Compte-Rendu - Compte rendu officiel 10 04 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu officiel 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Dizant-du-Gua. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu officiel 10 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 10 avril 2024 à 19 heures

MAIRIE DE SAINT DIZANT DU GUA PRESENTS : Monsieur MAZZOCCHI, Maire Mesdames : HEBERT, KISCHEL, NIORT, SACADURA, VALADON

Messieurs : GODET, LANGÉ

Absents excusés : Monsieur MORANDIERE

Absents : Madame BOUET et Monsieur PEYRAUD

Pouvoirs : Monsieur MORANDIERE a donné pouvoir à M. GODET

Convocation du Conseil Municipal du 02/04/2024

Séance du 10/04/2024

Secrétaire de séance : Madame Mélissa KISCHEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10 puis demande, le rajout de points à l’ordre du jour :

• Liste des dépenses à payer sur le compte de fêtes et cérémonies

• Lancement du projet d’un pôle santé

Le conseil municipal accepte leur inscription à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024

Monsieur le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024. Personne n’ayant de remarques à prononcer, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Vote du taux des taxes

Délibération DEL2024AVRI01

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.

Le schéma de financement des collectivités territoriales issu de la refonte de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2020 est entré en vigueur en 2021. La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. La compensation de la perte de cette recette est réalisée par la perception de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale sur le territoire de la commune. Afin d’assurer une compensation intégrale des communes, un mécanisme de coefficient correcteur est ensuite appliqué.

Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par la réforme et sont imposés, à compter de 2023, au taux de la taxe d’habitation voté par le Conseil municipal.

Il est proposé de maintenir les taux de fiscalité directe à leur niveau 2023 selon le détail suivant : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 37,16 % => taux inchangé Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 41,24 % => taux inchangé Taxe d’habitation (TH) (résidences secondaires et logements vacants) : 15,00 % => taux inchangé Contribution foncière des entreprises (CFE) : 21,89 % => taux inchangé

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’appliquer pour 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux : • taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,16 %,

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,24 %,

• taxe d’habitation : 15,00 %,

• contribution foncière des entreprises : 21,89 %,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.2

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024

3. Compte administratif 2023

Délibération DEL2024AVRI02

M. le Maire s'est retiré de la salle de réunion du Conseil Municipal, et n'a pas participé au vote du Compte Administratif de l'exercice

2023.

Sous la présidence de Madame HÉBERT Christine, Adjointe, doyenne d'âge de l'Assemblée,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE le compte administratif de l’exercice 2023

ARRÊTE les comptes comme suit :

Investissement

Dépenses Prévus : .......................... 296 304,53 €

Réalisés : ……………………. 145 535,12 €

Restes à réaliser : ............ 147 519,00 €

Recettes Prévus : ........................... 296 304,53 €

Réalisés : ......................... 242 201,46 €

Restes à réaliser : .............. 22 326,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : .. 710 731,59 €

Réalisés : . 505 571,73 €

Recettes Prévus : .. 710 731,59 €

Réalisés : . 836 217,57 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : Excédent .......................... 96 666,34 €

Fonctionnement : Excédent ......................... 330 645,84 €

Résultat global : Excédent global ............. 427 312,18 €

4. Affectation des résultats

Délibération DEL2024AVRI03

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

S E C T I O N D ’ I N V E S T I S S E M E N T S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T REPORT EXCEDENTAIRE N-1 84 671,80 REPORT EXCEDENTAIRE N-1 216 368,59 DEPENSES DE L'EXERCICE 145 535,12 DEPENSES DE L'EXERCICE 505 571,73 RECETTES DE L'EXERCICE 157 529,66 RECETTES DE L'EXERCICE 619 848,98 RESULTAT DE L'EXERCICE 11 994,54 RESULTAT DE L'EXERCICE 114 277,25 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION (001) 96 666,34 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 330 645,84 RESTES A REALISER DEPENSES 147 519,00 AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT (1068) 28 526,66 RESTES A REALISER RECETTES 22 326,00 COMPLEMENT D'AFFECTATION BESOIN DE FINANCEMENT 28 526,66 TOTAL A AFFECTER 28 526,66 PRELEVEMENT A EFFECTUER 28 526,66 REPRISE N+1 EN FONCTIONNEMENT (002) 302 119,18

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

• Résultat d’exploitation au 31/12/2023 (excédent) 330.645,84 €

• Affectation complémentaire en réserve (1068) 28 526,66 €

• Résultat reporté en fonctionnement (002) 302 119,18 €

• Résultat d’investissement reporté (001) 96 666,34 €3

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024

5. Subventions des associations

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent reconduire à l’identique les subventions versées

l’an passé.

Plusieurs élus souhaiteraient baisser les subventions des associations ne prenant pas part à la fête annuelle que la commune organise.

Il est finalement décidé de reporter la question à une date ultérieure ; l’étude des montants à attribuer se fera après réception des

bilans financiers des différentes associations. Le montant des subventions allouées pourrait être pondéré en fonction des réserves financières des unes et des autres.

