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Déliberation - 27 2025 ZAC Meyrargues – Creation dun comite consultatif Deliberation 4 decembre 2024 modifiee
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2025 ZAC Meyrargues – Creation dun comite consultatif Deliberation 4 decembre 2024 modifiee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4 V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
AHSreNts au C.M. #5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 28 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 27/2025
Mise en ligne le 20.03.2025 Convocation transmise le 11 mars 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 17 mars 2025
Objet de la délibération
ZAC Meyrargues - Comité consultatif et mise en œuvre d'un dispositif participatif pour
l'aménagement de la place centrale et espace de transition végétale du Hameau de
Mevyrargues - Modification de la composition
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLES - M. Laurent VIDAL - Mme
Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-
Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine
GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Christelle MUSICCO - M.
Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRAÂ - M. Raymond HAREL - M. Pierre
BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
Mme Céline CLOTET pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE / Mme Cécile VEILLON pouvoir à M.
Représentés Naïl AOURRAÂ / M. Jean Paul FINART pouvoir à M. François BATOCHE / M. Anthony PEROTTI
pouvoir à M. Frédéric SARROUY
Excusés
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M Max RASCALOU
Monsieur Max RASCALOU présente l'affaire ;
Il est rappelé la délibération du conseil municipal n°88/2024 du 4 décembre 2024 portant création d'un
comité consultatif pour l'aménagement de la place centrale et espace de transition végétale du Hameau de
Mevrargues, avec l'objectif de mettre en œuvre un dispositif participatif avec les riverains du Hameau, tel que
recommandé par la commissaire-enquêtrice, à l'issue de l'enquête publique sur le dossier de déclaration
d'utilité publique.
La 1e réunion plénière de présentation de cette démarche, à laquelle étaient conviés tous les riverains
intéressés, s'est tenue le 19 février dernier.
Ces derniers ont exprimés le souhait de pouvoir disposer au sein du comité consultatif de 4 représentants
titulaires, avec, en cas d'absence lors des ateliers participatifs à venir, la possibilité d'être remplacé par des
suppléants.
Par ailleurs, il est proposé de remplacer, parmi les représentants du conseil municipal, Mme Sophie BELLOC,
par M. Raymond HAREL.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
27-2025 - ZAC Meyrargues - Création d'un comité ftatif - Délibération 4 décembre 2024 modifié Page 1sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250317-27-2025-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 A VILLE DE V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
A cet effet, je vous vous propose donc :
-__ de modifier la délibération n°88/2024 du 4 décembre 2024 en ce qui concerne son point1 « Composition
du comité » et de valider sa nouvelle composition, comme suit :
Ÿ Présidence : Le 1° Adjoint, M. Max RASCALOU,
“5 représentants du conseil municipal désignés en son sein, à savoir : M. Guy LAURET, M. Jean-Paul
FINART, M. François BATOCHE, M. Frédéric SARROUY et M. Raymond HAREL,
Ÿ 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants des riverains du Hameau de Meyrargues.
-__de préciser qu'un représentant suppléant riverain ne pourra assister aux ateliers participatifs qu'en cas
d'absence du représentant titulaire qui lui a été désigné,
-__ d'ajouter que l'ensemble des dispositions de la délibération n°88/2024 du 4 décembre 2024 qui ne sont
pas modifiées par la présente délibération demeurent applicables.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
97-9096 - 7AT Maurarmiise - lréstinn d'in rnmité rnnenHatf nältmésennn 4 dénamimen 34 maditiés Dane 9 cuir 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250317-27-2025-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025