Déliberation - DEL22 12 13 19 Creation Comite Consultatif Halles et Marches

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Déliberation - DEL22 12 13 19 Creation Comite Consultatif Halles et Marches Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Marseillan. Lien du pdf (Déliberation - DEL22 12 13 19 Creation Comite Consultatif Halles et Marches)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Publié le 16/12/2022 ee

ID : 034-213401508-20221213-DEL22 12 13 19-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER

COMMUNE DE MARSEILLAN

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.

Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S.

ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; D. CUPOLI ; C. AZAÏS ; S. MARTT ; J-M DUMAS ; C. PINO ; J. GROSSO ; D. SAUVADE

Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; J-D POUSSIER par W. BIGNON ; C. PROUTEAU par G. REQUENA ; N. LECLERC par JC ARAGON ; A. CHOUKROUN par S. ALLEMAND ; S. JEAN par S. MARTI; L. DELAIÏTE par M. IBARS ; D. VIALAS par A. KELLY ; C. BASTIDE par C. PINO ; A. ZAKHARY par J. GROSSO

Absent : JF. MARY

19. Création du comité consultatif des Halles et Marchés de Marseillan

Au terme de L.2143-2 du CGCT « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs

sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment

des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition

pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est

présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être

consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et

équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du

comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout

problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués »

Les comités consultatifs rendent des travaux qui tendent à apporter une réflexion citoyenne et

participative sur tous les problèmes d’intérêt communal en général.

Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe la composition de ce(s) comité(s)

consultatif(s) pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat. Chaque comité devant être

présidé par un membre du conscil municipal désigné par le maire.

Le comité consultatif des halles et marchés sera composé comme suit :

> Président : Monsieur le Maire ; en cas d’absence, il est remplacé par l’élu en

charge du marché ville ou de l’élu en charge du marché plage ;

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Publié le 16/12/2022 ee

ID : 034-213401508-20221213-DEL22 12 13 19-DE

> 4 représentants des commerçants non sédentaires désignés par le Syndicat des

Commerçants Non Sédentaires, dont la durée du mandat correspondra à celle donnée

par le syndicat ;

1 représentant de l’association des commerçants de Marseillan ;

1 représentant des commerçants non sédentaires du marché de Marseillan-Ville ;

1 représentant des commerçants non sédentaires du marché de Marseillan-Plage ;

VONVNON

YV

1 représentant des commerçants non sédentaires des halles et du marché

alimentaire de Marseillan-Ville :

Y 1 représentant d’une association de consommateurs ;

> Assisteront en outre, à titre consultatif, les fonctionnaires municipaux concernés

(régisseurs, police municipale, Directeur Général des Services, ....).

Chaque représentant peut être assisté ou remplacé par un suppléant qui sera régulièrement

convoqué aux réunions du comité consultatif et peut être invité à participer au débat. Si le

membre titulaire est présent, le suppléant ne peut en aucun cas prendre part au vote.

Le comité consultatif a pour objet de maintenir un dialogue permanent et sera consultée sur :

> L'élaboration et la modification du règlement ;

> La fixation des tarifs et des droits de place ;

> L’attribution des emplacements stables ;

> Toute question portant sur l’organisation générale et les conditions d’exercice du

commerce non sédentaire, y compris tout problème relatif au respect des règlements

de police, d’hygiène, de propreté et de sécurité.

Un procès-verbal de chaque séance sera établi par les services municipaux et adressé à chaque

membre.

Pour donner suite à la modification des élus du conseil municipal, il convient de procéder à

l’élection à la proportionnel au plus fort reste pour la désignation des membres du conseil municipal

qui siègeront dans le comité consultatif.

Les modalités de l’élection sont les suivantes

Monsieur le rapporteur procède à l’appel à candidatures.

Il est rappelé que :

e Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut déposer une liste,

e Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir, à savoir

6 titulaires

e Pour être prises en compte, les listes doivent impérativement être déposées auprès de

Monsieur le Mairc jusqu’à l’ouverturc de la séance du Conscil municipal au cours de

laquelle il sera procédé à l’élection.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

. . Publié le 16/12/2022 ee

Les listes sont les suivantes : ID : 034-213401508-20221213-DEL22 12 13 19-DE

MICHEL BASTIDE GROSSO

IBARS Michel BASTIDE Corinne GROSSO Johann

ROUVIER Marc SAUVADE David ZAKHARY Adam

CUPOLI Dominique PINO Christian

VIALAS Déborah

AZAIS Claudia

MARTI Sylvie

Il est proposé à l’assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs en plus du

secrétaire de séance déjà désigné préalablement. Les assesseurs sont Christian Pino et Johann

Grosso. Le secrétaire du bureau est Walter Bignon.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom remet dans l’urne, fermée, son bulletin de

vote.

Il appartient au conseil municipal :

D’accepter la création d’un comité consultatif des halles et marchés ;

De procéder au vote des membres d’un comité consultatif des halles et marchés.

Il convient de délibérer et de procéder au vote.

LE CONSEIL

Entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

VOTE

DECIDE

D’accepter la création d’un comité consultatif des halles et marchés ;

De procéder au dépouillement.

Le secrétaire et les assesseurs procèdent au dépouillement.

Après dépouillement, les résultats sont déclarés ainsi :

- Nombre de bulletins : 28

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 28

- Majorité absolue : 15

Le nombre de voix est annoncé au conseil municipal et mentionné ainsi dans la délibération :

- Liste Michel : Dix-sept 17 voix

- Liste Grosso : Huit 8 voix

- Liste Bastide : Trois 3 voix

Les membres sont les suivants :

IBARS Michel

ROUVIER Marc

CUPOLI Dominique

VIALAS Déborah

GROSSO Johann

ZAKHARY Adam

Pour extrait conforme, Le secrétaire de séance Le Maire

Louis GASC Yves MICHEL