6. Budget primitif 2024

Délibération DEL2024AVRI04

Monsieur le maire communique au conseil municipal les montants proposés à l’inscription pour le budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 :

S E C T I O N

D ’ I N V E S T I S S E M E N T S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T

DEPENSES 395 689,00 DEPENSES 880 918,00

RECETTES 520 882,00 RECETTES 880 918,00

Pour rappel, total budget :

S E C T I O N D ’ I N V E S T I S S E M E N T S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T

Budget voté Restes à réaliser Budget total Budget voté Restes à réaliser Budget total

DEPENSES 395 689,00 147 519,00 543 208,00 DEPENSES 880 918,00 880 918,00

RECETTES 520 882,00 22 326,00 543 208,00 RECETTES 880 918,00 880 918,00

7. Bail au 10 place de la Mairie

Délibération DEL2024AVRI05

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’un employé du restaurant de la Forge (cuisinier) souhaite louer à

son nom le logement sis au 10 place de la Mairie mais sans les meubles. Il emménagerait avec sa famille (conjointe et 2 enfants) et possède ses propres meubles.

Le logement meublé est actuellement loué, depuis le 1er janvier 2024, par la société LRA qui tient le restaurant de la Forge. Le bail

était conclu pour une durée temporaire d’un an, pour y héberger des saisonniers, et le montant du loyer était fixé à : 200 €. Le maire propose de fixer le montant du loyer à 310 € par mois. Il rappelle qu’auparavant, le loyer était plus élevé mais qu’il faut

tenir compte du fait que la surface de ce logement a été réduite depuis le départ du médecin puisque les deux pièces du bas ne font

plus partie du logement ; de plus, il souligne que le logement sera nu de meuble.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de louer le logement sis au 10 place de la mairie suivant les modalités suivantes : • Le montant du loyer mensuel est fixé à 310 €,

• Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du bail suivant l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 1er trimestre,

CHARGE le maire de définir les différentes modalités du bail.

CHARGE le maire de conclure le bail.4

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024

8. Liste des dépenses à payer sur le compte fêtes et cérémonies

Délibération DEL2024AVRI06

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que les dépenses à imputer au compte « fêtes et cérémonies » doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DRESSE la liste des dépenses à imputer sur le compte « Fêtes et cérémonies » article 623 en nomenclature comptable M57 comme suit :

Frais de restauration (repas pris dans le cadre de réunions de travail ou à l’occasion d’un évènement spécial),

Toutes les dépenses liées à la fête annuelle communale,

Tous frais liés à l’organisation de manifestations sportives, culturelles, festives ou autres,

Frais générés pour l’organisation de feux d’artifice,

Fournitures pour les vins d’honneurs, pots, réceptions, vœux du maire, cérémonie pour les aînés de la commune, Achat de gerbes, plaques commémoratives, fleurs ou présents offerts à l’occasion d’un décès ou de tout autre évènement familial

ou professionnel pour un employé communal, un élu ou ancien élu, un administré, un membre d’associations.

AUTORISE Monsieur le maire à payer ces dépenses sur cet article.

9. Réalisation d’un pôle santé

Délibération DEL2024AVRI07

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle AT n°276 totalisant 8677 m², l’ancien terrain de foot.

La cession d’une partie de cette parcelle, environ 7260 m², est en cours de négociation avec le promoteur PRIMALYS en vue de la

réalisation d’habitats inclusifs et de logements familiaux. La commune a souhaité conserver une emprise d’environ 1417 m² pour la réalisation d’un pôle santé d’environ 130 m². Des lots à bâtir seront également réalisés.

Ces projets entrent parfaitement dans le cadre de la politique de la commune d’offrir de nouveaux logements aux séniors et aux

familles, de compléter l’offre existante de services et donc de maintenir les équipements existants scolaires, commerces et services. Afin de sécuriser l’économie et le planning de ce projet de construction d’un pôle médical, il est envisagé de le réaliser en

Conception-Réalisation en étant accompagné par un architecte.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le maire à lancer toutes les études et consultations nécessaires conformément au code de la commande

publique.

QUESTIONS DIVERSES

Dates de réunions

Commission révision des listes électorales : 13/05/2024 (avant la réunion de conseil)

Réunions de conseil municipal fixées par rapport à l’avancée du dossier de révision de PLU :

• Lundi 13/05/2024

• Lundi 17/06/2024

Réunions publiques :

• Dossier révision du PLU : Jeudi 16/05/2024

• Dossier ZAER : date à définir

Projet habitats inclusifs et familiaux

Monsieur le maire indique que le permis de construire a été déposé mais qu’ils doivent faire procéder à quelques modifications sur le dossier.5

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le président de Séance, Le secrétaire de séance,

Monsieur MAZZOCCHI Jean-François, Maire, Madame Mélissa KISCHEL, Conseillère municipale