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Arrêté - 2026 85 ARR ATELIER L Danse Parvis Theatre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 85 ARR ATELIER L Danse Parvis Theatre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2026/124
Numéro : 2026-85
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'occupation du domaine public
parvis du Théâtre du Parc 42160 Andrézieux-Bouthéon -ATELIER L DANSE
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’ATELIER L DANSE en date du jeudi 26 mars 2026
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir installer en toute sécurité une buvette dans le cadre du spectacle de fin d’année, sur le parvis du Théâtre du Parc à Andrézieux-Bouthéon le samedi 20 juin 2026 de 13h30 à 23h00 et le dimanche 21 juin 2026 de 13h30 à 19h00.
ARRETE
Article 1 : L’ATELIER L DANSE est autorisé à occuper le domaine public afin d’installer une buvette dans le cadre de son spectacle de fin d’année, sur le parvis du Théâtre du Parc à Andrézieux-Bouthéon, le samedi 20 juin 2026 de 13h30 à 23h00 et le dimanche 21 juin 2026 de 13h30 à 19h00.
Durée : 2 jours
Article 2 : La sécurité de l’installation relève de la seule compétence du bénéficiaire de la présente autorisation. En aucun cas, la responsabilité de la commune ne peut être recherchée en cas d’incident ou d’accident.
Article 3 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 4 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. En cas d’intervention des agents municipaux les frais correspondants sont alors facturés au pétitionnaire.
Article 5 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions. Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur Cédric Spérandio – Directeur de pôle services à la population d’Andrézieux- Bouthéon,
➢ Monsieur Patrice Melka – Responsable Théâtre du Parc d’Andrézieux-Bouthéon ➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame LAFAY Justine - ATELIER L DANSE - atelierldanse@gmail.com Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 27 mai 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »