafürme,
En aïe 2e Lalande de Pomerol, Je 23 in 2020
Lette,
Pire OU
Page 17 sur 19DELIBERATION 20200629_20
Désignation des délégués de l'Administration et du Tribunal pour la Révision des Listes Electorales
sa Lommiure de LALANDE DE FOHÉRO 220 Code rise
EXFRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délinération n° 20200629, 20 - DÉSIGNATION DES DELEGUES DE
L'ADMINISTRATION ET DU TRIBUNAL FOUR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES
leur frère DUDROT est dégné Serrétaire 6x sans
QRUET : Désfynation des délégués de Fadminsiration et de lébural pour la cévision des Mates électorales
2. Mensieur le Maire expose que lez dit 12122 22) permettent au conseil en du cad général des ecctités corriceies (arile de déléguer un certain nombre de 485 cemphtences.
Dos un souci de fvrciser une £gnne aémistrtion communale et après en asoir délibèré, Fe Gorcell municipal décide à Furanimuté, pour a durée du eandal, de conterà :
+ Hidame Catherine PAUTY, Déléguée aémnistralon Pâoasiaur Christian COURIY, DÉtÉgué Tebuna Grande Instance
Ladéiégatien, pour révision des lstes électorates de 19 Commune de Lean de Pomerol.
3. Les détégations comsonties en application de cette délibération prennent En dès l'ouverture de 13 campagne élertarale paurie renouvellement du Canxei
Fait Llanée de Pcrnerel je 29 Juin 2020,
QUESTIONS DIVERSES
1 / Borne incendie de Marchesseau
Coût 5 000 €, sur le principe, il est acté de la faire changer mais pas de date prévue pour le moment, en attente
de la réalisation des travaux du carrefour de Marchesseau.
il faudra faire poser des arceaux métalliques autour pour la protéger.
2 / Problème de pompe de relevage pour l'assainissement de la RD245
3 / En prévision de la création de l'association de pétanque, les Belles Boules de Lalande, un chalet en bois avec
bardage traditionnel va être construit sur l’aire de loisirs, prévoir l'agencement, une alarme, un barbecue, une
plancha et un frigo.
4 / Les Vœux du Maire sont fixés au 8 janvier et le repas des ainés au 17 Janvier.
5 / L'établissement du règlement intérieur est validé à la majorité des présents.
6 / L'extension de l’enfouissement du réseau électrique est reporté, affaire à suivre.
7/ est accordé à M. Bouloux, le locataire de l’école, un mois de loyer à titre gracieux et le second mois sera étalé
sur 20 mois.
8 / Faire contrôler les buses d’arrosage de l'aire de loisirs qui sont cassées.
LS
La séance est levée à 21 h 30,
Page 18 sur 19