Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 0045
Déliberation - 2025 0045
Déliberation - 2024 0031
Déliberation - 2024 0046
Déliberation - 2024 0047
Déliberation - 2024 0035
Déliberation - 2024 0035
Déliberation - 2024 0058
Déliberation - 2024 0031
Déliberation - 2024 0047PJ1
Déliberation - 2024 0045
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
PI !
ct |
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4, rue de La Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0045
THEME :
URBANISME-
FONCIER
OBJET :
Dénomination de la
voie parallèle à l'allée
de la Charmille — rue
Albert Dupas
Marie-Laure BRIAND
1411
Secrétaire de séance
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline OLLIVIER, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Armelle GEHIN, Mme Julie BRUN, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excuses :
Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ; Mr Eric VANDAELE, {pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de séance.
Dans le cadre d'échanges avec les anciens combattants, ces derniers ont évoqué la possibilité que la voie parallèle à l'allée de ia Charmille soit dénommée « rue Albert Dupas » en hommage à ce résistant marsien mort en déportation (1922-1944).
Cette voie n'a effectivement à ce jour pas de nom et permet d'accéder à une maison dont
l'adresse est située rue de Cadaran.
Lors de la présentation faite en Commission Urbanisme le 30 janvier 2024, les élus ont émis un avis favorable à cette proposition indiquant également qu’un nom propre à cette
voie serait plus lisible, notamment en cas d'intervention des services de secours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés DECIDE:
D'APPROUVER la nouvelle dénomination de la voie « rue Albert Dupas ».
A Saint-Mars-du-Désert, le 26 juin 2024
F
/
/
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240625-2024-0045-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture te /> / C\ {2024 et publié à la mairie le /C 1 OA / 2024
N° de télétransmission.…Qui... 24UL0139%.:.202u06.78S.:.2QL ZLOGUS.RK....
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240625-2024-0045-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024