Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 88 2024 ZAC Meyrargues – Creation dun comite consu
Déliberation - 61 2024 ZAC Meyrargues Declaration de projet porta
Déliberation - 27 2025 ZAC Meyrargues – Creation dun comite consu
Déliberation - 28 2026 Institutions et vie politique – Comite con
unknown - 89 2024 Annexe PIECE 3 OAP modifiee
Déliberation - 41 2024 Mediterranee Metropole Programme Savoir
Déliberation - 71 2024 Travaux damenagement de 40 demie concessio
Déliberation - 30 2025 Travaux damenagement et de renovation du P
Arrêté - POL 109 2024 Circulation interdite chemin de Meyra
Arrêté - POL 60 2024 Circulation interdite chemin de Meyrar
Déliberation - 89 2024 ZAC Meyrargues – Complement a lOrientation dAmenagement et de Programmation OAP
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 89 2024 ZAC Meyrargues – Complement a lOrientation dAmenagement et de Programmation OAP)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
W
V=NDARGU=S VIVRE VRAI]
Sr .M. Affé si au C.M 22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 26 Département de l'Hérault
NT Re IST ET dTe Te 89/2024
Mise en ligne le 05/12/2024 Convocation transmise le 28 novembre 2024
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 4 décembre 2024
Objet de la délibération
ZAC Meyrargues - Prise en considération de la consultation du public et des réserves émises
par la commissaire-enquêtrice sur le dossier de déclaration d'utilité publique - Complément à
l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) jointe au dossier de mise en
compatibilité du PLU
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART -Mme
Bérangère VALLES M. Laurent VIDAL - Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA
- Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS -- M. Laurent TEISSIER - M. Xavier
COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA -
Mme Christelle MUSICCO - Jérémy GARCIA — M. Naïl AOURRAÂ - M. Raymond HAREL - M. Pierre
BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Anthony PEROTTI - M. Sébastien CAMMAL
Mme Céline CLOTET pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE / M. François BATOCHE Pouvoir à M. R s té SPTESENS aiymond HAREL
Excusés Mme Pascale LOCK - M. Lionel ESPEROU
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Madame Bérangère VALLES présente l'affaire ;
Dans la continuité de la délibération du conseil municipal n°61/2024 du 24 octobre 2024 relative à la
déclaration de projet portant sur l'utilité publique de l'opération ZAC Meyrargues, et afin de prendre en
considération et lever la réserve de la commissaire-enquêtrice suivante « Qu'un phasage de la production
de logements et d'équipements de la ZAC soit défini dans les OAP en fonction des différentes
infrastructures projetées sur le secteur », il convient de compléter l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation (OAP) du Dossier de Déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du Plan
local d'urbanisme.
En accord avec les services de la Métropole, compétente en matière de planification, de mobilité, de voirie
et espaces publics, il est ainsi proposé de modifier le dernier paragraphe de l'OAP (Pièce n°3 - page 7 ci-
jointe), en apportant les précisions suivantes :
« Phasage opérationnel :
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
89-2024 - ZAC Meyrargues - Complé: érorl Jon d et de Prog Jon (OAP} Page ]sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241204-89-2024-AI
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 W
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
L'aménagement du secteur de Meyrargues devra s'échelonner progressivement dans le temps de manière
à permettre à la collectivité de garantir une mise à niveau adaptée des équipements publics ou urbains,
et de rester en cohérence avec les échéances de progression démographiques portées par les documents
d'urbanisme et de prendre en compte les délais de réalisation des différentes infrastructures
attendues dans le secteur.
Ainsi, l'aménagement de la ZAC de Meyrargues devra s'échelonner en plusieurs phases sur une durée
d'environ 10 ans avec une production d'environ 80 logements par an.
Le démarrage des travaux interviendra dès 2026 afin d'accueillir les nouveaux habitants deux ans
après. Ces premières livraisons de logements seront accompagnées de la mise en service en 2028 du
Bustram et de la Véloligne qui accompagne le tracé de celui-ci. L'échelonnement de la ZAC sur une
dizaine d'années correspondra à la réalisation des connexions routières du secteur prévues à moyen
terme.
Le schéma ci-dessous reste prévisionnel et pourra évoluer selon la gestion foncière de l'opération, la
faisabilité technique de la réalisation des réseaux (selon programmations annuelles de la collectivité par
exemple) ou la gestion des contraintes hydrauliques, etc. ».
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : 4
Contre : Néant
Pour : 22
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
89-2024 - ZAC Meyrargues - Complément à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241204-89-2024-AI
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024