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Déliberation - 2023 31 AOT locaux bergerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31 AOT locaux bergerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
ID
: 038-213802374-20230609-DEL_2023_31-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 2 juin
2023
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS:
11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS :
9
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 1
ABSENTION : O0 POUR
:9
Était
excusée
: JOUANNY
Michèle
(pouvoirà
Bernard
MICHEL),
Étaient
absents
: BERARD
Guy,
Jean-Marc
SAUNIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023/31
:
Locaux
communaux
à
la
bergerie:
autorisation
d'occupation
temporaire Considérant
le
projet
d'aménagement
du
village
en
cours
de
réflexion,
avec
notamment
la
réaffectation
des
bâtiments
communaux.
Considérant
les
demandes
de
location
de
locaux
communaux
par
les
entrepreneurs
de
Mizoën.
Considérant
que
dans
l'attente
d’une
réaffectation
de
la
travée
n°2
de
la
bergerie
communale
il
apparait
possible
de
faire
bénéficier
des
espaces
disponibles
aux
entrepreneurs
de
Mizoën.
Monsieur
le
Maire
propose :
-
De
mettre
à
disposition
des
entrepreneurs
de
Mizoën
les
espaces
disponibles
de
la
travée
n°2
de
la
bergerie
communale,
-
D'encadrer
ces
occupations
par
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
de
la
commune
conclue
avec
chaque
occupant
pour
une
durée
d’un
an
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
70
€
révisée
chaque
année,
-
De
ne
pas
appliquer
les
tarifs
prévus
par
la
délibération
n°2022/29
du
29
avril
2022
relative
à
l'instauration
des
tarifs
de
redevance
pour
la
mise
à
disposition
de
bâtiments
et terrains
communaux
pour
les
occupations
ne
relevant
pas
de
l'élevage
agricole.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’utilisation
de
la
bergerie
communale
à
des
fins
d'élevage
agricole
est
prioritaire. Le
Conseil
Municipal,
à
neuf
(9)
voix
pour
et
une
(1)
voix
contre
(VENERA
Christophe)
:
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
telle
que
définie
ci-dessus,
APPROUVE
la convention
type
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
de
la commune,
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
1
2
JUN
2023
Date
de
publication
:
12
JUIN
2023